Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

XI. DROITS SUR LES COMPÉTITIONS ET LES MANIFESTATIONS
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78 Droits
1. La FIFA, ses membres et les confédérations sont les détenteurs originels
– sans restriction de contenu, de temps, de lieu et de droit – de tous les
droits pouvant naître des compétitions et autres manifestations relevant
de leur domaine de compétence respectif. Font notamment partie de ces
droits les droits patrimoniaux en tous genres, les droits d’enregistrement, de
reproduction et de diffusion audiovisuels, les droits multimédias, les droits de
marketing et de promotion ainsi que les droits sur la propriété intellectuelle tels
que les droits sur les signes distinctifs et les droits d’auteur.
2. Le Comité Exécutif détermine le type d’exploitation et l’étendue de
l’utilisation de ces droits et édicte des dispositions spéciales à cet effet. Le
Comité Exécutif est libre de décider s’il entend exploiter ces droits seul ou avec
des tiers, ou alors en déléguer l’exploitation à des tiers.
79 Autorisation
1. La FIFA, les membres et les confédérations sont seuls compétents pour
autoriser la diffusion des matches et des manifestations relevant de leur
domaine de compétence sur des supports notamment audiovisuels et ce, sans
restriction pour des considérations de lieu, de contenu, de date, de technique
ou de droit.
2. Le Comité Exécutif édicte un règlement spécial à cet effet.