Guide de la Diren LR - Le GRAINE LR

PLANS D’EAU, CANAUX ET FOSSES EUTROPHES
& COMMUNAUTES DE CHARACEES DES EAUX OLIGO-MESOTROPHES
Fiche Intitulé habitat Code Natura 2000
H17 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 3150
H1 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique de Chara spp. 3140
REMARQUES PREALABLES
Ces habitats sont généralement inclus dans des unités de gestion pastorale. Les mesures suivantes sont donc à contractualiser
sur l’ensemble de l’unité de gestion, exceptés les EU LINEA_6 et LINEA_7 qui portent directement sur les habitats concernés.
MESURES AGROENVIRONNEMETALES TERRITORIALISEES
ENGAGEMENTS UNITAIRES (EU) OBLIGATOIRES SAUF AVEC LINEA_06 OU LINEA_07
SOCLEH01
ou
SOCLEH02
(selon les
habitats
constituants
l’unité de
gestion)
SOCLE RELATIF A LA GESTION DES SURFACES EN HERBE PEU PRODUCTIVES
!! (interdit avec OUVERT01) !!
Renouvellement du couvert non autorisé.
Absence de désherbage chimique.
Brûlage ou écobuage non autorisé.
76 ou 61 €
/ha/an
HERBE_01
ENREGISTREMENT DES INTERVENTIONS MECANIQUES ET DES PRATIQUES DE
PATURAGE
!! (autorisé sans être obligatoire avec MILIEU_01) !!
17 €
/ha/an
ENGAGEMENTS UNITAIRES PRECONISES
OBJECTIF
HERBE_09
MAINTENIR LE BON ETAT DE CONSERVATION DE L’HABITAT
MAINTENIR ET FAVORISER LES ESPECES D’INTERET PATRIMONIAL
GESTION PASTORALE
Plan de gestion pastoral à définir au niveau de la parcelle par un organisme agrée en
collaboration avec un organisme gestionnaire des espaces naturels et précisant :
- le chargement moyen sur les surfaces engagées ou effectif maximal sur l’ensemble de la
parcelle
-la période prévisionnelle d’utilisation pastorale
-pose et dépose éventuelle de clôtures
-pâturage rationné en parcs ou par gardiennage serré avec précisions des résultats attendus)
- installation/déplacement de points d’eau
- conditions d’affouragement temporaire (affouragement permanent interdit)
-pratiques spécifiques en cas de présence d’espèces et/ou de milieux particuliers
53 €
/ha/an
MILIEU_01
MISE EN DEFENS TEMPORAIRE DES MILIEUX REMARQUABLES
Localisation, surface et période à définir selon un diagnostic individualisé précisant les
espèces ou les habitats visés.
La surface mise en défens dans l’unité de gestion doit être comprise entre 3 et 10 % de la
surface totale de l’unité de gestion engagée.
30,32 + 102,5 x
(3 %-10%)**
€/ha/an
OBJECTIF
RESTAURATION DE L’HABITAT (COMBLEMETN, FERMETURE, ESPECES ENVAHISSANTES)
MAINTENIR ET FAVORISER LES ESPECES D’INTERET PATRIMONIAL
Attention LINEA_06 et LINEA_07 sont des engagements linéaires qui sont souscrits indépendamment des types
de couvert et indépendamment des mesures surfaciques
LINEA_06
ENTRETIEN DES FOSSES ET RIGOLES DE DRAINAGE ET D’IRRIGATION , DES FOSSES,
ET CANAUX EN MARAIS, ET DES BEALIERES
Plan de gestion des ouvrages éligible à définir au niveau du territoire.
2,84 € x (nbre
d’années
d’entretien) x
nbre de mètre
linéaire /an
Catalogue régional des mesures de gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire – Type lagunes littorales. DIREN LR.
BIOTOPE, CEN-LR, Tour du Valat, Pôle Relais Lagunes méditerranéennes. 2007.
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