RAA 171 - Préfecture de la Côte-d'Or

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compter de la date de notification du présent arrêté. Article 4 : La capacité des structures CAMSP gérées par l’association « Le Fil d’Ariane » est répartie comme suit : structure localité capacité capacité capacité en autorisée installée classement CAMSP principal Nevers 91 91 0 antenne CAMSP Cosne sur Loire 18 18 0 antenne CAMSP Decize 11 11 0 antenne CAMSP Decize 11 11 0 antenne CAMSP Château Chinon 6 0 6 antenne CAMSP Corbigny 6 0 6 Article 5 : Les caractéristiques du gestionnaire et des structures CAMSP sont enregistrées comme suit au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) 1°) le gestionnaire raison sociale Association Le Fil d’Ariane n° FINESS entité juridique 58 000 022 2 adresse 10 impasse des Ursulines 58000 NEVERS 2°) les structures CAMSP - CAMSP Nevers (établissement principal) raison sociale CAMSP Nevers n° FINESS établissement 58 097 145 5 adresse 10 impasse des Ursulines 58000 NEVERS catégorie d’établissement 190 CAMSP discipline d’équipement 900 action médico-sociale précoce clientèle 010 tous types de déficiences mode de fonctionnement 19 traitement et cure ambulatoire capacité 91 places - antenne CAMSP Cosne sur Loire raison sociale antenne CAMSP Cosne sur Loire n° FINESS établissement 58 097 136 4 adresse Quai Stanislas 58200 COSNE SUR LOIRE catégorie d’établissement 190 CAMSP discipline d’équipement 900 action médico-sociale précoce clientèle 010 tous types de déficiences mode de fonctionnement 19 traitement et cure ambulatoire capacité 91 places - antenne CAMSP Decize raison sociale antenne CAMSP Decize n° FINESS établissement 58 097 128 1 adresse 14 avenue de Verdun 58300 Decize catégorie d’établissement 190 CAMSP discipline d’équipement 900 action médico-sociale précoce clientèle 010 tous types de déficiences mode de fonctionnement 19 traitement et cure ambulatoire capacité 11places 18
- antenne CAMSP Château Chinon raison sociale antenne CAMSP Château Chinon n° FINESS établissement 58 000 567 6 adresse Place des Martyrs de la Résistance 58120 Château Chinon catégorie d’établissement 190 CAMSP discipline d’équipement 900 action médico-sociale précoce clientèle 010 tous types de déficiences mode de fonctionnement 19 traitement et cure ambulatoire capacité 6 places - antenne CAMSP Corbigny raison sociale antenne CAMSP Corbigny n° FINESS établissement 58 000 568 4 adresse 1 rue du boulevard 58800 CORBIGNY catégorie d’établissement 190 CAMSP discipline d’équipement 900 action médico-sociale précoce clientèle 010 tous types de déficiences mode de fonctionnement 19 traitement et cure ambulatoire capacité 6 places Article 6 : Toute création autorisée n’ayant pas fait l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de trois ans, à compter de la date de notification de l’autorisation, est considérée comme caduque. Article 7 : Cette autorisation est accordée pour 15 ans. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l’article 313-5 du même code. Article 8 : La mise en œuvre de l’autorisation est subordonnée aux résultats de la visite de conformité, aux caractéristiques de l’autorisation accordée et aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Article 9 : Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie, le délégué territorial de la Nièvre et le directeur général des services du conseil général sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de la préfecture de la région de Bourgogne et de la préfecture de la Nièvre. Fait à Dijon, le 22 juillet 2010 La directrice générale de l’agence régionale de santé Cécile COURREGES Le président du conseil général de la Nièvre pour le Président du Conseil général le Vice-président-délégué JP. MAGNON Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et du président conseil général de la Nièvre, soit à titre hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif de Dijon. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. 19
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