Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne ...

et en son absence par :
• Mme Cathy BIETH, ingénieur divisionnaire de l’ industrie et des mines.
$57,&/(– Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie HOMOBONO et aux fonctionnaires énumérés à
l’ articles 5 du présent arrêté pour signer les copies conformes d’ actes ou décisions se rapportant à leurs attributions.
$57,&/(– Les dispositions de l’ arrêté préfectoral n° 05 BCI 011 du 14 mars 2005, modifié par l’ arrêté préfectoral
05 BCI 037 du 1 er juillet 2005, sont abrogées.
$57,&/( – Le secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l’ industrie, de la recherche et de
l’ environnement d’ Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’ exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les locaux de
la direction régionale de l’ industrie, de la recherche et de l’ environnement d’ Ile-de-France et du groupe de subdivisions
de Seine-et-Marne.
Melun, le 7 mars 2006
Le préfet,
signé : Jacques BARTHELEMY
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- Mme la directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-
France
- M. le chef de groupe de subdivisions de Seine-et-Marne
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- Mme le directeur de la citoyenneté et de la réglementation
- M. le directeur des actions interministérielles et du développement durable
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- recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne
- affichage à la préfecture de Seine-et-Marne
- affichage à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
- affichage à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France -
subdivision de Seine-et-Marne
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06 BCIA 07-Arrêté préfectoral donnant délégation de signature expresse à Monsieur Francis VUIBERT,
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, en qualité de président de la commission
départementale d'équipement commercial du 22 mars 2006.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
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