RP explication des choix - Accueil - Tours
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Vu pour être annexé à la délibération<br />
du conseil municipal du : 11 juillet 2011
P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
SOMMAIRE<br />
CHAPITRE 1 : JUSTIFICATION DU PADD p 3<br />
1. UN PROJET QUI S'INSCRIT DANS DES DEMARCHES SUPRACOMMUNALES p 4<br />
2. TOURS CŒUR D'UNE METROPOLE ACTIVE ET ATTRACTIVE p 9<br />
3. TOURS VILLE DES MOBILITES DURABLES p 12<br />
4. TOURS VILLE D'ACCUEIL ET DE MIXITE p 16<br />
5. TOURS VILLE DE LOIRE ET DE L'HARMONIE URBAINE p 22<br />
CHAPITRE 2 : L'EXPOSE DES MOTIFS DE LA DELIMITATION DES ZONES,<br />
DES REGLES APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS PAR SECTEUR p 28<br />
1. LES GRANDS PRINCIPES DU ZONAGE p 31<br />
1.1. La délimitation <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> catégories de zones (U, AU, A, N) p 31<br />
1.2. Les zones urbaines (U) p 33<br />
1.3. Les zones à urbaniser (1AU,2AU) p 63<br />
1.4. Les zones agricoles (A) p 65<br />
1.5. Les zones naturelles et forestières (N) p 69<br />
2. LE REGLEMENT P 79<br />
2.1. La <strong>des</strong>tination générale <strong>des</strong> sols (articles 1 et 2) p 79<br />
2.2. Les conditions de <strong>des</strong>serte <strong>des</strong> terrains par les équipements (articles 3 et 4) p 82<br />
2.3. La superficie minimale <strong>des</strong> terrains pour être constructibles (article 5) p 83<br />
2.4. Les règles d'implantation (articles 6, 7, 8) p.83<br />
2.5. Les autres règles morphologiques (articles 9et 10) p 87<br />
2.6. Les règles qualitatives (articles 11 et 13) p 92<br />
2.7. Les règles de stationnement (article 12) p 96<br />
2.8. Le COS (article 14) p 100<br />
2.9. Les ZAC P 100<br />
2.10. L'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme P 103<br />
3. LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT p 109<br />
3.1. Cadrage général p 109<br />
3.2. Typologie <strong>des</strong> orientations d'aménagement p 109<br />
4. LES SERVITUDES ET LES DISPOSITIONS PARTICULIERES p 116<br />
4.1. Les emplacements réservés p 116<br />
4.2. Les éléments constitutifs de la trame verte et bleue p 118<br />
4.3. La protection du patrimoine bâti p 125<br />
4.4. Périmètre d'attente de projet p 126<br />
4.5. Les secteurs de plan de masse p 127<br />
4.6. Les zones à risques de mouvements de terrains p 130<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
CHAPITRE 3 : L'EXPOSE DES MOTIFS DE L'EVOLUTION<br />
ENTRE LE POS ET LE PLU, P 133<br />
1. L’EVOLUTION DU CONTEXTE P 134<br />
1.1. Le contexte intercommunal p 134<br />
1.2. Le contexte législatif p 134<br />
2. LES APPORTS DU PLU P 135<br />
2.1. Les orientations d'aménagement dans les sites à enjeux p 135<br />
2.2. L'ouverture à la mixité et la promotion du renouvellement urbain p 135<br />
2.3. L'adaptation <strong>des</strong> règles de hauteur p 136<br />
2.4. L'intensification urbaine dans le corridor du tramway p 136<br />
2.5. La protection <strong>des</strong> éléments patrimoniaux naturels et bâtis p 136<br />
2.6. La création d'une zone agricole A p 138<br />
3. EVOLUTION DU ZONAGE p 138<br />
4. EVOLUTION DES EMPLACEMENTS RESERVES p 140<br />
5. EVOLUTION DES ESPACES BOISES CLASSES p 143<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
CHAPITRE 1 :<br />
JUSTIFICATION DU PADD<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
1. UN PROJET QUI S'INSCRIT DANS DES DEMARCHES SUPRACOMMUNALES<br />
Les contours du projet de développement et d’aménagement durable de <strong>Tours</strong>, tout en<br />
répondant à <strong>des</strong> problématiques locales, se <strong>des</strong>sinent en tenant compte <strong>des</strong> enjeux de<br />
territoire à l’échelle communautaire et en intégrant les objectifs liés à la mise en œuvre <strong>des</strong><br />
politiques sectorielles et <strong>des</strong> plans/programmes.<br />
Ils s'inscrivent pleinement dans les principes de développement durable développés dans<br />
l'article L.121-1 du code de l'urbanisme et visant :<br />
- l'équilibre entre extension et renouvellement urbain,<br />
- la diversité <strong>des</strong> fonctions urbaines et la mixité sociale,<br />
- l'utilisation économe et équilibrée <strong>des</strong> espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux.<br />
1.1. LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL<br />
<strong>Tours</strong> constitue le cœur de la communauté d'agglomération et s'affirme comme un maillon fort du futur<br />
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Elle constitue également l'un <strong>des</strong> pivots du réseau Val de<br />
Loire.<br />
C'est donc en croisant ces différentes échelles que se conçoit le projet de la ville avec pour ambitions<br />
:<br />
de conforter son statut métropolitain,<br />
d'exercer sa pleine responsabilité territoriale en termes d'animation et de structuration à<br />
l'échelle de l'aire urbaine : le Département dans son ensemble a besoin d'une métropole<br />
rayonnante pour bénéficier d'un effet d'entraînement et irriguer ses pôles secondaires,<br />
de répondre aux besoins immédiats <strong>des</strong> habitants et d'améliorer leur cadre de vie au quotidien.<br />
Tel que mentionné dans la partie 1 du Diagnostic (Chapitre 1 <strong>Tours</strong> : <strong>Tours</strong> dans ses espaces<br />
de projet), le comité syndical du syndicat mixte de l'agglomération Tourangelle (SMAT) portant<br />
le SCOT a, par délibération du 7 juillet 2009, pris acte de la première phase de concertation<br />
relative au diagnostic du territoire. Par ailleurs les grands axes du projet de territoire ont été<br />
esquissés.<br />
D'ores et déjà on constate les concordances entre le projet communal et les enjeux<br />
stratégiques du SCOT en termes :<br />
de recherche de qualité à travers un projet de renouvellement urbain et ses orientations<br />
d'aménagement favorisant une structure urbaine harmonieuse riche de ses spécificités<br />
(axe 1 et 4 du SCOT),<br />
de volonté de changer les pratiques de mobilité (axe 2 du SCOT) avec le renforcement et la<br />
mise en cohérence <strong>des</strong> politiques de transports publics,<br />
de protection du socle agronaturel avec l'inscription d'une zone A assurant une continuité<br />
agricole entre les villes de <strong>Tours</strong> et de Rochecorbon (axe 4 du SCOT : un projet rural tout<br />
aussi nécessaire que le projet urbain).<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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1.2. LES PROCEDURES SPECIFIQUES (SCOT, PLH, PDU,…)<br />
Le projet de la ville prend en compte et traduit les procédures et politiques sectorielles ainsi<br />
que les plans et programmes de portée supérieure.<br />
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)<br />
Le PADD intègre dans ses options stratégiques les enjeux du programme local de l’habitat seconde<br />
génération.<br />
Le potentiel de renouvellement identifié (cf. p 18 "Répondre à tous les besoins en logements") permet<br />
de satisfaire les objectifs de production annuelle sur la période 2011-2016, soit 675 logements par an.<br />
Il intègre les objectifs qualitatifs du programme notamment à travers les orientations<br />
d'aménagement <strong>des</strong>tinées à intégrer qualitativement la production urbaine.<br />
D’une manière générale, la volonté de diversifier les formes, les tailles et les statuts <strong>des</strong><br />
logements est <strong>des</strong>tinée à permettre :<br />
- de satisfaire les besoins <strong>des</strong> habitants et de répondre ainsi à la diversité <strong>des</strong> situations que<br />
peuvent rencontrer les ménages et par là-même d’améliorer la fluidité du parcours résidentiel à<br />
l’intérieur du parc communal et communautaire,<br />
- de favoriser notamment l’implantation <strong>des</strong> familles et de poursuivre l'adaptation du parc en tenant<br />
compte <strong>des</strong> tendances lour<strong>des</strong> de l'évolution <strong>des</strong> caractéristiques de la population,<br />
- de faciliter un meilleur équilibre socio-démographique.<br />
LE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU)<br />
Le Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération tourangelle s’attache à poser les principes d’une<br />
politique structurante croisant mobilité et urbanisme. Tout en épousant la structure de fond de<br />
l’agglomération, il se propose d’en infléchir à terme les déséquilibres et les dysfonctionnements ou les<br />
tendances préoccupantes. Il veille enfin à une mise en cohérence <strong>des</strong> différents documents qui<br />
touchent à l’organisation urbaine.<br />
Ainsi, la mise en œuvre du PDU, dans ses objectifs, vise notamment :<br />
- la maîtrise de l’étalement urbain, générateur de flux automobiles croissants,<br />
- la diminution de la part de la voiture dans les déplacements.<br />
- le renforcement <strong>des</strong> centralités existantes pour limiter la dilution urbaine et favoriser les<br />
déplacements de proximité, notamment, les circulations douces.<br />
Les grands axes du projet de développement de <strong>Tours</strong> souscrivent à ces objectifs.<br />
1. L'intensification urbaine dans le corridor du tramway et la valorisation du potentiel de<br />
renouvellement en zone urbaine agglomérée (soumis à <strong>des</strong> orientations d’aménagement) participent à<br />
mettre en cohérence l'urbanisation et les déplacements en favorisant notamment le rapprochement<br />
géographique <strong>des</strong> fonctions urbaines (développement de la densité dans les secteurs de grande<br />
mixité).<br />
2. La valorisation <strong>des</strong> transports collectifs avec la mise en circulation en 2013 de la première ligne du<br />
tramway, ainsi que la réorganisation du réseau bus d'une part, et le développement de l'intermodalité<br />
d'autre part, constituent <strong>des</strong> leviers performants pour limiter la part de l'utilisation du véhicule<br />
individuel dans les déplacements. A cela s'ajoute une modulation <strong>des</strong> règles de stationnement avec<br />
l'instauration de normes inférieures dans le corridor du tramway.<br />
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3. Le renforcement <strong>des</strong> itinéraires de circulations douces et le développement de services autour du<br />
vélo contribuent à apaiser les pratiques de villes et participent à renforcer le bouquet <strong>des</strong> mobilités<br />
durables.<br />
Par ailleurs le règlement du PLU impose <strong>des</strong> normes de stationnement pour les 2 roues et <strong>des</strong><br />
emplacements réservés sont inscrits aux documents graphiques pour assurer la continuité <strong>des</strong><br />
différents itinéraires piétons ou cyclables.<br />
LE SDAGE<br />
La gestion de l'eau dans toutes ses dimensions reste un objectif majeur pour la ville, réaffirmé dans<br />
l'axe 4 du PADD ("Vivre en harmonie avec les fleuves") et tel que précisé dans la partie 4 du rapport<br />
de présentation ("mise en valeur et évaluation environnementale").<br />
Il s'agit notamment, par l'application stricte du PPRI, de limiter la vulnérabilité <strong>des</strong> biens et <strong>des</strong><br />
personnes sachant que l'essentiel du potentiel d'accueil de nouveaux ménages se localise en dehors<br />
de la zone inondable.<br />
Mais il s'agit également de poursuivre les efforts mis en œuvre pour assurer la qualité et la durabilité<br />
de la ressource (périmètre de protection, travaux sur les réseaux, interconnexion, sensibilisation à la<br />
gestion économe de l'eau…). L'utilisation du Cénomanien n'est prévue qu'en cas de pollution de la<br />
Loire nécessitant l'arrêt du pompage dans la nappe alluviale. Ce dispositif s'inscrit pleinement dans<br />
l'objectif fixé par la mesure 7C5 du SDAGE de limiter les prélèvements dans le cénomanien.<br />
LE PATRIMOINE MONDIAL DU VAL DE LOIRE<br />
Le périmètre classé au patrimoine mondial UNESCO sur la commune de <strong>Tours</strong> comprend :<br />
- les quais et les coteaux en rive droite de la Loire<br />
- les secteurs anciens au sud de la Loire délimités par les boulevards Heurteloup, Béranger et la<br />
rue Léon Boyer.<br />
Ville ligérienne, reconnue pour son ordonnancement, sa lisibilité, la qualité de sa trame bâtie,<br />
ses caractéristiques géographiques, <strong>Tours</strong> affiche une volonté ferme d'entretenir et de cultiver<br />
son identité. Et diverses actions déjà engagées ou projetées par la ville de <strong>Tours</strong> permettent<br />
d'emblée de constater de nombreux points de concordance avec le projet de plan de gestion du Val<br />
de Loire patrimoine mondial de l'UNESCO :<br />
- l'aménagement <strong>des</strong> cheminements en rive droite de la Loire,<br />
- la mise en œuvre de son plan d'embellissement <strong>des</strong> espaces publics,<br />
- la valorisation du petit patrimoine symbolique ligérien,<br />
- la mise en œuvre d'un plan lumière,<br />
- la protection <strong>des</strong> éléments de patrimoine au titre de l'article L123-1-5-7° du Code de<br />
l'urbanisme,<br />
- la remise en état d'une flottille de Loire,<br />
- l'évolution du plan <strong>des</strong> hauteurs,<br />
- l'élaboration d'orientations d'aménagement.<br />
Plus précisément cette compatibilité avec le plan de gestion du Val de Loire peut s'apprécier à<br />
travers les points suivants :<br />
Pour répondre aux enjeux de valorisation du patrimoine (urbain et paysager), de<br />
perméabilité visuelle et fonctionnelle <strong>des</strong> coteaux ainsi qu’aux objectifs d’organisation du<br />
développement urbain <strong>des</strong> orientations d’aménagement ont été définies, selon l’article L123-1<br />
du Code de l’Urbanisme, dans les gran<strong>des</strong> propriétés situées sur les coteaux ayant un potentiel<br />
de mutabilité. Elles définissent les principes d’urbanisation de ces espaces : principes<br />
d’implantation <strong>des</strong> constructions, formes urbaines et typologies à favoriser, perméabilité et<br />
cônes de vue à préserver, masses boisées à conserver et réseau de circulation douce. Ces<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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orientations peuvent être consultées dans le dossier « ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT »<br />
du PLU.<br />
Pour contribuer à la préservation et à la valorisation du patrimoine bâti et paysager, le<br />
PLU a identifié, au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, <strong>des</strong> immeubles<br />
présentant un intérêt architectural et/ou historique ainsi que les immeubles formant <strong>des</strong><br />
séquences architecturales intéressantes inclus dans le périmètre classé du Val de Loire,<br />
notamment sur les quais et les coteaux de la rive droite. Ces immeubles sont répertoriés dans<br />
un tableau situé en annexe du PLU et sont soumis dans l’article 11 du règlement à <strong>des</strong><br />
dispositions spécifiques permettant leur conservation et leur restauration.<br />
Le PLU a également identifié <strong>des</strong> éléments paysagers et prescrit <strong>des</strong> dispositions <strong>des</strong>tinées à<br />
les protéger et à les mettre en valeur. Ces éléments concernent aussi bien <strong>des</strong> arbres isolés,<br />
<strong>des</strong> espaces arborés sur domaine privé ou public, <strong>des</strong> plantations d’alignement sur voirie, <strong>des</strong><br />
espaces en bordure de la Loire, éléments faisant partie de la trame verte et bleue du territoire<br />
communal. Ces éléments paysagés sont répertoriés dans un tableau situé en annexe du PLU.<br />
En matière de maintien <strong>des</strong> paysages ouverts du Val, il est prévu le classement en zone<br />
agricole (A) de secteurs situés en limite est de la commune dont <strong>des</strong> terrains inclus dans l’aire<br />
d’AOC Vouvray, situés sur le coteau (de part et d’autre du chemin <strong>des</strong> Rochettes) dans la<br />
continuité <strong>des</strong> vignobles de Rochecorbon. Cette mesure, tout à fait innovante par rapport au<br />
contenu <strong>des</strong> précédents POS de <strong>Tours</strong> (absence de zone NC agricole dans les POS<br />
successifs), constitue également une réponse au PADD qui définit parmi ses objectifs le<br />
développement <strong>des</strong> activités agricoles locales.<br />
Pour maitriser l’étalement urbain, le PLU favorise le renouvellement urbain dans les secteurs<br />
déjà urbanisés et en particulier dans ceux <strong>des</strong>servis par <strong>des</strong> transports en commun performants,<br />
en premier lieu à l’intérieur de corridor du tramway. A cet effet, le règlement prévoit <strong>des</strong><br />
dispositions particulières dans ce corridor pour encourager la densité et la mixité (exemples :<br />
emprise et hauteur maximales <strong>des</strong> constructions plus importantes). Ces dispositions sont<br />
cependant encadrées et adaptées sur les coteaux de Loire pour préserver leurs spécificités<br />
sans interdire toute possibilité d’urbanisation, d’où les orientations d’aménagement évoquées au<br />
précédent paragraphe.<br />
En matière d’insertion <strong>des</strong> nouveaux équipements notamment ceux liés à la production <strong>des</strong><br />
énergies renouvelables, le règlement du PLU interdit l’implantation <strong>des</strong> centrales<br />
photovoltaïques au sol dans la zone agricole (A) et les zones naturelles (N1 et N2). En outre le<br />
règlement dans son article 11 sur l’aspect extérieur <strong>des</strong> constructions, prévoit <strong>des</strong> dispositions<br />
propres aux panneaux solaires pour assurer leur intégration dans les constructions individuelles.<br />
A cet effet, il exige, selon la localisation <strong>des</strong> quartiers, que les panneaux soient conçus comme<br />
un élément d’architecture de la construction (pan de toiture, auvent, toiture ou façade de<br />
véranda, abri de jardin…), qu’ils soient mis en œuvre au niveau du sol ou qu’ils ne soient pas<br />
visibles depuis le domaine public.<br />
Enfin en matière de valorisation <strong>des</strong> entrées et <strong>des</strong> axes le long de la Loire, le PLU a<br />
identifié au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme <strong>des</strong> éléments paysagers, en<br />
l’occurrence les plantations d’accompagnement de voirie le long <strong>des</strong> quais de la Loire qui<br />
participent à la valorisation du paysage ligérien. Par ailleurs l'entrée Ouest Est de la ville<br />
(Marmoutier) fait l'objet d'orientations d'aménagement.<br />
LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL "LOIRE-ANJOU-TOURAINE"<br />
La Ville de <strong>Tours</strong> est concernée par le PNR "Loire Anjou-Touraine" au titre de ville porte".<br />
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Les orientations et les objectifs de la charte présentent de nombreuses similitu<strong>des</strong> avec le projet de<br />
plan de gestion du val de Loire.<br />
Le PADD dans ses aspects de valorisation <strong>des</strong> patrimoines, de préservation de biodiversité et <strong>des</strong><br />
identités de locales, de développement touristique… porte donc les valeurs du parc régional en lien<br />
avec son statut de métropole ligérienne.<br />
LE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE<br />
Le plan de protection de l'atmosphère a été approuvé le 16 novembre 2006 avec pour objectif de<br />
diminuer la présence de certains polluants dans l'air (le dioxyde d'azote et les composés organiques<br />
volatiles).<br />
Le PADD notamment dans sa volonté de développer les mo<strong>des</strong> de déplacements les moins<br />
polluants a travers la promotion <strong>des</strong> circulations douces (piétons et vélos) et la mise en ouvre<br />
d'un système performant de transports collectifs contribue à l'amélioration de la qualité de<br />
l'air.<br />
Cette démarche s'établit en cohérence avec certains axes de plan climat de l'agglomération.<br />
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2. TOURS CŒUR D'UNE METROPOLE ACTIVE ET ATTRACTIVE<br />
Le positionnement interrégional de l’agglomération tourangelle constitue son principal atout dans un<br />
contexte concurrentiel. Il doit permettre de ne pas être dépendant uniquement de l’orbite parisienne et<br />
de proposer d’autres produits que les principaux pôles du Grand Ouest.<br />
La course au positionnement métropolitain se joue à la fois sur un développement économique<br />
dynamique et sur la capacité à présenter <strong>des</strong> fonctions urbaines génératrices d’une qualité de vie. Ce<br />
statut doit s’entretenir avec <strong>des</strong> fonctions supérieures, renouvelées, adaptées comme l’université, le<br />
tertiaire supérieur, la culture…<br />
2.1. CONFORTER LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE, NOTAMMENT TERTIAIRE, EN<br />
PROMOUVANT L’INNOVATION ET LA FORMATION<br />
Seule une grande agglomération qui possède une université, <strong>des</strong> équipements de haut niveau et un<br />
marché de l’emploi structuré est susceptible d’attirer <strong>des</strong> entreprises <strong>des</strong> secteurs stratégiques et<br />
internationaux. Spécialisée dans les activités tertiaires et possédant de nombreux atouts dans le<br />
domaine <strong>des</strong> transports, de l’information, de la finance, du commerce industriel, de la recherche et de<br />
la formation, l’agglomération doit saisir cette opportunité pour construire un espace économique<br />
structuré et garant de sa dynamique de métropole interrégionale. C'est bien à partir du<br />
développement de ces domaines d'excellence que doit s'organiser la valorisation et la bonification du<br />
tissu économique local.<br />
Le renforcement de l’assise économique est également conditionné par la poursuite de<br />
l’amélioration fonctionnelle de l’agglomération, une meilleure gestion de la croissance urbaine,<br />
la maîtrise <strong>des</strong> déplacements et le maillage du territoire local et communautaire par les<br />
équipements culturels, de sports et de loisirs.<br />
De fait, le projet tel qu'il est mis en œuvre aujourd'hui s'articule à partir <strong>des</strong> actions déclinées comme<br />
autant de réponses aux enjeux suivants :<br />
Des enjeux de positionnement<br />
• La valorisation <strong>des</strong> atouts spécifiques.<br />
• Le développement <strong>des</strong> filières d'excellence (l'investissement dans l'économie de la<br />
connaissance, la recherche…).<br />
Des enjeux pour l’emploi<br />
• Des créations d’emplois pérennes.<br />
• Une réflexion avec les organismes de formation pour améliorer l’employabilité du bassin<br />
d’emplois.<br />
• Une insertion par l’économique.<br />
Des enjeux économiques<br />
• L'enrichissement du tissu économique de nouvelles activités à valeur ajoutée et<br />
l'amélioration <strong>des</strong> synergies entre les entreprises du territoire.<br />
Des enjeux urbains<br />
• L'intégration de l’activité économique dans le tissu et le paysage urbain, afin d’améliorer la<br />
qualité de vie <strong>des</strong> salariés et <strong>des</strong> habitants, la vitalité <strong>des</strong> commerces et de produire plus de<br />
mixité au sein <strong>des</strong> territoires.<br />
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Des enjeux d'équilibre et de complémentarité<br />
• Le maintien d'une armature de sites d'activités à l'échelle du territoire communautaire.<br />
2.2. RENFORCER L’IDENTITE METROPOLITAINE EN VALORISANT LES POTENTIELS<br />
CULTURELS, SPORTIFS, EVENEMENTIELS, TOURISTIQUES ET URBAINS<br />
Garantir une qualité de vie hors du commun est une ambition essentielle du projet de l’agglomération<br />
tourangelle. L’humain doit être au cœur de toutes les problématiques d’un développement durable.<br />
Pour cela, les différents pans du territoire qui structurent l’agglomération doivent composer un<br />
ensemble bien articulé. Dans chacun d’eux, l’habitant doit trouver un niveau élevé de services afin<br />
d’améliorer les conditions d’existence citadine dans tous les espaces de l’agglomération. La mixité<br />
dans ces territoires, la qualité <strong>des</strong> formes urbaines et la cohérence de la politique <strong>des</strong> déplacements<br />
sont alors <strong>des</strong> objectifs récurrents à développer. Chaque centre doit, à son échelle, être vecteur de<br />
dynamisme et protéger <strong>des</strong> concurrences stériles. Il doit être porteur <strong>des</strong> fonctions et <strong>des</strong><br />
équipements correspondants à sa place dans l’organisation urbaine globale pendant que les fonctions<br />
rares seront rendues facilement accessibles par une structuration <strong>des</strong> moyens de transport.<br />
Un projet équilibré est un projet qui permettra d'atteindre ces deux ambitions.<br />
Faire de <strong>Tours</strong> et de son agglomération une métropole interrégionale et améliorer le cadre de vie à<br />
l'échelle de l'agglomération sont deux objectifs qui s’enrichissent mutuellement au sein d’un cycle qu’il<br />
faut entretenir pour atteindre un développement équilibré et pérenne. Un compromis subtil est donc à<br />
rechercher afin que la métropolisation ne se fasse pas aux dépens de l’amélioration de la qualité de<br />
vie ou inversement, quitte à maîtriser les rythmes <strong>des</strong> évolutions. Tout projet d’agglomération, global<br />
ou sectoriel, doit aujourd’hui s’inscrire dans ce processus.<br />
Dans cette perspective et tel que le suggère le PADD, les signaux métropolitains doivent être<br />
entretenus. Au-delà <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> fonctions administratives et universitaires, ils concernent les<br />
domaines aussi divers que : la production architecturale (référente), la programmation,<br />
l'animation et la reconnaissance culturelle, le rayonnement intellectuel (congrès…),<br />
l'attractivité touristique.<br />
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L’AMELIORATION DE LA QUALITE<br />
DE VIE<br />
REND<br />
LE TERRITOIRE<br />
ATTRACTIF<br />
STIMULE<br />
GENERE<br />
L’INSERTION DE FONCTIONS<br />
METROPOLITAINES<br />
FAVORISE<br />
Un développement dynamique<br />
2.3. DEVELOPPER L’ACCESSIBILITE ET S’INSCRIRE DANS LES RESEAUX A DIFFERENTES<br />
ECHELLES<br />
Ainsi, la volonté de constituer une métropole interrégionale doit conduire à renforcer l’armature<br />
urbaine dans toutes ses composantes et donner les moyens de rayonner sur un territoire élargi.<br />
Elle implique de développer le maximum de complémentarité et de relation avec les grands territoires<br />
: faire métropole c'est être relié au reste de l'espace européen.<br />
C'est pourquoi, la mise en réseau et l'accessibilité constituent deux objectifs forts du PADD.<br />
Cela concerne à la fois les modalités de déplacement en s'appuyant sur la valorisation de l'aéroport<br />
civil et de l'exploitation <strong>des</strong> nœuds ferroviaire et autoroutier.<br />
Elles concernent également les réseaux immatériels dont on connaît l'efficacité et l'impérieuse<br />
nécessité de leur développement (cf. <strong>Tours</strong> Métropole Numérique).<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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3. TOURS VILLE DES MOBILITES DURABLES<br />
Conformément à l'article L.121-1 du Code de l'urbanisme, le PLU de <strong>Tours</strong> détermine les<br />
conditions permettant d'assurer la maîtrise <strong>des</strong> besoins de déplacement et de circulation<br />
automobile.<br />
Même si, tel que le montre le diagnostic (cf. Chapitre 2 du diagnostic), les déplacements automobiles<br />
ne représentent que 44% <strong>des</strong> 500.000 déplacements quotidiens, la ville souhaite poursuivre les<br />
actions et utiliser tous les leviers visant à développer les autres mo<strong>des</strong> (les transports collectifs et les<br />
circulations douces). Elle souhaite également organiser la production urbaine de telle sorte qu'elle<br />
serve cet objectif (organiser la ville <strong>des</strong> proximités).<br />
Cette volonté de diversification s'inscrit naturellement dans les axes prioritaires du plan climat visant à<br />
limiter les gaz à effet de serre, participe à la mise en œuvre du PDU et notamment du schéma<br />
directeur cyclable de l'agglomération.<br />
3.1. ORGANISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN EN COHERENCE AVEC L’AMELIORATION DE<br />
L’OFFRE DE TRANSPORTS COLLECTIFS<br />
Il s'agit de placer l'habitant dans un véritable univers de <strong>choix</strong> où le renforcement de la performance<br />
<strong>des</strong> réseaux de transports collectifs est susceptible de créer une alternative crédible et efficace face à<br />
l'utilisation "naturelle" de la voiture particulière. Ce dispositif s'accompagne par ailleurs d'une<br />
adaptation <strong>des</strong> règles de stationnement et du développement de l'intermodalité. Mais il s'agit<br />
également d'affirmer la cohérence urbaine et territoriale en établissant les liens nécessaires entre la<br />
<strong>des</strong>serte en TC et le renouvellement urbain.<br />
• Faire du corridor du tramway l'axe préférentiel du développement urbain<br />
L'arrivée du TCSP constitue un axe stratégique pour la promotion <strong>des</strong> transports collectifs.<br />
C'est pourquoi le PADD l'affiche comme le maillon fort d'une nouvelle chaîne de déplacements.<br />
