Recueil des actes administratifs de la prÃ©fecture de Seine et Marne ...

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C.D.E.S ARRÊTÉ N° 2006.DDE.CDES.017 Réglementant temporairement la circulation sur la RN 104 extérieure au diffuseur du Clos du Roi, Commune de Tigery, Le Préfet de Seine-et-Marne, Officier de la Légion d'Honneur, vu le code de la route, vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, vu la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, vu la circulaire 88.096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes nationales de la région Ile de France, vu l'arrêté préfectoral portant délégations de signature, vu l’ avis du S.I.S.E.R., vu l’ avis de la C.R.S. autoroutière Sud Ile de France, vu l’ avis de la subdivision de Mongeron, vu l’ avis des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, considérant que, les travaux de réparation de glissière de sécurité nécessitent de prendre des mesures temporaires de restriction à la circulation, sur proposition de M le directeur départemental de l'équipement, ARRETE Article 1er - pendant 2 jours, dans la période du 13 au 17 mars 2006 inclus, sur le territoire de la commune de Tigery, la circulation est réglementée sur la RN 104 extérieure. Article 2 - le stationnement est interdit aux abords du chantier. Article 3 - la signalisation mise en oeuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en place en référence au dossier d’ exploitation. Article 4 – la mise en oeuvre et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des travaux sont à la charge de la direction départementale de l'équipement. Article 5 - les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes : Fermeture de bretelle : La bretelle d’ accès de la RN 6 en venant de Paris vers la RN 104 extérieure est fermée. La circulation est déviée par l’ autoroute A 5b vers Melun avec retournement à l’ échangeur avec la RD 50, puis par l’ autoroute A 5b en direction de la RN 104 extérieure. Article 6 - Les restrictions à la circulation s’ appliquent de jour de 9h30 à 16h30. Article 7 - Mme et MM. : - le secrétaire général de la préfecture, 54
- le directeur départemental de l'équipement, - l’ ingénieur de l’ arrondissement Sud et Ouest, - le commandant du groupement de gendarmerie, - le directeur départemental de la sécurité publique, - le commandant de la C.R.S. autoroutière Sud Ile de France, - les subdivisionnaires de Mongeron et de Brie-Comte-Robert, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedont une copie est adressée, pour information, à Mme et MM. : - le maire de Tigery, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - le directeur du centre régional d’ information et de la coordination routières, - le délégué militaire départemental, - le chef du SAMU. Fait à MELUN, le 13 mars 2006 Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur Départemental de l’ Équipement, Le Chef de la C.D.E.S. 6LJQp)%287$5' Le présent arrêté peut faire l’ objet d’ un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’ accomplissement des formalités de publicité, auprès du tribunal administratif compétent. ''69VHUYLFHVYpWpULQDLUHV 009 DDSV SG 2006-Nomination d'un docteur vétérinaire sanitaire à titre provisoire pour une durée d’un an dans le département de Seine-et-Marne. PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction Départementale des Services Vétérinaires de Seine-et-Marne Service de la Santé et de la Protection Animales 35 bis, rue Albert Moreau 0(/81&HGH[ Tél. : 01.64 10 43 50Fax : 01.64 10 43 79 55
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