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Vente des seigneuries de Rimouski par Louis Lepage de Saint­
Germain à Joseph Drapeau, 24 juin 1790
[La division par paragraphes a été ajoutée. Une immense tache d'encre trouée gâte la première page.]
Fut Présent Sieur Louis LePage de Saint Germain garçon majeur seigneur de Rimouski, Métis, Propriétaire
de partie des terres de l'ance au Cocq et Sainte Claire, demeurant ordinairement sur son domaine à Rimouski de
présent en cette ville de Québec,
Lequel a par ces présentes reconnu qu'il est redevable à Monsieur Joseph Drapeau marchand de cette ville
seigneur de Champlain à ce présent, de la somme de deux cents vingt sept livres six shellings courrant en capital, de
plus la somme de trente neuf livres huit shellings et cinq pence courrant pour intérêts eschus sur ladite somme, frais
de poursuite et dédies et des biens de lui dit Sieur Louis Lepage de Saint Germain faisant en total la somme de deux
cents soixante six livres quatorze shellings et cinq pence courrant.
Ledit Sieur Louis Lepage de Saint Germain ne pouvant payer ladite somme en argent désirant néanmoins
satisfaire ledit Sieur Joseph Drapeau autant qu'il est en son pouvoir, il a par ces présentes cédé, quitté, transporté
et abandonné dès maintenant et à toujours et promet garantir de tous troubles, dons douaires, dettes, hypothèques et
tous autres empêchements générallement quelconques
Audit Sieur Joseph Drapeau à ce présent et acceptant acquéreur pour lui ses hoirs et ayant cause
Tous droits réels et personnels et propriétés, noms, raisons et actions qu'il peut avoir et prétendre tant
comme fils aîné de Sieur Germain Lepage de Saint Germain et de Dame Geneviève Rioux ses père et mère, que
comme ayant acquis les droits successifs de Sieur Prisque Côté et Geneviève Lepage, Gabriel Côté et Cécile Lepage
ses oncles et tantes, de Sieur Jean côté et Sr. [sic] Elizabeth Lepage aussi ses oncles et tantes. Lesdits droits tels
qu'ils appartiennent audit Sieur cédant à quelque titre que ce peut être.
Dans le total des fiefs et seigneuries l'isle Saint Barnabé étant audevant et des autres isles et islots si aucuns
se trouvent dans le domaine dudit fief et maison et batiments en dépendants [sic] et autres circonstances
quelconques, moulin àfarine, moulins à si [sic], cens et rentes lots [sic] et ventes, arrérages d'iceux eschusjusques
à ce jour, droits honorifiques, prérogatives, droits de pêche de chasse et autres quelconques conformément au titre
de concession dudit fief - comme aussi dans le fief et seigneurie Métis, dans la terre de l'ance au Cocq et Sainte
Claire sans du tout rien réserver ni excepter en façons quelconques
Cette présente cession et transport ainsi faite à la charge par ledit Sieur acquéreur de rendre à Sa Majesté
les devoirs auxquels lesdits droits peuvent être tenus - Et moyennant que ledit Sieur Louis Lepage de St. Germain
demeure quitte envers ledit Sieur Drapeau de ladite somme totale de deux cents soixante six livres quatorze
shellings et cinq pence courrant - à quoi ledit Sieur Joseph Drapeau a consenti à condition suivante, savoir que
l'exécution sortie contre les biens dudit Sieur Louis Lepage de Saint Germain demeurera suspendue jusques au
premier jour de septembre prochain terme préfix auquel jour ou avant si faire se peut ledit Sieur Lepage promet et
s'oblige remettre audit Sieur Joseph Drapeau ou ordre tous les titres primitifs desdites seigneuries et terres,
domaine et les titres en forme des droits acquis desdits oncles et tantes, papier terrier, concessions de terres, de
pêche et autres quelconques qu'il peut avoir en sa possession de bonne foi, afin qu'alors il soit passé un acte plus
détaillé de la présente cession et transport pour la somme ci-dessus
A quoi ledit Sieur Lepage a volontairement consenti, et à défaut par ledit Sieur Lepage de remettre audit
Sieur Drapeau lesdits titres et papiers volontairement dans le terme susdit, a été convenu qu'il sera libre audit Sieur
Joseph Drapeau de faire continuer ledit décret et faire procéder à la vente et adjudication desdits biens et droits,
sans observer aucune formalité préalable et sans que la présente condition puisse en aucune manière préjudicier à
la propriété desdits droits en faveur dudit Sieur Drapeau ses hoirs et ayant cause, qui commencent à ce jour et sans
que ledit Sieur Louis Lepage ses hoirs et ayant cause puissent exiger aucune indemnité ni dédommagement dudit
Sieur Drapeau pour le tems qu'il aura joui desdits droits si ledit décret et vente desdits droits a lieu -
Et au moyen de tout ce que dessus ledit Sieur Louis Lepage veut et consent que ledit Sieur Joseph Drapeau
ses hoirs et ayant cause jouisse fasse et dispose des droits cidessus cédés comme de chose à lui appartenante -
Et pour l'exécution des présentes ledit Sieur Joseph Drapeau a élu son domicile irrévocable en sa demeure
place du Marché de la Basse Ville et ledit Sieur Louis Lepage en l'étude de Me Deschenaux l'un des notaires
soussignés rue des Pauvres auxquels lieux &c nonobstant &c car ainsi &c Promettant &c - obligeant &c -
Renonçant &c
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