Le tracé de la première ligne emprunte naturellement la colonne vertébrale Nord/Sud de la ville (axe<br />
Tranchée Grammont), <strong>des</strong>sert les quartiers de l'Europe et du Sanitas, la gare pour valoriser<br />
l'intermodalité et irrigue le grand projet urbain du quartier <strong>des</strong> 2 Lions.<br />
Dans sa partie Nord, il <strong>des</strong>sert le lycée Vaucanson.<br />
Au-delà de la "performance transport", l'insertion du tramway peut constituer un levier puissant<br />
d'accélération du renouvellement urbain, ainsi que de recomposition et de valorisation de l'espace<br />
public.<br />
Le PADD établit donc clairement les interactions et les logiques de complémentarité à mettre en place<br />
entre le développement urbain et l'organisation <strong>des</strong> déplacements. Le corridor du tramway s'impose<br />
donc naturellement comme l'un <strong>des</strong> espaces préférentiels de renforcement de l'intensité urbaine sur la<br />
base de programmes mixtes (habitat/activités/services).<br />
Accompagner le redéploiement du réseau de transports collectifs<br />
L'offre articulée et performante de transport collectif ne repose pas uniquement sur la première ligne<br />
de tramway. La recomposition en amont du réseau de bus classique constitue un axe majeur d'une<br />
offre de déplacement reconfigurée avec la mise en service progressive de la première ligne à haut<br />
niveau de service (BHNS).<br />
• Diversifier et articuler les offres de mobilités collectives<br />
Agir sur les déplacements, c'est se donner également les moyens d'agir sur toutes les autres formes<br />
de mobilités et d'anticiper les conséquences notamment sur la gestion de l'espace public.<br />
C''est, dans cette perspective, que le PADD préconise d'élargir la palette <strong>des</strong> offres <strong>des</strong> mobilités<br />
collectives ou partagées en agissant notamment en direction de l'auto-partage ou de l'intermodalité<br />
(notamment billettique).<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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3.2. REEQUILIBRER L’USAGE DES ESPACES PUBLICS AU PROFIT DES MOBILITES NON<br />
POLLUANTES<br />
L'attractivité urbaine et la qualité du cadre de vie s'apprécient notamment à travers les moyens mis en<br />
œuvre pour limiter les sources de nuisances (nuisances sonores, pollution atmosphérique). Elles<br />
s'évaluent également à travers l'aménagement de l'espace public et la part dévolue aux mo<strong>des</strong> doux<br />
et au plan d'embellissement. L'ensemble aboutissant à "pacifier" l'urbain et développer <strong>des</strong> pratiques<br />
de ville plus conviviales et sécurisées (donner la priorité aux mo<strong>des</strong> les plus lents et vulnérables).<br />
Dans cette perspective, le PADD rappelle ces priorités d'action dans les domaines suivants :<br />
Apaiser les axes routiers<br />
Depuis plusieurs années, le plan d'embellissement et les projets de réaménagement d'espaces<br />
publics ont poursuivi les mêmes buts : limiter l'emprise réservée à l'automobile, notamment dans les<br />
quartiers centraux, partager la voirie en favorisant les transports collectifs et les circulations douces,<br />
améliorer le traitement paysagé.<br />
Plusieurs artères majeures de l'agglomération, constituant <strong>des</strong> voies d'accès principales vers les<br />
centres urbains, ont bénéficié d'un programme d'aménagement. Cette politique va être poursuivie<br />
notamment pour permettre l'insertion du tramway et plus globalement pour limiter les nuisances liées<br />
au trafic automobile.<br />
Adapter l'offre de stationnement<br />
Le meilleur partage de l'espace public passe également par une politique ciblée et adaptée en matière<br />
d'offre de stationnement. C'est pourquoi, le PADD se donne pour objectifs à la fois de diversifier (en<br />
fonction <strong>des</strong> situations locales) les formes, les modalités et les règles.<br />
Développer les itinéraires de circulations douces<br />
Le diagnostic a montré que la part <strong>des</strong> déplacements doux (piétons, vélos) dans le volume total <strong>des</strong><br />
déplacements variait en fonction <strong>des</strong> lieux et <strong>des</strong> organisations urbaines. La géographie locale avec<br />
notamment les coteaux et les pentes associées constituent <strong>des</strong> contraintes fortes. Toutefois, la<br />
promotion de ces mo<strong>des</strong> non polluants reste une priorité du PADD et les résultats enregistrés depuis<br />
quelques années sont encourageants ; dus à la fois au développement <strong>des</strong> infrastructures (réalisation<br />
de pistes cyclables, élargissement <strong>des</strong> zones 30…) et <strong>des</strong> services.<br />
3.3. ADAPTER LES VOIES ET LES ENTREES A LEUR CONTEXTE URBAIN<br />
La valorisation <strong>des</strong> ambiances et du paysage urbain de la ville est une priorité depuis plus de 15 ans<br />
qui trouve notamment sa concrétisation dans la mise en œuvre du plan d'embellissement <strong>des</strong><br />
espaces publics. Cette préoccupation vaut pour les axes routiers où il convient de corriger les effets<br />
d'aménagement parfois fonctionnalistes et peu adaptés à leur contexte urbain.<br />
FAIRE EVOLUER LES PRINCIPAUX AXES ROUTIERS EN COHERENCE AVEC LE DEVELOPPEMENT DES GRANDES<br />
INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET DES RESEAUX DE TRANSPORT COLLECTIF.<br />
Le PADD affiche sa volonté de poursuivre le traitement qualitatif <strong>des</strong> principales voies de<br />
circulation. Pour cela, il peut s'appuyer sur deux principaux éléments :<br />
la poursuite de la hiérarchisation du réseau viaire<br />
La réalisation de nouvelles infrastructures a permis d'engager depuis quelques années une politique<br />
de restructuration <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> pénétrantes de l'agglomération. L'ouverture programmée d'un nouveau<br />
tronçon (section Ouest Choisille) va permettre de poursuivre ces actions de recalibrage et<br />
d'embellissement atténuant les caractéristiques trop routières <strong>des</strong> différents axes.<br />
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la montée en puissance <strong>des</strong> transports en commun<br />
La mise en œuvre du nouveau réseau de bus avec les lignes renforcées et la mise en service de la<br />
première ligne de tramway doivent permettre de poursuivre le rééquilibrage <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> et limiter les<br />
effets de la diffusion du trafic automobile en ville en termes d'impacts sonores, de pollution mais aussi<br />
d'occupation de l'espace public.<br />
Enfin, le maintien de la traversée de la ville par l'autoroute A10 reste posé comme un enjeu par le<br />
PADD.<br />
Aujourd'hui, il s'agit en termes de fonctionnement urbain d'une véritable césure séparant <strong>Tours</strong> et<br />
Saint-Pierre -<strong>des</strong>-Corps qui contrarie la morphologie <strong>des</strong> tissus bâtis riverains. Elle constitue<br />
également une source de nuisances sonores. L'objectif, à terme, est de limiter ses impacts négatifs<br />
par une évolution de sa fonctionnalité (sa transformation progressive en boulevard urbain). Toutefois<br />
cet objectif est totalement lié à l'évolution du schéma autoroutier national avec la programmation d'une<br />
infrastructure de contournement (A10 bis), elle-même impactant les échanges locaux et les modalités<br />
de réalisation du boulevard périphérique Est.<br />
VALORISER LES ENTREES FERROVIAIRES<br />
Les espaces riverains <strong>des</strong> voies SNCF constituent les premiers éléments de paysage, la première<br />
lecture de l'organisation urbaine de la ville qui s'offre au touriste mais aussi à l'habitant dans ses<br />
migrations quotidiennes. Pour ces deux catégories de voyageurs, il s'agit de séquences à partir<br />
<strong>des</strong>quelles se construit l'image positive ou négative de la ville.<br />
C'est pourquoi le PADD ambitionne de poursuivre les actions visant à valoriser les entrées<br />
ferroviaires.<br />
Des premières démarches ont déjà été engagées notamment à travers le contrat de ville et le contrat<br />
d'agglomération visant à requalifier les limites OPAC/SNCF.<br />
Il s'agit de prolonger ses actions et d'offrir un paysage urbain et ferroviaire renouvelé à travers la<br />
restructuration du corridor entre Saint-Pierre-<strong>des</strong>-Corps et la gare de <strong>Tours</strong> sur la base de projets<br />
mixtes associant une offre nouvelle de logements, de services et d'activités tertiaires.<br />
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3.4. RENFORCER LES ECHANGES ENTRE QUARTIERS ET L’ACCES AUX SERVICES ET AUX<br />
EQUIPEMENTS<br />
Développer la ville <strong>des</strong> mobilités durables c'est créer les conditions d'une réelle attractivité <strong>des</strong> mo<strong>des</strong><br />
doux (piéton, vélo) en prenant en compte, le plus en amont possible, ce type de déplacement.<br />
Il s'agit donc d'agir à la fois sur le réseau :<br />
- une nouvelle voie doit être traitée en espace mixte ou intégrer une emprise réservée,<br />
- les effets de coupures doivent être atténués par la création de nouveaux franchissements.<br />
Mais il s'agit également d'intervenir sur la forme et l'organisation urbaine globale en rapprochant les<br />
fonctions et en établissant <strong>des</strong> perméabilités pour mettre la ville et les quartiers à l'échelle du piéton.<br />
En développant une maille de<br />
circulations douces<br />
Cette approche schématique illustre un principe d'aménagement visant à raccourcir les distances en<br />
développant le réseau de circulations douces (piétons/vélos) à travers les grands îlots en cours de<br />
mutation ou <strong>des</strong>tinés à se densifier.<br />
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4. TOURS VILLE D'ACCUEIL ET DE MIXITE<br />
Conformément à l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, le PLU de <strong>Tours</strong> détermine les<br />
conditions permettant d’assurer la diversité <strong>des</strong> fonctions urbaines et la mixité sociale dans<br />
l’habitat urbain.<br />
Il œuvre également pour une utilisation équilibrée <strong>des</strong> espaces par la promotion d'une<br />
politique volontariste de renouvellement urbain préservant la trame verte et bleue de la ville et<br />
allégeant la pression sur les espaces non bâtis de l'agglomération.<br />
Dans le respect de ces principes, le PADD fixe trois objectifs majeurs :<br />
développer un projet urbain fondé sur la mixité et la proximité,<br />
répondre à tous les besoins en matière de logement,<br />
favoriser l’accueil et le développement <strong>des</strong> activités économiques dans les tissus urbains et au sein<br />
<strong>des</strong> zones d’activités les plus attractives.<br />
4.1. DEVELOPPER UN PROJET URBAIN FONDE SUR LA MIXITE ET LA PROXIMITE<br />
PRIVILEGIER LE DEVELOPPEMENT URBAIN DANS LA VILLE CONSTITUEE<br />
<strong>Tours</strong>, métropole interrégionale, doit exercer sa pleine responsabilité territoriale en termes d'accueil<br />
de populations et d'activités. C'est pourquoi au regard de son statut, la ville affiche comme axe<br />
prioritaire la poursuite et l'intensification de sa croissance urbaine.<br />
Cet objectif s'inscrit dans un cadre particulier<br />
Une partie de la ville est localisée dans le val inondable ce qui implique la stricte application du plan<br />
de prévention <strong>des</strong> risques naturels d'inondations et de poursuivre les actions visant à limiter la<br />
vulnérabilité <strong>des</strong> biens et <strong>des</strong> personnes face aux risques et à garder dans la mémoire collective la<br />
réalité de cet aléa.<br />
La Loire et ses espaces riverains est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco ce qui implique un<br />
processus maîtrisé d'entretien et de valorisation du cadre bâti en concordance avec les objectifs du<br />
plan de gestion. (cf. 3.4 <strong>Tours</strong> ville de Loire et de l'harmonie urbaine).<br />
L'enveloppe urbaine de la ville est aujourd'hui définie<br />
Le diagnostic a montré que les sites de développement de la commune sont strictement définis et<br />
contenus dans une enveloppe urbaine dont on connaît les contours en fonction de la volonté de la<br />
commune de préserver une armature d'espaces naturels et agricoles et d'appliquer le PPRI (zone A<br />
inconstructible du PPRI).<br />
il apparaît indispensable de maîtriser les conditions de mise en œuvre d'une politique de<br />
renouvellement urbain en identifiant et en définissant les conditions de restructuration <strong>des</strong> sites<br />
supports de la croissance urbaine communale dans ce contexte de quasi absence de foncier<br />
disponible pour une croissance urbaine en extension.<br />
C'est pourquoi, les <strong>choix</strong> exprimés dans le PADD sont <strong>des</strong>tinés à gérer au mieux les besoins d’espace<br />
en s'attachant à promouvoir un processus d'intensification urbaine à l'intérieur de l'enveloppe bâtie et<br />
à poser comme ligne directrice de la politique d'aménagement de "faire grandir la ville de l'intérieur".<br />
A cette fin, le diagnostic dans sa partie 3 (portait de ville) s'est attaché à identifier à l'intérieur de<br />
l'enveloppe bâtie les sites potentiellement mutables et de poser clairement les enjeux à prendre en<br />
compte dans un processus de renouvellement et d'intensification urbaine.<br />
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Tel que mentionné précédemment, le corridor du tramway constitue un axe préférentiel de<br />
développement. Toutefois, toutes les séquences traversées par la ligne 1 ne présentent pas le même<br />
potentiel de mutabilité. En particulier dans le val inondable, les sites à restructurer sont principalement<br />
localisés autour de la gare et le carrefour de Verdun. Sur le plateau Nord, la marge de manœuvre est<br />
plus importante et concerne les sites suivants :<br />
- l'avenue Maginot, avec <strong>des</strong> tissus peu denses et peu structurés,<br />
- Monconseil, éco-quartier en cours d'aménagement,<br />
- le carrefour de la Marne, et le site du vieux Colombier,<br />
- le Sud de la rue du Colombier.<br />
Les autres sites mutables sont constitués par :<br />
- Des îlots d'activités en reconversion<br />
L'îlot Saint-Sauveur, côté Cher, le site Mame à proximité de la Loire et les îlots d'activités sur le<br />
plateau Nord vont faire l'objet d'opérations d'aménagement, introduisant notamment une offre<br />
nouvelle d'habitat. Ainsi, à <strong>des</strong> espaces monofonctionnels d'activités ou d'équipements (les casernes)<br />
vont se substituer <strong>des</strong> projets diversifiés répondant à l'objectif du PADD de promouvoir la diversité <strong>des</strong><br />
fonctions urbaines.<br />
- Des cœurs d'îlots à investir<br />
Ce dispositif vise à ce que l’implantation <strong>des</strong> constructions puisse favoriser un développement urbain<br />
plus "compact", veiller notamment aux modalités de <strong>des</strong>serte et d’accessibilité <strong>des</strong> cœurs d’îlots et<br />
<strong>des</strong> seconds rangs d’urbanisation.<br />
- Les gran<strong>des</strong> emprises foncières peu denses<br />
Ce sont principalement de gran<strong>des</strong> propriétés pouvant accueillir une offre nouvelle d'habitat dans un<br />
cadre patrimonial dont il convient de préserver les caractéristiques identitaires.<br />
ENCOURAGER LA MIXITE DES FONCTIONS DANS LES ESPACES URBAINS, MAINTENIR,<br />
CONFORTER, DEVELOPPER LES ACTIVITES COMMERCIALES, DE SERVICES ET L’OFFRE<br />
D’EQUIPEMENTS DE PROXIMITE<br />
La politique de renouvellement urbain menée à l'échelle de la ville conduit, par voie de conséquence,<br />
à alléger la pression sur le socle agronaturel de l'agglomération et participe ainsi au maintien de la<br />
cohérence territoriale à grande échelle. Mais elle permet également de corriger les effets du zoning<br />
qu'il soit économique, ou lié à <strong>des</strong> équipements ou de habitat à l'intérieur de la ville et concourt par la<br />
même à rapprocher les fonctions.<br />
Dans cette perspective, le PADD se donne comme objectif de : "promouvoir le maintien de multiples<br />
polarités de proximité". Il s'agit de préserver et de développer les centralités et les différents niveaux<br />
de polarités existants et tel que présenté dans le diagnostic. Le renforcement du maillage <strong>des</strong><br />
commerces, <strong>des</strong> équipements, <strong>des</strong> services et <strong>des</strong> activités développe <strong>des</strong> pratiques urbaines de<br />
proximité qui peuvent impacter de manière positive sur le lien social et les déplacements.<br />
4.2. REPONDRE A TOUS LES BESOINS EN LOGEMENT<br />
L'agglomération, dans son ensemble, reste sur une dynamique d'accueil positive de population.<br />
Cela témoigne d'une attractivité liée à la fois à la qualité du cadre de vie, à la présence de grands<br />
équipements publics (notamment l'université) et au maillage du territoire par un tissu économique<br />
diversifié pourvoyeur d'emplois.<br />
Pour autant, cette attractivité peut révéler <strong>des</strong> disparités territoriales.<br />
Ainsi, la production de logements se doit d'être ajustée quantitativement et ce en concordance avec<br />
les objectifs du PLH, mais elle doit également être adaptée dans sa typologie afin d'éviter les<br />
phénomènes de spécialisation et permettre <strong>des</strong> parcours résidentiels complets à toutes les échelles.<br />
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Il s'agit donc d'un axe majeur du PADD que de répondre à tous les besoins en logement ;<br />
l'ensemble impactant sur les grands équilibres démographiques et la programmation <strong>des</strong><br />
équipements.<br />
PROMOUVOIR UNE OFFRE DE LOGEMENT SUFFISANTE ET ATTRACTIVE POUR DIVERSIFIER<br />
LES PARCOUR RESIDENTIELS<br />
D'un point de vu quantitatif<br />
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté fin 2010 a défini les objectifs de production à l'échelle<br />
de la communauté d'agglomération avec une répartition par commune (cf. chapitre 1 de la partie 1 du<br />
diagnostic).<br />
Les estimations pour la période 2011-2016 font état d'une production globale de 9.432 logements dont<br />
4.050 unités dévolues à la ville de <strong>Tours</strong>, soit une production annuelle de 675 logements qui s'inscrit<br />
dans la prolongation du rythme de production enregistré sur la période 2004-2009 (environ 683<br />
logements en moyenne annuelle).<br />
<strong>Tours</strong> constitue un maillon essentiel du futur PLH et les objectifs quantitatifs ont été définis en fonction<br />
de projections démographiques (méthode Omphale) et après analyse du potentiel de développement<br />
local.<br />
Ainsi, la production à venir est liée à la valorisation du potentiel de renouvellement urbain et à la<br />
poursuite <strong>des</strong> grands projets urbains <strong>des</strong> 2 Lions et de Monconseil.<br />
Les capacités théoriques résultant de la prise en compte <strong>des</strong> opérations en cours et de la mobilisation<br />
progressive du foncier à restructurer font état d'un potentiel de production de logements évalué à<br />
7.500 unités, sur une période de 10 ans, ce qui permet de maintenir une dynamique urbaine au-delà<br />
de l'horizon du PLH seconde génération.<br />
A cela s'ajoute, pour partie, le potentiel résultant d'une politique d'intensification urbaine à l'intérieur du<br />
corridor du tramway.<br />
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D'un point de vu qualitatif<br />
Le PADD pointe deux objectifs à intégrer :<br />
Relever le double défi du vieillissement et de la durabilité<br />
Les <strong>choix</strong> qui sont exprimés dans le PADD consistent à répondre aux besoins différenciés <strong>des</strong><br />
habitants (personnes âgées notamment) par une production de logements adaptés s’appuyant<br />
notamment sur une programmation ajustée du logement locatif social (20% de la part totale de la<br />
production). Les personnes âgées ne constituent pas la seule cible. L'offre de logement et les<br />
différents segments du parc doivent également se révéler attractifs notamment en direction <strong>des</strong><br />
familles. L'augmentation de la part <strong>des</strong> grands logements, de l'habitat intermédiaire et de la maison de<br />
ville peut constituer un frein à la tendance naturelle de migration d'une partie <strong>des</strong> familles en direction<br />
de la seconde couronne de l'agglomération où le foncier est plus accessible (en termes de coût et de<br />
stock).<br />
Il faut adapter les formes d'habitat dans leur typologie pour tendre vers un équilibre démographique<br />
durable mais il est également nécessaire de faire le <strong>choix</strong> de matériaux et de techniques inscrivant la<br />
production en cohérence avec la nécessité de relever les grands défis environnementaux (économie<br />
de la ressource, qualité de l'air). Le renforcement de la performance énergétique <strong>des</strong> nouveaux<br />
bâtiments qui constitue l'un <strong>des</strong> axes stratégiques du plan climat de l'agglomération s'impose donc<br />
comme un objectif du PADD, sachant que l'effort doit également porter sur la réhabilitation du parc<br />
ancien.<br />
Renforcer la mixité a toutes les échelles<br />
La ville présente <strong>des</strong> quartiers avec <strong>des</strong> identités marquées générées par l'organisation urbaine et les<br />
types d'habitat. Cette diversité, à l'échelle de la ville, révèle parfois <strong>des</strong> spécialisations à l'échelle <strong>des</strong><br />
quartiers tant dans la forme d'habitat qu'au niveau du statut social de l'habitant.<br />
C'est pourquoi, le PADD rappelle l'objectif "d'introduire de la mixité là où les quartiers<br />
semblent trop homogènes".<br />
Cette mixité sans altérer le particularisme dominant de la trame bâtie peut utilement être introduite à<br />
l'occasion <strong>des</strong> opérations ciblées de renouvellement. La programmation <strong>des</strong> typologies de logement<br />
doit y être déterminée de façon fine et ciblée.<br />
4.3. FAVORISER L’ACCUEIL ET LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS<br />
LES TISSUS URBAINS ET AU SEIN DE ZONES D’ACTIVITES ATTRACTIVES<br />
L'attractivité d'une agglomération et d'une ville centre s'apprécie à travers la qualité de son cadre de<br />
vie, mais également dans sa capacité à maintenir un socle d'activités économiques créatrices<br />
d'emplois et diversifiant les fonctions urbaines.<br />
Mais cette mixité fonctionnelle doit s'accompagner d'une diversité spatio-fonctionnelle.<br />
C'est pourquoi, le PADD se donne comme objectif majeur de développer les activités non<br />
nuisantes au sein <strong>des</strong> quartiers.<br />
Il s'agit déjà d'une tendance très nette puisque l'emploi se localise au 2/3 en dehors de sites dédiés.<br />
Pour autant, cette combinaison <strong>des</strong> fonctions doit être poursuivie et encouragée pour entretenir la<br />
vivacité <strong>des</strong> tissus urbains et développer les conditions d'exercice de pratiques de ville, mieux<br />
coordonnées et complémentaires.<br />
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Le changement d'affectation <strong>des</strong> certains espaces économiques du plateau Nord participe de cette<br />
volonté de mixer les fonctions.<br />
Parallèlement, la ville tout en introduisant de la mixité, se donne pour objectif de conforter ses sites<br />
d'activités. Ils peuvent évoluer dans la forme.<br />
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5. TOURS VILLE DE LOIRE ET DE L'HARMONIE URBAINE<br />
5.1. VIVRE EN HARMONIE AVEC LES FLEUVES<br />
La ville de <strong>Tours</strong> est fortement marquée par sa géographie et en particulier par la présence sur<br />
un espace très restreint de deux grands cours d'eau : la Loire et le Cher. Avec leurs<br />
spécificités respectives, ils participent à créer l'identité Tourangelle.<br />
C'est pourquoi, le PADD se donne pour objectif de mettre en valeur les multiples relations qui<br />
unissent la ville et ses habitants à l'eau tant en termes de composition urbaine, de valorisation<br />
patrimoniale que d'intégration du risque d'inondation.<br />
CONFORTER LA LOIRE DANS SA FONCTION DE CATALYSEUR DE L’IDENTITE PAYSAGERE<br />
ET CULTURELLE DE LA VILLE<br />
La Loire est l'un <strong>des</strong> supports de l'identité patrimoniale et culturelle de la ville.<br />
Vecteur de paysages emblématiques (trame urbaine <strong>des</strong> quais, petit patrimoine lié au fleuve), elle<br />
constitue également un véritable espace d'animation. De nombreuses actions ont été engagées dans<br />
ce sens :<br />
- développement de cheminements avec notamment la réalisation de l'itinéraire Loire à vélo, et<br />
l'aménagement d'une continuité piétonne en rive droite de la Loire,<br />
- entretien <strong>des</strong> quais,<br />
- développement de chantiers nautiques,<br />
- promenade sur l'eau sur <strong>des</strong> embarcations typiques de la marine de Loire (toue, gabare),<br />
- étude de navigabilité et conditions de franchissement du pont Wilson dernier point noir,<br />
- animation <strong>des</strong> quais durant l'été avec "<strong>Tours</strong> sur Loire" (Guinguette).<br />
Le PADD vise à renforcer et à développer ces différentes démarches en s'inscrivant dans les<br />
objectifs du plan de gestion du Val de Loire patrimoine mondial de l'Unesco.<br />
Ainsi, l'inscription d'une partie de la ville au titre <strong>des</strong> paysages culturels vivants doit guider<br />
l'aménagement qualitatif <strong>des</strong> espaces riverains de la Loire.<br />
Divers aménagements seront de nature à conforter le statut patrimonial de fleuve et de son<br />
environnement :<br />
- la réouverture du site Martinien de Marmoutier (et de ses fouilles archéologiques), qui doit constituer<br />
l'un <strong>des</strong> éléments clés du tourisme religieux, permettra d'animer la rive Nord/Est de la Loire tout en<br />
organisant de nouveaux cheminements doux,<br />
- la mise en valeur de tous les accès au fleuve renforcera son inscription dans la trame urbaine et<br />
dans les usages de ses habitants : l'accessibilité à l'île Simon pourra entre autres être réétudiée,<br />
- de nouvelles activités pourront confirmer la Loire dans son rôle d'espace structurant : évolution de la<br />
fonctionnalité <strong>des</strong> quais, étude sur la création d'un centre de ressources, pont habité…,<br />
- les éléments du petit patrimoine Ligérien continueront d'être valorisés (escalier en pierre…).<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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FINALISER L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DES 2 LIONS ET CONFORTER LES FONCTIONS<br />
SPORTIVES ET RECREATIVES DE LA VALLEE DU CHER<br />
Gérer et aménager l'espace c'est déterminer et intégrer <strong>des</strong> fonctions urbaines ou naturelles<br />
pertinentes au regard du potentiel et <strong>des</strong> spécificités locales. C'est pourquoi le PADD affiche deux<br />
axes majeurs pour terminer l'aménagement de la vallée du Cher, débuté au début <strong>des</strong> années<br />
soixante par le détournement de la rivière pour aménager le quartier <strong>des</strong> Fontaines et le Lac.<br />
Renforcer les fonctions récréatives<br />
Il s'agit là d'une fonction déjà très présente avec <strong>des</strong> équipements d'agglomération tels que le centre<br />
aquatique du lac, les îles, le parc de la Gloriette et le compact Golf. Compte tenu à la fois de l'apport<br />
de population prévisible (poursuite de l'urbanisation du quartier <strong>des</strong> 2 Lions), du caractère inondable<br />
d'une partie du site et du statut de pôle récréatif de la vallée du Cher, il convient de confirmer et<br />
d'amplifier cette vocation à travers un programme d'actions ciblé.<br />
Il s'agira principalement :<br />
- de réaménager une partie de l'île Balzac avec la réalisation d'une rivière en eau vive,<br />
- de permettre au parc de la Gloriette de poursuivre son aménagement,<br />
- d'étendre le compact golf de la Gloriette.<br />
Poursuivre l'aménagement du quartier <strong>des</strong> 2 Lions<br />
L'emprise spatiale de la ville est à la fois contrainte (principalement par le risque d'inondation) et<br />
réduite dans ses possibilités à porter un développement urbain extensif.<br />
Le quartier <strong>des</strong> 2 Lions, rendu hors d'eau par <strong>des</strong> opérations de remblaiement et de construction<br />
d'une digue, constitue l'un <strong>des</strong> derniers espaces avec Monconseil porteur d'un grand projet urbain. A<br />
ce titre, il constitue donc un élément structurant du PADD. Desservi par le tramway, l'aménagement<br />
du quartier sera complété par l'urbanisation <strong>des</strong> derniers îlots (notamment en partie Nord/Ouest) sur<br />
la base de projets mixtes (habitat, équipement, activités tertiaires).<br />
DEVELOPPER UN ESPACE D'EDUCATION ET DE RESPONSABILISATION<br />
Les dernières gran<strong>des</strong> crues ayant durablement marqué le site et les consciences remontent pour<br />
certaines d'entre-elles à plus d'un siècle (1846, 1856, 1866, 1912).<br />
Même si depuis quelques épiso<strong>des</strong> de crues ont été enregistrés et le plus récemment en 1982 où une<br />
