IMPORTANT - Ville de Terrebonne

Renseignements généraux
lnformations
Également disponibles sous Inscriptions et Répertoire des
activités sur le site Internet à l’adresse suivante :
www.ville.terrebonne.qc.ca, en cliquant sur l’icône pour l’aide ...
Activités
• La Ville de Terrebonne n’assume pas la garde des
participants inscrits, avant et après le début des activités.
• Aucun appel téléphonique ne confirme le début des
activités.
Changement d’adresse
• Pour tout changement d’adresse, vous devez nous faire
parvenir le formulaire d’adhésion de la Carte Accès
Terrebonne ainsi que les preuves de résidences requises.
(voir page 4).
Chèque retourné
• Des frais administratifs de 35 $ seront exigés pour tous les
chèques retournés. (provision insuffisante, arrêt de
paiement,… )
Définition
• Est considérée comme citoyen de Terrebonne, toute
personne résidant ou payant des taxes foncières ou
d’affaires dans la Ville de Terrebonne. Voir les preuves de
résidences acceptées à la page 4 du présent cahier.
État de santé et particularités
• Il est de la responsabilité du participant ou de ses parents
de compléter la fiche médicale, si nécessaire, qui guidera les
responsables des activités auprès d’un participant requérant
une attention particulière ou ayant un problème de santé
sérieux susceptible de survenir pendant l’activité. Elle est
également disponible sur le Répertoire des activités en ligne.
Compléter celle-ci et nous la faire parvenir par télécopieur ou
par la poste au bureau de la Direction du loisir et de la vie
communautaire.
• Les participants sont invités à souscrire à une police
d’assurance contre les accidents. La Ville n’est pas
responsable des blessures encourues lors des activités.
Frais d’inscriptions
• Les frais d’inscription doivent être acquittés en totalité au
moment de l’inscription. Pour les paiements effectués par
chèque, veuillez vérifier la date à laquelle tous les paiements
doivent nous être parvenus.
• Le coût des activités pour les non-résidents est majoré de
50 %.
Inscriptions
• Consultez les horaires d’inscription tels que mentionnés
dans le présent Cahier.
• Aucune inscription n’est acceptée par téléphone et aucune
place n’est mise de côté, mis à part le Système de réponse
vocale interactive (système d’inscription par téléphone) .
• Toute personne inscrite sous une fausse déclaration
(identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux
exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est
passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun
dédommagement ou remboursement.
• L’inscription d’un participant ne peut être transférée à une
autre personne.
• Le participant doit avoir atteint l’âge requis au début des
activités.
Dérogation d’âge
• Pour ceux qui demandent une dérogation quant à l’âge
requis pour s’inscrire, prenez note que la priorité sera
accordée aux personnes qui répondent aux critères. Il est
recommandé de vous inscrire dans une activité dans laquelle
tous les critères sont respectés.
Remboursement, annulation,
modification ou transfert
• S’il y a annulation d’une inscription par un participant
avant le début de l’activité, un remboursement sera
effectué moins les frais administratifs de 10 $.
• Aucun remboursement ne sera accordé après le début des
activités.
• Aucun remboursement n’est fait en argent, un chèque est
émis par la Direction de l’administration et des finances.
Prévoir un délai de 4 à 6 semaines.
• Lorsque pour des raisons de santé ou médicales, la
personne ne peut plus suivre ses activités, un certificat
médical sera exigé et le remboursement se fait au prorata
des cours suivis. Des frais administratifs de 10 $ seront
retenus.
• S’il y a annulation par la Direction du loisir et de la vie
communautaire, un remboursement total des cours non
suivis sera effectué.
• La Direction du loisir et de la vie communautaire se réserve
le droit de modifier l’horaire et le lieu des activités et de
reclasser un participant. Elle n’est pas tenue de remettre une
activité ou un cours annulé pour des raisons indépendantes
de sa volonté.
• La Direction du loisir et de la vie communautaire pourrait
annuler un ou plusieurs groupes ou activités advenant un
manque de participants. Les personnes inscrites seront alors
contactées par téléphone avant le début des activités.
• Aucun transfert d’activité ne peut être effectué à la
demande du participant après le début des activités.
Reçus d’impôt
• Pour les crédits d’impôts pour la condition physique des
enfants et les activités artistiques des enfants, veuillez
conserver vos reçus.
RELEVÉ 24
• Prenez note que tous les Relevé 24 seront émis au nom du
payeur, conformément à la loi. Le numéro d’assurance
sociale de ce dernier est obligatoire pour l’émission de celuici.
Seules les activités TOUCHE-À-TOUT et les camps de jour
sont admissibles. Ils seront envoyés par la poste au plus tard
le 28 février 2013, conformément à la loi.
Taxes applicables
• Toutes les taxes, si applicables, sont incluses dans les
tarifs publiés.
• Prenez note que les inscriptions qui seront effectuées à
compter du 1 er janvier 2012 seront calculées avec la nouvelle
tarification de la taxe provinciale majorée à 9,5%.
P R O G R A M M A T I O N L O I S I R S • V I L L E D E T E R R E B O N N E P A G E 9
Direction du loisir et de la
vie communautaire
940, montée Masson, bureau 102
Terrebonne (Québec) J6W 2C9
Tél. : 450 961-2001, poste 4000
Télécopieur : 450 471-3021
Courriel :
loisirs@ville.terrebonne.qc.ca
Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi
de 8 h 15 à 12 h
et de 13 h à 16 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 12 h
En tout temps, pour obtenir
l’horaire des activités libres,
des bibliothèques et des
inscriptions en général,
composez le 450 961-2001 et
composer l’une des boîtes
vocales suivantes :
Badminton libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78410
Bains libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78111
Bibliothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78200
Camps de jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78310
Inscriptions aquatiques . . . . . . . . . 78113
Inscriptions
culturelles et sportives . . . . . . . . . . 78320
Tennis libre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78420
Gratuité pour
l'accompagnement d’une
personne présentant
une déficience
Lorsqu'une personne nécessite
l'aide d'un accompagnateur pour
participer à une activité de loisir,
l'accès pour ce dernier est gratuit.
Pour bénéficier de ce service et
obtenir de l'information sur les
exigences de l'activité, commu -
niquez avec nous au
450 961-2001, poste 4000.
Visitez le site Internet de la Ville au www.ville.terrebonne.qc.ca