relation Ville/Port - Fnau

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Fiches GOUVERNANCE
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PREMIERS CONSTATS SUR LES INCIDENCES
DE LA RÉFORME PORTUAIRE FRANÇAISE
S’il s’avère encore trop tôt pour dresser le bilan des lois de 2004 et
2008, notamment pour en mesurer l’impact sur la compétitivité des
ports, certains constats partiels peuvent être dégagés :
© Laurent BREARD
Schéma de gouvernance Port 2000 de barcelone
04 mai 2010 Colloque Seine d’Avenir au Havre :
M. Antoine RUFENACHT, Président de la CODAH,
M. Laurent FABIUS, Président de la CREA et Bertrand DELANOE Maire de
Paris après la signature de la déclaration commune.
- La loi du 13 août 2004 encadre le transfert de l’Etat aux collectivités
(régions et départements principalement) de la propriété et gestion
des anciens Ports d’Intérêt National ; ce transfert s’est traduit
par un regain de dynamisme, une gouvernance décentralisée très
variée, présidant aux choix d’objectifs essentiellement régionaux et
locaux ; il a engendré une grande diversité de stratégies portuaires,
liées notamment à la structure du trafic, à l’adossement aux métropoles
et à une différence marquée de culture politique entre le Nord
et le Sud de la France.
- La loi du 4 juillet 2008 transforme la gouvernance des Grands Ports
Maritimes, recentre leurs missions (modèle du ̏landlord port˝ développé
notamment au Benelux), généralise le ̏commandement
unique˝ des terminaux et met en exergue les projets stratégiques ;
le rôle des administrations d’Etat reste déterminant (conseil de
surveillance), l’implication des collectivités étendue aux conseils
de développement (nouvelle instance consultative favorisant les
échanges et force de proposition) et celle du secteur privé réduite
pour éviter les conflits d’intérêts ; des investissements importants
sont consentis au niveau national pour améliorer l’outil portuaire et
les dessertes ferroviaires et fluviales ; bien que les effets de cette
réforme, achevée en 2011, ne puissent pas être appréciés à ce stade,
des propositions complémentaires sont dés à présent étudiées par
les autorités portuaires, les parlementaires et l’Etat, en relation avec
les chargeurs, pour développer une véritable stratégie de reconquête
des parts de marchés.