Recueil des actes administratifs de la prÃ©fecture de Seine et Marne ...

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sur proposition de M le directeur départemental de l'équipement, ARRETENT Article 1er - dans la période du 13 mars au 1 er septembre 2006 inclus, sur le territoire des communes de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel, la circulation est réglementée au diffuseur de Combs-la-Ville. Article 2 - le stationnement est interdit aux abords du chantier. Article 3 - la signalisation mise en oeuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en place en référence au dossier d’ exploitation et au manuel du chef de chantier. Article 4 – la mise en oeuvre et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des travaux sont à la charge de l’ entreprise chargée des travaux qui peut être jointe de jour comme de nuit au n° 06 77 32 16 45 sous le contrôle de la direction départementale de l'équipement. Article 5 - les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes : Déviation n° 1 (durée 2 semaines) : La circulation sur la RD 57 entre l’ échangeur avec la RN 104 et le giratoire de l’ Avenue André Malraux est interdite dans les 2 sens. Une déviation est mise en place : - dans le sens Moissy-Cramayel vers Combs-la-Ville : par la RN 104 intérieure, puis par la bretelle de sortie n° 25, puis par la RD 50, en direction de Combs-la-Ville. - dans le sens Combs-la-Ville vers Moissy-Cramayel : depuis le giratoire de l’ Avenue André Malraux par la RD 57, puis par la RD 50, puis par la RN 104 extérieure, puis par la bretelle de sortie n° 24 en direction de Moissy-Cramayel. Pour les véhicules non autorisés sur la RN 104, route pour automobiles, une déviation est mise en place par l’ avenue Jean Jaurès, la rue de la Grange aux Crenaux, la ferme du Chêne Moreau et l’ ancienne bretelle de sortie de la RN 104. Tous les véhicules sont autorisés à circuler sur l’ ouvrage de la RD 50 franchissant les voies SNCF. Pour accéder ou sortir du centre commercial de l’ Ormeau, les véhicules empruntent les voies de la zone industrielle. Déviation n° 2 (durée 1 jour) : La bretelle de sortie de la RN 104 intérieure vers la RD 57 est fermée. La circulation est déviée par la RN 104 intérieure avec retournement au diffuseur de Lieusaint, puis par la RN 104 extérieure en direction la bretelle de sortie n° 24 vers la RD 57. Déviation n° 3 ( durée 1 semaine ) : La bretelle d’ entrée de la RD 57 vers la RN 104 intérieure est fermée. La circulation est déviée par la RN 104 extérieure puis par l’ autoroute A 5b avec retournement à l’ échangeur de Evry- Grégy-sur-Yerres, puis par l’ autoroute A 5b en direction de la RN 104 intérieure. Déviation n° 4 ( durée 2 semaines ) : La bretelle de sortie de la RN 104 extérieure vers la RD 57 est fermée. La circulation est déviée par la RN 104 extérieure, puis par l’ autoroute A 5b avec retournement à l’ échangeur de Evry-Grégy-sur-Yerrres, puis par l’ autoroute A 5b, puis par la RN 104 intérieure, puis par la bretelle de sortie n° 24 en direction de la RD 57. La bretelle d’ entrée de la RD 57 vers la RN 104 extérieure est fermée. La circulation est déviée par la RD 57, puis par la RN 104 intérieure avec retournement au diffuseur de Lieusaint en direction de la RN 104 extérieure. Article 6 - Les restrictions à la circulation s’ appliquent : pour les déviations 1, 3 et 4 : de jour comme de nuit y compris les jours fériés et les jours hors chantiers et sont suspendues chaque fin de semaine du vendredi 18h00 au lundi 8h00, 52
pour la déviation 2 : entre 8h00 et 18h00, sauf les week-ends, les jours fériés et les jours hors chantiers. Article 7 - Mme et MM. : - le secrétaire général de la préfecture, - le directeur des infrastructures routières départementales, - le maire de Combs-la-Ville, - le directeur départemental de l'équipement, - l’ ingénieur de l’ arrondissement Sud et Ouest, - le commandant du groupement de gendarmerie, - le directeur départemental de la sécurité publique, - le commandant de la C.R.S. autoroutière Est Ile de France, - le commandant de la C.R.S. autoroutière Sud Ile de France, - le subdivisionnaire de Brie-Comte-Robert, - le directeur des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du départementdont une copie est adressée, pour information, à Mme et MM. : - les maires de Evry-Grégy-sur-Yerres, Lieusaint et Moissy-Cramayel, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - le directeur du centre régional d’ information et de la coordination routières, - le délégué militaire départemental, - le chef du SAMU. Fait à Melun, le 13 mars 2006 pour le préfet et par délégation, pour le président du conseil général et par délégation, pour le directeur départemental de l’ équipement, le chef de la C.D.E.S. signé : F. BOUTARD Fait à Combs-la-Ville, le 7 mars 2006 le maire : Signé : G. GEOFFROY Le présent arrêté peut faire l’ objet d’ un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’ accomplissement des formalités de publicité, auprès du tribunal administratif compétent. " --------------------------------------------------------------------------------------- " 2006.DDE.CDES.017-Réglementant temporairement la circulation sur la RN 104 extérieure au diffuseur du Clos du Roi PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale de l’ Équipement de Seine-et-Marne Service Route et Transports 53
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