Les coûts de formation et d'insertion professionnelles - Agropolis ...

3. Les différents modes de calcul des coûts dans les dispositifs existants
Graphique 1. Le financement étatique des coûts de fonctionnement globaux des établissements publics
Source : auteurs de l’étude.
Ce rapport ne rend pas compte de l’efficacité externe des
résultats de l’établissement. Il fait cependant état des partenariats
noués tant au niveau national qu’international. La
demande budgétaire qui en résulte est basée sur un état
des lieux global de l’établissement. Elle est motivée par une
présentation des résultats scolaires de fin d’année et s’exprime
par une requête portant sur une augmentation générale
du budget de fonctionnement susceptible de faire face
aux différents besoins identifiés. Les financements intervenant
dans ce type de modèle sont essentiellement publics,
à l’exception des ressources additionnelles que les établissements
perçoivent au titre des frais d’inscription et de scolarité
(graphique 1).
3.3.2 Un modèle centré sur une appréciation
forfaitaire des coûts unitaires des établissements
privés agréés
Ce modèle est essentiellement représentatif de la réalité
des établissements privés agréés par les pouvoirs publics,
qui scolarisent la plus grande partie des élèves de l’ETFP
(40 000 environ, contre 30 000 pour les établissements
publics ; METFP, 2009b). L’État demande que ces établissements
accueillent des élèves que le dispositif public n’a
pas les moyens de scolariser. En conséquence, il leur
accorde une dotation budgétaire intitulée « frais de scolarité
», qui ne prend pas en compte les coûts réels de fonctionnement
de l’enseignement privé, mais correspond à
une somme forfaitaire dont le montant moyen par élève
pour l’année 2008/2009 s’élève à 175 000 FCFA (pour les
formations préparant au BEP comme pour celles préparant
au BT) (graphique 2). L’enquête terrain révèle que ce montant
varie selon les établissements. Ainsi, l’EPCCI a affirmé
recevoir de l’État une subvention par élève de l’ordre de
300 000 FCFA (à destination de la formation de niveau
supérieur) tandis que l’établissement William Ponty fait état
d’une somme forfaitaire de 135 000 FCFA. L’écart entre la
somme forfaitaire perçue et le coût réel est comblé, en ce
qui concerne l’EPCCI, par une augmentation générale des
frais d’inscription ainsi que par les bénéfices des formations
post-BAC, qui permettent de prendre en charge une partie
des frais généraux de fonctionnement. Les coûts additionnels
de William Ponty sont pris en charge par les frais de
© AFD Document de travail n° 88 • Les coûts de formation et d’insertion professionnelles • octobre 2009
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