Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne ...

procès-verbal d'ouverture des plis de candidature personne et juriste en charge du dossier (1)
(signature obligatoire des deux personnes)
demandes de régularisation aux candidats chef du département compétent (3)
rédaction du rapport d'analyse des plis de candidature personne en charge du dossier (1)
convocation de la commission d'examen des candidatures
président de la commission d'appel d'offres
procès-verbal de la commission d'examen des candidatures
membres de la commission d'appel d'offres
décision d'admission ou de rejet des candidatures secrétaire général, directeur ou directeur adjoint (4)
information des candidats dont la candidature n'a pas été retenue chef du département compétent (3)
convocation de la commission d'ouverture des offres
président de la commission d'appel d'offres
procès-verbal de la commission d'ouverture des offres
membres de la commission d'appel d'offres
demandes de précisions
directeur ou, à défaut, directeur adjoint
décision de rejet des offres non conformes
directeur ou, à défaut, directeur adjoint
rapport d'analyse des offres personne en charge du dossier (1)
convocation de la commission d'examen des offres
président de la commission d'appel d'offres
procès-verbal de la commission d'examen des offres
décision d'attribution du marché ou décision de ne pas donner suite ou
décision de déclarer l'appel d'offres infructueux
membres de la commission d'appel d'offres
secrétaire général
(1) Les noms de la personne et du juriste en charge du dossier sont indiqués dans l'avis de marché et le dossier de
consultation des entreprises. En cas d'empêchement, un remplaçant est désigné par le chef du département dont relève
cet agent.
(2) Dans tous les cas, personne ou juriste en charge du dossier recevant une question orale appréciera si cette question
justifie une réponse écrite devant être communiquée à l'ensemble des candidats. Dans cette hypothèse, la question est
transmise au directeur ou au directeur adjoint.
(3) En cas d'absence ou d'empêchement, le chef de département est remplacé par le directeur ou par le directeur adjoint.
(4) La décision d'admission ou de rejet des candidatures est prise par le secrétaire général, le directeur ou le directeur
adjoint, lorsqu'ils président la commission d'appel d'offres.
demandes de certificats chef du département compétent (3)
mises au point
directeur ou, à défaut, directeur adjoint
information des candidats dont l'offre a été rejetée chef du département compétent (3)
lettre de motivation des rejets
directeur ou, à défaut, directeur adjoint
rapport de présentation du marché
secrétaire général
signature du marché
secrétaire général
notification du marché au titulaire
directeur ou, à défaut, directeur adjoint
notification du marché à l'agent comptable chef du département compétent (3)
envoi de l'avis d'attribution chef du département compétent (3)
signature de l'exemplaire unique (le cas échéant)
directeur ou, à défaut, directeur adjoint
envoi de l'exemplaire unique au titulaire
direction juridique
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Secrétariat général - Pôle opérationnel
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envoi en publication des avis et des rectificatifs
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directeur ou, à défaut, directeur adjoint
envoi du dossier de candidature aux candidats personne en charge du dossier (1)
réponse à des questions orales de candidats
personne ou juriste en charge du dossier (1) et
(2)
réponse aux questions écrites de candidats
directeur ou, à défaut, directeur adjoint
envoi des compléments de dossiers éventuels
réception des plis personne en charge du dossier (1)
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