montée significative <strong>des</strong> eaux est intervenue, le risque d'inondation tend à disparaître de la mémoire<br />
collective. Pour autant, il s'agit d'une réalité dont les effets peuvent intervenir à tout moment en<br />
fonction de la conjugaison de plusieurs phénomènes météorologiques.<br />
Les diverses étu<strong>des</strong> engagées ont intégré plusieurs scénarios (rupture de digue, remontée de nappe,<br />
surverses) et l'équipe pluridisciplinaire du Plan Loire grandeur nature a complété la démarche par une<br />
approche économique <strong>des</strong> dommages sur les biens <strong>des</strong> personnes et le tissu économique.<br />
Enfin, les informations disponibles sur les hauteurs d'eau en cas de crue ont évolué, et permettent<br />
d'affirmer que ces hauteurs seraient plus élevées que celles mentionnées dans le PPRI approuvé en<br />
2001 et ce notamment dans l'hypothèse d'une crue exceptionnelle avec ruptures de digues.<br />
Dans tous les cas, les ressorts d'une crue centennale et ses conséquences sur le fonctionnement de<br />
la vie locale sont parfaitement identifiées. Cette crue impactera d'une manière directe sur la varenne<br />
inondable mais concernera également les espaces et les activités localisés hors site inondable mais<br />
fonctionnant en complémentarité avec ces derniers.<br />
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Face à ce constat, le PADD rappelle donc l'obligation de développer une véritable culture en<br />
s'appuyant sur les nouveaux éléments de connaissance et d'appréciation du risque :<br />
inciter à accroître encore la maîtrise <strong>des</strong> formes urbaines et <strong>des</strong> aménagements dans les<br />
secteurs urbains vulnérables en cas de crues exceptionnelles (expérimenter sur <strong>des</strong> sites<br />
de projets (intégrant notamment <strong>des</strong> problématiques patrimoniales) <strong>des</strong> formes urbaines<br />
résilientes, attention particulière sera apportée à la gestion <strong>des</strong> espaces situés en deçà <strong>des</strong><br />
plus hautes eaux connues en termes de fonction…)<br />
Limiter strictement et selon les cas interdire les nouveaux projets dans les secteurs les plus<br />
exposés (Marmoutier, île Aucard…),<br />
continuer à communiquer sur le risque et ses conséquences en s'appuyant sur les<br />
compétences existantes (services de l'Etat, EPL, association <strong>des</strong> communes riveraines de la<br />
Loire et de ses affluents…),<br />
poursuivre les démarches visant à diminuer la vulnérabilité <strong>des</strong> biens et <strong>des</strong> personnes.<br />
L'application stricte du PPRI et les mesures de réduction de la constructibilité qu'il met en<br />
œuvre ainsi que le lancement par la ville d'une étude sur la qualité <strong>des</strong> ouvrages de protection<br />
le long du Cher participent activement à ce processus,<br />
développer les comportements adéquats en période de crise pour créer le plus rapidement<br />
possible les conditions d'un retour à la normale. La mise en œuvre du plan communal de<br />
sauvegarde et les démarches engagées par la communauté d'agglomération Tour(s)plus en<br />
faveur <strong>des</strong> diagnostics de vulnérabilité auprès <strong>des</strong> entreprises constituent parmi d'autres <strong>des</strong><br />
outils pertinents.<br />
5.2. RENFORCER LA DEMARCHE DE PROJET URBAIN D’INSERTION POUR RENOUVELER ET<br />
ETENDRE LA VILLE<br />
Eu égard à la qualité du paysage urbain à travers la diversité de ses séquences bâties et<br />
naturelles, le PADD pose comme principe structurant de renforcer la démarche de projet urbain<br />
d'insertion pour cadrer les interventions sur le cadre bâti local.<br />
Il s'agit donc d'utiliser tous les leviers permettant à la fois de valoriser la trame bâtie existante<br />
(secteur sauvegardé, la ville coteau, le noyau bâti ancien…) mais surtout de s'appuyer sur ces<br />
identités pour intégrer les développements urbains contemporains dans le cadre d'une politique<br />
maîtrisée d'intensification et de renouvellement urbain.<br />
VALORISER LE PATRIMOINE DANS UN SECTEUR SAUVEGARDE ELARGI<br />
Diverses actions de protection et de valorisation de la trame bâtie vont être engagées à travers la mise<br />
en œuvre du PLU. Mais d'autres dispositifs garantissent une gestion plus fine du patrimoine à travers la<br />
procédure <strong>des</strong> secteurs sauvegardés. Le périmètre du secteur sauvegardé de la ville de <strong>Tours</strong> a été<br />
d'ailleurs étendu en 2008 pour intégrer notamment <strong>des</strong> éléments bâtis du XIX e siècle ainsi que ceux<br />
formant une séquence homogène. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSSV) lorsqu'il sera<br />
révisé se substituera au PLU.<br />
REVELER ET VALORISER LE PATRIMOINE VERNACULAIRE<br />
Le diagnostic a mis en évidence les principales caractéristiques <strong>des</strong> typologies bâties (cf. partie 2 état<br />
initial du site et de l'environnement).<br />
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Ainsi, au delà du patrimoine institutionnel classé ou inscrit, le territoire local est riche d'un patrimoine<br />
diversifié comprenant notamment :<br />
- les ensembles bâtis représentatifs <strong>des</strong> quartiers,<br />
- l'habitat du bord de Loire et du pied de coteau,<br />
- les ensembles d'architecture conventuelle,<br />
- les propriétés du coteau, de la rive droite de la Loire,<br />
- l'habitat.<br />
C'est parce que ces éléments participent à forger l'identité de la ville et de ses différents quartiers que le<br />
PADD se donne pour objectif de les préserver et de les mettre en valeur tout en organisant le processus<br />
de renouvellement et d'intensification urbaine. Il s'agit de garder la lecture, même ponctuelle, de ces<br />
différentes époques de construction en insistant sur les éléments à forte valeur ajoutée identitaire.<br />
Il s'agira notamment et à titre d'exemple :<br />
- de préserver <strong>des</strong> systèmes particuliers d'implantation comme dans le cas <strong>des</strong> Bor<strong>des</strong> ou <strong>des</strong><br />
ensembles ruraux présents au Nord de la rue de Sapaillé,<br />
- d'intégrer de nouvelles constructions sans effacer les traces de l'organisation initiale <strong>des</strong> propriétés <strong>des</strong><br />
coteaux,<br />
- de mettre en valeur les éléments bâtis au sein <strong>des</strong> espaces à recomposer (bureaux et toitures Shed du<br />
site Mame, patrimoine religieux sur les casernes Beaumont-Chauveau…).<br />
ORGANISER ET COMPOSER LE DEVELOPPEMENT URBAIN<br />
Le PADD marque la volonté de développer la structure urbaine en intelligence avec le milieu<br />
afin de mieux prendre en compte la typicité et la richesse <strong>des</strong> organisations bâties locales.<br />
L'héritage et le cadre géographique doivent ainsi guider l’action pour respecter et révéler les identités<br />
locales.<br />
Les développements urbains futurs devront ainsi intégrer ce patrimoine et tenir compte <strong>des</strong><br />
fondements de l’urbanisme tourangeau.<br />
Il ne s’agit pas dans les opérations d'aménagement d’imiter le passé, de verser dans le pastiche mais<br />
de garder les traces en adaptant l’urbanisme à l’évolution <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> de vie, en utilisant la technicité<br />
et les matériaux contemporains. Cette démarche est en soi créatrice de diversité.<br />
Les pratiques d’urbanisme doivent composer avec les traits essentiels et subtils du territoire qui sont<br />
garants de l’identité <strong>des</strong> lieux.<br />
La démarche de projet urbain, d’insertion, doit s’imposer. Celle-ci repose sur l’analyse et sur la prise<br />
en compte de la spécificité <strong>des</strong> contextes (centre urbain, centralité de quartier, contexte de plateau,<br />
pied de coteau...).<br />
Cette démarche s'avère particulièrement nécessaire pour intégrer les enjeux du<br />
renouvellement urbain.<br />
Tel que l'a montré le diagnostic (cf. partie 1, Chapitre 3 "portrait de ville") chaque quartier possède, à<br />
son échelle, une trame urbaine riche et variée.<br />
Celle-ci s'exprime à la fois par <strong>des</strong> îlots denses et complexes, un réseau viaire spécifique, une<br />
typologie d'espaces publics, l'ensemble marquant l’identité du lieu. Mais elle présente également,<br />
dans certains cas, une structure plus lâche, avec une trame d'espaces publics peu présente et où l'on<br />
recense <strong>des</strong> sites à fort potentiel de densification liée à <strong>des</strong> cycles de mutation <strong>des</strong> activités et <strong>des</strong><br />
constructions existantes.<br />
Le foncier disponible ou mutable constitue un potentiel important à mettre au service d'une<br />
politique de renouvellement urbain.<br />
Il s'agit là de véritables opportunités pour recoudre les différentes strates urbaines qui faciliteront<br />
également la mise en relation <strong>des</strong> quartiers entre eux et participeront à renforcer la cohérence<br />
urbaine.<br />
L'évolution progressive <strong>des</strong> quartiers -qui offrent de gran<strong>des</strong> possibilités en termes de mixité sociale et<br />
urbaine- doit être à la base d'une réelle richesse <strong>des</strong> typologies de lieux d'habitats variés à partir<br />
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d'opérations adaptées à chaque forme de parcelle en fonction de leur localisation et par les greffes qui<br />
s'opèrent sur l'existant.<br />
Ainsi, les formes architecturales qui s'adaptent aux formes <strong>des</strong> parcelles proposeront naturellement<br />
<strong>des</strong> volumétries variées et constitueront <strong>des</strong> éléments qui ponctueront et serviront de repères futurs<br />
dans le quartier.<br />
La réappropriation de ces quartiers, par le biais d'opérations de recomposition et de régénération<br />
urbaine, compte tenu du morcellement du foncier, nécessite un véritable travail d'analyse et de<br />
réflexion urbaine visant à la densification tout en tenant compte de l'environnement bâti constitué.<br />
C'est pourquoi, "les orientations d'aménagement" constituent <strong>des</strong> documents clés qui, à partir<br />
d'une analyse <strong>des</strong> enjeux, cadrent les conditions d'intervention sur le cadre bâti constitué.<br />
5.3. CONFORTER LA TRAME VERTE POUR PROMOUVOIR LA BIODIVERSITE ET LES<br />
PRATIQUES COLLECTIVES<br />
Conformément à l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, le PLU de <strong>Tours</strong> détermine<br />
notamment les conditions permettant d’assurer la protection <strong>des</strong> milieux naturels, la<br />
préservation de la qualité <strong>des</strong> écosystèmes, <strong>des</strong> espaces verts et <strong>des</strong> milieux, et celle <strong>des</strong><br />
espaces affectés aux activités agricoles.<br />
VALORISER LA TRAME VERTE ET LA BIODIVERSITE A TOUTES LES ECHELLES<br />
Le diagnostic a montré que, par son réseau hydrographique et sa géographie particulière, le territoire<br />
de la ville présentait une richesse et une qualité <strong>des</strong> milieux naturels favorables à la biodiversité.<br />
L'état initial de l'environnement précise que cette richesse est particulièrement avérée au sein du site<br />
d'intérêt communautaire Natura 2000 localisé dans le lit mineur de la Loire.<br />
Mais il précise également qu'en complément de ses espaces reconnus et protégés, il existe <strong>des</strong> sites<br />
sources d'une biodiversité ordinaire : les corridors hydrologiques, l'armature de parcs et jardins, les<br />
coteaux et les espaces boisés. A cela s'ajoute une armature végétale de proximité : les espaces verts<br />
de quartier, les arbres et les axes verts, <strong>des</strong> éléments ponctuels.<br />
C'est pourquoi, le PADD se donne pour objectif de valoriser la trame verte et la biodiversité à<br />
toutes les échelles. Il s'agit à la fois de protéger le patrimoine environnemental mais également<br />
de développer un cadre de vie convivial pour les habitants où la trame végétale dans la diversité<br />
de ses composantes est porteuse d'usages, joue un rôle social et contribue à la qualité paysagère de<br />
l'ensemble.<br />
D'une manière générale, l'enjeu est de valoriser chaque segment de cette trame verte de manière à<br />
établir un maillage et <strong>des</strong> continuités qui s'avèrent favorables au final au développement de la<br />
biodiversité.<br />
L'espace cultivé a également sa place au sein de cette armature verte. Qu'il apparaisse sous la forme<br />
de jardins familiaux, de vignes ou d'autres cultures, il fait également l'objet d'une attention particulière<br />
à la fois en tant qu'élément structurant du paysage, pouvant présenter une forte valeur identitaire<br />
(pour la vigne), et jouant un rôle social dans le cas <strong>des</strong> jardins familiaux.<br />
RELIER LES ESPACES NATURELS POUR DE NOUVELLES PRATIQUES DE VILLE<br />
Favoriser la lecture et la compréhension du territoire à toutes les échelles par <strong>des</strong> circuits qui<br />
associent diversité paysagère, patrimoine, circulations douces participe de la ville durable et crée les<br />
conditions pour développer de nouveaux types de rapports entre l'habitant et la ville.<br />
Dans cette perspective, il s'agit entre autres de valoriser :<br />
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- l'accessibilité et la continuité <strong>des</strong> sites belvédères : les coteaux de la Loire représentent ici un<br />
espace privilégié,<br />
- <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> continuités Nord/Sud <strong>des</strong>servant une succession de grands équipements,<br />
- d'envisager de nouveaux franchissements sur les obstacles naturels et techniques fractionnant la<br />
ville.<br />
5.4 PRESERVER L'AGRICULTURE DE PROXIMITE<br />
Le diagnostic a mis en évidence la qualité agronomique <strong>des</strong> terres notamment localisées sur le<br />
plateau Nord-Est de la commune (certains secteurs sont ainsi répertoriés en aire d'appellation<br />
d'origine, AOC). Par ailleurs <strong>des</strong> espaces cultivés sont également présents dans la plaine inondable<br />
de la Gloriette. C'est pourquoi le PADD se donne pour objectif de protéger ce potentiel agricole qui<br />
participe à la diversité <strong>des</strong> paysages, permet de maintenir <strong>des</strong> espaces ouverts et peut faciliter le<br />
développement d'une agriculture de proximité.<br />
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CHAPITRE 2 :<br />
EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES, DES RÈGLES<br />
APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS PAR SECTEUR<br />
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INTODUCTION<br />
Les orientations définies par le PADD, sont mises en œuvre à travers :<br />
- <strong>des</strong> dispositions réglementaires traduites dans le principe du zonage ainsi que dans les règles<br />
écrites et graphiques du PLU<br />
- <strong>des</strong> orientations d’aménagement définies dans les secteurs à enjeux.<br />
1. LES GRANDS PRINCIPES DU ZONAGE<br />
Le zonage définit la <strong>des</strong>tination générale <strong>des</strong> sols. Ces principes répondent à plusieurs objectifs du<br />
PADD :<br />
- la recherche d’équilibre entre l’aménagement et la protection, entre le développement urbain et la<br />
préservation <strong>des</strong> espaces naturels,<br />
- la gestion économe et équilibrée de l’espace à la faveur notamment du renouvellement urbain,<br />
- la promotion de la diversité <strong>des</strong> fonctions urbaines et de la mixité sociale.<br />
Ces principes s’inscrivent dans une démarche de développement durable, impliquant la prise en<br />
compte <strong>des</strong> politiques de transports et déplacements, d’habitat et de développement économique. En<br />
matière de transports, le zonage a particulièrement tenu compte de l’arrivée prochaine du tramway qui<br />
va traverser plusieurs quartiers de la ville du sud au nord et va générer <strong>des</strong> secteurs de<br />
développement préférentiel.<br />
1.1 LA DELIMITATION DES GRANDES CATEGORIES DE ZONES<br />
Le territoire couvert par le PLU est divisé en 4 gran<strong>des</strong> zones :<br />
- les zones urbaines dites « U » : zones déjà urbanisées ou dotées d’équipements suffisants pour être<br />
constructibles immédiatement,<br />
- les zones à urbaniser ultérieurement dites zones « AU »<br />
- les zones agricoles « A »<br />
- les zones naturelles dites zones « N ».<br />
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1.2 LES ZONES URBAINES U<br />
« Peuvent être classés en zone urbaines, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les<br />
équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour <strong>des</strong>servir<br />
les constructions à implanter » (Article R 123-5 du Code de l’Urbanisme).<br />
Il s’agit <strong>des</strong> zones déjà urbanisées quels que soient leur niveau d’équipement et les servitu<strong>des</strong><br />
auxquelles elles sont soumises ainsi que les zones où les équipements publics existants ou en cours<br />
de réalisation sont suffisants pour <strong>des</strong>servir les nouvelles constructions.<br />
Il est important de souligner que le classement en zone U ne fait pas abstraction <strong>des</strong> risques<br />
(exemple : risques d’inondation) ou <strong>des</strong> nuisances (exemple : nuisances sonores) affectant un<br />
secteur. Ce classement n’implique donc pas systématiquement une constructibilité.<br />
DELIMITATION ET CARACTERISTIQUES DES ZONES U (URBAINES)<br />
Les zones U recouvrent la majeure partie du territoire communal. Elles comprennent :<br />
- le plateau urbanisé de <strong>Tours</strong>-nord, les coteaux de la Loire et le quartier ancien Paul Bert,<br />
- l’ensemble <strong>des</strong> quartiers situés entre Loire et Cher excepté le Secteur Sauvegardé pour sa partie<br />
régie par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en cours de révision,<br />
- les secteurs situés au sud du Cher à l’exclusion de la Gloriette.<br />
Les zones U sont divisées en 5 gran<strong>des</strong> zones :<br />
- la zone UN : zone urbaine mixte située au nord de la Loire<br />
- la zone UC : zone urbaine mixte située entre Loire et voies ferrées<br />
- la zone US : zone urbaine mixte située de part et d’autre du Cher jusqu’en limite sud de la<br />
commune<br />
- la zone UA : zone urbaine dédiée aux activités économiques<br />
- la zone UP : zone constituée par les jardins et parcs urbains de la ville<br />
A l’intérieur <strong>des</strong> zones urbaines sont délimités <strong>des</strong> secteurs ayant <strong>des</strong> caractéristiques particulières<br />
nécessitant par conséquent <strong>des</strong> dispositions règlementaires spécifiques ; exemples : les secteurs<br />
anciens, les secteurs d’opérations d’ensemble, les secteurs dans lesquels une procédure de ZAC<br />
existe ou va être lancée….<br />
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Par ailleurs, les quartiers traversés par le futur tramway situés dans un corridor de 500 mètres autour<br />
<strong>des</strong> stations font l’objet de classement en secteurs particuliers indicés « t » comme tramway;<br />
exemples : UNt, UCt, USt, UAt.<br />
Délimitation du corridor du tramway<br />
Le corridor du tramway comprend les secteurs inclus dans un rayon de 500 mètres pris à partir <strong>des</strong><br />
stations de tramway ; la distance de 500 mètres étant considérée comme la distance moyenne<br />
pouvant être pratiquée normalement à pied par tout piéton pour accéder à une station de tramway.<br />
Cependant, tout au long du corridor, le rayon de 500 mètres n’a pas été appliqué strictement. Il a été<br />
adapté soit pour inclure un îlot urbain complet, (exemple : îlot centre commercial La Petite Arche), soit<br />
pour exclure <strong>des</strong> îlots séparés de la ligne du tramway par une barrière physique générant un trajet de<br />
plus de 500 mètres en marche à pied (exemple : îlot entre la rue Alfred de Musset et la rue Christophe<br />
Colomb).<br />
Ainsi cette distance varie globalement de 320 à 520m.<br />
1.2.1. LA ZONE UN : ZONE URBAINE MIXTE SITUEE AU NORD DE LA LOIRE<br />
Elle est composée globalement par les coteaux nord du fleuve et le plateau urbanisé. Elle se<br />
caractérise par la diversité <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> d’urbanisation et la juxtaposition de quartiers monofonctionnels<br />
d’habitat, d’activités et d’équipements. La zone UN est également <strong>des</strong>servie par :<br />
- un réseau dense et hiérarchisé de voiries, renforcé par l’achèvement récent de la rue Daniel Mayer,<br />
axe inter-quartiers Est-Ouest, reliant le boulevard Abel Gance à la commune de Saint-Cyr-sur-Loire,<br />
- une maille de circulations douces accompagnant principalement les gran<strong>des</strong> infrastructures<br />
routières.<br />
L’occupation du sol est dans l’ensemble moins dense par rapport à celle <strong>des</strong> quartiers entre Loire et<br />
Cher et la zone offre encore <strong>des</strong> espaces disponibles pour l’urbanisation ainsi que <strong>des</strong><br />
potentialités de mutation relativement importantes. C’est la raison pour laquelle <strong>des</strong> orientations<br />
d’aménagement sont définies selon l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme (voir le dossier<br />
« ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ») dans les espaces ci-après :<br />
- le corridor du tramway<br />
- la section Marne/Maginot au carrefour de la Marne<br />
- les anciens îlots d’activités industrielles le long de l’avenue Gustave Eiffel<br />
- le site du Vieux Colombier<br />
- l’îlot Mayer / Jemmapes<br />
- l’îlot de la Plauderie<br />
- le site Mayer ouest en façade de la rue Daniel Mayer<br />
- le cœur d’îlot Farman<br />
- les coteaux de la Loire et les gran<strong>des</strong> propriétés<br />
- la section Tranchée / Maginot<br />
- le site de Sainte Radegonde, site particulier incluant à la fois <strong>des</strong> espaces urbanisables dans<br />
l’immédiat et <strong>des</strong> secteurs d’urbanisation future,<br />
- le site de Marmoutier<br />
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LA ZONE UN REGROUPE :<br />
- les grands quartiers d’habitation construits sur le plateau dans les années 60 et 70 pour répondre à<br />
la demande massive de logements, composés à la fois d’ensembles collectifs et de zones<br />
pavillonnaires (les Douets, le quartier de l’Europe, la Milletière …) ;<br />
- la zone d’activités commerciales concentrées autour du centre de la Petite Arche, véritable centralité<br />
d'agglomération ;<br />
- les secteurs jusqu’ici dédiés aux activités économiques, établis le long de la RN 10 et de l’avenue<br />
Gustave Eiffel ;<br />
- le site de la Base Aérienne de <strong>Tours</strong> Saint-Symphorien ;<br />
- l’espace <strong>Tours</strong>-Synergie, ZAC à usage principal d’activités créée en 1990 , située de part et d’autre<br />
de l’avenue Abel Gance dont les derniers lots libres sont en cours d’urbanisation, régi jusqu’ici par un<br />
Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) ;<br />
- l’écoquartier de Monconseil, aménagé à travers une procédure de ZAC (créée en 2005) dont la<br />
moitié de la superficie reste à commercialiser, réglementé auparavant par un Plan d’Aménagement de<br />
Zone (PAZ) ;<br />
- le quartier autour de la place de la Tranchée, constitué au XIX ème siècle suite au percement de<br />
l’avenue de la Tranchée (la voie royale) doté d’une centralité autour de la place et sur l’avenue<br />
Maginot (commerces, services et équipements) ;<br />
- les coteaux de la rive droite de la Loire, site en partie classé au patrimoine mondial de l’UNESCO<br />
depuis novembre 2000, lieu d’implantation de gran<strong>des</strong> propriétés aujourd’hui souvent morcelées et<br />
occupées par <strong>des</strong> résidences d’habitation collective, <strong>des</strong> lotissements pavillonnaires et <strong>des</strong><br />
équipements collectifs (scolaires, universitaires, sportifs, de santé…) ;<br />
- le quartier ancien de Paul Bert en pied de coteau jusqu’au complexe scolaire Marmoutier.<br />
Les objectifs généraux dans l’ensemble de la zone UN :<br />
- développer la mixité et le renouvellement urbain ;<br />
- accompagner les mutations <strong>des</strong> sites à enjeux notamment celles <strong>des</strong> îlots d'activités économiques ;<br />
- promouvoir l'intensité urbaine à l'intérieur du corridor du tramway ;<br />
- conforter les identités <strong>des</strong> quartiers ;<br />
- renforcer les circulations douces et compléter la trame viaire ;<br />
- valoriser les éléments patrimoniaux (patrimoine bâti et végétal) ;<br />
- gérer les faça<strong>des</strong> urbaines le long <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> infrastructures ;<br />
- limiter l’urbanisation dans les secteurs soumis à nuisances ou à risques. notamment les risques<br />
d’inondation.<br />
La zone UN du PLU se distingue principalement de l’ancienne zone urbaine de <strong>Tours</strong>-nord<br />
(zone UB du POS) par l’ouverture à la mixité de sites jusqu’ici voués à <strong>des</strong> activités<br />
économiques. Cette incorporation d’espaces monofonctionnels d’activités en zone mixte<br />
répond à l’une <strong>des</strong> orientations du PADD « <strong>Tours</strong>, ville d’accueil et de mixité » ayant pour objet<br />
de développer un projet urbain fondé sur la mixité et la proximité.<br />
Les sites concernés sont :<br />
- les sites d’activités tertiaires le long de la RD 910 (Europarc, Aéronef, Fusaparc),<br />
- l’espace <strong>Tours</strong>-Synergie,<br />
- deux îlots en frange de la zone industrielle de Saint-Symphorien :<br />
> l’îlot en cours de mutation de part et d’autre de la rue de Suède avec le site <strong>des</strong> anciens abattoirs<br />
qui lui-même va accueillir une opération mixte de logements et de bureaux,<br />
> l’îlot entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue de Luxembourg occupé en grande partie par <strong>des</strong><br />
activités commerciales et <strong>des</strong> locaux de formation.<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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Pour organiser au mieux l’urbanisation de ces îlots, <strong>des</strong> orientations d’aménagement y sont définies<br />
selon l’article L 123-1 du Code de l’urbanisme ; elles peuvent être consultées dans le dossier<br />
« ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT » …<br />
LES SECTEURS PARTICULIERS EN ZONE UN<br />
La zone UN comprend plusieurs secteurs particuliers qui font l’objet de dispositions règlementaires<br />
distinctes en raison de leurs spécificités ; il s’agit <strong>des</strong> secteurs ci-après :<br />
- le secteur UNa : il englobe le quartier ancien de Paul Bert et le site scolaire de Marmoutier,<br />
- les secteurs UNt : secteurs situés dans le corridor du tramway,,<br />
- les secteurs UNo et UNot : secteurs d’opération d’ensemble situés en partie dans le corridor du<br />
tramway,<br />
- le secteur UNzt : l’écoquartier de Monconseil situé dans le corridor du tramway,<br />
- le secteur UNi : il recouvre les sites inscrits <strong>des</strong> coteaux de la Loire.<br />
LE SECTEUR UNA :<br />
Secteur patrimonial s’étirant de la Tranchée jusqu’à Marmoutier, il comprend principalement le<br />
quartier Paul Bert et une partie du site historique de Marmoutier.<br />
Le quartier Paul Bert :<br />
Ancien faubourg de Saint-Symphorien, point de départ de l’implantation humaine sur la rive droite de<br />
la Loire, le quartier Paul Bert s’est développé progressivement au cours <strong>des</strong> siècles, tout d’abord<br />
linéairement le long <strong>des</strong> voies puis en se densifiant en cœur d’îlots. De la rue Groison jusqu’aux<br />
abords de la place Paul Bert, il présente aujourd’hui un tissu parcellaire dense et continu dont le<br />
développement a été contraint entre les deux barrières naturelles que sont la Loire et le coteau. A l’est<br />
de la place Paul Bert, l’urbanisation s’est concentrée surtout en front de rue (rue de l’Ermitage et quai<br />
Paul Bert) laissant <strong>des</strong><br />
intérieurs d’îlots<br />
relativement aérés. Le<br />
quartier se caractérise<br />
par :<br />
- de petits immeubles<br />
datant en grande partie<br />
<strong>des</strong> XV ème , XVI ème et<br />
XVII ème siècles le long<br />
<strong>des</strong> rues Losserand et<br />
de l’Ermitage, tandis<br />
que ceux bordant le<br />
quai construits aux<br />
XVII ème et XIX ème<br />
siècles sont plus<br />
importants ; ces<br />
immeubles sont<br />
affectés principalement<br />
à l’habitat ;<br />
- une concentration de commerces de proximité autour de la place Paul Bert ;<br />
- de nombreuses ruelles et cours privées reliant les îlots entre eux, au nord de la rue Losserand ou<br />
perpendiculaires au quai.<br />
Objectifs :<br />
- la protection <strong>des</strong> immeubles ou séquences d’immeubles identifiés pour leur intérêt architectural et/ou<br />
historique et/ou culturel ;<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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- le maintien du caractère urbain du quartier (conservation de front structurant à l’alignement <strong>des</strong> rues)<br />
