RAA 171 - Préfecture de la Côte-d'Or

Fait à Dijon, le 17 août 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0291 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2010
Centre Hospitalier Général de MACON
(n° FINESS : 71 078 026 3)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2010 est égale à 6 283 522,24 €, soit :
- 5 781 548,28 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
276 817,59 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 140 040,48 € au titre des produits et prestations
- 85 115,89 € au titre de la part tarifée à l'activité HAD
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier Général de MACON, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 août 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0292 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2010
Centre Hospitalier de PARAY-le-MONIAL
(n° FINESS : 71 078 064 4)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
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