Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

V. ORGANISATION
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31 Compétences du Comité Exécutif
1. Le Comité Exécutif tranche tout cas ne relevant pas du domaine de
compétence du Congrès ou qui n’est pas réservé à d’autres organes en vertu
de la loi ou des présents Statuts.
2. Le Comité Exécutif se réunit au moins deux fois par an.
3. Le Comité Exécutif est convoqué par le Président. Il doit être convoqué
lorsqu’au moins treize de ses membres le demandent.
4. Le Comité Exécutif nomme les présidents, les vice-présidents et les membres
des commissions permanentes, à l’exception de la Commission d’Audit et de
Conformité, dont les présidents, vice-présidents et membres sont élus par le
Congrès.
5. Le Président établit l’ordre du jour. Chaque membre du Comité Exécutif a le
droit de proposer les points qu’il souhaite y voir figurer.
6. En cas de besoin, le Comité Exécutif peut à tout moment décider de créer de
nouvelles commissions ad hoc.
7. Le Comité Exécutif nomme les délégués de la FIFA à l’IFAB.
8. Le Comité Exécutif établit les règlements spécifiques des commissions
permanentes et des commissions ad hoc.
9. Le Comité Exécutif nomme et révoque le Secrétaire Général sur proposition
du Président. Le Secrétaire Général assiste d’office aux séances de chaque
commission.