et la bonne insertion <strong>des</strong> nouvelles constructions dans cet environnement de qualité faisant partie du<br />
site Val de Loire classé au patrimoine mondial de l’UNESCO ;<br />
- la revitalisation du quartier notamment celle de la centralité existante au cœur du quartier.<br />
Le site de Marmoutier<br />
Situé à l’entrée est de la ville, le site de Marmoutier est caractérisé par sa richesse archéologique, son<br />
intérêt historique et patrimonial. Fondée sur ce site par saint Martin à la fin du IV ème siècle, l’abbaye de<br />
Marmoutier fut le plus ancien témoignage de site érémitique de l’Occident ; son rayonnement était à<br />
l’échelle internationale. Après un âge d’or situé entre les X ème et XIII ème siècles, l’abbaye a connu un<br />
déclin continuel. Converti en hôpital militaire durant la Révolution puis vendu comme bien national, le<br />
domaine connait une démolition quasi complète en 1818. En 1847, une communauté religieuse s’en<br />
rend propriétaire et construit plusieurs bâtiments. Depuis 1968, cette partie du site abrite un<br />
établissement scolaire privé.<br />
En 1981 la Ville de <strong>Tours</strong> se porte acquéreur de l’ensemble du site renfermant les vestiges<br />
archéologiques les plus importants de l’ancienne abbaye non inclus dans la propriété de l’école privée<br />
et lance <strong>des</strong> actions en faveur de la valorisation du patrimoine Martinien. A terme, la Ville compte faire<br />
de ce site un pôle touristique eu égard à son intérêt historique et cultuel.<br />
L’ensemble du site est localisé en zone inondable sensible du fait de son positionnement derrière une<br />
digue de classe B.<br />
Objectifs du PLU :<br />
- préserver et valoriser cet espace remarquable, inscrit en grande partie à l’inventaire <strong>des</strong> Monuments<br />
Historiques et de surcroit situé à l’intérieur du périmètre classé au patrimoine mondial de l’UNESCO ;<br />
- limiter l’urbanisation <strong>des</strong> terrains soumis aux risques d’inondation<br />
- répondre aux stricts besoins de développement de l’établissement scolaire existant<br />
d’où le classement du site dans 2 zones différentes : UNa pour le site scolaire et N4 pour le<br />
reste du secteur (site archéologique et entrée de ville).<br />
Des orientations particulières définissent les principes d’aménagement sur l’ensemble du site jusqu’en<br />
limite est de la commune ; elles peuvent être consultées dans le dossier « ORIENTATIONS<br />
D’AMENAGEMENT ».<br />
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LES SECTEURS DOTES DE L’INDICE « T » DANS LE CORRIDOR DU TRAMWAY : UNt, UNot,<br />
UNzt<br />
Au-delà de leurs spécificités propres, ces quartiers sont situés dans un rayon d’environ 500 mètres<br />
autour <strong>des</strong> stations du futur tramway soit dans le périmètre préférentiel de développement et de<br />
renouvellement urbains énoncés dans le PADD. Parcourant la ville du nord au sud, le tramway en<br />
deviendra l’épine dorsale sur laquelle l’urbanisation va s’appuyer en priorité. Ce corridor abrite près de<br />
40% de la population et <strong>des</strong> emplois d’où l’importance de l’enjeu qu’il représente en terme de<br />
développement pour la commune. Attractif, le tramway encouragera la diminution de l’usage de la<br />
voiture particulière et sa grande capacité permettra de répondre à l’augmentation de la demande en<br />
transports collectifs. Outre sa contribution au réaménagement de l’espace public, le tramway<br />
accélèrera la mutation de plusieurs sites le long de son tracé ; ces sites à enjeux font l’objet<br />
d’orientations d’aménagement particulières selon l’article L 123-1 du Code de l’urbanisme ; elles<br />
peuvent être consultées dans le dossier « ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ».<br />
Les objectifs et les principes d’aménagement dans les secteurs urbains dotés de l’indice « t » situés<br />
dans le corridor du tramway sont :<br />
- le renforcement de la mixité <strong>des</strong> fonctions et de l’intensité urbaine en particulier le long <strong>des</strong><br />
principaux axes empruntés par le tramway ;<br />
- la recherche d’accessibilité en direction <strong>des</strong> stations du tramway ;<br />
- la valorisation <strong>des</strong> espaces publics majeurs.<br />
LES SECTEURS UNo ET UNot : SECTEURS D’OPERATION D’ENSEMBLE<br />
Ces secteurs sont composés par :<br />
- les reliquats <strong>des</strong> anciens secteurs (UBb et Ubc) du POS, espaces d’opérations d’ensemble où les<br />
projets n’ont pas eu lieu, caractérisés par <strong>des</strong> parcelles en lanière autrefois cultivées donnant sur la<br />
rue <strong>des</strong> Bordiers aujourd’hui souvent laissées en friche ;<br />
- les arrière <strong>des</strong> parcelles de la rue <strong>des</strong> Bordiers donnant sur la rue Daniel Mayer, nouvel axe estouest<br />
allant de la limite communale de Saint Cyr sur Loire jusqu’au boulevard Abel Gance .<br />
Outre les objectifs déclinés dans le corridor du tramway, il s’agit ici d’obtenir d’une part, une utilisation<br />
rationnelle <strong>des</strong> terrains tant sur le plan de l’organisation de l’espace que celui <strong>des</strong> équipements<br />
d’infrastructure et d’autre part, une façade urbaine structurante le long de la rue Daniel Mayer. Ces<br />
secteurs font l’objet d’orientations d’aménagement, selon l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme ;<br />
elles peuvent être consultées dans le dossier « ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ».<br />
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LE SECTEUR UNzt : L’ECOQUARTIER DE MONCONSEIL<br />
Ce quartier est situé à l’articulation <strong>des</strong> quartiers de l’Europe, de Saint-Symphorien et <strong>des</strong> secteurs<br />
d’activités économiques et commerciales du pôle de la Petite Arche et de l’espace <strong>Tours</strong> Synergie.<br />
Ceinturé de voies structurantes (le boulevard du Maréchal Juin à l’est, l’avenue Maginot à l’ouest et la<br />
rue Daniel Mayer au sud), traversé par le futur tramway, le quartier bénéficie d’une localisation qui en<br />
fait un lieu stratégique dans le cadre du développement urbain de <strong>Tours</strong>-nord.<br />
L’écoquartier de Monconseil est aménagé dans le cadre d'une ZAC, créée en 2005 dont les principes<br />
et les objectifs de réalisation sont les suivants :<br />
- un aménagement s'appuyant sur deux axes perpendiculaires (la rue Daniel Mayer voie principale<br />
est-ouest et l'axe nord-sud support essentiel de circulation douce et de transport collectif) ;<br />
- une centralité affirmée autour d’équipements publics (jardin public central, un gymnase, un espace<br />
petite enfance, un établissement pour personnes âgées dépendantes) ;<br />
- une <strong>des</strong>serte composée par un maillage viaire et piétonnier permettant de relier Monconseil aux<br />
quartiers et aux équipements environnants créant ainsi une polarité dépassant l’échelle locale ;<br />
- la mise en œuvre d’une véritable politique de mobilité facilitant l’insertion urbaine (<strong>des</strong>serte par le<br />
tramway …) ;<br />
- la promotion d’une haute qualité urbaine et environnementale ;<br />
- la création d’un nouveau quartier avec <strong>des</strong> fonctions variées (habitat, services, activités tertiaires,<br />
équipements, commerces…) ;<br />
- une offre de logements diversifiés (1/3 de logements aidés, 2/3 de logements locatifs privés ou en<br />
accession libre…) afin de pouvoir accueillir une population mixte.<br />
Objectifs du PLU<br />
L’écoquartier est considéré dans son nouveau contexte ; en effet, la future <strong>des</strong>serte par le tramway<br />
place l’écoquartier à l’intérieur du corridor où le PADD préconise, entre autres, le renforcement de<br />
l’intensité urbaine. En particulier, la partie nord est vouée à une mutation dans le prolongement de<br />
celle <strong>des</strong> secteurs autour du carrefour de la Marne. Ce dernier est appelé à remplir de nouvelles<br />
fonctions : celle d’une place qui va accueillir une station de tramway et devenir une entrée de ville<br />
autour de laquelle viendront s’implanter <strong>des</strong> immeubles structurants. L’entrée nord de l’écoquartier fait<br />
partie intégrante de cette recomposition urbaine.<br />
Dans la même dynamique, la façade urbaine le long de la principale voie structurante (rue Daniel<br />
Mayer) sera confortée. Des orientations d’aménagement au titre de l’article L 123-1 du Code de<br />
l’urbanisme sont définies sur l’ensemble <strong>des</strong> secteurs autour du carrefour de la Marne ; elles peuvent<br />
être consultées dans le dossier « ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT »<br />
LE SECTEUR UNI : sites inscrits à <strong>Tours</strong>-nord<br />
Il comprend les sites inscrits sur les coteaux de la Loire notamment les Capucins et le Petit<br />
Beauregard.<br />
Objectif du PLU :<br />
- préservation de la qualité paysagère dans les opérations d’aménagement.<br />
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1.2.2. LA ZONE UC : ZONE URBAINE MIXTE ENTRE LOIRE ET VOIES FERREES<br />
La zone UC regroupe les quartiers dits de « centre-ville ». C’est la ville constituée ; elle se<br />
caractérise par :<br />
- la mixité et la diversité <strong>des</strong> fonctions urbaines (habitat, activités commerciales et artisanales,<br />
services…) ;<br />
- la présence d’un important noyau patrimonial de qualité ;<br />
- une concentration <strong>des</strong> équipements publics (les gran<strong>des</strong> administrations, les hôpitaux…) dont le<br />
rayonnement va au-delà <strong>des</strong> limites de la commune de <strong>Tours</strong> ;<br />
- une occupation du sol très dense en particulier le long <strong>des</strong> artères et <strong>des</strong> places majeures de<br />
l’hypercentre, ainsi qu’un tissu parcellaire serré ;<br />
- la présence de gran<strong>des</strong> entités foncières fonctionnelles : les casernes, le domaine ferroviaire…<br />
- l’existence de quartiers à forte identité, tels que : les Prében<strong>des</strong>, Febvotte, Velpeau, ….<br />
- un potentiel de renouvellement important dû à <strong>des</strong> opportunités de mutation de sites (imprimerie<br />
Mame, casernes) ;<br />
- une trame de circulation douce s’appuyant sur le réseau de voirie existant ;<br />
- une trame viaire, un maillage urbain dense mais irrégulier à certains endroits, lorsqu’il est interrompu<br />
par les gran<strong>des</strong> emprises foncières (casernes, hôpital, …) ou les infracstructures (voies ferrées,<br />
boulevards, …).<br />
LA ZONE UC COMPREND :<br />
- le périmètre d’extension du Secteur Sauvegardé qui englobe les secteurs anciens (Lamartine, Les<br />
Halles, Blanqui), le secteur dit de rénovation autour de la place de la Victoire ainsi que les boulevards<br />
Heurteloup et Béranger ;<br />
- les quartiers du XIX ème siècle s’étirant de part et d’autre de l’avenue de Grammont (les Prében<strong>des</strong>,<br />
les quartiers Saint Etienne, La Fuye, Velpeau) ;<br />
- plus au sud, les faubourgs ouvriers d’avant-guerre (Febvotte, Beaujardin) ;<br />
- les quartiers <strong>des</strong> grands ensembles <strong>des</strong> années 60-70 sis à l’est de l’emprise de la gare ferroviaire :<br />
le pôle d’activités tertiaires du Champ Girault et le quartier d’habitation du Sanitas ;<br />
- les gran<strong>des</strong> emprises foncières (les casernes, le CHU, le site EDF) ;<br />
Enfin, la zone UC est traversée dans sa partie centrale par l’axe nord/sud (rue Nationale, avenue de<br />
Grammont), colonne vertébrale de <strong>des</strong>serte <strong>des</strong> transports en commun, pour partie support du<br />
tramway.<br />
La majeure partie de la zone UC est située en zone inondable d’aléa faible dans le PPRI (Plan de<br />
Prévention <strong>des</strong> Risques d’Inondation) en vigueur. Cependant les informations disponibles sur les<br />
hauteurs d’eau en cas de crue ont évolué. Elles prévoient que ces hauteurs seraient plus élevées que<br />
celles mentionnées dans le PPRI approuvé en 2001 et ce notamment dans l’hypothèse d’une crue<br />
exceptionnelle en cas de rupture de digue.<br />
La zone UC se distingue de l’ancienne zone UA du POS par l’incorporation <strong>des</strong> enclaves<br />
militaires (casernes existantes ou en reconversion) et du site industriel EDF pour les ouvrir à la<br />
mixité, répondant ainsi aux orientations du PADD dont l’un <strong>des</strong> axes consiste à faire de <strong>Tours</strong><br />
« une ville d’accueil et de mixité ».<br />
Les objectifs en zone UC :<br />
- permettre et favoriser le renouvellement urbain notamment dans le corridor du tramway et dans les<br />
sites mutables ;<br />
- renforcer la mixité et l’intensité urbaines ;<br />
- conserver le caractère patrimonial <strong>des</strong> anciens quartiers tout en permettant le renouvellement<br />
urbain ;<br />
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- conforter les identités <strong>des</strong> quartiers ;<br />
- tenir compte <strong>des</strong> dispositions du PPRI (Plan d’Exposition aux Risques d’Inondation) en vigueur et<br />
chercher à réduire la vulnérabilité <strong>des</strong> personnes et <strong>des</strong> biens en s’appuyant sur les nouveaux<br />
éléments de connaissance et d’appréciation du risque d’inondation ;<br />
- valoriser les circulations douces.<br />
Pour encadrer l’urbanisation <strong>des</strong> secteurs présentant un potentiel de mutabilité, <strong>des</strong> orientations<br />
d’aménagement y sont définies selon l’article L 123-1 du Code de l’urbanisme ; elles peuvent être<br />
consultées dans le dossier « ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ». Il s'agit <strong>des</strong> sites ci-après:<br />
- le site Mame<br />
- les anciennes casernes Beaumont - Chauveau<br />
- l’îlot Saint Lazare<br />
- le site Gare (îlot Vinci)<br />
- le site SNCF rue Edouard Vaillant<br />
- le corridor du tramway<br />
LES SECTEURS PARTICULIERS EN ZONE UC<br />
Par ailleurs, la zone UC comprend plusieurs secteurs particuliers qui font l’objet de dispositions<br />
règlementaires distinctes en raison de leurs spécificités ; il s’agit <strong>des</strong> secteurs ci-après :<br />
- les secteurs UCa et UCat : correspondent au périmètre d’extension du Secteur sauvegardé, créé<br />
en janvier 2008, régi par le PLU dans l’attente de l’élaboration de Plan de Sauvegarde et de Mise<br />
en Valeur (PSMV) ;<br />
- le secteur UCt : rassemble les quartiers situés dans le corridor du tramway ;<br />
- le secteur UCz : recouvre les anciennes casernes Beaumont-Chauveau dans lesquelles une<br />
procédure de ZAC est lancée.<br />
LES SECTEURS UCa ET UCat (SECTEUR SAUVEGARDE)<br />
Il s’agit du périmètre d’extension du Secteur sauvegardé comprenant l’ensemble <strong>des</strong> quartiers<br />
patrimoniaux situés entre les boulevards et les limites du Secteur Sauvegardé d’origine : le quartier<br />
Lamartine, le secteur de rénovation autour de la place de la Victoire, les secteurs constitués au XIX ème<br />
siècle le long <strong>des</strong> boulevards Béranger et Heurteloup ainsi qu’un périmètre restreint au sud de la rue<br />
Blanqui.<br />
Le quartier Lamartine<br />
Situé sur l’axe de l’ancienne voie romaine est-ouest à la limite de la commune de La Riche, ce<br />
quartier est resté très longtemps en dehors de la ville comme en témoignent les bastions de la<br />
dernière enceinte du XVII ème siècle dont le parcellaire garde encore le tracé. Quartier faubourg, il a<br />
gardé son aspect d’origine le long de la voie principale :<br />
- une occupation du sol assez dense sur de petites parcelles<br />
- <strong>des</strong> immeubles peu élevés affectés principalement à l’habitat présentant pour la plupart un intérêt<br />
historique et architectural<br />
- la présence de petits commerces.<br />
Le secteur de Rénovation<br />
Organisé autour de la place de la Victoire, il s’agit d’un secteur mixte de rénovation, de réhabilitation<br />
et de restauration régi jusqu’à présent par un plan de masse (zone UE au POS). Voué à l’origine à la<br />
démolition-reconstruction du fait de l’état de vétusté et d’insalubrité d’une grande partie de ses ilots,<br />
ce secteur a fait l’objet de rénovation modulée ; la reconstruction a été limitée le long <strong>des</strong> deux axes<br />
principaux : la rue de la Victoire et la rue <strong>des</strong> Tanneurs. Les opérations de rénovation et de<br />
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restauration sont aujourd’hui achevées et seuls les terrains situés au sud-est de la place de la Victoire<br />
peuvent faire l’objet d’opérations nouvelles.<br />
Les secteurs du XIX ème siècle le long <strong>des</strong> boulevards<br />
Les boulevards Béranger et Heurteloup correspondent à l’ancien mail qui bordait les remparts de la<br />
ville. La transformation du mail en boulevards est le résultat d’un long processus durant lequel les<br />
deux côtés font l’objet de deux projets distincts. En partie sud <strong>des</strong> boulevards, les édifices présentent<br />
<strong>des</strong> séquences plus homogènes et une très grande qualité architecturale. Le côté nord est plus<br />
hétérogène ; il est constitué d’hôtels particuliers implantés au milieu de jardins sur le boulevard<br />
Béranger, tandis qu’au nord du boulevard Heurteloup, la qualité architecturale <strong>des</strong> immeubles est<br />
moindre par rapport au côté sud.<br />
Quant à la place Jean-Jaurès, elle a été conçue initialement pour offrir une place monumentale à la<br />
ville et pour donner la réplique au nouveau Palais de Justice. Les constructions sont en forme<br />
d’hémicycle avec <strong>des</strong> faça<strong>des</strong> ordonnancées à l’aide d’arca<strong>des</strong> se retournant sur les deux boulevards<br />
et se prolongeant côté est, jusqu’à la place de la Gare. Cette place, espace emblématique pour les<br />
tourangeaux, est encadrée au nord par les édifices publics (Palais de justice, Hôtel de Ville) tandis<br />
qu’au sud, elle accueille <strong>des</strong> agences bancaires, quelques commerces et <strong>des</strong> services (restaurants,<br />
bars, ….).<br />
Objectifs en secteurs UCa et UCat :<br />
- poursuivre la protection et la mise en valeur <strong>des</strong> immeubles anciens de qualité déjà engagées dans<br />
le cadre du POS ;<br />
- revitaliser les quartiers par le renouvellement urbain et le renforcement <strong>des</strong> centralités, tout en<br />
conservant leurs identités ;<br />
- permettre l’évolution et la restructuration <strong>des</strong> équipements publics.<br />
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LES SECTEURS DOTES DE L’INDICE « T » DANS LE CORRIDOR DU TRAMWAY : UCt, UCat<br />
Au-delà de leurs spécificités propres, ces quartiers sont situés dans un rayon d’environ 500 mètres<br />
autour <strong>des</strong> stations du futur tramway soit dans le périmètre préférentiel de développement et de<br />
renouvellement urbains énoncé dans le PADD. Cependant la quasi-totalité de la zone UCt est située<br />
en zone inondable et l’évolution de la connaissance sur les risques d’inondation implique la maitrise<br />
<strong>des</strong> formes urbaines. Ainsi les projets de construction devront être adaptés pour réduire la<br />
vulnérabilité du bâti et la sécurité <strong>des</strong> personnes. Attractif, le tramway encouragera la diminution de<br />
l’usage de la voiture particulière et sa grande capacité permettra de répondre à l’augmentation de la<br />
demande en transports collectifs. Outre son apport au réaménagement de l’espace public, le tramway<br />
contribuera à la mutation de sites le long de son tracé. Ces sites à enjeux font l’objet d’orientations<br />
d’aménagement particulières selon l’article L123-1 du Code de l’urbanisme ; elles peuvent être<br />
consultées dans le dossier « ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT » …<br />
Les objectifs dans les secteurs urbains dotés de l’indice « t » situés dans le corridor du<br />
tramway sont :<br />
- le renforcement de la mixité <strong>des</strong> fonctions et de l’intensité urbaine en particulier autour de la Gare,<br />
secteur appelé à devenir un pôle d’échanges multimodal et qui va subir une évolution notable avec<br />
l’arrivée du tramway ;<br />
- l’organisation de la mutation urbaine tout en prenant les mesures pertinentes pour limiter la<br />
vulnérabilité <strong>des</strong> personnes et <strong>des</strong> biens aux risques d’inondation;<br />
- la protection et la mise en valeur du patrimoine dans le secteur UCat, partie intégrante du périmètre<br />
d’extension du Secteur Sauvegardé ;<br />
- la recherche d’accessibilité en direction <strong>des</strong> stations du tramway ;<br />
- la valorisation <strong>des</strong> espaces publics majeurs.<br />
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LE SECTEUR UCz : ANCIENNES CASERNES BEAUMONT CHAUVEAU<br />
C’est un site de 10ha en plein centre-ville qui s’est libéré depuis août 2009 avec la cessation <strong>des</strong><br />
activités militaires. La caserne Chauveau était un quartier de subsistance ; le quartier Beaumont,<br />
aménagé sur le site de l’ancienne abbaye de Beaumont, était occupé par les écoles de la logistique et<br />
du train de l’Armée de Terre. Après le départ <strong>des</strong> militaires, le Ministère de l’Education Nationale s’est<br />
rendu acquéreur d’une partie de la propriété pour permettre provisoirement à <strong>des</strong> étudiants en<br />
médecine de suivre <strong>des</strong> cours dans les amphithéâtres et salles de cours existants, dans l’attente de<br />
nouveaux locaux prévus sur une commune voisine. Plus tard viendront ici la présidence, les services<br />
administratifs de l’Université François Rabelais et le Pôle régional de l'enseignement supérieur<br />
(PRES).<br />
Pour la Ville, la reconversion de cet espace offre l’opportunité d’aménager un vrai quartier mixte avec<br />
<strong>des</strong> logements, <strong>des</strong> activités et <strong>des</strong> équipements. Ce projet répond aux enjeux du PADD pour faire de<br />
<strong>Tours</strong> une ville attractive et rayonnante avec le développement de l’Université, une ville d’accueil et de<br />
mixité et une ville en harmonie avec son environnement respectant son patrimoine et son histoire. A<br />
cet effet, une procédure de ZAC est lancée pour mener une réflexion d’ensemble sur le site et<br />
assurer la maîtrise du projet par la collectivité locale.<br />
Les objectifs poursuivis :<br />
- faire émerger un nouveau quartier répondant aux enjeux du développement durable ;<br />
- rechercher <strong>des</strong> organisations et <strong>des</strong> formes urbaines pouvant répondre aux enjeux de diminution de<br />
la vulnérabilité face au risque d’inondation ;<br />
- ouvrir le site sur les quartiers environnants et sur la ville avec sa réinsertion dans la trame urbaine<br />
existante ;<br />
- valoriser les éléments du patrimoine religieux et militaire encore lisibles sur les lieux ;<br />
- permettre dès maintenant aux équipements universitaires de fonctionner dans <strong>des</strong> conditions<br />
optimales.<br />
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1.2.3. LA ZONE US : ZONE URBAINE MIXTE DE PART ET D’AUTRE DU CHER<br />
La zone US est caractérisée par de gran<strong>des</strong> entités urbaines aux limites bien établies, plus ou moins<br />
cloisonnées par les gran<strong>des</strong> infrastructures et par la topographie ; elle comprend :<br />
- les îlots en cours de mutation au nord du carrefour saint Sauveur, à l’articulation de la zone<br />
d’activités du Cher, du pôle urbain <strong>des</strong> 2 Lions et du quartier <strong>des</strong> Rives du Cher, faisant l’objet<br />
d’orientations d’aménagement (au titre de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme) du fait de leur<br />
situation stratégique, cf. dossier « ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT » sous l’intitulé « îlot Saint<br />
Sauveur » ;<br />
- les quartiers d’habitation <strong>des</strong> Rives du Cher et de Rochepinard ;<br />
- le secteur <strong>des</strong> grands équipements collectifs de Rochepinard à l’est de l’autoroute ;<br />
- le quartier d’habitat et d’équipements <strong>des</strong> Fontaines situé entre le Cher et la route de Saint Avertin ;<br />
- le quartier <strong>des</strong> 2 Lions, aménagé à travers une procédure de ZAC, en phase d’achèvement, régi<br />
auparavant par un Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) ; le dernier ilôt de projet fait l’objet<br />
d’orientations d’aménagement (au titre de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme) ;<br />
- les quartiers de la Bergeonnerie, Montjoyeux et Grandmont sur les coteaux sud du Cher et sur le<br />
plateau ;<br />
- les secteurs pavillonnaires situés dans le quartier Montjoyeux.<br />
Les quartiers de la Vallée du Cher<br />
La constitution de ces quartiers (Rives du Cher, Rochepinard, Fontaines, 2 Lions) est liée étroitement<br />
à l’aménagement de la Vallée du Cher, suite à l’extension du territoire communal de <strong>Tours</strong> sur <strong>des</strong><br />
terrains acquis aux communes de Saint-Avertin et de Joué-les-<strong>Tours</strong>.<br />
A partir de 1962, <strong>des</strong> travaux sont effectués sur le cours du Cher dans le but de mettre hors d’eau une<br />
première superficie de 27ha pour créer un véritable quartier. En effet, longtemps sujette au caprice du<br />
fleuve, la ville entame une extension sur un espace pris sur le fleuve et sa zone inondable. Dès 1967,<br />
la rectification du cours du Cher ainsi que les remblaiements et drainages <strong>des</strong> terrains sont effectifs.<br />
Les travaux de construction vont débuter en 1962 par l’opération <strong>des</strong> « Rives du Cher » (2400<br />
logements). Dans un deuxième temps, l’ensemble Rochepinard prolonge l’opération <strong>des</strong> Rives du<br />
Cher vers l’est de la ville. Celui-ci comprend un quartier d’habitation de 1060 logements construit à<br />
l’ouest de l’A10 ; de l’autre côté de l’autoroute, une zone d’équipements est aménagée avec <strong>des</strong><br />
équipements de loisirs (parc <strong>des</strong> expositions), <strong>des</strong> équipements scolaires et sportifs. Ce pôle a été<br />
renforcé dernièrement par l’implantation d’un équipement commercial à rayonnement inter-régional.<br />
Au sud du Cher se développent à partir de 1971, les quartiers <strong>des</strong> Fontaines (2800 logements) et de<br />
la Belle Fille (270 logements).<br />
Parallèlement, la Ville aménage le lac de la Bergeonnerie (20ha) provenant de l’extraction <strong>des</strong><br />
matériaux nécessaires aux digues et remblais <strong>des</strong> nouveaux quartiers et du parc Honoré de Balzac.<br />
Ce parc s’étend sur une île en grande partie artificielle de 24ha ; deux passerelles piétonnes<br />
permettent de s’y rendre depuis les quartiers de la rive droite ainsi que depuis les quartiers <strong>des</strong><br />
Fontaines et de la Belle Fille.<br />
Sur les prairies de la Bergeonnerie situées immédiatement au sud du lac, sont transférés les jardins<br />
familiaux déplacés par l’aménagement du Cher et du parc Honoré de Balzac soit 778 jardins sur 20ha.<br />
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Le quartier <strong>des</strong> 2 Lions est le dernier quartier urbanisé dans le cadre de l’aménagement de la Vallée<br />
du Cher. Destiné à l’origine à l’accueil d’un technopole réservé aux entreprises de nouvelles<br />
technologies, le pôle urbain <strong>des</strong> 2 Lions devient un vrai quartier mixte à partir de 1995 avec<br />
l’implantation d’habitat, d’activités tertiaires et de plusieurs équipements publics.<br />
Le plateau sud<br />
Il est marqué par son caractère boisé et une occupation partagée entre les équipements universitaires<br />
du parc de Grammont, les activités tertiaires (sièges de grands établissements : EDF, France<br />
Télécom), les quartiers d’habitat de Montjoyeux et de la Bergeonnerie.<br />
La zone US du PLU se distingue principalement du POS par le regroupement dans un même<br />
zonage cohérent <strong>des</strong> quartiers de grands ensembles d’habitat et d’équipements de part et<br />
d’autre du Cher.<br />
Objectifs en zone US :<br />
- conforter les gran<strong>des</strong> fonctions urbaines en conservant et en mettant en valeur leurs caractéristiques<br />
paysagères (les bords du Cher et du Vieux Cher, le coteau et le plateau boisé) ;<br />
- encadrer l’urbanisation <strong>des</strong> sites en mutation (îlot Saint sauveur) ;<br />
- poursuivre l’urbanisation en rive sud du Cher (pôle urbain <strong>des</strong> 2 Lions)<br />
- valoriser les espaces mitoyens <strong>des</strong> équipements sportifs de la Vallée du Cher.<br />
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LES SECTEURS PARTICULIERS EN ZONE US<br />
Par ailleurs, la zone US comprend plusieurs secteurs particuliers qui font l’objet de dispositions<br />
règlementaires distinctes en raison de leurs spécificités ; il s’agit <strong>des</strong> secteurs ci-après :<br />
- le secteur USl, zone à urbanisation limitée en raison <strong>des</strong> risques d’inondation ;<br />
- les secteurs USt : secteurs situés dans le corridor du tramway ;<br />
