Statuts de la FIFA (2012) - FIFA.com

V. ORGANISATION
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4. Le Comité Exécutif peut soumettre des propositions pour les fonctions
de présidents, vice-présidents et membres de la Commission d’Audit et de
Conformité et des organes juridictionnels. Le Comité Exécutif détermine au
préalable le nombre de sièges à attribuer à chaque confédération dans la
commission concernée. Les propositions doivent être soumises par écrit au
secrétariat général au plus tard quatre mois avant le début du Congrès. La
procédure correspondante est régie par le Règlement d’organisation de la FIFA.
25 Ordre du jour du Congrès ordinaire
1. Le Secrétaire Général établit l’ordre du jour sur la base des propositions
du Comité Exécutif et des membres. Les propositions qu’un membre entend
soumettre au Congrès doivent être envoyées par écrit au secrétariat général au
moins deux mois avant la date du Congrès et brièvement motivées.
2. Les points énumérés ci-après doivent obligatoirement figurer à l’ordre du
jour du Congrès :
a) vérification de la conformité de la convocation et de la composition du
Congrès avec les Statuts ;
b) approbation de l’ordre du jour ;
c) allocution du Président ;
d) nomination de cinq membres pour contrôler le procès-verbal ;
e) désignation des scrutateurs ;
f) suspension ou exclusion d’un membre, s’il y a lieu ;
g) approbation du procès-verbal du précédent Congrès ;
h) rapport d’activité (sur les activités depuis le précédent Congrès) ;