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Département justice et droit
Veille
I. la veille pénitentiaire
•Les statistiques du mois
1. Un nombre record et historique de personnes incarcérées au sein des prisons françaises.
La population pénale française connait un effectif record au 1er juillet 2012. L’effectif total (personnes écrouées non
détenues et personnes écrouées détenues) s’élève à 78.262 personnes qui se répartissent de la manière suivante:
- 10.889 personnes sont écrouées mais non détenues soit une augmentation annuelle de 26,7%
- 67.373 personnes sont incarcérées soit une augmentation annuelle de 4,1%
Les effectifs confiés à l’institution pénitentiaire soit 78.262 représentent un accroissement de 6,7% par rapport à juillet
2011.
2. Des données chiffrées qui démontrent avec acuité la nécessité d’aménager les peines.
• la situation au sein des structures pénitentiaires.
Si la capacité opérationnelle s’accroit en juillet 2012 avec 57.408 places opérationnelles, soit 2,37% de hausse, il n’en
demeure pas moins que les conditions de détention ne peuvent pas significativement s’améliorer avec la hausse constatée
des incarcérations. Il est à craindre, pour l’État français, que de nouvelles condamnations, pour non-respect de la
dignité humaine, soient prononcées.
Les personnes détenues en attente de jugement sont en hausse; leur nombre a augmenté de 2,07% en un an. L’administration
pénitentiaire comptabilise en un mois + 382 personnes prévenues.
Au mois de Juillet 2012, le nombre de personnes condamnées en placement extérieur hébergé connait une chute de
- 17,3%. Cette baisse significative est inquiétante car elle pourrait signifier soit un désengagement progressif du secteur
associatif, soit par manque de ressources ou soit par une insuffisance de moyens financiers conséquence directe de la
crise que traverse notre pays.
La part des personnes condamnées ne bénéficiant pas d’aménagements de peines est toujours en progression. Dans ce
contexte difficile la semi-liberté reste la clé de voute d’un système qui s’essouffle avec un accroissement annuel de 6,4%.
La
•
densité
une politique
carcérale au
d’aménagement
1 er juillet 2012 représente
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pour alerter les pouvoirs
La publics densité sur la carcérale situation au au sein 1er des juillet établissements 2012 représente pénitentiaires. à elle Elle peut seule devenir un signe un thème fort pour de alerter les pouvoirs publics sur la situation
politique au sein nationale des lorsque établissements l'on compare pénitentiaires. le taux d'occupation Elle peut des établissements devenir un thème sur un an. de politique nationale lorsque l’on compare le
taux d’occupation des établissements sur un an.
Evolution annuelle de la densité carcérale.
Évolution annuelle de la densité carcérale.
Période 01/07/11 01/07/12
Densité carcérale >ou = à 200% 5 sur 240 établissements. 12 sur 244 établissements.
Densité carcérale >ou = à 150% et
< à 200%
32 sur 240 établissements. 31 sur 244 établissements
Densité carcérale > ou = à 120% et
< à 150%
51 sur 240 établissements. 55 sur 244 établissements
Denisté carcérale > ou égale à
100% et < à 120%
39 sur 240 établissements. 27 sur 244 établissements
Densité carcérale < à 100% 113 sur 240 établissements. 119 sur 244 établissements.
La réalité des conditions de détention (12 établissements avec un taux d'occupation supérieur à
200%) qu'indiquent ces données, qui émanent de l'administration pénitentiaire, plaide, bien
évidemment, en faveur, lorsque les conditions légales sont respectées, d'une nouvelle réflexion à
mener autour des aménagements de peines.
© INHESJ - LA LETTRE DE L’INHESJ - juillet / août 2012 15
Ces derniers sont certes toujours élevés et en progression comme en témoigne les tableaux joints en