- le secteur USzt : le quartier <strong>des</strong> 2 Lions situé dans le corridor du tramway ;<br />
- les secteurs pavillonnaires de Montjoyeux<br />
- le secteur USi : le site inscrit du parc de Grandmont.<br />
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LE SECTEUR USl<br />
C’est un secteur situé en bordure du Cher, occupé principalement par une activité économique en<br />
cours de restructuration. Selon le PPRI (Plan de Prévention <strong>des</strong> Risques d’Inondation) en vigueur, il<br />
s’agit d’une zone urbanisée avec <strong>des</strong> risques d’inondation d’aléa moyen où la constructibilité est<br />
limitée.<br />
Objectifs :<br />
Permettre le fonctionnement <strong>des</strong> activités existantes dans le respect <strong>des</strong> dispositions du PPRI.<br />
LES SECTEURS DOTES DE L’INDICE « T » DANS LE CORRIDOR DU TRAMWAY : USt, USzt<br />
Au-delà de leurs spécificités propres, ces quartiers sont situés dans un rayon d’environ 500 mètres<br />
autour <strong>des</strong> stations du futur tramway soit dans le périmètre préférentiel de développement et de<br />
renouvellement urbains énoncé dans le PADD. Parcourant la ville du nord au sud, le tramway en<br />
deviendra l’épine dorsale sur laquelle l’urbanisation va s’appuyer en priorité. Ce corridor abrite près de<br />
40% de la population et <strong>des</strong> emplois d’où l’importance de l’enjeu qu’il représente en terme de<br />
développement pour la commune. Attractif, le tramway encouragera la diminution de l’usage de la<br />
voiture particulière et sa grande capacité permettra de répondre à l’augmentation de la demande en<br />
transports collectifs. Outre sa contribution au réaménagement de l’espace public, le tramway<br />
accélèrera la mutation de plusieurs sites le long de son tracé ; à cet effet un site à enjeux dans le<br />
quartier <strong>des</strong> 2 Lions fait l’objet d’orientations d’aménagement particulières selon l’article L 123-1 du<br />
Code de l’urbanisme ; elles peuvent être consultées dans le dossier « ORIENTATIONS<br />
D’AMENAGEMENT »<br />
LE SECTEUR USZt : LE QUARTIER DES 2 LIONS<br />
Situé au sud de la commune, le quartier <strong>des</strong> 2 Lions couvre une superficie de 78ha gagnée sur les<br />
varennes du Cher par un remblaiement qui met cette zone à l’abri <strong>des</strong> crues du Cher. C’est le dernier<br />
espace urbanisé du vaste programme d’aménagement dit de la Vallée du Cher, dans la continuité de<br />
l’aménagement <strong>des</strong> quartiers <strong>des</strong> Rives du Cher, de Rochepinard et <strong>des</strong> Fontaines. Il est entouré au<br />
nord par le Cher, au sud le Petit Cher, à l’ouest par la plaine de la Gloriette et à l’est par le parc de la<br />
Bergeonnerie.<br />
Ce quartier a été aménagé sous le forme d’une ZAC créée à l’origine pour un parc technologique.<br />
Puis en 1995, le parti d’aménagement initial est abandonné au profit de la réalisation d’un vrai quartier<br />
mixte qui réunit les gran<strong>des</strong> fonctions urbaines constituantes d’une centralité :<br />
- <strong>des</strong> équipements d’intérêt d’agglomération (le siège de la communauté d’agglomération Tour(s)plus,<br />
un complexe cinématographique, un pôle commercial au centre du quartier) ;<br />
- une offre de logements (1200 logements construits en 2010) diversifiée tant dans les formes<br />
(collectifs, intermédiaires, maisons de ville) que dans le statut d’occupation (logements locatifs<br />
sociaux ou à loyer libre, logements en accession, logements pour étudiants, résidence services) ;<br />
- le second pôle universitaire-recherche de l’agglomération ; il accueille environ 5000 étudiants et 500<br />
enseignants et chercheurs dans les unités de formation et de recherche en relation avec le monde<br />
économique ainsi qu’un centre de formation du personnel territorial et l’institut <strong>des</strong> métiers et <strong>des</strong><br />
technologies <strong>des</strong> produits de santé ;<br />
- un parc d’activités tertiaires avec près de 50 entreprises implantées sur les lieux.<br />
Aujourd’hui, il reste 7 ha de terrains à aménager principalement le long de l’avenue Pont Cher sur la<br />
façade ouest du quartier.<br />
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Objectifs du PLU :<br />
- renforcer les principes fondateurs du quartier (mixité et densité) dont l’attractivité sera confortée par<br />
le passage du tramway ; l’ensemble du quartier étant situé à l’intérieur du corridor tramway ;<br />
- répondre au PADD qui préconise <strong>des</strong> signaux urbains pour conforter l’attractivité de <strong>Tours</strong> en tant<br />
que métropole, ville-centre moteur de l’agglomération ;<br />
- valoriser les aménagements paysagers réalisés en bordure du Petit Cher et conforter le caractère<br />
naturel <strong>des</strong> lieux en le détachant du reste de la ZAC et en le classant en zone naturelle (N2) dans la<br />
continuité <strong>des</strong> aménagements réalisés au droit du parc de la Gloriette.<br />
LES SECTEURS PAVILLONNAIRES DE MONTJOYEUX (cf. délimitation en annexe du règlement):<br />
Ils sont composés par le lotissement de maisons individuelles entre l’avenue Saint Vincent de Paul et<br />
l’autoroute A10 (lotissement de<br />
Montjoyeux), <strong>des</strong> habitations autour<br />
de la rue de Boutteville et les<br />
groupements de maisons de ville au<br />
nord de l’allée de Bellevue. A été<br />
également inclus le secteur situé à<br />
l’est de l’avenue de Montjoyeux<br />
actuellement peu construit mais qui<br />
pourra recevoir à l’avenir, <strong>des</strong><br />
opérations d’habitat individuel et<br />
collectif au nom du principe de mixité<br />
<strong>des</strong> formes urbaines.<br />
LE SECTEUR USi :<br />
site inscrit à <strong>Tours</strong> sud (cf. délimitation<br />
dans les servitu<strong>des</strong> d’utilité publique<br />
en pièce annexe du PLU)<br />
Il s’agit du site inscrit qui recouvre une partie du parc de Grandmont<br />
Objectif du PLU :<br />
Prise en compte de la qualité paysagère dans les opérations d’aménagement.<br />
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1.2.5. LA ZONE UA : ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES<br />
Il s’agit <strong>des</strong> secteurs dédiés uniquement aux activités économiques. Bien que la diversité fonctionnelle<br />
soit favorisée et encouragée dans la majorité <strong>des</strong> zones urbaines du PLU, il est apparu nécessaire de<br />
maintenir <strong>des</strong> secteurs d’activités économiques pour répondre à <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> spécifiques. En effet,<br />
certaines entreprises, de par leur taille et leur nature, recherchent <strong>des</strong> zones d’implantation proches<br />
<strong>des</strong> grands axes de communication et offrant de gran<strong>des</strong> parcelles. Il est à souligner que le PADD<br />
préconise dans ses orientations la mise à disposition de telles zones.<br />
C’est la raison pour laquelle ont été maintenues en zones d’activités :<br />
- une grande partie de la « zone industrielle de Saint-Symphorien » et de la« zone industrielle de la<br />
Milletière » créées dans les années 60 en même temps que les quartiers d’habitation de l’Europe ;<br />
- la zone d’activités du Menneton aménagée dans les années 60 dans le cadre <strong>des</strong> opérations de la<br />
« Vallée du Cher ».<br />
Pour mémoire, plusieurs anciens sites d’activités sont désormais classés au PLU en zone urbaine<br />
mixte UN (à <strong>Tours</strong> nord) ou UC (<strong>Tours</strong> centre) :<br />
- les sites d’activités tertiaires le long de la RD910 (Europarc, Aéronef, Fusaparc) ;<br />
- l’espace <strong>Tours</strong>-Synergie (ancienne ZAC à usage d’activités) ;<br />
- les îlots en frange nord et sud de la zone industrielle de Saint-Symphorien ;<br />
- le site EDF rue du Général Renault.<br />
Parallèlement, de nouvelles zones d’activités sont délimitées au nord est de la commune :<br />
- les terrains nécessaires à l’accueil du centre de maintenance du tramway à l’angle du boulevard<br />
Abel Gance et de la rue du Colombier ;<br />
- l’aérodrome civil : l’aéroport <strong>Tours</strong> Val de Loire, à la fois aéroport commercial et touristique de la<br />
Région Centre ;<br />
- le secteur situé entre l’aérodrome civil et le boulevard Abel Gance qui pourrait recevoir <strong>des</strong> activités<br />
pouvant bénéficier de la proximité à la fois de l’aéroport et du terminus du tramway.<br />
Ce nouveau classement en zone urbaine d’activités UA ne fait pas obstacle à l’application dans<br />
ces secteurs du Plan d’Exposition aux Bruits (PEB) approuvé le 15 octobre 1991, comme ce fut<br />
le cas auparavant dans le POS, le PEB étant une servitude d’utilité publique annexée au PLU.<br />
Les projets sont également soumis à l’arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant anticipation de<br />
l’application de la zone C de bruit du PEB de l'aérodrome de <strong>Tours</strong>-Val de Loire mis en révision<br />
par arrêté préfectoral du 4 mai 2011.<br />
Objectifs du PLU :<br />
- conforter les zones spécifiques dédiées aux activités et améliorer leur environnement ;<br />
- favoriser l’implantation de nouvelles activités et permettre l’évolution <strong>des</strong> activités existantes, tout en<br />
veillant au respect <strong>des</strong> exigences de sécurité liées à certains types d’activités.<br />
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1.2.6. LA ZONE UP : LES JARDINS ET PARCS URBAINS DE LA VILLE<br />
C’est une zone particulière dans les zones U car elle ne correspond pas à la définition usuelle <strong>des</strong><br />
zones urbaines qui sont en principe <strong>des</strong> zones urbanisées, donc construites.<br />
La zone UP est constituée par le réseau <strong>des</strong> parcs et jardins à caractère urbain qui maillent la ville.<br />
Elle comprend :<br />
les parcs et espaces de loisirs à l’échelle de l’agglomération :<br />
- le parc de la Cousinerie dont une grande partie est située sur la commune de Notre Dame d’Oé ;<br />
- le jardin botanique en limite de la commune de la Riche, créé en 1850 sur plus de 5 ha ;<br />
- le jardin <strong>des</strong> Prében<strong>des</strong> faisant partie <strong>des</strong> jardins emblématiques de la ville, créé en 1872, œuvre<br />
<strong>des</strong> frères Bühler, inscrit à l’inventaire <strong>des</strong> Monuments Historiques en 2003 ;<br />
- le parc du Lac de la Bergeonnerie.<br />
les jardins ou squares de proximité :<br />
- le Bois du Mortier et le mail Bonaparte dans le quartier de l’Europe ;<br />
- le jardin Chateaubriand à proximité du Beffroi ;<br />
- le jardin de Monconseil ;<br />
- le jardin de la Source, jardin privé ouvert au public ;<br />
- le Bois de la Chambrerie rue Daniel Mayer ;<br />
- le jardin Mirabeau à l’ouest de la rue Mirabeau ;<br />
- la place Nicolas Frumeaud ;<br />
- le square de la Préfecture ;<br />
- le jardin René Boyslève sur la place de Strasbourg ;<br />
- la place Velpeau ;<br />
- les jardins Meffre et Theuriet dans le quartier du Sanitas ;<br />
- la place de Beaujardin ;<br />
- les jardins de Rochepinard et les jardins <strong>des</strong> Rives du Cher ;<br />
- le square Monod au quartier <strong>des</strong> 2 Lions.<br />
Objectifs :<br />
- conforter le statut de poumon vert récréatif de ces lieux ;<br />
- permettre le fonctionnement et l’exploitation <strong>des</strong> parcs et jardins.<br />
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1.3. LES ZONES A URBANISER AU<br />
« Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune <strong>des</strong>tinés<br />
à être ouverts à l’urbanisation » (Article R 123-6 du Code de l’Urbanisme).<br />
Il s’agit <strong>des</strong> zones <strong>des</strong>tinées à être ouvertes, à plus ou moins long terme, à l’urbanisation autrement<br />
dit les secteurs potentiels de développement ultérieur de la ville.<br />
Les objectifs dans ces secteurs sont donc de limiter la constructibilité dans l’immédiat et ouvrir les<br />
secteurs à l’urbanisation au fur et à mesure <strong>des</strong> besoins.<br />
Les zones AU sont composées de deux secteurs distincts classés déjà en zone NA (zone<br />
d’urbanisation future) dans le POS précédent :<br />
- la zone 1AU située rue du Colombier ;<br />
- la zone 2AU située à l’est de la rue de la Presle.<br />
1.3.1. LA ZONE 1AU DE LA RUE DU COLOMBIER<br />
Elle est caractérisée par une ancienne structure rurale très lisible, avec de vastes espaces non<br />
construits et portant quelques traces bâties du passé agricole (ferme de la Babinière…).<br />
Bien que pourvue d’équipements d’infrastructures de base et avec le passage du tramway le long de<br />
sa façade nord, cette zone n’a pas été classée en zone urbaine U immédiatement constructible.<br />
En effet, son ouverture à l’urbanisation nécessite préalablement une réflexion urbaine en liaison avec<br />
les caractéristiques et l’évolution de son environnement en vue de la mise en œuvre ultérieure d’un<br />
projet d’aménagement global. C’est la raison pour laquelle la Ville a décidé d’appliquer les dispositions<br />
du Code de l’Urbanisme permettant le gel temporaire de l’urbanisation dans ce secteur (article L123-<br />
2-a). Il fera l’objet d’orientations d’aménagement spécifiques lorsque la réflexion sera plus avancée et<br />
en préalable à son ouverture à l’urbanisation.<br />
Parallèlement il convient de noter que les potentialités de renouvellement urbain dans les sites à<br />
enjeux (sites en mutation et sites de projets) identifiés dans les zones U urbaines permettent de<br />
répondre aux besoins d’accueil en matière de logement et d’activités définis dans le PADD et dans<br />
les documents tels que le PLH (Programme Local de l’Habitat) établi à l’échelle de l’agglomération.<br />
Pour mémoire, ces sites à enjeux font l’objet d’orientations d’aménagement particulières selon l’article<br />
L123-1 du Code de l’urbanisme.<br />
1.3.2. LA ZONE 2AU A L’EST DE LA RUE DE LA PRESLE<br />
Elle est caractérisée par :<br />
- la présence du vallon de Sainte Radegonde, qui va de l’ancien village de Sainte Radegonde pour<br />
remonter vers le plateau par une petite voie ayant gardé son tracé d’origine, la rue de Châtenay ;<br />
- une urbanisation très diffuse ;<br />
- la présence <strong>des</strong> empreintes du passé agricole.<br />
C’est le dernier site potentiel d’extension de la ville. Toutefois, les contraintes dues à la qualité<br />
paysagère de ce site et à son exposition au bruit du fait de sa proximité avec la Base Aérienne,<br />
exigent beaucoup de précaution dans l’acte d’aménagement. L’enjeu majeur de la zone AU réside<br />
dans l’organisation future d’une urbanisation prenant en compte à la fois l’identité d’un site sensible et<br />
les nuisances sonores. Cette zone est quasiment incluse dans la zone C du Plan d’Exposition au Bruit<br />
(PEB) de l'aérodrome de <strong>Tours</strong>-Val de Loire dont la révision a été prescrite par arrêté préfectoral du 4<br />
mai 2011. Un arrêté du même jour porte anticipation de l’application de la zone C de bruit du PEB en<br />
révision. Ceci implique une limitation de ses capacités à accueillir de l’habitat dans le futur.<br />
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1.4. LA ZONE AGRICOLE A<br />
« Peuvent être classés en zone agricole « A », les secteurs de la commune équipés ou non à<br />
protéger, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique, <strong>des</strong> terres agricoles »<br />
(article R 123-7 du Code de l’Urbanisme).<br />
Le classement en zone A est une <strong>des</strong> réponses aux orientations du PADD ayant fixé parmi ses<br />
objectifs la réconciliation de la ville et de la campagne, la valorisation du socle agro-naturel<br />
parallèlement à l’intensification urbaine.<br />
Il est important de signaler que les précédents POS successifs de <strong>Tours</strong> n’ont pas eu de zone NC<br />
(dénomination <strong>des</strong> zones agricoles dans les POS). L’agriculture ne constitue qu’une activité très<br />
marginale dans le mode d’occupation du sol sur la commune de <strong>Tours</strong>. Au dernier recensement<br />
agricole (2000), la superficie utilisée par <strong>des</strong> exploitations s’élève à 182 ha, pour un total de 9<br />
exploitations. Elles sont localisées au nord-est de la commune et dans la plaine de la Gloriette (au<br />
nord de la RD 7). Ces espaces cultivés participent également à l’identité paysagère tourangelle; c’est<br />
la raison pour laquelle, ils ont été classés pour partie en zone A et pour partie en zone N (naturelle) :<br />
zone N1 de Sainte Radegonde et zone N2 de la Gloriette.<br />
La création de zone A dans un document de planification urbaine est donc tout à fait innovante<br />
à <strong>Tours</strong>. Cette démarche s’inscrit dans les chantiers du Plan Climat de l’agglomération où il est prévu<br />
de « replacer l’activité agricole locale au cœur de l’activité économique du territoire » et également<br />
dans les directives du Grenelle II qui encouragent le maintien <strong>des</strong> terrains agricoles. Elle répond<br />
également au plan de gestion du Val de Loire, classé patrimoine mondial de l’UNESCO qui préconise<br />
le maintien <strong>des</strong> paysages ouverts du Val dont celui <strong>des</strong> paysages viticoles. Enfin la Ville a recherché<br />
la cohérence <strong>des</strong> activités et de l’occupation <strong>des</strong> sols à l’échelle intercommunale notamment avec la<br />
commune mitoyenne de Rochecorbon.<br />
La zone agricole A regroupe <strong>des</strong> secteurs agricoles ou ayant un potentiel agronomique (notamment<br />
terrains AOC) situés principalement dans le prolongement de terrains cultivés de la commune de<br />
Rochecorbon.<br />
1.4.1. LA PRISE EN COMPTE DES TERRAINS AOC VOUVRAY<br />
L’appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne un produit qui tire son authenticité et sa typicité, de<br />
son origine géographique. Elle est l’expression d’un lien intime entre le produit et son terroir :<br />
- une zone géographique avec <strong>des</strong> caractéristiques géologiques, agronomiques et climatiques<br />
- <strong>des</strong> conditions de production spécifiques, pour tirer le meilleur parti de la nature.<br />
Les facteurs naturels et humains sont liés ; le produit qui en est issu, ne peut être reproduit hors de<br />
son terroir.<br />
A <strong>Tours</strong>, les espaces classés en "AOC" concernent <strong>des</strong> terrains aptes à la production viticole<br />
(Touraine et Vouvray).<br />
Parmi ces espaces, ont été classés en zone A au PLU :<br />
- les terrains situés de part et d’autre du chemin <strong>des</strong> Rochettes ;<br />
- les parcelles comprises entre la rue de Parçay et la bretelle de Sainte Radegonde.<br />
Ces terrains, en partie cultivés, jouissent d’une bonne orientation par rapport à l’ensoleillement et sont<br />
dans la continuité <strong>des</strong> vignobles de Rochecorbon. Ils étaient classés dans les précédents POS en<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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zone NDb, zone C de bruit au PEB (Plan d’Exposition au Bruit) pouvant accueillir <strong>des</strong> habitations<br />
individuelles non groupées.<br />
Les autres terrains bénéficiant du même classement AOC n’ont pas été inclus dans la zone A, car ils<br />
présentent un intérêt moindre du fait de leur statut ou de leur occupation du sol.<br />
Il s’agit :<br />
- soit <strong>des</strong> îlots interstitiels isolés entre les gran<strong>des</strong> infrastructures routières (l’autoroute A10, le<br />
boulevard périphérique Abel Gance, la bretelle de Sainte Radegonde) ou déjà urbanisés ;<br />
- soit <strong>des</strong> terrains difficilement exploitables sur le plan agricole du fait de leur topographie et de la<br />
proximité d’habitations.<br />
Par conséquent, ces terrains ont été répartis dans différentes zones selon leur occupation :<br />
- en zone U (urbaine) pour ceux déjà urbanisés<br />
- maintenus en zone AU (à urbaniser) dans les secteurs faiblement occupés (rue de la Presle)<br />
- en zone N (naturelle) lorsque le caractère naturel (vallon de Sainte Radegonde rue de Châtenay) ou<br />
inondable (Marmoutier) est dominant<br />
1.4.2. LE CAS PARTICULIER DE LA VIGNE MUNICIPALE<br />
Cette vigne située sur le coteau de Marmoutier est également classée en AOC. Selon la tradition,<br />
l’abbaye de Marmoutier est à l’origine de la culture de la vigne en Touraine. La Ville de <strong>Tours</strong> s’est<br />
rendue acquéreur en 1989 <strong>des</strong> terrains situés sur le coteau de Marmoutier, particulièrement adaptés à<br />
la plantation d’une vigne, après avoir acquis le site archéologique de l’ancienne abbaye.<br />
C’est ainsi que la Ville a mis à disposition d’un vigneron, une partie de sa propriété, dans le cadre d’un<br />
bail emphytéotique, afin de développer l’activité viticole et retrouver un mode d’occupation du sol<br />
ancestral, participant à marquer l’identité <strong>des</strong> lieux.<br />
Ces terrains viticoles, bien que situés en milieu urbanisés, sont classés en zone A au PLU pour<br />
répondre aux objectifs de soutien de la production agricole locale.<br />
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1.4.3. L’INTEGRATION DES TERRAINS AGRICOLES ISSUS DE LA COMMUNE DE ROCHECORBON<br />
La zone agricole A comprend également les parcelles provenant de la commune de Rochecorbon<br />
rattachées au territoire de <strong>Tours</strong>, suite aux échanges de terrains entre les deux communes ayant<br />
abouti à une modification <strong>des</strong> limites territoriales, validée par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 23<br />
février 2010 (cf. plan de la zone A). Ces parcelles étaient déjà en zone A dans le PLU de<br />
Rochecorbon, leur classement au regard du document règlementaire d’urbanisme reste inchangé.<br />
Objectifs :<br />
- protéger le potentiel agronomique <strong>des</strong> sols ;<br />
- permettre le développement de l’activité viticole.<br />
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1.5. LES ZONES NATURELLES N<br />
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière N, les secteurs de la commune, équipés ou non,<br />
à protéger en raison soit de la qualité <strong>des</strong> sites, <strong>des</strong> milieux naturels, <strong>des</strong> paysages et de leur intérêt,<br />
notamment du point de vue esthétique, touristique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation<br />
forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels » (article R-123-8 du Code de l’Urbanisme)<br />
Les zones N « naturelles » sont constituées par <strong>des</strong> espaces participant à l’identité paysagère de<br />
<strong>Tours</strong> dont certains sont exposés fortement à <strong>des</strong> risques d’inondation et accessoirement par <strong>des</strong><br />
espaces cultivés. On distingue plusieurs entités :<br />
- les espaces situés entre le vallon de Sainte Radegonde et la limite communale avec Rochecorbon<br />
(zone N1),<br />
- les îles de la Loire et du Cher y compris la Grande île Aucard et le parc de Sainte Radegonde (zone<br />
N1)<br />
- la prairie inondable de la Gloriette au sud-ouest de la commune (zone N2),<br />
- les sites classés <strong>des</strong> coteaux de la Loire (zone N3),<br />
- le secteur inondable de Marmoutier à l’entrée est de la ville (zone N4).<br />
1.5.1. LA ZONE N1 DE SAINTE RADEGONDE AU NORD-EST DE LA COMMUNE<br />
C’est une zone marquée par le vallon de Sainte Radegonde de par sa topographie et de par la<br />
présence végétale forte de part et d’autre de la rue de Châtenay (le fond du vallon). A l’est du<br />
boulevard Abel Gance, la zone N1 est constituée par un ensemble agro-naturel avec la présence de<br />
quelques gran<strong>des</strong> propriétés exploitées en cultures maraîchères, <strong>des</strong> espaces dédiés à la<br />
céréaliculture (blé, maïs, …) ou laissés en jachère ainsi que <strong>des</strong> espaces boisés marquant fortement<br />
le paysage.<br />
Cette zone était classée auparavant dans le POS pour partie en zone NA - zone d’urbanisation future<br />
– (vallon de Sainte Radegonde) et en zone ND – zone protégée en raison <strong>des</strong> nuisances de bruits<br />
selon le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).<br />
Il est à noter que le nouveau classement en zone naturelle N1 ne modifie en rien les risques auxquels<br />
est soumise la zone par rapport au PEB en vigueur qui figure dans les annexes « servitu<strong>des</strong> d’utilité<br />
publique » du PLU.<br />
Objectifs du PLU:<br />
- protéger les sites en raison de leur qualité paysagère;<br />
- maintenir le caractère d’espaces naturels, éléments constitutifs de la trame verte et bleue de la ville<br />
et de l’agglomération ;<br />
- permettre l’évolution <strong>des</strong> occupations du sol existantes et <strong>des</strong> possibilités d’implantation pour les<br />
équipements publics et d’intérêt collectif ne portant pas atteinte à la qualité <strong>des</strong> lieux.<br />
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1.5.2. LES ILES DE LA LOIRE ET DU CHER (ZONE N1)<br />
En premier lieu, il s’agit <strong>des</strong> îles ayant un intérêt paysager et <strong>des</strong> sites de biodiversité inventoriés et<br />
protégés. En particulier les 2 îles de la Loire (île Simon et île Aucard) sont <strong>des</strong> sites classés et sont<br />
inclus dans une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique). A ce titre, elles ont une<br />
vocation écologique qui tient dans l’accueil et la reproduction d’espèces typiques d’oiseaux (sternes).<br />
Cependant, elles sont exclues <strong>des</strong> sites « Natura 2000 » de la Loire, du fait <strong>des</strong> aménagements<br />
existants sur ces espaces : parc public sur l’île Simon, <strong>des</strong> terrains de sports et la station de pompage<br />
d’eau de la Ville sur l’île Aucard. Seule l’île au Vaches, en limite est de la commune, fait partie<br />
intégrante du site « Natura 2000 » ; cette île est occupée uniquement par <strong>des</strong> puits de captage d’eau<br />
de la commune de <strong>Tours</strong> qui viennent de faire l’objet de gros travaux d’entretien et de sécurisation.<br />
La Grande île Aucard et le parc de Sainte Radegonde sont également inclus dans la zone N1. Ils<br />
correspondent à l’ancienne zone NDx4 du POS, une zone inondable où le risque d’inondation est<br />
maximal et à préserver de toute urbanisation nouvelle s’agissant de zone d’expansion <strong>des</strong> crues de la<br />
Loire (zone A4 du PPRI en vigueur).<br />
La Grande île Aucard comprend :<br />
- une zone d’habitat qui s’est installé de manière illégale dans le lit endigué de la Loire;<br />
constituée à l’origine de jardins avec cabanes et abris, cette zone a évolué au cours <strong>des</strong><br />
dernières décennies avec la transformation sans autorisation <strong>des</strong> constructions annexes en<br />
habitations principales malgré les actions d’information de la collectivité sur les risques<br />
d’inondation dans le secteur ;<br />
- <strong>des</strong> terrains dédiés à <strong>des</strong> activités sportives attenants au parc urbain de Sainte Radegonde.<br />
Enfin, concernant les îles du Cher, bien que le milieu ait été artificialisé par les rescindements et le recalibrage<br />
du Cher dans les années 60, les boisements alluviaux <strong>des</strong> îles confèrent à ce site, le rôle de<br />
corridor écologique et d’habitat naturel pour la faune et la flore.<br />
Objectifs du PLU:<br />
- protéger les sites en raison soit de leur qualité paysagère et de leur intérêt écologique soit <strong>des</strong><br />
risques d’inondation auxquels ils sont soumis ;<br />
- maintenir le caractère d’espaces naturels <strong>des</strong> îles, éléments forts de la trame verte et bleue de la<br />
ville et de l’agglomération ;<br />
- retrouver à terme le caractère naturel de la zone d’habitat de la Grande île Aucard (exposée à <strong>des</strong><br />
risques d’inondation d’aléa très fort) dans le prolongement du parc de Sainte Radegonde et y interdire<br />
toute construction ou reconstruction après sinistre (quelle qu’en soit la cause)<br />
- permettre <strong>des</strong> possibilités d’évolution pour les équipements publics et d’intérêt collectif existants.<br />
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1.5.3 LA ZONE N2 (LA GLORIETTE) AU SUD-OUEST DE LA COMMUNE<br />
La plaine inondable de la Gloriette est située entre le Cher, le quartier <strong>des</strong> 2 Lions et les limites<br />
communales avec Joué-les-<strong>Tours</strong>. Aménagé en grande partie en zone de loisirs compatibles avec<br />
son caractère naturel et inondable, l’espace accueille différentes occupations.<br />
Au sud de la route de Savonnières (RD 7) :<br />
- le parc de la Gloriette créé en 2000 qui s’étend sur près de 40 ha ;<br />
- un compact golf aménagé sur une trentaine d’hectares ;<br />
- en limite sud de la commune avec celle de Joué-les-<strong>Tours</strong>, le Petit Cher dont les bords ont été<br />
requalifiés avec l’aménagement tout le long du circuit de la « Loire à vélo ».<br />
Au nord de la route de Savonnières jusqu’aux bords du Cher :<br />
- les jardins familiaux (83 lots) du Pont aux Oies sur près de 3ha,<br />
