RAA 171 - Préfecture de la Côte-d'Or

−
468 943,18 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 236 136,32 € au titre des produits et prestations
- 101 921,09 € au titre de la part tarifée à l'activité HAD
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier d’AUXERRE, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 août 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
ArrêtéARSB/DOSA/F/n°2010-0299 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2010
Centre Hospitalier d’ AVALLON
(n° FINESS : 89 000 040 9)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2010 est égale à 683 495,04 €, soit :
- 674 186,83 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
9 308,21 € au titre des spécialités pharmaceutiques
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier d’ AVALLON, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 août 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
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