Partie 1 - Club innovations transports des collectivités

Chapitre 1
1.2.1.1.5 Le cas particulier des TAD privés et associatifs
Un certain nombre de services sont gérés dans un cadre qui sort de la notion de transport
public. C'est le cas des TAD organisés à des fins privées ou sociales. Ils sont l’objet
d’entreprises qui s'en servent dans un but lucratif (ex. ATA 23 ) ou pour offrir des services
supplémentaires à leurs clients (Routair). Ils peuvent également relever d’associations qui les
utilisent dans un but social. Les premiers sont nommés « TAD privés », alors que les
seconds : « TAD sociaux ». Bien que majoritairement présents dans l’espace urbain, ces deux
types de TAD peuvent aussi occuper d’autres types d’espaces. Cela concerne plus
particulièrement les TAD sociaux qui sont nombreux à être localisés dans l’espace rural et
périurbain.
Les services proposés ressemblent fortement à ceux organisés par le public, ils peuvent
même les concurrencer. Mais surtout ils participent à l’organisation de la mobilité et à la
structuration des déplacements à l'échelle d'une agglomération ou d'un département ainsi que
pour certaines catégories de population. Leur particularité est de viser une seule clientèle : les
personnes à hauts revenus, en difficulté ou à mobilité réduite. Ils s'adressent donc à une
population très hétérogène. Le rôle des associations est souvent reconnu par les autorités qui
les subventionnent en retour. Dans certains cas, il arrive que des TAD associatifs ou privés
remplacent le TPMR que devrait organiser l'AOT comme par exemple à Agen 24 .
Si on s'en tient à la stricte définition de la LOTI, ces services ne devraient pas être comptés
comme transport à la demande. Néanmoins l’article 54 de la loi du 23 janvier 2005 autorise le
recours à des « particuliers ou associations » « en cas de carence de l’offre de transport » [Le
Breton, 2006]. Ceci régularise la situation pour les associations, mais les TAD privés sortent
toujours du contexte législatif. Théoriquement, nous ne devrions pas les compter comme TAD
au sens défini précédemment. Cependant leur nombre relativement restreint et les similitudes
constatées conduisent à les intégrer. Ces TAD qui évoluent selon un autre mode de
fonctionnement que les transports publics, sont riches en enseignements et il serait dommage
de les écarter. Ils seront donc observés et traités à part dans un but comparatif.
Cette rapide présentation des différentes AOT permet de constater que le TAD est intégré à
tous les niveaux des compétences transport. C’est un service organisé par les communes (qui
correspondent au plus petit échelon qui puisse organiser du transport), les EPCI, les villes
(AOTU), les Départements, et même les Régions. Seul l’Etat n’en organise pas directement.
23 http://www.atafrance.com
24 Un certain nombre de bus est accessible aux PMR, mais le service de porte à porte est assuré par une agence
Ulysse.
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