- le terrain permanent d’accueil <strong>des</strong> gens du voyage (2ha)<br />
- <strong>des</strong> terrains agricoles et une frange boisée (forêt rivulaire) sur la rive sud du Cher.<br />
A l’angle de la route de Savonnières et de l’avenue Pont Cher, subsistent quelques bâtiments dont<br />
plusieurs sont inoccupés constituant un front urbain désordonné.<br />
LE PARC DE LA GLORIETTE :<br />
site emblématique de la politique environnementale de la Ville de <strong>Tours</strong><br />
C’est un parc urbain à l’échelle de la ville et de l’agglomération qui offre <strong>des</strong> aires de jeu très<br />
fréquentées, <strong>des</strong> activités de plein air et une promenade piétonne. En outre, le parc est devenu au fil<br />
<strong>des</strong> années un espace d’expérimentation et d’éducation à l’environnement reconnu à travers la mise<br />
en valeur d’un potager naturel, véritable parcours d’initiation à l’évolution de l’usage <strong>des</strong> plantes au<br />
cours <strong>des</strong> siècles. L’entretien de l’espace est réalisé avec la méthode de gestion différenciée laissant<br />
une large place à <strong>des</strong> espaces naturels et à une utilisation raisonnée de l’eau (récupération <strong>des</strong> eaux<br />
de pluie, pompage par éolienne, perméabilité <strong>des</strong> circulations…).<br />
L’ensemble du site forme un véritable écosystème , un lieu d’accueil de la faune auxiliaire (insectes,<br />
batraciens, oiseaux …) qui prolonge la trame verte constituée par le Petit Cher et ses abords. Enfin, la<br />
« Maison de la Gloriette » permet l’organisation d’animations pédagogiques et ludiques sur les thèmes<br />
environnementaux et l’accueil de manifestations organisées par <strong>des</strong> tiers en rapport avec<br />
l’environnement.<br />
Objectifs en zone N2 :<br />
- promouvoir les activités de loisirs en particulier dans le parc de la Gloriette et permettre l’évolution<br />
<strong>des</strong> équipements existants en prenant en compte les contraintes liées au caractère inondable de la<br />
prairie ;<br />
- protéger le site et limiter l’urbanisation nouvelle compte-tenu de sa fonction de champ d’expansion<br />
<strong>des</strong> crues en cas d’inondation ;<br />
- maintenir le caractère naturel du site notamment le long du Petit Cher, élément constitutif de la trame<br />
verte et bleue de la ville et de l’agglomération.<br />
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1.5.4 LA ZONE N3 (SITES CLASSES)<br />
La zone N3 est composée par les sites classés <strong>des</strong> coteaux de la Loire dont la majeure partie était<br />
classée en zone NDd dans le POS. Ces sites régis par l’article L341-10 du Code de l’Environnement<br />
ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale du<br />
ministère de tutelle.<br />
La zone N3 comprend notamment les sites classés suivants : la Grande Bretèche, la Croix Montoire,<br />
les Capucins, le Grand Séminaire, le Grand Beauregard et le Beauséjour.<br />
Objectifs en zone N3 :<br />
- protection du site et préservation de toute urbanisation sauf autorisation spéciale.<br />
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1.5.5 LA ZONE N4 (SECTEUR DE MARMOUTIER)<br />
Située à l’entrée est de la ville le long de la RD952, la zone N4 est marquée par la présence<br />
d’éléments patrimoniaux bâti et paysager : le site Martinien de Marmoutier et la Loire. Par ailleurs, elle<br />
est incluse dans le périmètre du Val de Loire classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. La partie<br />
ouest du site est occupée par un établissement scolaire. L’ensemble du site est localisé en zone<br />
inondable particulièrement sensible du fait de son positionnement derrière une digue de classe B.<br />
La zone N4 est également caractérisée par la présence :<br />
- du coteau et de son accompagnement végétal,<br />
- d’un réseau d’infrastructures routières (bretelle d’autoroute et route départementale).<br />
Objectifs en zone N4 :<br />
- limiter la constructibilité <strong>des</strong> zones localisées derrière les digues d’où le classement en zone<br />
N4,<br />
- répondre aux stricts besoins de développement de l’établissement scolaire existant (maintien<br />
en zone UNa),<br />
- valoriser l’entrée de ville et ses éléments patrimoniaux.<br />
Des orientations spécifiques sont prévues pour définir les principes d’aménagement sur l’ensemble du<br />
site ; elles peuvent être consultées dans le dossier : « ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ».<br />
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En conclusion, les principes de zonage du PLU de <strong>Tours</strong> répondent aux orientations du PADD mais<br />
tiennent compte également <strong>des</strong> <strong>des</strong>tinations générales <strong>des</strong> sols <strong>des</strong> terrains limitrophes <strong>des</strong><br />
communes avoisinantes.<br />
Notre<br />
Damed’Oé<br />
La<br />
Riche<br />
78<br />
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2. LE REGLEMENT<br />
Le Code de l’Urbanisme, dans son article R 123-9, définit les règles pouvant être fixées dans le<br />
règlement écrit du PLU :<br />
- 1° - Les occupations et utilisations du sol interd ites ;<br />
- 2° - Les occupations et utilisations du sol soumis es à <strong>des</strong> conditions ;<br />
- 3° - Les conditions de <strong>des</strong>serte et d’accès <strong>des</strong> ter rains ;<br />
- 4° - Les conditions de <strong>des</strong>serte <strong>des</strong> terrains par l es réseaux ;<br />
- 5° - La superficie minimale <strong>des</strong> terrains ;<br />
- 6° - L’implantation <strong>des</strong> constructions par rapport aux voies publiques ou privées et<br />
emprises publiques ;<br />
- 7° - L’implantation <strong>des</strong> constructions par rapport aux limites séparatives ;<br />
- 8° - L’implantation <strong>des</strong> construction les unes par rapport aux autres sur une même<br />
propriété ;<br />
- 9° - L’emprise au sol <strong>des</strong> constructions ;<br />
- 10° - La hauteur maximale <strong>des</strong> constructions ;<br />
- 11° - L’aspect extérieur <strong>des</strong> constructions et l’am énagement de leurs abords ;<br />
- 12° - Les obligations imposées aux constructeurs e n matière de réalisation d’aires de<br />
stationnement ;<br />
- 13° - Les espaces libres, plantations et espaces b oisés classés ;<br />
- 14° - Le coefficient d’occupation <strong>des</strong> sols (C.O.S. ).<br />
Seules les dispositions n° 6 et 7, relatives à l’im plantation <strong>des</strong> constructions par rapport aux<br />
voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives, sont obligatoires.<br />
2.1 LA DESTINATION GENERALE DES SOLS (ARTICLES 1 ET 2)<br />
La <strong>des</strong>tination générale <strong>des</strong> sols définit les occupations et utilisations du sol interdites (article 1) ou<br />
soumises à <strong>des</strong> conditions particulières (article 2). Elle répond principalement au principe de diversité<br />
<strong>des</strong> fonctions urbaines défini par l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme et aux orientations du<br />
PADD, consistant à :<br />
- développer un projet urbain fondé sur la mixité<br />
- favoriser l’accueil et le développement <strong>des</strong> activités économiques dans les tissus urbains et au sein<br />
<strong>des</strong> zones d’activités spécifiques<br />
- rechercher l’équilibre entre les espaces urbanisés et la préservation <strong>des</strong> emprises naturels.<br />
Dans les zones urbaines mixtes (UN, UC, US) où les conditions de mixité fonctionnelle doivent<br />
être assurées, seules sont interdites les occupations et utilisations <strong>des</strong> sols incompatibles avec le<br />
caractère urbain de ces zones tels les dépôts de ferrailles et de matériaux, les terrains de camping et<br />
caravaning.<br />
Afin d’assurer la sécurité <strong>des</strong> habitants ainsi que la protection de l’environnement, les installations<br />
classées (ICPE) sont admises, à condition qu’elles soient liées aux besoins <strong>des</strong> habitants ou au<br />
fonctionnement <strong>des</strong> activités dans ces zones urbaines et qu’elles ne soient pas source de nuisances<br />
pour le voisinage.<br />
Dans la zone urbaine centrale UC, afin de favoriser une gestion économe de l’espace au sein de la<br />
ville « constituée », les constructions nouvelles à usage d’entrepôts sont limitées à celles qui sont<br />
nécessaires aux activités déjà existantes ou à celles admises dans la zone.<br />
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Cas particuliers <strong>des</strong> secteurs UNo, UNot, UCz :<br />
Dans les secteurs UNo et UNot, secteurs d’opération d’ensemble, afin d’obtenir une urbanisation<br />
cohérente de l’espace et suivant les orientations d’aménagement définies dans ces secteurs (cf.<br />
orientations d’aménagement dans le corridor du tramway et orientations d’aménagement Daniel<br />
Mayer à l’ouest), une superficie minimale de surface de plancher constructible est fixée à 1500 m 2 .<br />
Dans le secteur UCz (anciennes casernes Beaumont et Chauveau) les possibilités de constructions<br />
sont limitées dans l’attente de l’aboutissement de la procédure de ZAC lancée dans ce secteur et de<br />
la réflexion urbaine sur l’ensemble du site menée dans ce cadre. A cet effet, le règlement admet<br />
uniquement les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de <strong>des</strong>tination et la réfection <strong>des</strong><br />
constructions existantes ainsi que les extensions. Ces dispositions permettent notamment les travaux<br />
de mise aux normes de sécurité et/ou d’accessibilité pour les équipements universitaires, occupant<br />
une partie <strong>des</strong> constructions en place.<br />
Dans la zone urbaine d’activités UA, zone dédiée aux activités selon les orientations du PADD, le<br />
règlement interdit les constructions à usage d’habitation, sauf celles <strong>des</strong>tinées aux personnes devant<br />
assurer en permanence la surveillance ou la direction <strong>des</strong> activités.<br />
La zone UA est <strong>des</strong>tinée à accueillir tous types d’activités économiques, ainsi que les équipements et<br />
services nécessaires à leur fonctionnement. L’accent est mis sur le respect <strong>des</strong> exigences de sécurité<br />
pour les Installations Classées Pour l’Environnement (I.C.P.E.)<br />
Dans la zone UP, zone particulière dans la zone U, car constituée par le réseau <strong>des</strong> parcs et jardins à<br />
caractère urbain de la ville, le règlement n’autorise que les constructions et installations nécessaires à<br />
l’exploitation et au fonctionnement de ces espaces (local pour le stockage de matériel, …..) ainsi que<br />
les aménagements d’utilité publique (sanitaires, ….)<br />
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Dans les zones AU (à urbaniser) le règlement diffère suivant le type de zone :<br />
<br />
Dans la zone 1AU de la rue du Colombier, où s’applique l’article L 123-2-a du Code de<br />
l’Urbanisme relatif au gel de l’urbanisation, dans l’attente de la mise en œuvre ultérieure d’un<br />
projet d’aménagement global, toutes les occupations ou utilisations du sol sont interdites, sauf<br />
celles prévues par l’article précité, à savoir : l’adaptation, le changement de <strong>des</strong>tination et la<br />
réfection <strong>des</strong> constructions existantes, ainsi que les constructions et installations d’une<br />
superficie maximale de 30 m² d’emprise au sol.<br />
Dans la zone 2AU à l’ouest de la rue de la Presle, les possibilités de construction sont limitées et<br />
l’urbanisation de cette zone ne pourra s’effectuer qu’à la suite d’une modification ou d’une révision du<br />
PLU. Pour cette raison, seules sont autorisées dans l’immédiat : l’extension <strong>des</strong> constructions<br />
existantes, les constructions légères à usage agricole, les constructions et installations liées à <strong>des</strong><br />
équipements d’infrastructures ainsi que les aires de jeux et de sports. Il est à noter que ce secteur est<br />
quasiment inclus dans la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) dont la révision a été prescrite le<br />
4 mai 2011, ce qui implique une limitation dans ses capacités futures à accueillir de l’habitat.<br />
<br />
Dans la zone A (agricole), les possibilités de construction sont réglementées suivant les dispositions<br />
définies par le Code de l’Urbanisme (article R 123-7). Seules sont autorisées les constructions et<br />
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ayant un rapport avec l’affectation<br />
de la zone et celles nécessaires à l’exploitation agricole.<br />
NB : Il n’a pas été identifié de bâtiments agricoles pouvant faire l’objet de changement de <strong>des</strong>tination.<br />
Dans les zones N (naturelle), le règlement diffère suivant les caractéristiques <strong>des</strong> zones et les<br />
servitu<strong>des</strong> d’utilité publique auxquelles elles sont soumises :<br />
<br />
<br />
<br />
Dans la zone N1 de Sainte Radegonde, zone naturelle marquée par le vallon du même nom<br />
et classée en zones B et C du Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.), approuvé le 15 octobre 1991<br />
et mis en révision le 4 mai 2011, les occupations ou utilisations du sol sont limitées aux<br />
extensions <strong>des</strong> constructions existantes, aux constructions légères à usage agricole, aux aires<br />
d’accueil <strong>des</strong> gens du voyage, aux équipements ou services liés aux besoins de la population<br />
existante et à l’ouverture sous conditions de carrières.<br />
Dans la zone N1 (îles de la Loire y compris la grande île Aucard et îles du Cher), zone à<br />
protéger en raison de la qualité <strong>des</strong> sites et <strong>des</strong> milieux naturels, de leur intérêt écologique<br />
mais également en raison <strong>des</strong> risques d’inondation (zone inondable d’aléa très fort : zone A4<br />
du P.P.R.I. de la Loire, Val de <strong>Tours</strong> – Val de Luynes), seules sont autorisées les constructions<br />
et installations nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> services publics qui ne peuvent être<br />
implantés ailleurs pour différentes raisons notamment techniques. Il est à noter à ce sujet, que<br />
la station de pompage d’eau de la ville de <strong>Tours</strong> est située sur les îles de la Loire. Sont<br />
également autorisés, les équipements nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> installations<br />
sportives ainsi que les aménagements de surface admis par le P.P.R.I.<br />
Dans la zone N2 (La Gloriette), zone naturelle de loisirs, espace d’expérimentation et<br />
d’éducation à l’environnement, située en zone inondable d’aléa fort (zone A3a du P.P.R.I. du<br />
Val de <strong>Tours</strong> – Val de Luynes, approuvé par arrêté préfectoral du 29 janvier 2001), les<br />
occupations et utilisations du sol sont en rapport avec ces caractéristiques de la zone.<br />
Seules sont autorisées et dans les limites autorisées par le P.P.R.I., les constructions et<br />
installations nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> services publics qui ne pourraient être<br />
implantées ailleurs, les extensions <strong>des</strong> constructions et installations existantes, les<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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aménagements de surface (terrains de sports et de loisirs, ….), ainsi que les installations<br />
agricoles à usage pédagogique ou liées à l’agriculture de proximité.<br />
A propos <strong>des</strong> installations dites « agricoles », il ne s’agit pas d’installations liées à <strong>des</strong><br />
exploitations agricoles (lieux de stockage, ….), mais plutôt d’installations légères (type préau)<br />
pouvant accueillir, de façon ponctuelle, <strong>des</strong> animations pédagogiques sur les thèmes<br />
environnementaux. Elles peuvent également prendre la forme d’abris de jardins nécessaires à<br />
l’agriculture de proximité, activité que la Ville envisage de promouvoir à l’avenir sur une partie<br />
<strong>des</strong> terrains de la Gloriette notamment dans le cadre du Plan Climat de la Communauté<br />
d’Agglomération Tour(s)plus.<br />
Dans la zone N3 (site classés), les sites ne peuvent être modifiés sauf autorisation du<br />
ministère de tutelle.<br />
Dans la zone N4 (secteur Marmoutier), la constructibilité est limitée du fait <strong>des</strong> risques<br />
d'inondation. Seules sont autorisés les constructions et installations nécessaire au<br />
fonctionnement <strong>des</strong> services public, les extensions mesurées de constructions existantes et<br />
les aménagements divers au sol.<br />
2.2 LES CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES EQUIPEMENTS (ARTICLES 3 ET 4 )<br />
L’article 3 relatif aux conditions d’accès aux voies et de <strong>des</strong>serte <strong>des</strong> territoires, a pour objet d’une<br />
part, de permettre l’accès aux voies en toute sécurité et d’autre part, de prévoir une voirie suffisante<br />
pour la <strong>des</strong>serte <strong>des</strong> constructions ou installations admises dans les zones.<br />
Dans les zones urbaines mixtes (UN, UC, US), le règlement exige que les accès soient adaptées à<br />
la configuration de la parcelle et à l’importance <strong>des</strong> projets accueillis. Ils peuvent être limités pour <strong>des</strong><br />
raisons de sécurité.<br />
Concernant la voirie, le règlement s’applique aux voies à créer ou à aménager qui doivent être<br />
adaptés aux opérations qu’elles <strong>des</strong>servent. En outre, elles doivent s’intégrer dans le plan de<br />
circulation général du quartier ou <strong>des</strong> quartiers environnants, dans lequel s’insèrent les projets pour<br />
assurer la cohérence urbaine de l’ensemble.<br />
Des normes minimales sont imposées pour les nouvelles voies <strong>des</strong>tinées à être classées dans le<br />
domaine public communal ainsi que pour les nouvelles voies mixtes.<br />
Il s’agit de normes standard (8m d’emprise dont 5m de chaussée) identiques à celles prévues dans<br />
l’ancien POS ; ceci permettra le cas échéant, d’assurer la continuité avec les voiries existantes.<br />
Pour favoriser le maillage viaire et éviter les problèmes de retournement <strong>des</strong> véhicules en bout<br />
d’impasse, les voies nouvelles en impasse ne seront autorisées qu’exceptionnellement, en l’absence<br />
de solution de maillage, au profit <strong>des</strong> voies à simple ou double sens.<br />
Dans la zone d’activités UA et dans la zone agricole A, on retrouve les mêmes principes en matière<br />
d’accès et de voirie ; les normes <strong>des</strong> nouvelles voies ne sont toutefois pas précisées et seront fonction<br />
de la nature et de l’importance <strong>des</strong> activités <strong>des</strong>servies.<br />
Dans les zones à urbanisation limitée : AU (zone à urbaniser) et N (naturelle) le règlement prévoit<br />
uniquement l’obligation de répondre aux normes minimales de sécurité et de circulation pour les<br />
véhicules de services publics<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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L’article 4 traite <strong>des</strong> modalités de raccordement <strong>des</strong> constructions ou installations aux réseaux<br />
publics d’eau et d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) ainsi qu’aux divers réseaux (électricité,<br />
téléphone…).<br />
Il est à noter que cet article ne régit pas les modalités techniques ou financières liées au<br />
fonctionnement <strong>des</strong> réseaux, celles-ci relèvent de règlements extérieurs au PLU.<br />
Le règlement mentionne les obligations de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement en<br />
renvoyant, pour les conditions techniques, à la règlementation en vigueur dans chaque domaine.<br />
Il a été mis en cohérence avec la délimitation <strong>des</strong> zones d’assainissement en eaux usées collectif et<br />
non collectif effectuée par la communauté d’agglomération Tour(s)plus (compétente en<br />
assainissement eaux usées) parallèlement à l’élaboration du PLU de <strong>Tours</strong>.<br />
Par ailleurs, pour <strong>des</strong> raisons de salubrité publique, <strong>des</strong> dispositions spécifiques sont édictées dans la<br />
zone d’activités UA, sur les modalités d’alimentation en eau <strong>des</strong> établissements industriels ainsi que<br />
sur les conditions de rejets au réseau d’assainissement.<br />
Concernant les divers réseaux (électricité, téléphone, …) <strong>des</strong> mesures en faveur de la qualité de<br />
l’environnement sont prévues dans toutes les zones en exigeant la mise en souterrain de tout<br />
nouveau réseau sur domaine privé jusqu’au point de raccordement en limite du domaine public.<br />
Enfin, concernant la gestion <strong>des</strong> déchets, les opérations doivent prévoir les dispositifs nécessaires au<br />
stockage <strong>des</strong> bacs permettant le tri sélectif <strong>des</strong> déchets. Dans les zones d’activités, le service de<br />
l’Agglomération collecte uniquement les déchets assimilés aux ordures ménagères dans les mêmes<br />
conditions de collecte que le service public.<br />
2.3 LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS (ARTICLE 5)<br />
L’article L 123-1-12° permet au PLU de fixer une su perficie minimale <strong>des</strong> terrains constructibles<br />
lorsque cette règle est justifiée :<br />
- par <strong>des</strong> contraintes liées à la réalisation d’un <strong>des</strong>criptif d’assainissement non collectif ;<br />
- pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée.<br />
Dans les zones non assainies, en cohérence avec la délimitation <strong>des</strong> zones d’assainissement non<br />
collectif, le PLU renvoie au règlement d’assainissement pour déterminer la superficie minimale <strong>des</strong><br />
terrains nécessaires à la réalisation d’un assainissement autonome. En effet, celle-ci dépendra de<br />
plusieurs critères notamment la nature du sol.<br />
Dans les zones urbaines, la superficie minimale <strong>des</strong> terrains n’est pas réglementée. De même, le<br />
règlement ne s’oppose pas à l’application de l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme qui oblige à<br />
apprécier les règles du PLU par rapport à l’ensemble du projet donc, par rapport au terrain d’assiette<br />
d’un lotissement ou d’une opération groupée.<br />
2.4 LES REGLES D’IMPLANTATION (ARTICLES 6, 7 ET 8)<br />
Les règles d’implantation déterminent, avec les articles relatifs à l’emprise et à la hauteur <strong>des</strong><br />
constructions, la morphologie urbaine c’est à dire la structure du tissu urbain. Elles sont composées<br />
de 3 articles :<br />
- l’article 6 relatif à l’implantation <strong>des</strong> constructions par rapport aux voies publiques ou privées et<br />
emprises publiques ;<br />
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- l’article 7 relatif à l’implantation <strong>des</strong> constructions par rapport aux limites séparatives ;<br />
- l’article 8 relatif à l’implantation <strong>des</strong> constructions les unes par rapport aux autres sur une même<br />
propriété.<br />
Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux secteurs de plan de masse.<br />
2.4.1. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET<br />
EMPRISES PUBLIQUES (article 6)<br />
Les règles d’implantation vont avoir <strong>des</strong> conséquences sur la physionomie du tissu urbain à partir du<br />
domaine public. L’article 6 s’applique à toutes les voies quelque soit leur statut (public ou privé) ainsi<br />
qu’aux emprises publiques. La notion d’emprise publique regroupe les espaces qui ne peuvent être<br />
considérés comme <strong>des</strong> voies tels les jardins et parcs publics, les cours d’eau, le domaine public<br />
ferroviaire, les lignes de tramway… Bien que ces emprises ne <strong>des</strong>servent pas les parcelles (comme<br />
les voies), elles constituent <strong>des</strong> espaces ouverts à partir <strong>des</strong>quels on a une lecture de la ville d’où la<br />
nécessité de réglementer l’implantation <strong>des</strong> constructions.<br />
84<br />
<br />
<br />
<br />
Dans la zone UC (zone urbaine centrale) la ville « constituée », la règle générale est<br />
l’implantation à l’alignement ou à toute limite fixée aux documents graphiques. L’objectif est de<br />
conforter l’urbanisme de front bâti continu le long <strong>des</strong> voies, dans la majorité <strong>des</strong> quartiers du<br />
centre ville. Cependant, <strong>des</strong> cas exceptionnels peuvent se présenter notamment le long <strong>des</strong><br />
emprises publiques telles les voies ferrées, dans les grands îlots urbains d’un seul tenant où<br />
une implantation à l’alignement ou à la limite s’y substituant n’est pas souhaitable. Compte<br />
tenu du contexte, dans ces cas, l’implantation <strong>des</strong> constructions pourra s’effectuer en retrait et<br />
sous réserve de s’insérer convenablement dans l’environnement.<br />
Dans la zone UN (zone urbaine de <strong>Tours</strong> nord), la règle générale est la même qu’à <strong>Tours</strong><br />
centre pour favoriser une continuité visuelle du bâti, un urbanisme de rue. Cependant le<br />
contexte urbain est quelque peu différent de celui de la ville « constituée) En outre, les<br />
règlements successifs <strong>des</strong> POS précédents autorisaient jusqu’ici une implantation à 0 ou à 5m<br />
de l’alignement. C’est la raison pour laquelle une possibilité d’implantation à 5m en retrait a été<br />
prévue lorsque l’environnement bâti le justifie.<br />
Des exceptions à ces dispositions (en zones UC et UN) sont autorisées dans le cas de projet<br />
d’ensemble ou lorsque l’opération est située dans un îlot urbain conçu dans une autre logique<br />
d’urbanisation, dès lors qu’une implantation différente de celle énoncée dans le règlement<br />
assure une meilleure intégration du projet. Des exceptions sont également admises en limite<br />
d’emprise publique à caractère particulier, tel le domaine ferroviaire, la plate-forme tramway,<br />
pour éviter <strong>des</strong> nuisances sonores aux futurs occupants.<br />
Dans la zone US, l’implantation est libre sous réserve d’une bonne insertion dans<br />
l’environnement, excepté dans les secteurs pavillonnaires de Montjoyeux. En effet, à l’intérieur<br />
<strong>des</strong> gran<strong>des</strong> entités bien délimitées (quartiers <strong>des</strong> Rives du Cher, Rochepinard, Les Fontaines,<br />
quartier <strong>des</strong> 2 Lions, ….), la logique urbaine est différente de celle de la zone centrale. Il est<br />
donc apparu judicieux de rechercher une cohérence dans chaque ensemble au lieu de fixer<br />
une règle commune à toute la zone. Dans les secteurs pavillonnaires, la règle d’implantation<br />
rejoint celle <strong>des</strong> quartiers nord de <strong>Tours</strong>.<br />
Dans le reste du territoire : zones agricoles A, naturelles N (sauf application de l’article L111-<br />
1-4 sur les entrées de ville) et dans la zone à urbaniser AU, le règlement prévoit une<br />
implantation soit à l’alignement soit à 5m en retrait, dans la continuité <strong>des</strong> principes<br />
d’implantation <strong>des</strong> constructions autorisées dans l’ancien règlement du POS. Un<br />
assouplissement <strong>des</strong> règles est prévu dans le cas de contexte urbain (quartiers de grands<br />
ensembles, …) ou naturel (espaces boisés classés ou identifiés au titre de l’article L 123-1-5-<br />
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Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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<br />
<br />
7°) particulier ; dans ces cas, il sera autorisé un e implantation libre sous réserve de s’insérer<br />
convenablement dans l’environnement.<br />
Dans la zone d’activités UA, le règlement impose un retrait de 7m pour <strong>des</strong> raisons de<br />
commodité d’accès aux établissements et <strong>des</strong> raisons de sécurité (zone d’attente avant de<br />
s’engager sur les voies). Cependant les bâtiments <strong>des</strong>tinés à la surveillance et au<br />
fonctionnement <strong>des</strong> activités peuvent être implantés à l’alignement.<br />
Dans le cas particulier d’une parcelle bordée par plusieurs voies ou emprises<br />
publiques, l’article 6 s’appliquera en priorité vis-à-vis de la voie principale ou de l’emprise<br />
publique considérée l’une ou l’autre comme la plus structurante du point de vue urbain.<br />
2.4.2. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES (article 7)<br />
L’article 7 a une double finalité à savoir, l’organisation du paysage urbain à partir du domaine public et<br />
à partir <strong>des</strong> parcelles voisines.<br />
Il a été choisi pour fixer les distances de retrait, de ne pas distinguer les limites séparatives latérales<br />
<strong>des</strong> limites séparatives de fond de parcelle : dans plusieurs cas, ces limites se confondent suivant la<br />
parcelle considérée (une limite latérale pour un terrain peut être une limite de fond de parcelle pour le<br />
terrain mitoyen).<br />
Dans le cas de passation de contrat de cour commune, les règles d’implantation ne sont pas<br />
