Recueil des actes administratifs de la prÃ©fecture de Seine et Marne ...

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éponse à des questions orales de candidats acheteur/chargée d’ étude ou juriste en charge du dossier (1) et (2) réponse aux questions écrites de candidats directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des envoi des compléments de dossiers éventuels achats réception des plis acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) tenue du registre d'enregistrement des plis reçus ouverture des plis acheteur/chargée d’ étude ou juriste en charge du procès-verbal d'ouverture des plis dossier (1) et (2) demandes de régularisation aux candidats chef du département compétent (3) analyse des candidatures et des offres et rédaction du rapport acheteur/chargée d’ étude en charge du dossier (1) décision d'admission ou de rejet des candidatures - décision de directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des négocier achats information des candidats dont la candidature n'a pas été retenue négociations – compte rendu de négociation envoi du compte rendu et des questions complémentaires au chef du département compétent (3) candidat concerné analyse des offres et rédaction du rapport après négociations décision d'attribution du marché et de rejet des offres ou décision directeur général adjoint de ne pas donner suite demandes de certificats information des candidats dont l'offre a été rejetée chef du département compétent (3) lettre de motivation des rejets rapport de présentation du marché signature du marché notification du marché au titulaire notification du marché à l'agent comptable envoi de l'avis d'attribution signature de l'exemplaire unique (le cas échéant) envoi de l'exemplaire unique au titulaire directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats directeur général adjoint directeur général adjoint directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats chef du département compétent (3) directeur des achats ou, à défaut, directeur adjoint des achats direction juridique (1) Les noms de acheteur/chargée d’ étude et du juriste en charge du dossier sont indiqués dans l'avis de marché et le dossier de consultation des entreprises. En cas d'empêchement, un remplaçant est désigné par le chef du département dont relève cet agent. (2) Dans tous les cas, acheteur/chargée d’ étude ou le juriste recevant une question orale appréciera si cette question justifie une réponse écrite devant être communiquée à l'ensemble des candidats. Dans cette hypothèse, la question est transmise au directeur des achats ou au directeur adjoint des achats. (3) En cas d'absence ou d'empêchement, le chef de département est remplacé par le directeur des achats ou par le directeur adjoint des achats. (4) La décision d'admission ou de rejet des candidatures est prise par le directeur général adjoint, le directeur des achats ou le directeur adjoint des achats, lorsqu'ils président la commission d'appel d'offres. $QQH[HQƒjODQRWHGHVHUYLFHQƒ Pôle opérationnel - direction des achats 'LDORJXHFRPSpWLWLIQƒ6 $&7( &203e7(1&( envoi en publication des avis et des rectificatifs directeur des achats (1) envoi du dossier de candidature aux candidats acheteur en charge du dossier (2) 62
éponse à des questions orales de candidats acheteur ou juriste en charge du dossier (2) et (3) réponse aux questions écrites de candidats directeur des achats (1) envoi des compléments de dossiers éventuels réception des plis acheteur en charge du dossier (2) tenue du registre d'enregistrement des plis reçus ouverture des plis acheteur ou juriste en charge du dossier (2) et (4) procès-verbal d'ouverture des plis demandes de régularisation aux candidats directeur des achats (1) analyse des candidatures et rédaction du rapport acheteur en charge du dossier (2) décision d'admission ou de rejet des candidatures directeur des achats (1) information des candidats non retenus directeur des achats (1) envoi du dossier de consultation préalable au dialogue acheteur en charge du dossier (2) dialogue et audition des candidats – envoi du compte-rendu et directeur des achats (1) et (5) questions complémentaires au candidat auditionné décisions intermédiaires d’ éliminer, pour les phases successives du directeur des achats (1) dialogue, les candidats (c.f art.4.7 du règlement de consultation) décision de mettre fin aux discussions - information des candidats directeur des achats (1) décision arrêtant le cahier des charges directeur des achats (1) envoi du cahier des charges aux candidats et demande de remise directeur des achats (1) d’ une offre réception et ouverture des offres –signature du PV acheteur ou juriste en charge du dossier (2) analyse des offres – rédaction du rapport d’ analyse acheteur en charge du dossier (2) demande de clarifications et de précisions aux candidats directeur des achats (1) convocation de la commission d’ appel d’ offres (CAO) directeur des achats (1) et (6) établissement et présentation à la CAO du rapport précis et détaillé directeur des achats (1) du déroulement et du contenu des discussions présentation à la CAO du rapport d’ analyse des offres acheteur en charge du dossier (2) PV de la CAO ( proposition de classement des offres et avis) membres de la commission décision motivée d’ attribution ou de ne pas donner suite directeur général adjoint demande de certificats directeur des achats (1) information des candidats dont l’ offre a été rejetée directeur des achats (1) lettre de motivation des rejets directeur des achats (1) rapport de présentation du marché directeur général adjoint signature du marché directeur général adjoint (1) Le directeur des achats est suppléé, le cas échéant par le directeur adjoint des achats (2) Les noms de l’ acheteur et du juriste en charge du dossier sont indiqués dans la note de service 2006/003 du 9 février 2006. En cas d'empêchement, un remplaçant est désigné par le chef du département dont relève cet agent. (3) Dans tous les cas, l’ acheteur ou le juriste recevant une question orale appréciera si cette question justifie une réponse écrite devant être communiquée à l'ensemble des candidats. Dans cette hypothèse, la question est transmise au directeur des achats ou au directeur adjoint des achats. (4) Un représentant du Ministère de l’ éducation nationale, de l’ enseignement supérieur et de la recherche peut y assister. (5) Les personnes désignées à l’ article 3 de la note de service 2006/003 du 9 février 2006 peuvent y assister. (6) Les personnes désignés à l’ article 4 de la note de service 2006/003 du 9 février 2006 sont membres de la commission d’ appel d’ offres avec voix délibérative en raison de leur compétence. notification du marché au titulaire directeur des achats (1) notification du marché à l'agent comptable chef du département compétent envoi de l'avis d'attribution signature de l'exemplaire unique (le cas échéant) directeur des achats (1) envoi de l'exemplaire unique au titulaire direction juridique $QQH[HQƒjODQRWHGHVHUYLFHQƒ Pôle opérationnel direction du marketing, de l’ e-commerce et de la communication 3URFpGXUHGDSSHOGRIIUHVRXYHUW 63
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