Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
ondrp<br />
actualités<br />
FLASH SUR…<br />
Les vols de métaux en France métropolitaine en 2010…<br />
L’observatoire national de la délinquance et des<br />
réponses péna<strong>le</strong>s (ONDRP) aborde, dans son numéro<br />
7 de la col<strong>le</strong>ction intitulée « Focus », un phénomène<br />
criminel en expansion, <strong>le</strong>s vols de métaux. En<br />
2010, la gendarmerie nationa<strong>le</strong> a enregistré plus de<br />
10 000 sur <strong>le</strong> territoire métropolitain dans sa seu<strong>le</strong><br />
zone de compétence quand el<strong>le</strong> en avait recensé<br />
moins de 7 000 en 2006.<br />
Les métaux sont volés qu’ils soient à l’état brut ou<br />
transformés en portails, robinets, batteries, pieds de<br />
vignes, etc. sous toutes <strong>le</strong>urs formes.<br />
Le métal principa<strong>le</strong>ment volé est <strong>le</strong> cuivre, et ce,<br />
chaque année. En 2010, il a représenté 58 % des<br />
10 854 « pièces 1 » de métal recensées dans <strong>le</strong>s<br />
10 181 faits recensés. Près de 16 % étaient des<br />
pièces de plomb/étain et 10,3 % de l’acier. Il est à<br />
noter que <strong>le</strong>s faits commis en zone de compétence<br />
de la police nationa<strong>le</strong> et portés à la connaissance<br />
de l’OCLDI font éga<strong>le</strong>ment état d’une majorité de<br />
vols de cuivre. 64 % des 10 181 faits recensés par<br />
l’OCLDI et enregistrés en zone gendarmerie ont<br />
été commis par effraction en 2010. Et ce sont <strong>le</strong>s<br />
entreprises qui ont été la première cib<strong>le</strong> des vo<strong>le</strong>urs<br />
de métaux (plus de 31 %), suivies des domaines de<br />
l’État (22,4 %).<br />
Les métaux sont au centre d’un marché illicite au sein<br />
duquel évoluent des délinquants occasionnels mais<br />
aussi et surtout des bandes organisées et famil<strong>le</strong>s<br />
non sédentarisées qui se sont spécialisées dans cette<br />
catégorie de délits.<br />
L’OCLDI a établi cinq catégories de mis en cause:<br />
<strong>le</strong>s « locaux », qu’ils soient français ou étrangers résidant<br />
à proximité du lieu de commission des faits, <strong>le</strong>s<br />
itinérants français, <strong>le</strong>s employés et <strong>le</strong>s étrangers. En<br />
2010, 1 538 personnes ont été mises en cause en<br />
zone gendarmerie dont plus de 45 % se sont avérés<br />
être des malfaiteurs locaux, des individus vivant<br />
dans <strong>le</strong>s environs plus ou moins proches des lieux de<br />
commission des faits.<br />
Pour l’étude complète :<br />
http://www.<strong>inhesj</strong>.fr/fichiers/ondrp/focus/Focus_7_CR.pdf<br />
Mais au-delà de la commission du fait et de ce qu’il<br />
peut rapporter à son auteur, ce qui caractérise <strong>le</strong>s<br />
vols de métaux ce sont <strong>le</strong>s préjudices et <strong>le</strong>s conséquences<br />
qui en décou<strong>le</strong>nt. En effet, <strong>le</strong>s victimes sont<br />
souvent financièrement plus impactées par <strong>le</strong>s dommages<br />
qui résultent des vols que par la va<strong>le</strong>ur des<br />
métaux volés. Quant aux conséquences, el<strong>le</strong>s dépassent<br />
parfois <strong>le</strong>s vols perpétrés : retards de train,<br />
coupures d’é<strong>le</strong>ctricité… Aussi, l’ONDRP a souhaité<br />
mettre en parallè<strong>le</strong> <strong>le</strong>s faits enregistrés qui donnent<br />
des éléments de mesure et <strong>le</strong>s préjudices occasionnés<br />
par <strong>le</strong> biais de la collaboration de grandes entreprises,<br />
à savoir la SNCF et Réseau de Transport<br />
d’É<strong>le</strong>ctricité RTE et É<strong>le</strong>ctricité Réseau Distribution<br />
France (ERDF).<br />
Ainsi, en 2010, 3 353 vols de métaux et tentatives<br />
recensés par la SNCF ont occasionné à cette entreprise<br />
un préjudice de 30 millions d’euros. Ce<br />
nombre de faits n’avait jamais été atteint auparavant;<br />
c’est une hausse de 181,5 % par rapport à<br />
2009 (+ 2 162 faits). De 2005 à 2010, ce sont près<br />
de 13 000 vols de métaux et tentatives qui ont été<br />
comptabilisés. Les trois quarts des vols de métaux et<br />
tentatives se sont produits sur <strong>le</strong>s lignes de circulation<br />
des trains et ce sont 48 % des câb<strong>le</strong>s é<strong>le</strong>ctriques<br />
qui ont été concernés.<br />
É<strong>le</strong>ctricité de France (EDF) est la principa<strong>le</strong> entreprise<br />
de production et de fourniture d’é<strong>le</strong>ctricité en<br />
France et s’articu<strong>le</strong> autour deux grandes divisions:<br />
<strong>le</strong> transport de l’é<strong>le</strong>ctricité de haute et très haute<br />
tension géré par Réseau de Transport d’É<strong>le</strong>ctricité<br />
(RTE); la distribution de l’é<strong>le</strong>ctricité de moyenne et<br />
basse tension assurée par É<strong>le</strong>ctricité Réseau Distribution<br />
France (ERDF). Ce sont ces deux filia<strong>le</strong>s qui<br />
sont directement concernées par <strong>le</strong>s vols de métaux.<br />
En 2010, environ 800 faits de vols et tentatives de<br />
vols de métaux et intrusions sur <strong>le</strong>s sites de RTE et<br />
ERDF ont causé un préjudice évalué à au moins 15<br />
millions d’euros.<br />
(1) : l’ONDRP a choisi l’appellation « pièces de métal » pour désigner tous <strong>le</strong>s matériaux, tous <strong>le</strong>s matériels, tous <strong>le</strong>s équipements<br />
dérobés qui apparaissent dans une procédure, sachant que <strong>le</strong> butin des vo<strong>le</strong>urs peut être constitué de plusieurs pièces dans<br />
des métaux différents. Il s’agit, en l’occurrence, de mesurer l’attrait suscité par tel ou tel métal. L’OCLDI a retenu trois métaux<br />
maximum par procédure (l’analyse des procédures requiert une charge de travail importante et il y a assez peu de procédures<br />
faisant état du vol de plus de trois métaux différents).<br />
© INHESJ - LA LETTRE DE L’INHESJ - juil<strong>le</strong>t / août 2012 10