UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS

58. On comprend donc en étudiant ces atteintes au droit moral, du fait de la fragmentation du
texte des paroles d’une chanson, que le droit moral s’applique pleinement au multimédia, et ce
de la même manière que pour tout genre d’œuvre 1 .
59. Toutefois, certains arrêts refusent de considérer une atteinte au droit moral quant au texte
de la chanson. En effet, la 4 ème chambre de la Cour d’Appel de Paris, le 28 avril 2000, a jugé
que les paroles n’avaient été ni modifiées ni dénaturées, et que la reproduction des paroles sur
l’écran n’altère pas l’œuvre 2 . Pour elle, le fait de faire apparaître les paroles d’une chanson à
l’écran n’est pas une modification de l’œuvre, c’est juste permettre au public d’interpréter la
chanson aisément.
B. Coloration des paroles sur l’écran
60. Dans le karaoké, les paroles de la chanson se colorient progressivement pour permettre à
l’interprète de suivre exactement la chanson et pour l’interpréter au mieux en synchronisation
avec la musique d’accompagnement. La coloration du texte des paroles de la chanson facilite
donc l’interprétation par des chanteurs occasionnels. En effet, s’il est possible de réduire le
rythme de la musique d’accompagnement, il en est de même pour la coloration du texte. Tout
est fait pour permettre à l’amateur de se conformer à l’interprétation vocale d’origine qui n’est
pas reproduite.
On constate donc la réelle interactivité de ce produit multimédia que constitue le karaoké. Il
permet une « manipulation » de l’œuvre musicale de part toutes les techniques numériques. Et
le droit moral est, par hypothèse, menacé par ces manipulations 3 .
C’est pourquoi la jurisprudence décide que la coloration du texte pour être en synchronisation
avec la musique d’accompagnement constitue une atteinte au droit au respect de l’intégrité de
l’œuvre 4 . En effet, il semble tout à fait illicite de laisser un producteur de vidéogramme de
karaoké fabriquer un karaoké en lui permettant, pour ce faire, d’apporter autant de
modifications sans autorisation de l’auteur. La reproduction du texte d’une chanson nécessite
donc, à côté de l’autorisation de l’éditeur sur le plan des droits patrimoniaux, une autorisation
de l’auteur pour le droit moral.
1
C. Caron, « Droit moral et multimédia », Légicom, n°13, avril, mai, juin 1995, p.44.
2
Paris 4 ème ch., 28 avril 2000, préc.
3
Lucas, Droit d’auteur et numérique, op. cit., n°479 ; C. Caron, « Droit moral et multimédia », op. cit.
4
Paris 4 ème ch., 14 mars 2001, préc. ; Paris 1 ère ch., 7 mai 2001, préc.
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