Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

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20 V. ORGANISATION 21 Organes 1. Le Congrès est l’organe législatif et l’instance suprême. 2. Le Comité Exécutif est l’organe exécutif. 3. Le secrétariat général est l’organe administratif. 4. Les commissions permanentes et ad hoc ont pour fonction de conseiller et d’assister le Comité Exécutif dans l’exercice de ses fonctions. Leurs attributions principales sont fixées dans les présents Statuts, leur composition, leur fonctionnement et leurs tâches complémentaires définis dans des règlements spécifiques.
V. ORGANISATION 21 A. CONGRÈS 22 Congrès 1. Le Congrès peut prendre la forme d’un Congrès ordinaire ou extraordinaire. 2. Le Congrès ordinaire a lieu chaque année. Le Comité Exécutif en fixe le lieu et la date, qui sont communiqués par écrit aux membres au moins trois mois à l’avance. La convocation formelle se fait par écrit au moins un mois avant la date du Congrès. Sont envoyés avec la convocation l’ordre du jour, le rapport du Président, les comptes annuels et le rapport de l’organe de révision. 3. Un Congrès extraordinaire peut être convoqué à tout moment par le Comité Exécutif. 4. Le Comité Exécutif doit convoquer un Congrès extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres en font la demande écrite. Les affaires à traiter doivent être stipulées dans ladite demande. Le Congrès extraordinaire doit avoir lieu dans un délai de trois mois après réception de la demande. 5. Le lieu, la date et l’ordre du jour doivent être communiqués aux membres au moins deux mois avant la date du Congrès extraordinaire. Aucune modification ne peut être apportée à l’ordre du jour d’un Congrès extraordinaire.
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