RAA 171 - Préfecture de la Côte-d'Or

Marie-Thérèse BONNOTTE
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0289 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2010
Centre Hospitalier de CLAMECY
(n° FINESS : 58 078 007 0)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2010 est égale à 486 421,67 €, soit :
– 486 421,67 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de CLAMECY, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 août 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de
Bourgogne et par délégation,l’adjointe à la responsable du
département financement de la direction de l’offre de soins et
de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0290 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2010
Centre Hospitalier de DECIZE
(n° FINESS : 58 078 009 6)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2010 est égale à 1 246 067,35 €, soit :
- 1 217 794,03 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
2 644,28 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 25 629,04 € au titre des produits et prestations
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de DECIZE, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Bourgogne.
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