Le rapport - Office International de l'Eau

C. Le Japon [70 à 73]
1. Contexte politique et administratif
La gestion de la qualité de l'eau est essentiellement de la compétence des autorités
gouvernementales et des collectivités territoriales.
Au niveau national, le gouvernement définit la politique générale en matière de préservation
et de contrôle de la qualité des eaux. Ce contrôle est réparti entre quatre ministères : le
ministère de l'environnement (MOE) qui élabore et applique les standards de qualité et de
contrôle de la pollution des eaux ; le ministère de la santé qui gère le service public de la
qualité de l'eau ; le ministère de l'agriculture qui s'occupe de la gestion des services d'eau
potable et des eaux usées dans les zones rurales; et le ministère des industries qui est
responsable des eaux industrielles. Cependant depuis quelques années l'Etat a recours a
des corporations publiques pour assurer le contrôle de la qualité de l'eau ; leur autonomie
est cependant limitée puisqu'elles restent très liées à l'Etat.
Le Japon a par ailleurs mis en place un système de participation populaire, puisque les
populations locales sont étroitement associées, par le biais de consultations, aux décisions
concernant la qualité de l'eau. Le programme "HOTARANGER" a également été élaboré par
le département de l'eau du Ministère de l'Environnement pour des actions de sensibilisation
des plus jeunes à la protection de l'environnement. Il existe aussi le « jour du traitement des
eaux usées » pour sensibiliser et informer les citoyens sur l'importance du traitement et de la
qualité des eaux.
Au niveau territorial, sept agences sont en charge de l'application des directives nationales
en matière de protection de l'environnement. Mais depuis la Basic environment law de 1993,
le rôle le plus important a été donné aux préfectures puisqu’elles sont en charge du contrôle
de la qualité de l'eau. Ainsi, toute nouvelle implantation industrielle doit faire l'objet d'une
demande auprès des autorités préfectorales. Et s'il s'avère que les dispositifs envisagés par
les entreprises industrielles ne satisfont pas aux normes de contrôle de la qualité de l'eau, le
gouverneur de Préfecture est habilité à exiger des améliorations.
Selon la loi n°177 du 15 juin 1955 sur l’eau potabl e, la gestion du service d’eau potable est
principalement à la charge des communes (on en compte environ 2000 au Japon). En
pratique, le service est donc principalement géré par des établissements publics
communaux, voire départementaux, mais il est ouvert aux entreprises privées depuis 2002,
sous forme de concession (totale ou partielle) du service technique. En toute hypothèse,
l’opérateur doit obtenir une autorisation préalable du ministre de la santé, lequel peut, à tout
moment, ordonner la mise en conformité des installations ou l’arrêt du service.
2. Contexte hydrographique
Le Japon est parcouru par de nombreux cours d'eau et possède un des plus grands lacs
d'eau douce du monde : il s’agit du lac Biwa (670km², 63,49km de long, et 22,8km de large)
qui alimente Kyôto et Osaka en eau potable (environ 15 millions de personnes). Il existe
aussi de nombreux lacs d'origine volcanique (dans des caldeira, régions de Morioka et
d'Akita).
3. Réglementation de l’eau : aspects environnementaux
Après la guerre, le Japon a été confronté à un développement économique et industriel sans
précédent auquel s'est ajoutée une urbanisation rapide des plaines. Les conséquences
environnementales de cette évolution n'avaient pas été appréhendées à leur juste valeur par
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