UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS

elative à la chanson « les feuilles mortes » de J. Prévert 1 , jugea que cette mention n’entraînait
aucune confusion dans l’esprit du public qui était à même de faire la distinction entre une
version similaire et une version originale.
B. Dissociation des paroles et de la musique
51. Le principe même du karaoké est de dissocier les paroles de la musique pour permettre à
l’interprète de chanter sur le rythme de la musique. Cette dissociation, qui résulte de la
numérisation de l’œuvre musicale, va modifier la forme de cette dernière, et provoquer une
atteinte à son intégrité 2 .
Pour autant, les tribunaux ne retiennent pas forcément une atteinte au droit moral. Dans
l’arrêt du 28 avril 2000, la quatrième chambre de la Cour d’Appel de Paris rejette l’atteinte au
droit moral alors que les auteurs invoquaient « une utilisation discontinue de la musique et des
paroles ». Pour la Cour, la seule reproduction des paroles sur l’écran ne modifie pas l’œuvre et
ne procède pas d’un usage discontinu de la musique et du texte 3 .
52. Néanmoins, il paraît raisonnable de considérer que cette séparation en deux éléments de la
chanson, si toutefois celle-ci est retenue 4 , conduit à son altération. En effet, dans un
vidéogramme de karaoké, si seule une partie de la musique (sans l’interprétation vocale de
l’auteur/artiste-interprète) est reproduite et les paroles des chansons incrustées à l’écran, il n’y
a plus de lien cohérent entre la musique et les paroles ; ce qui dénature la chanson. « La
chanson n’existe dans son intégralité que grâce à la participation de l’utilisateur qui chante en
suivant les paroles sur l’écran » 5 .
La Cour d’Appel en 2002 est catégorique sur les conséquences de la dissociation des paroles
et de la musique. Elle conduit à la « destructuration » de l’œuvre originale, et cette
destructuration entraîne nécessairement atteinte à l’intégrité de l’œuvre qui doit s’apprécier
comme un tout indivisible 6 .
53. Par ailleurs, si l’on peut retenir des atteintes au droit au respect de l’œuvre ou de
l’interprétation, envisagée comme un tout, le texte de la chanson en lui-même subit des
altérations.
1
TGI Paris 3 ème ch., 7 octobre 1992, RIDA, janvier 1993, n°155, p.222 ; Comp. Paris 4 ème ch., 27 septembre
1996, préc.
2
H. Bitan, « Les rapports de force entre la technologie du multimédia et le droit », Gaz. Pal., 26-27 janvier 1996,
p.10 ; Ch. Nguyen Duc Long, op. cit., n°441.
3
Paris 4 ème ch., 28 avril 2000, préc. ; P. Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, op. cit., n°134 ; Contra,
Paris 4 ème ch., 14 mars 2001, préc. ; Paris, 9 juin 2000, préc. ; X. Linant de Bellefonds, op. cit., n°794.
4
Paris 4 ème ch., 23 janvier 2004, préc.
5
TGI Créteil 1 ère ch., 13 janvier 1998, préc.
6
Paris 4 ème ch., 29 mai 2002, préc.
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