RAA 171 - Préfecture de la Côte-d'Or

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2010 est égale à 2 329 302,90 €, soit :
- 2 298 086,54 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
10 579,50 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 20 636,86 € au titre des produits et prestations
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de SEMUR-en-AUXOIS, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 août 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0285 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2010
Centre Hospitalier de BEAUNE
(n° FINESS : 21 0780 71 4)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2010 est égale à 2 315 229,24 €, soit :
- 2 148 558,04 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
62 534,67 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 104 136,53 € au titre des produits et prestations
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de BEAUNE, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 août 2010
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