UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS

27. S’il n’est pas contesté que le vidéogramme de karaoké constitue une œuvre composite (la
plupart des œuvres multimédias « off line » ou « on line » le sont 1 ), est-il pour autant une
adaptation ?
Les éditeurs de musique invoquent le fait que les vidéogrammes de karaoké constituent une
adaptation de l’œuvre musicale, alors que la SACEM-SDRM considère qu’est en cause une
simple œuvre composite 2 . A la lumière des arrêts en cette matière, une solution relativement
claire peut être dégagée.
28. Le jugement de 1997, l’arrêt d’Appel de 2002, ainsi que le jugement de 2003, décident
que l’enregistrement karaoké, regroupant la musique d’accompagnement, les paroles et des
images, constitue une œuvre composite regroupant plusieurs créations partielles ou
intégrales 3 . Et, « la première œuvre n’a subi aucune transformation ou fusion, donc il ne peut
s’agir d’une adaptation » 4 . De même, un jugement du Tribunal de Créteil en 1998 refusa de
qualifier le karaoké d’adaptation en raison de « l’absence de lien entre les images
synchronisées et l’œuvre musicale » 5 . Au contraire, l’autre jugement de 1998 avait pris parti
pour l’adaptation puisque le procédé de karaoké, en permettant au chanteur amateur de lire les
paroles sur l’écran en même temps que défilent des images, « nécessite une adaptation
incontestable de l’œuvre première » 6 ; il s’agit en fait de « la création d’un contexte
cinématographique ». La solution était reprise en 2001 du fait de la transformation de l’œuvre
d’origine : la partie musicale est partiellement supprimée, les textes défilent sur l’écran et se
colorient, des images illustrent le thème de la chanson…Autant d’éléments qui, en s’ajoutant
à la chanson, la modifient et lui donnent le caractère d’adaptation 7 .
29. Le critère de la transformation doit être appliqué restrictivement : même avec une
superposition d’images, on ne peut dire que la chanson reçoit une expression nouvelle, mais
est tout simplement reproduite sur un autre support. Il faudrait une réelle transformation de
l’œuvre musicale sur le fondement de l’article L.122-4 CPI, ou sur le fondement du droit
moral (cf. Chapitre 2) pour être face à une adaptation.
1
P. Y. Gautier, op. cit., n°319 ; P. Y. Gautier, Juris. Class. PLA, op. cit., n°20.
2
C. Chamagne, op. cit.
3
TGI Paris 3 ème ch., 26 novembre 1997, préc. ; Paris 4 ème ch., 29 mai 2002, préc. ; TGI Paris 3 ème ch., 28 mai
2003, préc.
4
TGI Paris 3 ème ch., 26 novembre 1997, préc.
5
TGI Créteil 1 ère ch., 8 septembre 1998, inédit ; C. Chamagne, op. cit.
6
TGI Créteil 1 ère ch., 13 janvier 1998, préc.
7
Paris 1 ère ch., 7 mai 2001, préc. ; Paris, 4 ème ch., 14 mars 2001, préc. ; Paris 13 ème ch., 1 er mars 2001, préc.
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