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ondrp<br />

actualités<br />

FLASH SUR…<br />

Les vols de métaux en France métropolitaine en 2010…<br />

L’observatoire national de la délinquance et des<br />

réponses péna<strong>le</strong>s (ONDRP) aborde, dans son numéro<br />

7 de la col<strong>le</strong>ction intitulée « Focus », un phénomène<br />

criminel en expansion, <strong>le</strong>s vols de métaux. En<br />

2010, la gendarmerie nationa<strong>le</strong> a enregistré plus de<br />

10 000 sur <strong>le</strong> territoire métropolitain dans sa seu<strong>le</strong><br />

zone de compétence quand el<strong>le</strong> en avait recensé<br />

moins de 7 000 en 2006.<br />

Les métaux sont volés qu’ils soient à l’état brut ou<br />

transformés en portails, robinets, batteries, pieds de<br />

vignes, etc. sous toutes <strong>le</strong>urs formes.<br />

Le métal principa<strong>le</strong>ment volé est <strong>le</strong> cuivre, et ce,<br />

chaque année. En 2010, il a représenté 58 % des<br />

10 854 « pièces 1 » de métal recensées dans <strong>le</strong>s<br />

10 181 faits recensés. Près de 16 % étaient des<br />

pièces de plomb/étain et 10,3 % de l’acier. Il est à<br />

noter que <strong>le</strong>s faits commis en zone de compétence<br />

de la police nationa<strong>le</strong> et portés à la connaissance<br />

de l’OCLDI font éga<strong>le</strong>ment état d’une majorité de<br />

vols de cuivre. 64 % des 10 181 faits recensés par<br />

l’OCLDI et enregistrés en zone gendarmerie ont<br />

été commis par effraction en 2010. Et ce sont <strong>le</strong>s<br />

entreprises qui ont été la première cib<strong>le</strong> des vo<strong>le</strong>urs<br />

de métaux (plus de 31 %), suivies des domaines de<br />

l’État (22,4 %).<br />

Les métaux sont au centre d’un marché illicite au sein<br />

duquel évoluent des délinquants occasionnels mais<br />

aussi et surtout des bandes organisées et famil<strong>le</strong>s<br />

non sédentarisées qui se sont spécialisées dans cette<br />

catégorie de délits.<br />

L’OCLDI a établi cinq catégories de mis en cause:<br />

<strong>le</strong>s « locaux », qu’ils soient français ou étrangers résidant<br />

à proximité du lieu de commission des faits, <strong>le</strong>s<br />

itinérants français, <strong>le</strong>s employés et <strong>le</strong>s étrangers. En<br />

2010, 1 538 personnes ont été mises en cause en<br />

zone gendarmerie dont plus de 45 % se sont avérés<br />

être des malfaiteurs locaux, des individus vivant<br />

dans <strong>le</strong>s environs plus ou moins proches des lieux de<br />

commission des faits.<br />

Pour l’étude complète :<br />

http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/ondrp/focus/Focus_7_CR.pdf<br />

Mais au-delà de la commission du fait et de ce qu’il<br />

peut rapporter à son auteur, ce qui caractérise <strong>le</strong>s<br />

vols de métaux ce sont <strong>le</strong>s préjudices et <strong>le</strong>s conséquences<br />

qui en décou<strong>le</strong>nt. En effet, <strong>le</strong>s victimes sont<br />

souvent financièrement plus impactées par <strong>le</strong>s dommages<br />

qui résultent des vols que par la va<strong>le</strong>ur des<br />

métaux volés. Quant aux conséquences, el<strong>le</strong>s dépassent<br />

parfois <strong>le</strong>s vols perpétrés : retards de train,<br />

coupures d’é<strong>le</strong>ctricité… Aussi, l’ONDRP a souhaité<br />

mettre en parallè<strong>le</strong> <strong>le</strong>s faits enregistrés qui donnent<br />

des éléments de mesure et <strong>le</strong>s préjudices occasionnés<br />

par <strong>le</strong> biais de la collaboration de grandes entreprises,<br />

à savoir la SNCF et Réseau de Transport<br />

d’É<strong>le</strong>ctricité RTE et É<strong>le</strong>ctricité Réseau Distribution<br />

France (ERDF).<br />

Ainsi, en 2010, 3 353 vols de métaux et tentatives<br />

recensés par la SNCF ont occasionné à cette entreprise<br />

un préjudice de 30 millions d’euros. Ce<br />

nombre de faits n’avait jamais été atteint auparavant;<br />

c’est une hausse de 181,5 % par rapport à<br />

2009 (+ 2 162 faits). De 2005 à 2010, ce sont près<br />

de 13 000 vols de métaux et tentatives qui ont été<br />

comptabilisés. Les trois quarts des vols de métaux et<br />

tentatives se sont produits sur <strong>le</strong>s lignes de circulation<br />

des trains et ce sont 48 % des câb<strong>le</strong>s é<strong>le</strong>ctriques<br />

qui ont été concernés.<br />

É<strong>le</strong>ctricité de France (EDF) est la principa<strong>le</strong> entreprise<br />

de production et de fourniture d’é<strong>le</strong>ctricité en<br />

France et s’articu<strong>le</strong> autour deux grandes divisions:<br />

<strong>le</strong> transport de l’é<strong>le</strong>ctricité de haute et très haute<br />

tension géré par Réseau de Transport d’É<strong>le</strong>ctricité<br />

(RTE); la distribution de l’é<strong>le</strong>ctricité de moyenne et<br />

basse tension assurée par É<strong>le</strong>ctricité Réseau Distribution<br />

France (ERDF). Ce sont ces deux filia<strong>le</strong>s qui<br />

sont directement concernées par <strong>le</strong>s vols de métaux.<br />

En 2010, environ 800 faits de vols et tentatives de<br />

vols de métaux et intrusions sur <strong>le</strong>s sites de RTE et<br />

ERDF ont causé un préjudice évalué à au moins 15<br />

millions d’euros.<br />

(1) : l’ONDRP a choisi l’appellation « pièces de métal » pour désigner tous <strong>le</strong>s matériaux, tous <strong>le</strong>s matériels, tous <strong>le</strong>s équipements<br />

dérobés qui apparaissent dans une procédure, sachant que <strong>le</strong> butin des vo<strong>le</strong>urs peut être constitué de plusieurs pièces dans<br />

des métaux différents. Il s’agit, en l’occurrence, de mesurer l’attrait suscité par tel ou tel métal. L’OCLDI a retenu trois métaux<br />

maximum par procédure (l’analyse des procédures requiert une charge de travail importante et il y a assez peu de procédures<br />

faisant état du vol de plus de trois métaux différents).<br />

© INHESJ - LA LETTRE DE L’INHESJ - juil<strong>le</strong>t / août 2012 10

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