Prospectus Augmentation de Capital 2007 - Quest for Growth
Prospectus Augmentation de Capital 2007 - Quest for Growth
Prospectus Augmentation de Capital 2007 - Quest for Growth
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
APPROBATION DU PROSPECTUS<br />
Le 13 mars <strong>2007</strong>, la Commission Bancaire, Financière et <strong>de</strong>s Assurances (CBFA) a approuvé<br />
la version anglaise <strong>de</strong> ce <strong>Prospectus</strong>, con<strong>for</strong>mément à l’Article 23 <strong>de</strong> la loi belge du 16 juin<br />
2006 relative aux offres publiques d'instruments <strong>de</strong> placement et aux admissions d'instruments<br />
<strong>de</strong> placement à la négociation sur <strong>de</strong>s marchés réglementés. Cette acceptation n’implique<br />
aucune approbation <strong>de</strong> la CBFA quant à l’opportunité et la qualité <strong>de</strong> la transaction ou<br />
quant à la position <strong>de</strong>s personnes qui proposent cette Offre.<br />
Ce <strong>Prospectus</strong> est également disponible en néerlandais et en français. L’Émetteur a vérifié<br />
la concordance du texte du <strong>Prospectus</strong> dans les trois langues et assume la responsabilité <strong>de</strong><br />
la traduction. L’offre publique étant proposée en Belgique, tant les versions anglaise que<br />
néerlandaise sont légalement contraignantes, la version française du <strong>Prospectus</strong> étant une<br />
traduction.<br />
DISPONIBILITE DU PROSPECTUS<br />
Les versions anglaise, néerlandaise et française du <strong>Prospectus</strong> peuvent être retirées au<br />
siège social <strong>de</strong> l’Émetteur, Lei, 19, boîte 3, 3000 Louvain, (Belgique), pendant les heures<br />
ouvrables.<br />
Des copies peuvent également être <strong>de</strong>mandées auprès <strong>de</strong> Dexia Banque Belgique SA au<br />
numéro <strong>de</strong> téléphone gratuit + 32 0800 92 200 ou auprès <strong>de</strong> la centrale téléphonique <strong>de</strong> KBC<br />
Bank, au numéro +32 3 283 29 70.<br />
Les versions néerlandaise et française du <strong>Prospectus</strong>, selon les dispositions légales et réglementaires<br />
d’application dans certains domaines <strong>de</strong> compétence, sont également disponibles<br />
sur les sites Internet suivants : www.quest<strong>for</strong>growth.com, www.<strong>de</strong>xiainvestor.be,<br />
www.kbcsecurities.be et www.kbc.be.<br />
RESTRICTION A LA VENTE<br />
Les droits <strong>de</strong> souscription préférentiels incorporés au coupon N°7 et les Actions n’ont pas été<br />
et ne seront pas enregistrés dans le cadre du US Securities Act <strong>de</strong> 1933 tel qu’amendé<br />
(le « Securities Act ») ni auprès <strong>de</strong> toute commission étatique relative aux titres ou <strong>de</strong> toute<br />
autre autorité réglementaire aux Etats-Unis. L’Emetteur n’a pas été et ne sera pas enregistré<br />
en vertu du US Investment Company Act <strong>de</strong> 1940 tel qu’amendé (le « Investment Company<br />
Act »). Par conséquent, les droits <strong>de</strong> souscription préférentiels, incorporés dans le coupon<br />
n°7 et les Actions ne peuvent être offerts, vendus, mis en gage, délivrés ou transférés d’une<br />
quelque autre manière aux Etats-Unis ni, pour le compte ou le bénéfice <strong>de</strong> ressortissants<br />
américains (US Persons) (tels que définis dans le Règlement S du Securities Act, les<br />
« Ressortissants Américains »).<br />
Les investisseurs potentiels sont par la présente in<strong>for</strong>més que les droits <strong>de</strong> souscription préférentiels,<br />
incorporés dans le coupon n°7 et les Actions sont offerts et vendus par l’Emetteur<br />
seulement dans <strong>de</strong>s transactions qui sont exemptées d’enregistrement en vertu du<br />
Securities Act con<strong>for</strong>mément au Règlement S et dans <strong>de</strong>s circonstances qui ne requièrent<br />
pas que l’Emetteur soit enregistré en vertu du Investment Company Act. Pour une <strong>de</strong>scription<br />
<strong>de</strong>s restrictions concernant les offres, ventes et transferts <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> souscription<br />
préférentiels, incorporés dans le coupon N°7 et les Actions, voyez « Restrictions Applicables<br />
à l’Offre, la Vente et au Transfert <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> Souscription Préférentiels, <strong>de</strong>s Scripts et <strong>de</strong>s<br />
Actions » commençant à la page 12 <strong>de</strong> ce <strong>Prospectus</strong>.<br />
QUEST FOR GROWTH l 1