Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

More documents

Recommendations

Info

32 V. ORGANISATION D. COMITÉ D’URGENCE 33 Comité d’Urgence 1. Le Comité d’Urgence traite toutes les affaires nécessitant d’être réglées entre deux séances du Comité Exécutif. Il se compose du Président de la FIFA et d’un représentant de chaque confédération choisi parmi les membres du Comité Exécutif. Ses membres sont nommés par le Comité Exécutif pour quatre ans. 2. Les séances du Comité d’Urgence sont convoquées par le Président. Si une convocation dans un délai utile n’est pas possible, des décisions peuvent être prises à l’aide d’autres moyens de communication. Les décisions entrent en vigueur avec effet immédiat. Le Président informe immédiatement le Comité Exécutif des décisions prises par le Comité d’Urgence. 3. Toute décision prise par le Comité d’Urgence doit être confirmée par le Comité Exécutif lors de sa séance suivante. 4. Si le Président est empêché de participer à la séance, il est représenté par le vice-président présent et le plus longtemps en fonction. 5. Le Président est habilité à désigner un remplaçant lorsqu’un membre est empêché ou récusé. Celui-ci doit faire partie du Comité Exécutif et de la même confédération que le membre empêché ou récusé.
V. ORGANISATION 33 E. COMMISSIONS PERMANENTES 34 Commissions permanentes 1. Les commissions permanentes sont : a) la Commission des Finances b) la Commission d’Audit et de Conformité c) la Commission Stratégique d) la Commission d’Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA e) la Commission d’Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA f) la Commission d’Organisation des Tournois Olympiques de Football g) la Commission d’Organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA h) la Commission d’Organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA i) la Commission du Football Féminin et de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA j) la Commission d’Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA k) la Commission d’Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA l) la Commission du Futsal m) la Commission du Beach Soccer
Page 1 and 2: Statuts de la FIFA Édition : juill
Page 3 and 4: Statuts de la FIFA Règlement d’a
Page 5 and 6: TABLE DES MATIÈRES 3 Page Article
Page 7 and 8: DÉFINITIONS 5 10 Officiel : tout d
Page 9 and 10: I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 7 3 Non
Page 11 and 12: I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 9 8 Lan
Page 13 and 14: II. MEMBRES 11 5. Chacune des quatr
Page 15 and 16: II. MEMBRES 13 g) diriger leurs aff
Page 17 and 18: II. MEMBRES 15 17 Indépendance des
Page 19 and 20: IV. CONFÉDÉRATIONS 17 20 Conféd
Page 21 and 22: IV. CONFÉDÉRATIONS 19 l) autorise
Page 23 and 24: V. ORGANISATION 21 A. CONGRÈS 22 C
Page 25 and 26: V. ORGANISATION 23 4. Le Comité Ex
Page 27 and 28: 26 V. ORGANISATION Modification des
Page 29 and 30: V. ORGANISATION 27 B. COMITÉ EXÉC
Page 31 and 32: V. ORGANISATION 29 31 Compétences
Page 33: V. ORGANISATION 31 C. PRÉSIDENT 32
Page 37 and 38: V. ORGANISATION 35 Commission d’A
Page 39 and 40: 39 Commission d’Organisation de l
Page 41 and 42: V. ORGANISATION 39 47 Commission du
Page 43 and 44: V. ORGANISATION 41 2. Les travaux d
Page 45 and 46: VI. ORGANES JURIDICTIONNELS ET MESU
Page 47 and 48: VI. ORGANES JURIDICTIONNELS ET MESU
Page 49 and 50: VII. ARBITRAGE 47 66 Tribunal Arbit
Page 51 and 52: VII. ARBITRAGE 49 3. Les associatio
Page 53 and 54: IX. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 51 71 Se
Page 55 and 56: X. FINANCES 53 73 Exercice 1. L’e
Page 57 and 58: XI. DROITS SUR LES COMPÉTITIONS ET
Page 59 and 60: XII. COMPÉTITIONS 57 B. COMPÉTITI
Page 61 and 62: XIII. DERNIERS POINTS 59 85 Cas non
Page 63 and 64: I. DEMANDE D’ADMISSION À LA FIFA
Page 65 and 66: III. QUALIFICATION EN EQUIPE REPRES
Page 67 and 68: III. QUALIFICATION EN EQUIPE REPRES
Page 69 and 70: V. LOIS DU JEU 67 10 Modification d
Page 71 and 72: VI. ARBITRES ET ARBITRES ASSISTANTS
Page 73 and 74: RÈGLEMENT DU CONGRÈS 71 1 Partici
Page 75 and 76: RÈGLEMENT DU CONGRÈS 73 5 Débats
Page 77 and 78: RÈGLEMENT DU CONGRÈS 75 9 Votes 1
Page 79 and 80: RÈGLEMENT DU CONGRÈS 77 11 Indép
Page 82: 80 06.12 rva 1500 MAV/stm/lsc

Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?