Le rapport - Office International de l'Eau

- le premier scénario s’inscrit dans la logique du Paquet Hygiène, à savoir une
responsabilisation forte des professionnels, avec une obligation de résultats quant à la
sécurité sanitaire des denrées alimentaires, et une intervention de l’Etat limitée à un
contrôle de second niveau ;
- le second scénario repose sur un encadrement des pratiques, par l’administration, dans
la limite des possibilités laissées par les règlements communautaires du Paquet Hygiène.
L’exploitant reste bien entendu soumis à une obligation de résultats, et sa responsabilité
primaire est toujours engagée.
• Troisième étape : la table ronde
Cette table ronde est l’occasion de présenter publiquement les résultats de l’étude, ainsi que
d’avoir un débat entre acteurs concernés par la thématique. Le débat pourra prendre comme
base les scenarii proposés dans la quatrième partie de ce rapport.
3. Structure du rapport
La première partie de ce rapport est consacrée à un état des lieux du cadrage réglementaire
relatif à l’utilisation d’eau en agroalimentaire, que cette eau soit potable ou propre. Une étude
comparée de la situation dans différents pays, pays tiers et communautaires, vient compléter
cette première approche.
L’utilisation d’eau en agroalimentaire est abordée par la suite, avec un état des lieux des
sources et usages de l’eau. Ces utilisations diverses se caractérisent par une constante
nécessaire à leur mise en œuvre : l’approche des risques associés.
Cette approche est appliquée aux filières du Saint-Nectaire et des coquillages : dans un
premier temps, les utilisations actuelles d’eau sont envisagées, et, dans un second temps,
les usages potentiels d’eau propre.
Enfin, au vu des enseignements tirés des parties précédentes, ce rapport se conclut en
proposant deux scénarii d’encadrement et d’accompagnement, par les autorités publiques,
de l’utilisation d’eau propre par les professionnels de l’agroalimentaire.
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