UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS

une dépréciation de l’œuvre en tant que telle connue sous son aspect artistique dans le
domaine de la variété » 1 .
L’atteinte au respect de l’esprit de l’œuvre devrait donc être retenue par les tribunaux du fait
de l’incrustation des paroles de chansons sur un écran à des fins de karaoké.
Toutefois, la Cour d’Appel de Paris, le 23 janvier 2004, jugea que « la superposition du texte
aux images de cette interprétation ou le cadre général de l’œuvre audiovisuelle dans lequel
cette interprétation s’inscrit, ne modifie pas l’esprit de l’œuvre, qui est une chanson populaire,
ni n’est de nature à la dévaloriser ou à nuire à l’honneur ou à la réputation de son auteur » 2 . Il
n’est donc pas sûr, pour le moment, que l’insertion d’une œuvre musicale dans une œuvre
audiovisuelle porte atteinte à l’esprit de la première. Il serait donc intéressant que la Cour de
Cassation clarifie la situation pour ne pas laisser le karaoké à la seule discrétion des
producteurs et laisser le droit moral des auteurs/artistes-interprètes s’atténuer. L’affirmation
de la Cour d’Appel étant de portée trop générale pour règlementer l’application du droit
d’auteur au karaoké, la Cour de Cassation devrait définir un critère de dévalorisation de
l’œuvre, surtout en ce qui concerne l’ajout d’images.
70. Il faut aussi s’interroger sur une éventuelle atteinte à l’esprit de l’œuvre et de
l’interprétation par le principe même du karaoké.
II. LE RESPECT DE LA DESTINATION D’ORIGINE DE L’ŒUVRE MUSICALE
ET DE SON INTERPRETATION
71. La question est posée par les auteurs et artistes-interprètes de savoir si le karaoké est
conforme à la destination normale d’une chanson.
Lorsque l’auteur cède ses droits patrimoniaux, il met son œuvre à disposition du public en lui
conférant une certaine destination. Lorsque l’œuvre est réutilisée, elle doit l’être aux mêmes
fins que celles prévues à l’origine. Ce qui interdit tout détournement de l’œuvre 3 . Le droit de
destination n’a donc pas juste une composante patrimoniale mais aussi extrapatrimoniale 4 .
D’où la relation étroite entre les droits patrimoniaux et le droit moral.
1
TGI Paris 3 ème ch., 21 février 1989, RIDA, janvier 1990, p.293, obs. A. Kéréver ; A. Kéréver, RIDA, octobre
1996, p.181 ; A. Kéréver, « Les emprunts à une œuvre préexistante et aux personnages d’autrui », op. cit., p.73 et
Colombet, « Droit au respect de l’œuvre et pratiques publicitaires », op. cit., p.87.
2
Paris 4 ème ch., 23 janvier 2004, préc.
3
P. Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, op. cit., n°95, 132 et 134.
4
A. Kéréver, « Les emprunts à l’œuvre préexistante et aux personnages d’autrui », op. cit., p.74 ; P. Y. Gautier,
« La fête juridique de la musique », Légicom, n°13, 1997/1, p.1.
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