Rapport annuel Astera - PDF

Annexe aux comptes annuels
au 31 décembre 2011
Faits caractéristiques
de l’exercice
Sur l’exercice précédent, nous
avons fait l’objet d’un contrôle de
comptabilité au titre des années
2006, 2007 et 2008. Suite à un
accord avec l’Administration Fiscale
sur une partie des propositions
de redressement, nous avons
réglé les montants acceptés pour
0,26 M€ et acté dans le résultat
exceptionnel les reprises de provisions
correspondantes pour 0,49 M€.
Les provisions déjà constituées au titre
des propositions de redressement non
acceptées, bien que payées, ont été
maintenues au bilan pour 0,37 M€.
Principes, règles
et méthodes comptables
Les comptes sont établis conformément
au plan comptable général et
aux principes généralement admis.
Les règles de présentation et les
méthodes d’évaluation retenues
pour l’établissement des comptes
sont conformes à la réglementation
en vigueur et identiques à celles
adoptées pour l’exercice précédent.
La valeur brute des éléments de l'actif
immobilisé correspond à la valeur
d'entrée des biens dans le patrimoine
ou à leur coût de production, compte
tenu des frais nécessaires à la mise
en service.
Ils sont calculés suivant les
durées réelles de vie prévue des
immobilisations et si nécessaire,
un amortissement dérogatoire est
constaté en complément des durées
d’usage.
Comme le prévoit le PCG, nous avons
opté pour l’intégration dans le coût
d’entrée des frais liés à l’acquisition
des titres de participation.
Conformément à l'option prévue
par la loi 85-11 du 3 janvier 1985, les
titres de participation des sociétés
contrôlées de manière exclusive sont
comptabilisés suivant la méthode
d'évaluation par équivalence, qui
consiste à substituer à leur coût
d'acquisition, la part qu'ils représentent
dans les capitaux propres des sociétés
contrôlées majorée des écarts
d'acquisition. Lorsque cet écart
d'équivalence devient négatif, une
provision pour dépréciation globale
est dotée par le compte de résultat
et lorsqu'il existe des risques particuliers
non traduits par la prise en compte
de la quote-part des capitaux propres
de la société contrôlée de manière
exclusive, une provision pour risque
est constituée.
La valeur brute des titres de
participation des sociétés non
contrôlées de manière exclusive est
constituée par le coût d'acquisition
et une provision est constituée en
référence à la valeur d'usage.
Les créances rattachées sont
valorisées à leur valeur nominale
et ont si nécessaire fait l’objet de
provision.
Elles ont été évaluées pour leur valeur
nominale et ont si nécessaire fait
l'objet de provision.
Les valeurs mobilières de placement
sont évaluées à leur prix d’acquisition
éventuellement majoré des intérêts
capitalisables et elles ont si nécessaire
fait l'objet de provision.
Les risques divers sont appréciés,
comme par le passé, cas par cas.
Comptes sociaux 83