Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne ...

98 l'arrêté préfectoral 93 BOA 179 du 31 décembre 1993 modifié portant création d'une régie
de recettes à la préfecture de Seine-et-Marne,
98 l'arrêté préfectoral n° 99 BOA 108 du 6 août 1999 modifiant l'arrêté préfectoral 93 BOA
179 du 31 décembre 1993 modifié, portant création d'une régie de recettes à la préfecture de Seine-et-
Marne,
98 l'arrêté préfectoral DOR/BPFAS n° 97-021 du 20 janvier 1997 nommant Mademoiselle
Virginie ZERMANE, agent administratif du cadre national des préfectures en qualité de régisseur
comptable de recettes à la préfecture de Seine-et-Marne, modifié par les arrêtés DOR/BPFAS n° 99-
365 du 19 novembre 1999, DOR/BPFAS n° 2004-218 du 22 juin 2004, DOR/BPFAS n° 2005-336 du
25 août 2005 et n° 2005-343 du 31 août 2005,
98Oavis favorable du trésorier-payeur général de Seine-et-Marne,
&216,'(5$17 que le montant moyen des recettes mensuelles encaissées au cours de
l'année 2005 par la régie de recettes de la préfecture de Seine et Marne s'élève à 1 175 294.62
EUROS,
685 la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
$UWLFOH £¡ L'arrêté préfectoral DOR/BPFAS n° 97-021 du 20 janvier 1997 nommant
Mademoiselle Virginie ZERMANE, agent administratif du cadre national des préfectures en qualité de
régisseur comptable de recettes à la préfecture de Seine-et-Marne, modifié par les arrêtés DOR/BPFAS n°
99-365 du 19 novembre 1999, DOR/BPFAS n° 2004-218 du 22 juin 2004, DOR/BPFAS n° 2005-336 du
25 août 2005 et n° 2005-343 du 31 août 2005, est modifié comme suit :
$UWLFOH Mademoiselle Virginie ZERMANE, adjoint administratif du cadre national des
préfectures, est confirmée dans ses fonctions de régisseur comptable de recettes à la préfecture de Seineet-Marne.
$UWLFOH Mademoiselle Christelle ZEN, adjoint administratif du cadre national des préfectures,
est confirmée dans ses fonctions de régisseur comptable-adjoint à la préfecture de Seine-et-Marne.
En cette qualité, Mademoiselle Christelle ZEN perçoit les droits dus par les usagers, à l'occasion
de la délivrance de certaines pièces administratives.
$UWLFOH Mademoiselle Christelle ZEN agit pour le compte et sous la responsabilité de
Mademoiselle Virginie ZERMANE, régisseur comptable de recettes à la préfecture de Seine-et-Marne et
ne peut prétendre au bénéfice de l'indemnité de responsabilité.
$UWLFOH Monsieur Bernard CAYEL, agent contractuel, est confirmé dans ses fonctions de
préposé de caisse auprès du régisseur de recettes à la préfecture de Seine-et-Marne.
$UWLFOH En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 99 BOA 108 du 6 août 1999 qui
prévoit la nomination auprès du régisseur comptable de recettes, de mandataires pour l'encaissement de
certains produits, sont nommés :
A la direction des actions interministérielles et du développement durable:
Monsieur Charles d’ ESPALUNGUE D’ ARROS, secrétaire administratif de classe normale du
cadre national des préfectures, pour l'encaissement journalier des règlements effectués au titre de la vente
du recueil des actes administratifs de la préfecture.
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