IMPORTANT - Ville de Terrebonne
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MODALITÉS D’INSCRIPTION<br />
Inscription :<br />
Les formulaires d’inscription peuvent nous être acheminés par la poste, nous être remis en personne ou peuvent être déposés dans la chute<br />
à courrier à la Direction du loisir et <strong>de</strong> la vie communautaire au 940 montée Masson, bureau 102, <strong>Terrebonne</strong> Qc J6W 2C9.<br />
Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’inscription doivent être reçues à nos bureaux, au plus tard le mercredi midi <strong>de</strong> la semaine précédant l’activité.<br />
Clientèle :<br />
Les programmes <strong>de</strong> camp <strong>de</strong> jour sont offerts prioritairement aux rési<strong>de</strong>nt(e)s <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>. Les non-rési<strong>de</strong>nts peuvent s’inscrire,<br />
toutefois leurs <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s ne seront traitées qu’à partir du 24 mai, selon les places <strong>de</strong>meurées disponibles.<br />
Le participant(e) doit avoir atteint l’âge requis au 30 septembre 2012.<br />
Preuve <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce :<br />
À moins <strong>de</strong> possé<strong>de</strong>r votre Carte Accès <strong>Terrebonne</strong> vali<strong>de</strong>, il est obligatoire <strong>de</strong> joindre au formulaire d’inscription la preuve <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> l’enfant,<br />
telle une photocopie du bulletin scolaire sur laquelle apparaît le nom <strong>de</strong> l’enfant et son adresse <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce. À défaut du bulletin scolaire, le certificat <strong>de</strong> naissance<br />
<strong>de</strong> l’enfant et la preuve <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce du parent (ex.: photocopie du compte <strong>de</strong> taxes ou une copie récente d’un compte <strong>de</strong> service comme Bell ou Hydro Québec) seraient<br />
acceptés. Les formulaires d'inscription incomplets seront traités uniquement à la réception <strong>de</strong> l’information manquante.<br />
Paiement :<br />
Les coûts doivent être tous acquittés avant le début <strong>de</strong>s activités, par chèque ou mandat poste à l’ordre <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong> par courrier ou bien<br />
en personne en comptant ou par carte <strong>de</strong> débit. Le paiement peut être effectué en totalité ou en 3 versements égaux, à savoir :<br />
1 er versement • Chèque daté du jour <strong>de</strong> l’envoi<br />
2 e versement • Chèque daté du 20 avril 2012<br />
3 e versement • Chèque daté du 25 mai 2012<br />
Après le 25 mai, tous les paiements <strong>de</strong>vront être effectués en argent comptant, carte <strong>de</strong> débit, chèque certifié ou mandat-poste. Des frais administratifs <strong>de</strong> 35 $ sont applicables<br />
pour tout chèque retourné par votre institution bancaire (ex. : chèque sans provision, compte fermé, arrêt <strong>de</strong> paiement, etc.) et l’inscription est automatiquement annulée.<br />
Relevé 24 :<br />
Conformément à la Loi sur l’impôt, le payeur doit obligatoirement fournir son numéro d’assurance sociale, sans quoi l’émission du Relevé 24 ne pourra pas<br />
être effectuée. Celui-ci sera envoyé par la poste au plus tard le 28 février 2013, conformément à la loi.<br />
Confirmation - NOUVEAUTÉ :<br />
Suivant le traitement <strong>de</strong> votre inscription, un reçu d’inscription vous sera envoyé par courrier électronique (vous <strong>de</strong>vez remplir les informations à ce sujet sur le formulaire<br />
d’inscription sous la rubrique «Renseignements personnels») ensuite les documents intitulés «Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> vie», «Consignes du programme» et «Fiche d’i<strong>de</strong>ntification» vous seront<br />
également envoyés par courrier électronique. Ils sont également disponibles sur notre site Internet à www.ville.terrebonne.qc.ca sous le répertoire <strong>de</strong>s activités en ligne sous<br />
l’onglet Formulaires. Si aucune adresse courriel ne figure à l’endroit indiqué sur le formulaire, tous les documents vous seront envoyés par la poste.<br />
Annulation, transfert et remboursement :<br />
Toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> doit être effectuée au plus tard le mercredi midi la semaine précédant l’activité, en téléphonant au 450 961-2001, poste 4000.<br />
Des frais administratifs <strong>de</strong> 10$ par <strong>de</strong>man<strong>de</strong> seront exigés.<br />
Aucun fractionnement <strong>de</strong> coût ne sera considéré (à la journée ou à l’heure).<br />
Seuls seront autorisés <strong>de</strong>s remboursements au prorata pour <strong>de</strong>s raisons <strong>de</strong><br />
santé (maladie ou blessure), si le participant ne peut plus suivre ses activités,<br />
sur présentation d’un certificat médical. Les frais administratifs <strong>de</strong> 10 $ seront applicables.<br />
S’il y a annulation d’une activité par la Direction du loisir et <strong>de</strong> la vie<br />
communautaire, un remboursement total sera effectué.<br />
Retard :<br />
Une pénalité <strong>de</strong> 5 $ aux 15 minutes entamées sera imposée aux parents qui<br />
viendront chercher leur(s) enfant(s) en retard ou les déposeront trop tôt<br />
au camp <strong>de</strong> jour ou au service <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>. Le paiement <strong>de</strong>vra<br />
être fait en argent comptant le jour même, auprès du moniteur..<br />
CONCEPTION ET ILLUSTRATIONS : ROBERT DEVOST GRAPHISTE INC.<br />
INFORMATION<br />
DIRECTION DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE<br />
450 961-2001, poste 4000<br />
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