Rapport annuel Astera - PDF

Conventions de trésorerie
Nature et objet
Cerp Rouen SAS et Astera SA déterminent au 1 er
jour de l'exercice, soit le 1 er janvier de chaque
année, le montant permanent prévu de l'excédent
de trésorerie de la société Astera pendant toute la
durée de l'exercice. Ce montant sera bloqué sur
un compte courant.
Convention de trésorerie entre Astera SA et
Sophese SA
Convention de trésorerie entre Astera SA et
Sanastera S.p.A
Modalités
Ouverture d'un compte courant dans les livres des deux sociétés.
Le taux de rémunération est le taux de rendement moyen de la trésorerie placée de Cerp Rouen SAS de
l'exercice 2011 -0,50 % de base, sans qu'il ne puisse excéder le taux fiscalement déductible.
Les intérêts sont calculés au taux EONIA sans que celui-ci ne puisse excéder le taux fiscalement déductible.
Les intérêts sont calculés au taux EURIBOR 1 mois + 0,20 %, sans qu'il ne puisse excéder le taux fiscalement
déductible.
Modalités pour l’exercice 2011 CERP Rouen SAS Sophese SA Sanastera S.p.A
Convention de trésorerie
+2 000 000 € 0 € +358 525 €
+36 602 € 0 € +21 771 €
Conventions de gestion
Nature et objet
Convention administrative, informatique, mise
à disposition de personnel et de refacturation
de la rémunération du président avec Cerp
Rouen SAS.
Modalités
Refacturation du temps passé des collaborateurs Cerp Rouen SAS, assurant l'ensemble des services
administratifs nécessaires à son fonctionnement et principalement la comptabilité générale, la
consolidation des comptes, la gestion des parts sociales, l'administration juridique, la communication et
l'informatique d'Astera SA, affectée du coefficient 1,02.
Refacturation de la rémunération TCC de Monsieur A, Bertheuil, Président, à hauteur de 50 % majorée du
coefficient 1,02.
Modalités pour l’exercice 2011
CERP Rouen SAS
Montant facturé en 2011 - 290 047 €
- : charge ou dette pour Astera / + : produit ou créance pour Astera
PricewaterhouseCoopers Audit
Comptes sociaux 93