Recueil des actes administratifs de la prÃ©fecture de Seine et Marne ...

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envoi de l’exemplaire unique au titulaire achats direction juridique $QQH[HQƒjODQRWHGHVHUYLFHQƒ Pôle opérationnel - direction des achats 3URFpGXUHGDSSHOGRIIUHVUHVWUHLQW $&7( envoi du dossier à la commission des marchés public de l’ Etat (CMPE) représentation de la personne responsable des marchés à la réunion de la CMPE en cas de sélection du dossier : décision de ne pas prendre en compte un avis de la CMPE en cas de sélection du dossier : décision de ne pas prendre en compte les observations de la CMPE envoi en publication des avis et des rectificatifs &203e7(1&( directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats directeur général adjoint ou directeur des achats ou directeur adjoint des achats directeur général adjoint directeur général adjoint directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats envoi du dossier de candidature aux candidats acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) réponse à des questions orales de candidats acheteur/chargée d’ étude ou juriste en charge du dossier (1 et (2) réponse aux questions écrites de candidats directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats envoi des compléments de dossiers éventuels directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats réception des plis acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) tenue du registre d'enregistrement des plis reçus acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) ouverture des plis acheteur/chargée d’ étude et juriste en charge du dossier (1) (présence obligatoire de deux personnes) procès-verbal d'ouverture des plis de candidature acheteur/chargée d’ étude et juriste en charge du dossier (1) (signature obligatoire des deux personnes) demandes de régularisation aux candidats chef du département compétent (3) rédaction du rapport d'analyse des plis de candidature acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) convocation de la commission d'examen des candidatures président de la commission d'appel d'offres procès-verbal de la commission d'examen des candidatures membres de la commission d'appel d'offres décision d'admission ou de rejet des candidatures directeur général adjoint, directeur des achats ou directeur adjoint des achats (4) information des candidats non retenus chef du département compétent (3) (1) Les noms de acheteur/chargée d’ étude et du juriste en charge du dossier sont indiqués dans l'avis de marché et le dossier de consultation des entreprises. En cas d'empêchement, un remplaçant est désigné par le chef du département dont relève cet agent. (2) Dans tous les cas, acheteur/chargée d’ étude ou le juriste recevant une question orale appréciera si cette question justifie une réponse écrite devant être communiquée à l'ensemble des candidats. Dans cette hypothèse, la question est transmise au directeur des achats ou au directeur adjoint des achats. (3) En cas d'absence ou d'empêchement, le chef de département est remplacé par le directeur des achats ou par le directeur adjoint des achats. (4) La décision d'admission ou de rejet des candidatures est prise par le directeur général adjoint, le directeur des achats ou le directeur adjoint des achats, lorsqu'ils président la commission d'appel d'offres. VXLWHDQQH[H 60
$&7( &203e7(1&( envoi du dossier d’ appel d’ offres aux candidats retenus acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) réponse à des questions orales de candidats retenus acheteur/chargée d’ étude ou juriste en charge du dossier (1) et (2) réponse aux questions écrites de candidats retenus directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats envoi des compléments de dossiers éventuels directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats réception des plis contenant les offres acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) tenue du registre d'enregistrement des plis des offres reçues acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) convocation de la commission d'ouverture des offres président de la commission d'appel d'offres procès-verbal de la commission d'ouverture des offres membres de la commission d'appel d'offres demandes de précisions directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats décision de rejet des offres non conformes directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats rapport d'analyse des offres acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) convocation de la commission d'examen des offres président de la commission d'appel d'offres procès-verbal de la commission d'examen des offres membres de la commission d'appel d'offres décision d'attribution du marché ou décision de ne pas donner directeur général adjoint suite ou décision de déclarer l'appel d'offres infructueux demandes de certificats chef du département compétent (3) mises au point directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats information des candidats dont l'offre a été rejetée chef du département compétent (3) lettre de motivation des rejets rapport de présentation du marché signature du marché directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats directeur général adjoint directeur général adjoint notification du marché au titulaire directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats notification du marché à l'agent comptable chef du département compétent (3) envoi de l'avis d'attribution chef du département compétent (3) signature de l'exemplaire unique (le cas échéant) directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats envoi de l'exemplaire unique au titulaire direction juridique $QQH[HQƒjODQRWHGHVHUYLFHQƒ Pôle opérationnel - direction des achats 3URFpGXUHDGDSWpH $&7( envoi en publication des avis et des rectificatifs &203e7(1&( directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats envoi du dossier de candidature aux candidats acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) 61
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