UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS

44. Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre est fréquemment invoqué par les auteurs et
artistes-interprètes dans le karaoké quant à la destruction de l’unité artistique de l’œuvre (I), et
quant à la fragmentation du texte de la chanson (II).
I. DESTRUCTION DE L’UNITE ARTISTIQUE DE L’ŒUVRE ET DE
L’INTERPRETATION
45. La destruction de l’unité artistique de l’œuvre doit s’entendre tout d’abord de la
destruction du lien harmonique naturel (A), puis de la dissociation des paroles de la chanson
et de la musique (B).
A. Destruction du lien harmonique naturel
46. Le droit au respect implique que la musique ne doit subir aucune altération, adjonction ou
suppression de la part des tiers, et ce « qu’elle qu’en soit l’importance » 1 .
Cela s’applique pour les auteurs et pour les artistes-interprètes de la même façon 2 .
47. On peut préciser dans un premier temps qu’avec le multimédia, les œuvres sont beaucoup
plus susceptibles d’être atteintes dans leur intégrité 3 . La numérisation permet à l’utilisateur
d’avoir un rapport de qualité avec les œuvres, ce qui est le cas dans le karaoké ; en effet, le
rythme de la musique peut être ralenti pour permettre au chanteur amateur de suivre au mieux
la chanson qu’il interprète.
48. Dans le karaoké, le lien harmonique naturel est détruit car le procédé dissocie la voix du
chanteur habituel, de la musique d’accompagnement puisque l’interprétation vocale d’origine
n’est pas reproduite. On permet donc aux chanteurs occasionnels de poser leur voix sur la
composition musicale d’un auteur, ou en cas d’émission télévisuelle de karaoké d’interpréter
les chansons pendant qu’un orchestre joue 4 . On ne peut alors que constater une atteinte au
droit moral de l’auteur ou de l’artiste.
1
Civ. 1 ère , 24 février 1998, préc. ; P. Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, op. cit., n°134 ; A. et H. J.
Lucas, op. cit., n°412 et 417 ; M. Fabiani, « Le droit de l’auteur à l’intégrité de son œuvre », RIDA, janvier 1964,
p.179 ; L. Veyssière et F. Corone, « Publicité et musique, de l’œuvre préexistante à l’œuvre de commande : une
note sur des accords majeurs », Légicom, n°13, 1997/1, p.39, et D. Aff., 1998, p.131 ; A. Bertrand, Le droit
d’auteur et les droits voisins, op. cit., n°6.13 ; M. Ferret, op. cit.
2
TGI Paris 1 ère ch., 10 janvier 1990, « Rostropovitch », RIDA, juillet 1990, p.368 et 318, obs. A. Kéréver ; D.,
1991, p.206, note B. Edelman ; D., 1991, Somm. 99, obs. Colombet.
3
Ch. Nguyen Duc Long, op. cit., n°453 ; Lucas, Droit d’auteur et numérique, Litec, 1998, n°479 et 506.
4
Paris 4 ème ch., 28 avril 2000, préc.
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