Guide de la Diren LR - Le GRAINE LR

MAE TERRITORIALISEES CONSEILLEES
Montant /ha/an
SOCLEH01 61
HERBE_01 17
HERBE_09 53
Total 131 €
ou
Montant /ha/an
SOCLEH01 76
HERBE_01 17
MILIEU_01
à définir
Total -- €
CONTRATS NATURA 2000
A32321 Chantier d’élimination ou de limitation d’espèces végétales indésirables
A32325 Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagement d’accès
III.3. LISTE DES ENGAGEMENTS POUVANT ETRE
INTEGRES DANS UNE CHARTE NATURA 2000 EN MILIEU
LITTORAL
‣ Définition de la Charte Natura 2000
La charte Natura 2000, annexée au document d’objectifs, est un engagement volontaire
écrit des titulaires de droits réels ou personnels concourant à la conservation des habitats
et des espèces d’intérêt communautaire sur le site Natura 2000. Elle est précisée par la
circulaire DNP/SDEN N° 2007-n°1 DGFAR/SDER/C2007-5023 du 26 avril 2007 (en
application des dispositions du 5 ° de l’article R. 414-11 et des articles R. 414-12 et R.
414-12-1 du code de l’environnement se rapportant à la charte Natura 2000).
La charte comporte plusieurs parties :
• une partie avec des engagements portant sur tout le site,
• puis une partie avec des engagements pour chaque grand type de milieux
(formations herbeuses, milieux humides, cultures, dunes, lagune…) – au
maximum 3 à 5 engagements par milieu.
Les engagements portent sur des pratiques de gestion des terrains inclus dans le site par
les propriétaires et les exploitants ou les pratiques sportives ou de loisirs (randonnées,
chasse, escalade, pêche, voile…) respectueuses des habitats naturels et des espèces.
Les propositions d’engagements listés ci-après devront ensuite être définis en fonction
des paramètres, propres à chaque site Natura 2000, que sont :
• la nature du site et notamment celle des habitats naturels et des espèces
de faune et de flore présents,
Catalogue régional des mesures de gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire – Type lagunes littorales. DIREN LR.
BIOTOPE, CEN-LR, Tour du Valat, Pôle Relais Lagunes méditerranéennes. 2007.
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