Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

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V. ORGANISATION
Modification des Statuts, du Règlement d’application
des Statuts, du Règlement du Congrès
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1. Le Congrès est compétent pour modifier les Statuts, le Règlement
d’application des Statuts et le Règlement du Congrès.
2. Les propositions de modification des Statuts, écrites et brièvement motivées,
doivent être envoyées au secrétariat général par les membres ou le Comité
Exécutif. Toute proposition d’un membre est valable si elle est écrite et
soutenue par au moins deux autres membres.
3. Pour qu’une modification des Statuts soit votée, la majorité absolue (la
moitié des membres plus un) des membres ayant le droit de vote doivent être
présents.
4. Pour être adoptée, une demande de modification des Statuts doit recueillir
les suffrages des trois quarts des membres présents et ayant le droit de vote.
5. Les propositions de modification du Règlement d’application des Statuts
et du Règlement du Congrès, écrites et brièvement motivées, peuvent être
envoyées au secrétariat général par les membres ou le Comité Exécutif.
6. Une proposition de modification du Règlement d’application des Statuts et
du Règlement du Congrès est adoptée lorsqu’elle recueille les suffrages de la
majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.
27 Élection, autres décisions, majorité requise
1. Les élections se font à bulletin secret.
2. Toutes les autres décisions nécessitant un vote sont prises à main levée ou à
l’aide d’instruments de vote électronique. Si le vote à main levée ne permet pas
de fixer la majorité exigée en faveur d’une proposition, le vote sera effectué par
appel nominal, les membres étant appelés selon l’ordre alphabétique anglais.