Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

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72 RÈGLEMENT DU CONGRÈS 3. Il fait régner l’ordre au Congrès et peut prendre des sanctions contre les personnes qui troubleraient la bonne marche des discussions ou qui se conduiraient mal à l’égard des congressistes. Les sanctions sont : a) le rappel à l’ordre ; b) le blâme ; c) l’exclusion pour une ou plusieurs séances. 4. En cas de contestation, le Congrès prend une décision avec effet immédiat et sans discussion préalable. 3 Scrutateurs Au début de la première séance, le Congrès nomme le nombre de scrutateurs jugé nécessaire, chargés d’assister le Secrétaire Général dans la distribution des bulletins de vote et le dépouillement des scrutins. Le Comité Exécutif peut décider de recourir à des instruments de vote électronique pour comptabiliser les voix. 4 Interprètes Les interprètes accrédités sont chargés d’interpréter dans les langues officielles du Congrès. Ils sont désignés par le Secrétaire Général.
RÈGLEMENT DU CONGRÈS 73 5 Débats 1. Chaque discussion est ouverte par l’exposé : a) du président du Congrès ou d’un membre désigné à cette fin par le Comité Exécutif ; b) du rapporteur d’une commission désigné à cette fin par le Comité Exécutif ; c) d’un délégué du membre ayant fait inscrire le point à l’ordre du jour. 2. Le président ouvre ensuite la discussion. 6 Orateurs 1. La parole est donnée dans l’ordre où elle est demandée. Tout orateur n’est habilité à parler qu’après en avoir reçu l’autorisation. Il s’exprime à la tribune prévue à cet effet. 2. Un orateur n’est habilité à s’exprimer une deuxième fois sur la même question qu’après que tous les autres délégués ayant demandé la parole ont donné leur point de vue.
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