Guide de la Diren LR - Le GRAINE LR

G31
MISE EN COHERENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Thématique
Objectifs
Gestion des activités humaines
Améliorer l’efficacité des politiques en évitant la contradiction des objectifs et la dispersion des
moyens.
Habitats naturels
Espèces
Eléments favorisés
Tous
Toutes
Eléments défavorisés - -
CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATION
Description des actions Coût € HT Calendrier
1 Mettre en cohérence les instruments contractuels (parcs naturels régionaux,
contrats de rivières, de baies ou d’étangs, etc.) avec les objectifs et actions des
DOCOB
2 Mettre en cohérence les instruments de planification (SCOT/PLU, SAGE, plans
de prévention des risques, plans de gestion, etc.) au regard des enjeux et des
actions des DOCOB
3 Mettre en cohérence les instruments de maîtrise foncière (taxe sur les ENS,
exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti en zone humide, CELRL, etc.) avec
les objectifs et actions des DOCOB
4 Eviter la superposition des statuts de protection : propriétés du CELRL/CG,
réserves naturelles, arrêtés de biotopes, ZPS, ZSC, sites inscrits, PNR, etc.
5 Mettre en cohérence les enjeux des DOCOB avec les autres directives
européennes : DCE, directive Nitrates, directive Eaux de baignade, directive Eaux
résiduaires urbaine, etc.
- Chaque année
- Chaque année
- Chaque année
- Chaque année
- Chaque année
MODALITES DE L’OPERATION
Acteurs concernés
Opérateur Natura 2000, services de l’Etat, collectivités territoriales, gestionnaire des espaces
naturels
Type de contrat -
Points de contrôle
Indicateurs de suivi
Indicateurs d’évaluation
Documents d’urbanismes, plans de gestion, contrats de milieux
Intégration des problématiques environnementales dans les documents d’urbanisme
Non-superposition des statuts de protection
Absence de contradictions dans les actions des politiques publiques (urbanisation, transports,
entretien des voiries, gestion de l’eau, etc.)
BIBLIOGRAPHIE
POLE RELAIS LAGUNES MARC BARRAL M, SOURRIBES V-C, BOURGEOIS E, GAVOTY E, LEVIOL G, BARRE N & TILLIER C. 2006.
« Vers une gestion intégrée des lagunes méditerranéennes » Tome 2 – Exemples de gestion. Fiche 18 : Gestion
intégrée des zones côtières : l’exemple de la lagune de Thau
Catalogue régional des mesures de gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire – Type lagunes littorales. DIREN LR.
BIOTOPE, CEN-LR, Tour du Valat, Pôle Relais Lagunes méditerranéennes. 2007.
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