Schéma départemental de l'autonomie des personnes (pdf - 7,9 Mo)

Schéma
départemental
de
l’autonomie
despersonnes
ACTION 27
- 70 -
Créer des petites unités de vie
Axe 4 : Développer les innovations pour favoriser la vie autonome
Thème 1 : Habitat et nouvelles technologies
Priorité : 2
Chefs de projet : Les services du Conseil général
PRéSENTATION DU PROGRAMME D’ACTION
• Nécessité de « petites structures » de vie pour des temps de vie
pérennes ou temporaires, associant habitat, accompagnement
médico-social et prévention de la perte d’autonomie,
• Le paysage actuel des solutions d’hébergement ne permet
pas de respecter certains projets de vie,
• Les conditions d’attributions des prestations légales
pour le maintien à domicile ne sont pas suffisantes
pour assurer l’équilibre financier des petites unités,
Constats - Contexte
• Certaines structures sont déjà bien avancées sur des projets :
- Projet UDAF « famille - gouvernante » (présence d’un tiers)
pour des personnes isolées et en souffrance psychique,
- Projet de pension de famille Fondation L.Bellan et CMP
qui n’avait pas abouti mais qui peut être remobilisable
(projet pour 20 personnes avec présence d’un tiers sur place
et mutualisation des moyens et professionnels dans le cadre
de l’accompagnement du projet de vie des (PH).
• Proposer des alternatives d’habitat associant logement,
accompagnement médico-social, maintien du lien social,
intergénérationnel, habitat adapté, services et prestations
de proximité,
• Soutenir et accompagner les projets de « co-location »
inter-générationnel,
Objectifs opérationnels ou visés
• Mobilisation des aides techniques et des financements possibles,
• évolution des structures sur le profil des personnes accueillies,
• Développer des solutions intermédiaires d’habitat entre le domicile
et l’établissement afin de favoriser le libre choix des personnes
âgées et des personnes handicapées sur leur lieu de vie,
• Mobiliser les élus locaux.
DESCRIPTIF DU PROGRAMME D’ACTION
• état des lieux pour connaitre l’existant : recenser sur le territoire
les projets avancés à l’aide des RAP : activer le réseau
partenarial, les collectivités locales, les bailleurs publics
sur des projets innovants d’habitat sur le département
(béguinage, MARPA...) en lien avec le plan départemental
de l’habitat et le soutien des structures mises en place par le CG,
pour aider et conseiller les collectivités et les porteurs de projets
Descriptif du programme d’action (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement
de l’Oise, l’établissement public foncier local du département
de l’Oise, l’assistance départementale pour les territoires de l’Oise),
• Procédure retenue : l’appel à projet - élaboration d’un cahier
des charges par un Comité de suivi réunissant les professionnels
concernés,
• Recherche de financements notamment au travers des orientations
du schéma habitat, pour soutenir des projets en expérimentation.
Public visé
Personnes âgées et personnes handicapées
ORGANISATION
Conseil général - bailleurs sociaux - associations - établissements
Acteurs concernés
médico-sociaux - élus locaux
éVALUATION DU PROGRAMME
Critères d’évaluation
• Rédaction de cahiers des charges