applicables ; la servitude de cour commune entre deux propriétés considère ces dernières<br />
comme un seul terrain.<br />
Enfin, pour favoriser une forme urbaine d’habitat individuel dense dans les opérations groupées, le<br />
règlement du PLU ne s’oppose pas à l’application de l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, qui<br />
autorise l’appréciation <strong>des</strong> règles d’implantation par rapport à l’ensemble de l’assiette foncière d’un<br />
lotissement ou d’une opération groupée.<br />
<br />
Dans les zones urbaines mixtes de <strong>Tours</strong> centre (UC) et <strong>Tours</strong> nord (UN) ainsi que dans<br />
les secteurs pavillonnaires de Montjoyeux, le règlement diffère suivant la localisation <strong>des</strong><br />
constructions : en bordure de la rue ou en cœur d’îlot. L’objectif est d’obtenir un effet de<br />
« rue » en encourageant la densification dans une bande constructible de 15 mètres comptés<br />
à partir de l’alignement ; le règlement autorise l’implantation en limites séparatives ou en retrait<br />
de 3 mètres.<br />
En zone UC, dans cette bande constructible, il est demandé d’implanter de préférence la<br />
construction au moins sur l’une <strong>des</strong> limites séparatives. Cette mesure est en cohérence avec<br />
l’urbanisme de front bâti en centre-ville et va dans le sens de l’utilisation économe du foncier et<br />
du souci d’économie d’énergie. Pour ces derniers motifs, l’implantation en limite(s)<br />
séparative(s) est recommandée dans les zones urbaines en général.<br />
Au delà de la bande de 15 mètres, en cœur d’îlot, les dispositions réglementaires sont un peu<br />
plus contraignantes, d’où la prévision de deux possibilités :<br />
1/ - L’implantation <strong>des</strong> constructions en limites séparatives permettant de dégager un espace<br />
commun central en cœur d’îlot, pouvant être aménagé en jardin ; cette organisation urbaine<br />
autour de cour commune est courante dans les quartiers anciens du centre-ville et favorise un<br />
cadre de vie plus convivial. Pour ces raisons, elle sera recherchée de préférence à la seconde<br />
possibilité ci-après.<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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2/ - L’implantation <strong>des</strong> constructions en retrait <strong>des</strong> limites séparatives à une distance<br />
proportionnelle à la hauteur bâtie (l = 2/3 avec un minimum de 4 mètres) pour limiter les<br />
troubles de voisinage. Il est toutefois rappelé que les nuisances d’ordre privé (problèmes de<br />
vue, d’ensoleillement…) relèvent de l’application du Code Civil.<br />
Cependant, pour tenir compte de la spécificité de l’urbanisation <strong>des</strong> quartiers de grands<br />
ensembles construits dans les années 1960-1970 ainsi que <strong>des</strong> entités occupant <strong>des</strong><br />
îlots homogènes (casernes, hôpitaux, sites d’activités…), ces règles (au-delà de la<br />
bande constructible) y sont assouplies et les constructions sont autorisées à s’implanter en<br />
retrait d’une distance égale aux 2/3 de la hauteur, dans la limite <strong>des</strong> hauteurs autorisées par le<br />
PLU. Cette disposition répond également aux objectifs du PADD relatifs au renforcement de la<br />
perméabilité <strong>des</strong> tissus urbains, afin de parvenir à un urbanisme d’îlots ouverts dans certains<br />
secteurs de la ville.<br />
<br />
Dans les autres zones urbaines US (sauf secteurs pavillonnaires de Montjoyeux), UA,<br />
ainsi que dans les zones AU, N et A, cette notion de bande constructible disparaît au profit<br />
d’une disposition unique sur l’ensemble de la parcelle compte tenu <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> d’urbanisation<br />
spécifiques dans les zones d’activités ou dans les quartiers de grands ensembles et du<br />
caractère discontinu du tissu urbain dans les zones naturelles à urbaniser et agricoles.<br />
Le règlement prévoit dans ces zones, une implantation en limites séparatives ou en retrait<br />
d’une distance égale à la demi-hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.<br />
Les modalités de calcul <strong>des</strong> règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sont<br />
illustrées en annexe du règlement du PLU.<br />
2.4.3 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME<br />
PROPRIETE (article 8)<br />
Il a été choisi de ne pas réglementer l’article 8, sauf dans la zone d’activités UA où les<br />
dispositions rappellent l’obligation de respecter les distances réglementaires, entre 2 bâtiments non<br />
contigus, permettant le passage <strong>des</strong> véhicules de secours en cas d’incendie.<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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2.5 LES AUTRES REGLES MO<strong>RP</strong>HOLOGIQUES (ARTICLES 9 ET 10)<br />
Il s’agit de :<br />
- l’article 9 relatif à l’emprise au sol <strong>des</strong> constructions ;<br />
- l’article 10 relatif à la hauteur maximale <strong>des</strong> constructions qui contribuent, avec les règles<br />
d’implantation (articles 6, 7 et 8), à modeler le paysage de la ville.<br />
Ces articles ne s’appliquent pas aux secteurs de plan de masse.<br />
Les règles d’emprise et de hauteur, répondent à plusieurs objectifs du PADD :<br />
- organiser le développement en cohérence avec l’offre de transports en commun<br />
performants, donc favoriser le développement urbain dans le corridor du tramway<br />
- endiguer l’étalement et faire « grandir <strong>Tours</strong> de l’intérieur »<br />
- promouvoir le renouvellement urbain<br />
- favoriser l’accueil et le développement <strong>des</strong> activités économiques dans les quartiers<br />
- renforcer l’identité métropolitaine par <strong>des</strong> signaux urbains<br />
- prendre en compte les risques d’inondation au regard <strong>des</strong> nouveaux éléments de<br />
connaissance notamment sur les hauteurs d’eau en cas de crue à <strong>Tours</strong>-centre.<br />
2.5.1. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS (article 9)<br />
<br />
La règle générale est de 50% d’emprise au sol en zones urbaines UN (nord de <strong>Tours</strong>) et US<br />
(au sud) et 60% dans la zone urbaine centrale UC et en zone d’activités UA.<br />
Pour faciliter l’implantation <strong>des</strong> activités économiques dans les zones urbaines mixtes, il est<br />
prévu que l’emprise puisse atteindre au rez-de-chaussée 100% de la surface du terrain, à<br />
condition qu’elles occupent au moins les 2/3 du rez-de-chaussée ou la moitié dans le corridor<br />
du tramway.<br />
Dans la zone UA dédiée aux activités, l’emprise de 60% peut être dépassée pour les<br />
extensions d’établissements existants.<br />
Dans toutes les zones urbaines constructibles, l’emprise <strong>des</strong> équipements de service public ou<br />
d’intérêt collectif peut atteindre 100% de la surface du terrain.<br />
La règle générale peut être dépassée dans plusieurs cas, principalement :<br />
- dans l’ensemble du corridor du tramway pour réutiliser les emprises <strong>des</strong> bâtiments<br />
existants,<br />
- dans les secteurs indicés « t » <strong>des</strong> zones UN (sauf dans les sites d'orientations<br />
d'aménagement <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> propriétés), US et UA pour favoriser le développement<br />
urbain,<br />
- pour éviter la « dent creuse » sur les terrains inférieurs à 15 mètres de profondeur ou<br />
lorsqu’elle ne permet pas de construire de limite en limite ;<br />
- dans certains secteurs délimités aux documents graphiques : à l’intérieur de la ZAC de<br />
l’écoquartier de Monconseil.<br />
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<br />
Dans les autres zones, UP, AU, N et A l’emprise est soit non réglementée (cas en zones UP<br />
et A) soit en cohérence avec les objectifs de constructibilité limitée en zones AU et N.<br />
2.5.2. LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (article 10)<br />
La hauteur maximale est un outil qui vient en complément <strong>des</strong> articles précédents (règles<br />
d’implantation et d’emprise) pour définir la « silhouette » de la ville. Elle répond aux objectifs fixés au<br />
PADD (cf en tête du présent § 2.5), elle tient également compte du contexte urbain et contribue à<br />
l’émergence de formes urbaines innovantes.<br />
La restructuration urbaine autour <strong>des</strong> espaces publics<br />
Depuis la percée de la voie royale au XVIII ème siècle, la ville s’est développée le long d’un axe nordsud,<br />
ponctué aujourd’hui par <strong>des</strong> espaces publics majeurs qui marquent <strong>des</strong> seuils pour entrer<br />
progressivement dans la ville :<br />
- le carrefour de la Marne au nord, premier contact avec l’image de la ville ;<br />
- la place de la Tranchée, un belvédère sur la Loire, aujourd’hui un carrefour, demain un<br />
espace de rencontre avec le passage du tramway ;<br />
- la place Jean-Jaurès, la place centrale la plus emblématique de la ville ;<br />
- le carrefour de Verdun, première entrée au sud de la ville.<br />
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Pour conforter le statut de place ou accompagner le changement de statut de carrefour en place, le<br />
règlement fixe autour de ces espaces, <strong>des</strong> hauteurs relativement importantes identiques à celles de<br />
bâtiments déjà existants (exemple au carrefour de Verdun) ou correspondant au besoin de<br />
restructuration urbaine de la place (exemple : place de la Tranchée et carrefour de la Marne). Ces<br />
secteurs (excepté autour du carrefour de Verdun) font d’ailleurs l’objet de plan de masse pour<br />
atteindre les objectifs urbains.<br />
Le renforcement de l’intensité urbaine dans le corridor du tramway<br />
Pour être en capacité de développer l’offre de logements et d’activités et en cohérence avec les règles<br />
d’emprise et d’implantation, les hauteurs maximales sont renforcées dans le corridor du tramway :<br />
exemple 22 mètres de hauteur de part et d’autre de l’avenue Maginot, de l’avenue de l’Europe, de la<br />
rue de Jemmapes, de l’avenue Ferdinand de Lesseps ; 22 et 29 mètres de hauteur de part et d’autre<br />
de l’avenue de Grammont.<br />
Par ailleurs, dans la partie de la zone urbaine centrale située dans le corridor du tramway (secteurs<br />
UCt et UCat), la règle de hauteur relative (H=L+3) est différente de celle <strong>des</strong> autres zones (H=L)<br />
pour favoriser l’urbanisme de front bâti le long <strong>des</strong> voies. Ces normes contribuent également à la<br />
libération de l’emprise bâtie au sol (par la possibilité de monter en hauteur) pour répondre aux<br />
objectifs de réduction de la vulnérabilité aux risques d’inondation. La définition de « hauteur relative »<br />
est illustrée en annexe du règlement du PLU.<br />
L’affirmation de l’identité métropolitaine par <strong>des</strong> signaux urbains<br />
En réponse à cet objectif et suivant les orientations d’aménagement, <strong>des</strong> hauteurs importantes sont<br />
prévues dans quelques secteurs stratégiques : 54 mètres sur l’îlot Vinci (Gare de <strong>Tours</strong>) et au nor<strong>des</strong>t<br />
du quartier <strong>des</strong> 2 lions.<br />
Il est à noter que ces hauteurs se trouvent déjà dans <strong>des</strong> bâtiments érigés sur le territoire communal<br />
depuis plusieurs siècles ( la cathédrale culmine à 69m) et plus proche dans les années 70, dans le<br />
cadre <strong>des</strong> opérations de la Vallée du Cher ( quartier Rochepinard, les Rives du Cher avec les 2 tours<br />
de 68m au carrefour de Verdun) ainsi qu' à <strong>Tours</strong>-centre (la tour de Ballan à 59m, la tour de 66m<br />
avenue de Gaulle). Les nouveaux signaux urbains viennent, en quelque sorte, compléter la silhouette<br />
de la ville.<br />
La prise en compte de l’identité <strong>des</strong> quartiers<br />
Mis à part les dispositifs ponctuels précédemment évoqués, la règle générale de hauteur fixée en<br />
zone urbaine tient compte à la fois du tissu urbain existant et <strong>des</strong> objectifs de renouvellement et le cas<br />
échéant, <strong>des</strong> objectifs de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et naturel.<br />
C’est ainsi que globalement, les hauteurs maximales sont fixées à :<br />
- TOURS NORD :<br />
<br />
<br />
12 mètres dans les quartiers pavillonnaires pour permettre l’émergence de<br />
nouvelles formes urbaines (maisons de ville, habitat intermédiaire) ; l’ancien POS<br />
prévoyait globalement 17,50 mètres dans les quartiers nord sans modulation<br />
entre secteurs pavillonnaires et quartiers d’habitat collectif ;<br />
7 mètres dans les sites classés <strong>des</strong> coteaux (Grande Bretèche, Beauregard)<br />
dans les zones naturelles et agricoles du nord-est ainsi que dans le secteur de<br />
Marmoutier (zone N4) caractérisé par son intérêt historique et son classement au<br />
patrimoine mondial de l’UNESCO ;<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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<br />
<br />
9 mètres dans le quartier patrimonial en pied de coteau (Paul Bert, Ermitage,…)<br />
et sur le site scolaire de Marmoutier pour permettre l’aménagement de niveaux<br />
au-<strong>des</strong>sus <strong>des</strong> plus hautes eaux connues (PHEC) ;<br />
12 mètres sur les coteaux en rive droite de la Loire en partie situés dans le<br />
périmètre classé patrimoine mondial de l’UNESCO ;<br />
18 et 22 mètres dans les quartiers urbanisés du plateau nord ;<br />
<br />
hauteur de transition de 15 mètres dans les quartiers situés entre coteaux et le<br />
plateau nord ;<br />
- TOURS CENTRE :<br />
dans le périmètre d’extension du Secteur Sauvegardé <strong>des</strong> hauteurs allant de 9<br />
mètres (rue Lamartine) à 16 mètres sur les boulevards.<br />
<br />
<br />
<br />
12 mètres dans les quartiers d’habitat individuel<br />
22 et 29 mètres dans le secteur de l’hypercentre et dans les quartiers ouest<br />
<strong>des</strong> hauteurs intermédiaires de 15 mètres et 18 mètres entre ces zones<br />
- TOURS SUD :<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
12 mètres dans les secteurs pavillonnaires de Montjoyeux<br />
18, 22 et 51 mètres dans les quartiers d’habitat collectif (Montjoyeux,<br />
Bergeonnerie et Fontaines) suivant le gabarit <strong>des</strong> constructions existantes (barres<br />
ou tours)<br />
10 à 22 mètres dans le quartier <strong>des</strong> 2 Lions<br />
7 mètres dans la zone inondable Usl.<br />
La recherche d’organisation urbaine innovante en cœur d’îlot<br />
Pour mémoire, la règle d’implantation au delà de la bande constructible de 15 mètres (article 7), dans<br />
les zones urbaines mixtes UC et UN et dans les secteurs pavillonnaires de Montjoyeux, autorise<br />
l’édification <strong>des</strong> constructions en limites <strong>des</strong> terrains mitoyens. Cette disposition génère une<br />
organisation urbaine autour d’un espace commun central favorisant un cadre de vie plus convivial.<br />
Toutefois, pour limiter les troubles de voisinage, la hauteur de ces constructions est limitée à 6 mètres<br />
en zone UC (zone centrale) et 3,50 mètres dans les autres zones où elles sont autorisées. Des<br />
possibilités de dépassement de cette hauteur sont prévues si les constructions sont adossées à <strong>des</strong><br />
bâtiments voisins plus hauts ou pour permettre de réaliser en zone inondable, un niveau habitable au–<br />
<strong>des</strong>sus du niveau <strong>des</strong> plus hautes eaux connues (PHEC).<br />
Dans le cas où le mode d’implantation ci-<strong>des</strong>sus n’est pas mis en œuvre, le règlement autorise <strong>des</strong><br />
constructions en retrait <strong>des</strong> limites mais les hauteurs sont limitées pour minimiser les éventuels<br />
préjudices vis à vis du voisinage. En zone UC, la hauteur maximale est fixée à 9 m et dans les autres<br />
zones, elle est minorée de 3 m (soit un niveau) par rapport à celle édictée dans le plan <strong>des</strong> hauteurs<br />
maximales.<br />
Ces limitations de hauteurs n’ont pas lieu d’être dans le contexte <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> unités foncières<br />
(quartiers de grands ensembles d’habitat collectif, casernes, îlots d’activités….) ainsi que pour les<br />
équipements de services publics ou d’intérêt collectif qui répondent à d’autres logiques urbaines.<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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2.6 LES REGLES QUALITATIVES (ARTICLES 11 ET 13)<br />
Les articles 11 et 13 réglementent l’aspect extérieur <strong>des</strong> constructions ainsi que les modalités<br />
d’aménagement et de traitement <strong>des</strong> abords et <strong>des</strong> espaces libres de toute construction. C’est la<br />
raison pour laquelle ils sont définis comme étant <strong>des</strong> règles « qualitatives ».<br />
2.6.1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS (ARTICLE 11)<br />
Dispositions générales d’insertion urbaine<br />
L’article 11 énonce comme principe général, à l’égard <strong>des</strong> constructions nouvelles sur l’ensemble du<br />
territoire, le respect du caractère ou de l’intérêt du paysage urbain ou naturel environnant. Il<br />
encourage les projets conçus dans une démarche de qualité environnementale ou d’utilisation <strong>des</strong><br />
énergies renouvelables tout en posant les conditions de leur insertion dans l’environnement. A cet<br />
effet, l’intégration <strong>des</strong> dispositifs, tels les panneaux thermiques et photovoltaïques, doit être<br />
recherchée. Ils pourront par exemple être mis en œuvre sur la totalité d’un local annexe, sur un<br />
auvent ou une marquise, sur une pergola. En cas de construction neuve, ils doivent rentrer dans la<br />
composition générale notamment <strong>des</strong> faça<strong>des</strong>. A grande échelle, ils peuvent recouvrir la toiture de<br />
bâtiments industriels ou de parkings (ombrières)<br />
Par ailleurs, les matériaux d’isolation extérieure ne doivent pas dénaturer le caractère architectural du<br />
bâtiment sur lequel ils sont posés (atteinte à la composition <strong>des</strong> faça<strong>des</strong> …).<br />
Ensuite, le règlement édicte <strong>des</strong> dispositions générales relatives au projet et à son environnement à<br />
savoir les faça<strong>des</strong>, les toitures à considérer comme étant la cinquième façade, les clôtures et<br />
l’aménagement <strong>des</strong> abords. En cas de réalisation de clôture végétalisée, le recours aux essences<br />
locales est recommandé pour <strong>des</strong> motifs paysagers et de préservation de la biodiversité en milieu<br />
urbain.<br />
L’innovation par rapport au POS réside dans l’apport d’exigences sur certains éléments du projet<br />
notamment le traitement <strong>des</strong> accès de parking, la composition d’une devanture commerciale,<br />
l’aménagement <strong>des</strong> espaces résiduels aux abords <strong>des</strong> constructions et l’intégration d’équipements<br />
techniques tels que les points de collecte <strong>des</strong> déchets.<br />
Dispositions spécifiques aux bâtiments et secteurs patrimoniaux<br />
Plus de 2000 bâtiments ont été identifiés et protégés au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de<br />
l’Urbanisme qui stipule que les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et<br />
délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à<br />
mettre en valeur ou à requalifier pour <strong>des</strong> motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le<br />
cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».<br />
A ce titre et en cohérence avec le précédent POS, qui avait déjà repéré et protégé environ 1600<br />
immeubles (en majorité du XIX ème siècle), le règlement du PLU identifie deux types de protection :<br />
- les bâtiments soumis à une protection très forte : à conserver impérativement car ils<br />
présentent à la fois un grand intérêt historique et architectural ; cependant le règlement<br />
autorise la démolition <strong>des</strong> dépendances et <strong>des</strong> extensions récentes, pour permettre<br />
l’amélioration de l’habitabilité ;<br />
- les bâtiments soumis à une protection forte : à conserver du fait de leur intérêt historique et<br />
architectural ou parce qu’ils forment une séquence bâtie homogène ; ils ne peuvent être<br />
remplacés qu’exceptionnellement, en cas de vétusté dûment constatée et/ou sous réserve<br />
d’un projet reconstituant une séquence urbaine.<br />
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Des prescriptions réglementaires sont édictées pour les travaux d’intervention sur les éléments<br />
architecturaux de ces bâtiments (faça<strong>des</strong>, menuiseries, toitures) et le cas échéant, les conditions de<br />
remplacement exceptionnel pour ceux soumis à une protection forte. L’identification <strong>des</strong> immeubles<br />
résulte de deux étu<strong>des</strong> menées successivement sur les quartiers patrimoniaux de <strong>Tours</strong> :<br />
- Etude architecturale et urbaine <strong>Tours</strong> XIX ème par J. ALTUNA, V. NEGRE et J.P. GARRIC ;<br />
cette étude a été financée par la DRAC du Centre et la Ville de <strong>Tours</strong> en 1994-1995, pour<br />
une meilleure connaissance du patrimoine du XIX ème siècle et la mise en place <strong>des</strong><br />
mesures de protection appropriées. Elle a permis de protéger environ 1600 immeubles<br />
dans le POS précédent ;<br />
- Etude du patrimoine bâti architectural urbain et paysager sur les quartiers au nord de la<br />
Loire par le Bureau d’Etu<strong>des</strong> « Aménagement, Urbanisme, Architecture » (BEAUA) en<br />
2004 ;<br />
- Etu<strong>des</strong> typo-morphologiques sur plusieurs quartiers urbains de <strong>Tours</strong> par le Bureau<br />
d’Etu<strong>des</strong> « Aménagement, Urbanisme, Architecture » (BEAUA) en 2005-2007.<br />
L’ensemble <strong>des</strong> bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, sont<br />
repérés sur les documents graphiques ainsi que dans une pièce annexe du PLU. Ces bâtiments sont<br />
localisés majoritairement dans le périmètre d’extension du Secteur Sauvegardé (secteurs UCa et<br />
Ucat), dans les quartiers <strong>des</strong> Prében<strong>des</strong> et ceux à l’est de l’avenue de Grammont, le quartier Paul<br />
Bert (UNa) et sur les coteaux de la Loire. La volonté est de protéger et valoriser plutôt <strong>des</strong> séquences<br />
urbaines qui font la qualité d’une rue, d’un quartier que <strong>des</strong> immeubles pris isolément sans leur<br />
environnement, sauf exception <strong>des</strong> hôtels particuliers implantés au milieu <strong>des</strong> parcelles.<br />
C'est la raison pour laquelle <strong>des</strong> dispositions particulières sont également prévues à l’égard <strong>des</strong><br />
nouvelles constructions situées aux abords de ces bâtiments protégés. Le principe est fondé sur<br />
l’inscription <strong>des</strong> projets contemporains dans le contexte urbain : respect de la morphologie urbaine,<br />
du tracé parcellaire et du vocabulaire architectural.<br />
Il est à noter que les règles définies par le PLU dans le Secteur Sauvegardé (UCa et UCat)<br />
cesseront de s’appliquer dès lors que le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) en<br />
cours d’élaboration sera approuvé. Les secteurs UCa et UCat ne seront plus gérés par le PLU<br />
mais par le nouveau PSMV.<br />
Prise en compte du Val de Loire classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO<br />
L’ensemble du Secteur Sauvegardé ainsi qu’une partie <strong>des</strong> coteaux boisés de la Loire sont inclus<br />
dans le « Val de Loire classé Patrimoine mondial » et nécessitent ainsi une vigilance quant à la<br />
gestion et à la mise en valeur de ce site. Le périmètre classé UNESCO est reporté sur les plans <strong>des</strong><br />
dispositions particulières au 1/2000 ème du PLU.<br />
Le règlement énonce les conditions à respecter dans le périmètre classé: ne pas porter atteinte à la<br />
qualité du patrimoine architectural et paysager ligérien par rupture d’échelle, de forme, de teintes, ….<br />
Cette prescription vient compléter les normes limitées de hauteurs maximales ainsi que les<br />
orientations d’aménagement définies sur l’ensemble <strong>des</strong> coteaux et dans les gran<strong>des</strong> propriétés<br />
boisées <strong>des</strong> rives nord de la Loire.<br />
Par ailleurs l’impact visuel <strong>des</strong> immeubles de grande hauteur sur le paysage urbain et sur le périmètre<br />
classé doit être étudié. Le règlement prévoit que <strong>des</strong> projets d’une certaine importance pourraient, le<br />
cas échéant, faire l’objet d’étu<strong>des</strong> détaillées (simulation…) pour s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte<br />
à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du site UNESCO.<br />
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2.6.2 LE TRAITEMENT QUALITATIF DES ESPACES LIBRES (ARTICLE 13)<br />
L’article 13 permet de gérer la relation entre d’une part, la bâti et d’autre part, les espaces libres de<br />
toute construction et de tout aménagement (voirie et stationnement <strong>des</strong> voitures).<br />
La règle générale dans les zones urbaines est de laisser libre au moins 1/3 de l’espace non bâti, pour<br />
préserver un cadre de vie qualitatif aux occupants <strong>des</strong> constructions. Ces espaces libres doivent être<br />
le moins morcelés possibles pour répondre à l’objectif cité précédemment ; ainsi il ne pourra pas être<br />
comptabilisé dans cette catégorie <strong>des</strong> espaces résiduels tels que les chasse-roues.<br />
Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts, c’est à dire <strong>des</strong> espaces à dominante<br />
végétale. Le <strong>choix</strong> <strong>des</strong> végétaux doit être approprié au site, à la parcelle ainsi qu’à la surface<br />
disponible. Les plantations doivent, de préférence, être choisies dans <strong>des</strong> essences locales pour<br />
préserver ou réinstaurer la biodiversité en ville ; une liste <strong>des</strong> essences est jointe en annexe. Il est<br />
recommandé de diversifier les espèces afin de pérenniser leur durée de vie et de diminuer la<br />
concentration <strong>des</strong> pollens d’une même espèce. Elles doivent avoir un caractère « urbain » et<br />
participer à l’agrément et au paysage. Lorsque le dépassement de l’emprise au sol bâtie est autorisée<br />
par le règlement (cas <strong>des</strong> équipements collectifs <strong>des</strong> activités économiques), il est demandé un<br />
traitement de qualité de l’espace libre résiduel.<br />
L’innovation par rapport au POS consiste à imposer <strong>des</strong> règles qualitatives plus que quantitatives.<br />
L’exigence se situe au niveau de la qualité <strong>des</strong> espaces verts et au <strong>choix</strong> <strong>des</strong> végétaux à planter. La<br />
végétalisation <strong>des</strong> toitures terrasses est encouragée au titre de la qualité paysagère, de la biodiversité<br />
mais également pour son rôle dans la rétention <strong>des</strong> eaux pluviales avant leur rejet aux réseaux.<br />
Pour les espaces dédiés au stationnement, deux possibilités sont prévues, toujours dans l’optique<br />
d’obtenir un traitement approprié au site (importance ou non de la surface à traiter, contexte) : la<br />
plantation d’un arbre pour 4 places et/ou la mise en œuvre d’autres dispositifs type pergolas ou treillis<br />
végétalisés, sous réserve de choisir les végétaux les mieux adaptés.<br />
Cependant, dans le cadre <strong>des</strong> mesures en faveur du développement <strong>des</strong> énergies renouvelables, le<br />
règlement n’exigera pas la plantation ou le dispositif végétalisé si le parking est prévu couvert avec<br />
<strong>des</strong> panneaux photovoltaïques (ombrières).<br />
Ces dispositions sont applicables dans toutes les zones y compris dans la zone d’activités UA.<br />
Protection au titre de l’article L 123-1-5-7° du Co de de l’Urbanisme<br />
Au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urb anisme cité au paragraphe 2.6.1 précédent, <strong>des</strong><br />
éléments paysagers ont été identifiés et répertoriés au document annexe. Il s’agit de :<br />
- secteurs naturels constitués par les coteaux nord de la Loire et sud du Cher ainsi que les<br />
espaces paysagers liés aux cours d’eau (Loire, Cher, Petit Cher et les différents<br />
ruisseaux) ;<br />
- une trame paysagère comprenant les axes verts d’accompagnement <strong>des</strong> voiries, les<br />
espaces paysagers à l’échelle <strong>des</strong> quartiers participant à la continuité de la trame verte ou<br />
à l’ambiance végétale du quartier et <strong>des</strong> espaces verts « confidentiels » (jardins privés,<br />
sentes semi-publiques….) .<br />
La réglementation est ici plus souple que dans les espaces boisés classés où le Code de l’Urbanisme<br />
interdit notamment tout changement d’affectation. En effet, elle admet l’aménagement de circulations<br />
ou autres occupations du sol (constructions,….) qui ne portent pas atteinte aux espaces identifiés. Si<br />
ces derniers sont modifiés, le règlement exige <strong>des</strong> mesures de compensation : replantation,<br />
