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Compte de résultat au 31 décembre 2011 (en milliers d’euros) 2011 2010 Produits d’exploitation Productions de services, autres produits 41 76 Total des produits (1) 41 76 Charges d’exploitation Autres achats et charges externes 1 087 1 160 Impôts et taxes assimilés 277 23 Autres charges Total des charges (2) 1 363 1 183 Résultat d'exploitation (3=1-2) (1 323) (1 106) Produits financiers (4) 10 577 10 964 Charges financières (5) Résultat financier (6=4-5) 10 577 10 964 Résultat courant avant impôt (7=3+6) 9 254 9 858 Produits exceptionnels Sur opération en capital Reprise sur provisions 489 Total des produits exceptionnels (8) 489 Charges exceptionnelles Sur opérations en capital Dotations aux provisions 182 1 027 Total des charges exceptionnelles (9) 182 1 027 Résultat exceptionnel (10=8-9) 307 (1 027) Total des produits (1+4+8) 11 106 11 041 Total des charges (2+5+9) 1 546 2 210 BÉNÉFICE 9 561 8 831 82 Comptes sociaux
Annexe aux comptes <strong>annuel</strong>s au 31 décembre 2011 Faits caractéristiques de l’exercice Sur l’exercice précédent, nous avons fait l’objet d’un contrôle de comptabilité au titre des années 2006, 2007 et 2008. Suite à un accord avec l’Administration Fiscale sur une partie des propositions de redressement, nous avons réglé les montants acceptés pour 0,26 M€ et acté dans le résultat exceptionnel les reprises de provisions correspondantes pour 0,49 M€. Les provisions déjà constituées au titre des propositions de redressement non acceptées, bien que payées, ont été maintenues au bilan pour 0,37 M€. Principes, règles et méthodes comptables Les comptes sont établis conformément au plan comptable général et aux principes généralement admis. Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement des comptes sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour l’exercice précédent. La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine ou à leur coût de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en service. Ils sont calculés suivant les durées réelles de vie prévue des immobilisations et si nécessaire, un amortissement dérogatoire est constaté en complément des durées d’usage. Comme le prévoit le PCG, nous avons opté pour l’intégration dans le coût d’entrée des frais liés à l’acquisition des titres de participation. Conformément à l'option prévue par la loi 85-11 du 3 janvier 1985, les titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive sont comptabilisés suivant la méthode d'évaluation par équivalence, qui consiste à substituer à leur coût d'acquisition, la part qu'ils représentent dans les capitaux propres des sociétés contrôlées majorée des écarts d'acquisition. Lorsque cet écart d'équivalence devient négatif, une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat et lorsqu'il existe des risques particuliers non traduits par la prise en compte de la quote-part des capitaux propres de la société contrôlée de manière exclusive, une provision pour risque est constituée. La valeur brute des titres de participation des sociétés non contrôlées de manière exclusive est constituée par le coût d'acquisition et une provision est constituée en référence à la valeur d'usage. Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale et ont si nécessaire fait l’objet de provision. Elles ont été évaluées pour leur valeur nominale et ont si nécessaire fait l'objet de provision. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition éventuellement majoré des intérêts capitalisables et elles ont si nécessaire fait l'objet de provision. Les risques divers sont appréciés, comme par le passé, cas par cas. Comptes sociaux 83
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Rapport financier 2011
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Rapport de gestion
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