UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS

65. Comme on l’a vu auparavant, le karaoké peut difficilement être qualifié d’adaptation
audiovisuelle. De ce fait aucune autorisation n’est nécessaire sur le terrain des droits
patrimoniaux de la part de l’éditeur de musique. Néanmoins, si cette juxtaposition d’images
ne doit plus être invoquée au niveau des droits patrimoniaux, le droit moral, prérogative
incessible de l’auteur et de l’artiste-interprète, suppose, lui, une autorisation.
De plus, les impératifs techniques doivent être pris en compte, et la question est alors de
savoir quelles sont les limites à ne pas franchir sur le plan du droit moral en ce qui concerne
l’adjonction d’images 1 .
66. En pratique, l’ajout de ces images, en soi, n’est pas considéré comme une atteinte au droit
au respect de l’œuvre. La Cour d’Appel de Paris, le 29 mai 2002, a considéré que les auteurs
n’avaient pas démontré « que la simple juxtaposition d’images, en soi, parfaitement banales,
qui apparaissent au moment où n’apparaissent plus les paroles, aurait été de nature à
dévaloriser l’œuvre » 2 . C’est sans doute parce que les images sont en adéquation avec le
thème de la chanson que les tribunaux refusent de retenir une atteinte au respect de l’esprit de
l’œuvre. Mais, si les images n’avaient aucun lien avec l’œuvre et en dénaturaient le sens, alors
il serait légitime de retenir une atteinte au droit moral. C’est la solution qu’ont retenue les
jugements du 26 novembre 1997 et 28 mai 2003 en énonçant « que l’ajout d’images
étrangères à la création originale aboutit à une œuvre globalement différente » 3 . De même, la
Cour d’Appel de Paris, le 14 mars 2001, a relevé expressément une atteinte au droit moral du
fait de « la synchronisation de la musique d’accompagnement avec des images » 4 .
Cette solution n’étonnera pas car, avec le développement du multimédia, les œuvres de genre
différent, associées ensemble, cohabitent bien souvent mal 5 . Le karaoké en est un bon
exemple car l’auteur ou l’artiste voit leur prestation associée à des images ou même un
scénario qu’ils n’avaient jamais envisagé.
67. On peut faire un parallèle avec un arrêt du 19 septembre 2001 mettant en cause des
œuvres et interprétations de J. Brel. Dans cette affaire, un film ainsi qu’une vidéocassette,
avaient été réalisés, incorporant des chansons de J. Brel, sans autorisation de celui-ci. La Cour
d’Appel a jugé que l’insertion dans l’œuvre audiovisuelle, exploitée vidéographiquement, de
1
N. Mallet-Poujol, op. cit., n°149.
2
Paris 4 ème ch., 29 mai 2002, préc.
3
TGI Paris 3 ème ch., 26 novembre 1997, préc. ; TGI Paris 3 ème ch., 28 mai 2003, préc.
4
Paris 4 ème ch., 14 mars 2001, préc.
5
C. Caron, « Droit moral et multimédia », op. cit.
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