RAA 171 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2010 est égale à 113 341,56 €, soit :
- 113 341,56 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de BOURBON-LANCY, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 août 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0296 portant fixation
du montant des ressources d’assurance maladie
dû au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2010
Centre Hospitalier de MONTCEAU-les-MINES
(n° FINESS : 71 097 670 5)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2010 est égale à 3 069 430,87 €, soit :
- 2 663 410,87 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
274 207,62 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 131 812,38 € au titre des produits et prestations
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de MONTCEAU-les-MINES, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 17 août 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
L’adjointe à la responsable du département financement de la
direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Marie-Thérèse BONNOTTE
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