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reconstitution de murs, … L’objectif est de concilier la protection du patrimoine paysager et la<br />
valorisation <strong>des</strong> terrains dans le cadre du renouvellement urbain.<br />
Protection <strong>des</strong> jardins familiaux<br />
Enfin, le règlement interdit toute construction dans « les terrains cultivés en zone urbaine à protéger »<br />
selon l’article L 123-1-9°, sauf celle nécessaire à leur fonctionnement (abris de jardin, installation à<br />
usage collectif). Il s’agit <strong>des</strong> jardins familiaux qui jouent à la fois, un rôle paysager et un rôle sociétal.<br />
Ils sont situés rue Daniel Mayer et à proximité du Lac de la Bergeonnerie.<br />
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2.7 LES REGLES EN MATIERE DE STATIONNEMENT (ARTICLES 12)<br />
2.7.1 NOUVELLE APPROCHE DE L’ARTICLE 12<br />
La réglementation en matière de stationnement répond à plusieurs objectifs :<br />
- les orientations du PADD en termes de mobilité ;<br />
- les plans d’actions du PDU de l’agglomération tourangelle ;<br />
- les nouvelles modalités introduites par la loi SRU ;<br />
- les spécificités <strong>des</strong> quartiers.<br />
Les orientations du PADD : <strong>Tours</strong> ville <strong>des</strong> mobilités durables<br />
Le PADD fait du corridor du tramway un <strong>des</strong> axes préférentiels du développement de <strong>Tours</strong>. Dans<br />
cette perspective, l’accueil <strong>des</strong> logements et <strong>des</strong> activités se réalise notamment dans ce secteur et<br />
doit s’assortir de conditions favorables. Le PADD préconise d’appliquer <strong>des</strong> normes spécifiques dans<br />
le corridor du tramway et dans les quartiers transformés par les nouvelles <strong>des</strong>sertes (secteur Gare<br />
SNCF, Monconseil, quartier Sanitas et 2 Lions, ….) au niveau du stationnement.<br />
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’agglomération tourangelle<br />
Le PDU a été approuvé le 23 juin 2003 par le Syndicat Intercommunal <strong>des</strong> Transports Collectifs de<br />
l’agglomération tourangelle (SITCAT). Il a pour vocation essentielle de mettre en cohérence les<br />
différentes politiques de transport avec pour objectif, une diminution de l’utilisation de la voiture au<br />
profit de mo<strong>des</strong> alternatifs dont les transports collectifs. Le développement de ces derniers doit<br />
s’articuler notamment autour de la mise en place d’un réseau de transports en commun sur site<br />
propre (TCSP) et de la recomposition du réseau bus.<br />
Parmi les plans d’action proposés par le PDU, pour une politique de stationnement cohérente avec le<br />
tramway, il est recommandé :<br />
- l’application de normes réduites de stationnement « plafond » pour les opérations de<br />
bureaux situées dans la zone d’influence du tramway (1,5 places pour 100 m 2 de surface<br />
de plancher) ;<br />
- le développement <strong>des</strong> parcs relais directement en lien avec le tramway.<br />
Une procédure d’évaluation du PDU en vigueur a été lancée par le SITCAT en mars 2010, avant<br />
d’engager une révision en 2011.<br />
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Les nouvelles modalités définies par l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme<br />
Le Code de l’Urbanisme dans son article R 123-9, issu de la loi SRU, définit de nouvelles modalités<br />
selon lesquelles les règles édictées peuvent être différenciées selon 9 <strong>des</strong>tinations à l’intérieur<br />
<strong>des</strong>quelles il n’est pas prévu <strong>des</strong> sous-catégories :<br />
- habitation ;<br />
- hébergement hôtelier ;<br />
- bureaux ;<br />
- commerce ;<br />
- artisanat ;<br />
- industrie ;<br />
- exploitation forestière ou agricole ;<br />
- entrepôt ;<br />
- service publics ou d’intérêt collectif.<br />
L’adaptation <strong>des</strong> normes aux spécificités <strong>des</strong> quartiers<br />
Les mêmes normes de stationnement sont imposées dans toutes les zones urbaines sauf en ce qui<br />
concerne les bureaux et les commerces. Pour ces deux <strong>des</strong>tinations, une distinction est faite entre<br />
d’une part <strong>Tours</strong>-centre et d’autre part les quartiers nord et sud, pour les motifs ci-après :<br />
- une enquête-ménages de 2008 montre dans la répartition <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> de déplacements,<br />
que 35% <strong>des</strong> habitants de <strong>Tours</strong>-centre utilisent la voiture et 46% font de la marche à<br />
pied ; ces pourcentages sont respectivement de 61% et 24% à <strong>Tours</strong>-nord et 50% et 28%<br />
à <strong>Tours</strong>-sud (source SMAT/SITCAT – enquête ménages déplacements 2008) ;<br />
- à <strong>Tours</strong>-centre le pôle tertiaire est concentré principalement dans les secteurs<br />
hypercentraux qui sont, entre autres, bien irrigués par les réseaux de transports en<br />
commun ; tandis qu’au nord et au sud, les lieux d’activités sont plus éclatés et le dispositif<br />
de transports en commun moins performant.<br />
Pour toutes ces raisons, le règlement prévoit <strong>des</strong> règles restrictives pour <strong>Tours</strong>-centre par rapport aux<br />
autres zones urbaines.<br />
Exemples pour les bureaux :<br />
dans le corridor tramway 1 place/60 m 2 maximum à <strong>Tours</strong>-centre<br />
1 place/40 m 2 maximum à <strong>Tours</strong>-nord et <strong>Tours</strong>-sud<br />
hors corridor tramway 1 place/50 m 2 minimum à <strong>Tours</strong>-centre<br />
1 place/40 m 2 minimum à <strong>Tours</strong>-nord et <strong>Tours</strong>-sud<br />
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2.7.2 L’ASSOUPLISSEMENT DES NORMES DANS LE CORRIDOR DU TRAMWAY<br />
Pour répondre aux orientations du PADD et au PDU, le règlement prévoit <strong>des</strong> normes de<br />
stationnement réduites dans le périmètre du corridor du tramway, c’est à dire, les secteurs<br />
indicés « t » dans les documents graphiques.<br />
Certaines normes seront limitées à <strong>des</strong> normes « plafonds » ; ce sont essentiellement celles<br />
s’appliquant aux bureaux et aux habitations. La volonté est de restreindre les possibilités de<br />
stationnement dans la zone d’influence du tramway pour inciter au report <strong>des</strong> déplacements vers le<br />
tramway ainsi que vers les mo<strong>des</strong> doux. En compensation, le règlement impose aux nouvelles<br />
constructions l’aménagement d’aire de stationnement pour les deux roues motorisées ou non.<br />
2.7.3 LES PRINCIPALES DISPOSITIONS<br />
Les principes <strong>des</strong> normes<br />
- En matière d’habitation, la distinction entre habitat individuel et collectif n’est pas reprise en vertu<br />
de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme. Selon qu’on soit ou non dans le corridor du tramway, la<br />
norme maximale ou minimale est fixée par rapport à la surface de plancher et en fonction du nombre<br />
de logements.<br />
- En matière d’hébergement hôtelier, outre les places requises pour les chambres, il est demandé<br />
un emplacement de car (au-delà d’un seuil de 50 chambres) en dehors du domaine public pour éviter<br />
les problèmes de circulation et de sécurité générés par l’arrêt de ces véhicules sur voie publique.<br />
- Pour les bureaux, la norme est maximale ou minimale selon qu’on soit ou non dans le corridor du<br />
tramway ; une distinction est faite entre <strong>Tours</strong>-centre et le reste du territoire pour les raisons évoquées<br />
au paragraphe précédent.<br />
- Pour les commerces, afin de favoriser l’installation d’équipements de proximité, un seuil de 300<br />
m 2 de surface de plancher est fixé en-<strong>des</strong>sous duquel il n’est pas exigé la fourniture de places de<br />
stationnement. Cette disposition n’empêche pas le pétitionnaire d’en proposer si la nature et le<br />
fonctionnement de son commerce le nécessitent. Des normes différentes sont prévues à <strong>Tours</strong>-centre<br />
et dans les autres zones urbaines (normes plus contraignantes au nord et au sud) compte tenu <strong>des</strong><br />
spécificités propres à chaque zone.<br />
- Pour la <strong>des</strong>tination « services publics et d’intérêt collectif » il n’a pas été judicieux de fixer <strong>des</strong><br />
normes comme pour les autres <strong>des</strong>tinations. En effet, cette dénomination regroupe <strong>des</strong> équipements<br />
très différents dont les besoins en matière de stationnement sont liés à la nature, à l’importance de<br />
leur fréquentation par les usagers et à leur localisation (proche ou non d’un parking ouvert au<br />
public,…).<br />
Les exigences de qualité<br />
Dans le cadre de la préservation du cadre de vie <strong>des</strong> habitants (limitation de l’impact visuel…) et celle<br />
de l’environnement en général (limitation de l’imperméabilisation), le règlement prévoit <strong>des</strong> obligations<br />
d’intégration <strong>des</strong> places de parking :<br />
- à partir d’un seuil de 30 ou 40 places pour les opérations d’habitation ;<br />
- à partir d’un seuil de 200 places pour les autres opérations à <strong>Tours</strong> centre et pour les commerces à<br />
<strong>Tours</strong>-nord et <strong>Tours</strong>-sud exceptés les équipements publics ou d’intérêt collectif pour lesquels,<br />
cependant, une disposition générale de l’article 12 permet de demander un aménagement spécifique.<br />
Les dispositifs d’intégration <strong>des</strong> places peuvent consister à les aménager en sous-sol ou dans un<br />
bâtiment (silo,…).<br />
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Les emplacements pour 2 roues (motorisées ou non)<br />
En cohérence avec la politique mise en place au niveau de la ville en faveur <strong>des</strong> vélos, en<br />
compensation de l’assouplissement <strong>des</strong> normes de stationnement et dans l’objectif d’encourager les<br />
déplacements doux, le règlement exige la fourniture d’emplacement pour vélos à hauteur de 3% de la<br />
surface de plancher de la construction. Ce pourcentage a été établi sur la base <strong>des</strong> besoins d’une<br />
grande famille habitant un logement de 80 m 2 de surface de plancher, ce qui représente une surface<br />
de 2,4 m 2 permettant de garer 2 vélos.<br />
Les emplacements peuvent être répartis dans plusieurs lieux (hall d’entrée, garage privé ou<br />
emplacement extérieur sécurisé) selon le type et la <strong>des</strong>tination de la construction. Dans le cas<br />
d’aménagement en surface à l’extérieur, il pourra être comptabilisé dans les espaces libres définis à<br />
l’article 13 du règlement.<br />
2.8 LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (ARTICLE 14)<br />
Cet article n’est pas réglementé. La précédente révision du POS avait déjà supprimé le COS à <strong>Tours</strong>centre.<br />
Cette suppression est aujourd’hui étendue au reste du territoire car un COS attribue souvent<br />
une constructibilité « théorique » à une parcelle. En réalité, ce sont les règles dites morphologiques<br />
(article 6 à 10) qui déterminent la forme urbaine et de ce fait, le projet souhaité.<br />
2.9 LES ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)<br />
Depuis la loi SRU, les plans d’aménagement de zone (PAZ), documents réglementaires régissant les<br />
ZAC, doivent être intégrés dans les PLU.<br />
Trois ZAC dotées de PAZ sont concernées par cette mesure :<br />
- le quartier <strong>des</strong> 2 Lions à <strong>Tours</strong>-sud ;<br />
- l’écoquartier de Monconseil à <strong>Tours</strong>-nord ;<br />
- l’espace <strong>Tours</strong> Synergie à <strong>Tours</strong>-nord.<br />
2.9.1 LES PRINCIPES GENERAUX D’INTEGRATION DES ZAC<br />
• La volonté a été de considérer les périmètres de ZAC comme les autres quartiers urbains<br />
ouverts à la mixité. C’est le cas de l’espace <strong>Tours</strong> Synergie jusqu’ici dédié uniquement aux<br />
activités économiques et qui sera désormais intégré dans la zone urbaine mixte de <strong>Tours</strong>nord.<br />
Ce sera également le cas du site <strong>des</strong> anciennes casernes pour lequel une procédure de<br />
création de ZAC est lancée; une fois les étu<strong>des</strong> urbaines achevées, le PLU sera modifié pour<br />
intégrer les dispositions réglementaires liées au nouveau quartier. Dans cette attente, le<br />
règlement admet uniquement les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de<br />
<strong>des</strong>tination, la réfection <strong>des</strong> constructions existantes et l’extension limitée du bâti existant pour<br />
permettre, notamment, <strong>des</strong> travaux de mise aux normes <strong>des</strong> équipements universitaires<br />
occupant une partie du site.<br />
• Par ailleurs, pour respecter le parti d’aménagement dans les ZAC en cours de réalisation, <strong>des</strong><br />
dispositions spécifiques du PAZ ont été maintenues et transcrites dans le règlement du PLU.<br />
C’est la raison pour laquelle les ZAC <strong>des</strong> quartiers <strong>des</strong> 2 Lions et de Monconseil font l’objet de<br />
classement particulier du point de vue zonage (USzt et UNzt).<br />
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2.9.2. LA ZAC DU QUARTIER DES 2 LIONS (SECTEUR USZT)<br />
Aménagée depuis 1995 en tant que quartier mixte, la ZAC réunit aujourd’hui les fonctions urbaines<br />
constituantes d’une centralité à savoir, <strong>des</strong> équipements publics d’intérêt collectif, une offre de<br />
logements diversifiée et un parc d’activité tertiaires. Les terrains restant à aménager se situent<br />
principalement en façade ouest le long de l’avenue Pont Cher face au parc de la Gloriette, vaste<br />
espace naturel et de loisirs protégé. Ce quartier va être <strong>des</strong>servi par le tramway, ce qui va le<br />
positionner sur un axe porteur de développement urbain. Le souhait de la Ville est de favoriser une<br />
politique de densification et de renouvellement urbains le long de la ligne du tramway, tout en<br />
amplifiant la part <strong>des</strong> espaces publics. Il est également envisagé la création de signaux métropolitains<br />
forts (projet de tours) en entrée nord du quartier en réponse au PADD.<br />
Au point de vue réglementaire, le quartier est régi par :<br />
- les dispositions communes aux grands quartiers urbains de <strong>Tours</strong>-sud (zone US) en<br />
matière notamment d’implantation <strong>des</strong> bâtiments ;<br />
- les dispositions applicables aux secteurs situés dans le corridor du tramway (ex : normes<br />
de stationnement et emprise au sol) ;<br />
- <strong>des</strong> dispositions spécifiques propres répondant aux objectifs de développement du quartier<br />
au point de vue hauteur (variant de 10 à 22 mètres) ; de plus, une hauteur ponctuelle<br />
importante (54 mètres) est prévue pour les projets de tours à l’entrée nord du quartier.<br />
2.9.3. L’ECOQUARTIER DE MONCONSEIL (SECTEUR UNZT)<br />
Créée en 2005, la ZAC est rentrée récemment dans sa phase opérationnelle. Le parti d’aménagement<br />
d’origine s’appuie sur deux axes forts (rue Daniel Mayer et axe nord-sud support de circulation douce<br />
et de transport collectif), un maillage viaire et piétonnier qui relie Monconseil aux quartiers<br />
environnants, la diversité fonctionnelle et sociale et, enfin, la mise en œuvre d’une qualité urbaine et<br />
environnementale dans les opérations publiques et privées.<br />
L’objectif est de conforter cette orientation en remettant l’écoquartier dans son nouveau contexte : la<br />
<strong>des</strong>serte par le tramway à compter de 2013 qui inclut Monconseil dans le corridor de renforcement de<br />
l’intensité urbaine. Sa partie nord est en contact direct avec le carrefour de la Marne appelé à devenir<br />
une place – entrée de ville autour de laquelle viendront s’implanter <strong>des</strong> immeubles structurants.<br />
L’entrée nord de l’écoquartier fait partie de cette recomposition urbaine.<br />
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Au niveau réglementaire, le quartier est régi par :<br />
- les dispositions communes aux secteurs de la zone urbaine de <strong>Tours</strong>-nord (UN) sur la<br />
<strong>des</strong>tination générale <strong>des</strong> sols, les conditions de <strong>des</strong>serte ;<br />
- les dispositions applicables aux secteurs situés dans le corridor du tramway (ex : normes<br />
de stationnement, emprise au sol) ;<br />
En outre le règlement prévoit <strong>des</strong> dispositions spécifiques (graphiques et écrites) provenant du PAZ<br />
qui traduisent le parti d’aménagement de la ZAC à savoir :<br />
- les implantations obligatoires par rapport aux voies,<br />
- les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (maintien de la bande<br />
constructible de 18 mètres)<br />
- la délimitation <strong>des</strong> îlots autour de l’espace public central bénéficiant d’emprise au sol<br />
exceptionnelle,<br />
- la possibilité de dépasser la hauteur relative (H=L+3m) pour permettre <strong>des</strong> gabarits plus<br />
urbains sur <strong>des</strong> voies secondaires ou la création, ponctuellement, de repères visuels.<br />
Enfin, les hauteurs maximales ont été mises en cohérence avec celles fixées dans les quartiers<br />
environnants : 22 mètres le long de la voie principale (rue Daniel Mayer) dans le prolongement de<br />
l’avenue Maginot, ainsi que dans la zone d’activités tertiaires (même hauteur <strong>des</strong> quartiers de part et<br />
d’autre du boulevard du Maréchal Juin), 12 mètres dans les îlots d’habitat individuel groupé au sud,<br />
dans la continuité de celle fixée dans la zone pavillonnaire voisine et 18 mètres dans le reste du<br />
quartier.<br />
2.9.4. LA ZAC TOURS SYNERGIE (UN)<br />
Créée en 1990, cette ZAC voit s’achever aujourd’hui ses dernières opérations. Elle est occupée<br />
principalement par <strong>des</strong> activités tertiaires (bureaux, garages concessionnaires) et est incorporée dans<br />
la zone UN, zone urbaine mixte sans création de classement particulier. Elle est réglementée par les<br />
dispositions de la zone UN et du secteur UNt pour sa partie sud comprise dans le corridor du<br />
tramway.<br />
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2.10 LES ENTREES DE VILLE (APPLICATION DE L’ARTICLE L 111-1-4 DU CODE DE<br />
L’URBANISME)<br />
2.10.1. LES OBJECTIFS DE LA LOI ET LE CHAMP D’APPLICATION SUR LA COMMUNE DE TOURS<br />
L’article L 111-1-4 issu de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de<br />
l’environnement incite les communes à anticiper et maîtriser le développement <strong>des</strong> parties « non<br />
urbanisées » de leur territoire, le long <strong>des</strong> infrastructures routières les plus importantes.<br />
Cet article définit deux principes :<br />
- Le principe d’inconstructibilité<br />
« En dehors <strong>des</strong> espaces urbanisés <strong>des</strong> communes, les constructions ou installations sont interdites<br />
dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe <strong>des</strong> autoroutes, <strong>des</strong> routes express et de<br />
déviations aux sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe <strong>des</strong> autres<br />
routes classées à grande circulation.<br />
Cette interdiction ne s’applique pas :<br />
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;<br />
- aux services publics exigeant la proximité <strong>des</strong> infrastructures routières ;<br />
- aux bâtiments d’exploitation agricole ;<br />
- aux réseaux d’intérêt public.<br />
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation au changement de <strong>des</strong>tination, à la réfection ou à<br />
l’extension <strong>des</strong> constructions existantes ».<br />
- La possibilité d’adaptation de la règle<br />
« Le PLU peut fixer <strong>des</strong> règles d’implantation différentes lorsqu’il comporte une étude justifiant, en<br />
fonction <strong>des</strong> spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte <strong>des</strong><br />
nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et <strong>des</strong><br />
paysages ».<br />
Au niveau de la commune de <strong>Tours</strong>, les grands axes routiers sont l’autoroute A10 et les RD 7, 29, 86,<br />
140, 910, 952 et 976. Le long de ces infrastructures, trois sites répondent aux critères d’espaces<br />
« non urbanisés » et se trouvent ainsi concernés par le principe d’inconstructibilité :<br />
- l’espace situé à l’entrée est de la ville le long de la RD 952 entre le site Marmoutier et la<br />
limite communale avec Rochecorbon<br />
- la plaine inondable de la Gloriette de part et d’autre <strong>des</strong> RD 7 et 86 au sud ouest de la<br />
commune.<br />
- Les secteurs situés le long de l'A10 à <strong>Tours</strong>-nord. Le principe d'inconstructibilité sera<br />
appliqué sur une bande de 100m de part et d'autre de l'autoroute A10 dans les<br />
secteurs non urbanisés à <strong>Tours</strong>-nord, soit dans les zones A et N (Agricole et<br />
Naturelle).<br />
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2.10.2. LA LIMITATION DE L’URBANISATION A L’ENTREE EST DE LA VILLE<br />
Les caractéristiques du site<br />
Bordée par la Loire au sud et par ses coteaux au nord, le site se trouve ainsi inséré entre deux<br />
coulées vertes, l’une constituée par la végétation <strong>des</strong> bords du fleuve et l’autre par celle <strong>des</strong> coteaux.<br />
Ce site fait également partie du Val de Loire classé patrimoine mondial de l’UNESCO depuis<br />
novembre 2000.<br />
A l’intérêt paysager se rajoute la qualité <strong>des</strong> bâtiments d’habitation implantés au pied <strong>des</strong> coteaux.<br />
Ces bâtiments relativement anciens (on trouve notamment quelques habitations troglodytes)<br />
présentent une architecture de valeur et s’intègrent harmonieusement dans le paysage formé par le<br />
relief et la végétation.<br />
Toutefois, la présence d’un terrain en friche depuis plusieurs années (reliquat <strong>des</strong> infrastructures<br />
routières) et quelques installations récentes viennent perturber ce cadre : on trouve notamment en<br />
bordure de la RD 952 une ancienne station service et un pavillon de style périurbain.<br />
En limite est sur la commune voisine de Rochecorbon, sont implantés <strong>des</strong> équipements sportifs. Côté<br />
ouest, de l’autre côté du carrefour, se trouve le site de Marmoutier, site patrimonial d’intérêt historique<br />
et archéologique, que la Ville souhaite revaloriser pour y développer un pôle touristique majeur.<br />
Le site est également caractérisé par la présence d’infrastructures routières. La RD 952 constitue un<br />
axe de communication principal <strong>des</strong> villes situées en bordure de la Loire ; son emprise n’est pas trop<br />
importante sur le site. En revanche, la bretelle de Sainte-Radegonde reliant la RD 952 à l’autoroute A<br />
10 présente, par son emprise au sol beaucoup plus conséquente et ses murs anti-bruit, un impact<br />
visuel plus prononcé sur le paysage.<br />
Sur la RD 952, le trafic automobile est<br />
comptabilisé de 10.000 à 20.000<br />
véhicules/jour d’après les cartes 2009 éditées<br />
par le Conseil Général d’Indre et Loire<br />
(recensements permanents de la circulation).<br />
Une projection en 2022, selon les étu<strong>des</strong><br />
menées dans le cadre du classement sonore<br />
<strong>des</strong> infrastructures de transport terrestre<br />
(arrêté préfectoral du 24 décembre 2002),<br />
classe cette voie en catégorie 3, soit dans la<br />
même fourchette indiquée plus haut.<br />
En effet, cette portion de voie reçoit le trafic<br />
<strong>des</strong> véhicules venant de l’est de <strong>Tours</strong> dont<br />
la majorité emprunte ensuite soit la bretelle<br />
d’autoroute de Sainte Radegonde, soit<br />
l’avenue Abel Gance pour rejoindre la RD<br />
910 ou l’avenue du Danemark. Il n’y a donc<br />
pas d’amélioration à attendre sur la densité<br />
du trafic et de ce fait <strong>des</strong> nuisances générées<br />
par cette situation.<br />
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L’ensemble du site est localisé en zone inondable particulièrement sensible du fait de son<br />
positionnement derrière une digue de classe B. Il est répertorié en zone A1 dans le PPRI approuvé en<br />
2001.<br />
Les perspectives d’évolution du site et les dispositions du PLU<br />
Compte tenu du contexte :<br />
- localisation en entrée de ville,<br />
- présence d’éléments patrimoniaux bâti et paysager (site historique de Marmoutier, la Loire<br />
et ses coteaux boisés et site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO),<br />
- risques d’inondation,<br />
cet espace fait l’objet d’orientations d’aménagement particulières (selon l’article L 123-1 du Code de<br />
l’Urbanisme) pour organiser la mutation urbaine tout en prenant les mesures pour limiter la<br />
vulnérabilité <strong>des</strong> personnes et <strong>des</strong> biens; elles peuvent être consultées dans le dossier<br />
« ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ».<br />
Les objectifs sont les suivants :<br />
- limiter la constructibilité <strong>des</strong> secteurs situés derrière les digues,<br />
- répondre aux stricts besoins de développement de l’établissement scolaire existant,<br />
- valoriser le site historique et ses éléments patrimoniaux,<br />
- requalifier l’entrée est de la ville en concordance avec son statut de zone inondable,<br />
- compléter les itinéraires de circulations douces en s'appuyant notamment sur une<br />
ouverture au public du site de Marmoutier et en direction <strong>des</strong> coteaux de Rochecorbon,<br />
- renforcer la trame végétale à l'Est du boulevard Abel Gance.<br />
A cet effet, <strong>des</strong> dispositions spécifiques sont prévues par le PLU au point de vue paysager :<br />
- classement <strong>des</strong> espaces boisés sur les coteaux nord en prolongement de ceux situés de<br />
part et d’autre (coteau de Marmoutier et coteau boisé sur Rochecorbon) ;<br />
- protection au titre de l’article L 123-1-5-7° du C ode de l’Urbanisme de la frange végétale le<br />
long de la bretelle d’autoroute de Sainte Radegonde et du rond point Jean le Reste ;<br />
- protection au titre de l’article L 123-1-5-7° du C ode de l’Urbanisme de bâtiments adossés<br />
sur le coteau aux 4 et 6 rue de Rochecorbon.<br />
Au point de vue constructibilité cet espace est classé en 2 zones distinctes :<br />
- classement en zone UNa (urbaine) d’une partie de la propriété de l’établissement scolaire<br />
existant pour permettre une extension mesurée tout en tenant compte de sa situation en<br />
zone inondable,<br />
- classement en zone N4 inconstructible pour le reste du secteur sauf extension mesurée<br />
<strong>des</strong> constructions existantes, équipements nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> services<br />
publics, aménagements de surface non susceptibles d’avoir un effet négatif sur la<br />
préservation <strong>des</strong> champs d’expansion <strong>des</strong> crues.<br />
En outre, le PLU prévoit :<br />
- dans l’article 11 <strong>des</strong> zones UN et N du règlement, que « les travaux et les constructions<br />
réalisés à l’intérieur du périmètre classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, devront<br />
respecter l’intégrité et la qualité du patrimoine architectural et paysager ligérien le cas<br />
échéant, les projets devront faire l’objet d’étu<strong>des</strong> détaillées pour assurer leur intégration<br />
dans l’environnement et éviter de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle<br />
(VUE) du site UNESCO ,<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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- en matière de hauteur, une limitation à 7 mètres pour restreindre l’impact <strong>des</strong> volumes<br />
bâtis et dégager les perspectives sur la Loire ou inversement sur le paysage <strong>des</strong> coteaux ;<br />
limitation portée à 9m sur le site scolaire afin de permettre la réalisation de niveaux au<strong>des</strong>sus<br />
<strong>des</strong> plus hautes eaux connues (PHEC).<br />
Le PLU prend en considération la présence <strong>des</strong> voies de communication importantes et les problèmes<br />
de sécurité qu’elles peuvent générer. Le règlement précise dans son article 3 que les accès doivent<br />
être aménagés de façon à assurer la sécurité <strong>des</strong> usagers <strong>des</strong> voies publiques et <strong>des</strong> personnes<br />
utilisant ces accès. Le cas échéant, les voies à créer doivent être adaptées aux opérations à <strong>des</strong>servir<br />
et s’intégrer correctement au schéma général de circulation. Dans les faits un accès sécurisé existe à<br />
partir du giratoire (rond point Jean le Reste).<br />
Enfin, contre les nuisances de bruits, le classement sonore <strong>des</strong> infrastructures de transport terrestre<br />
approuvé le 24 décembre 2002, annexé en tant que servitude d’utilité publique au PLU, édicte <strong>des</strong><br />
prescriptions d’isolement acoustique, selon le classement <strong>des</strong> voies. Dans le cas présent, la largeur<br />
<strong>des</strong> espaces affectés par le bruit est de 100 mètres de part et d’autre de la RD 952 et de l’avenue<br />
Abel Gance (bretelle de Sainte Radegonde). Le cas échéant, les constructions autorisées dans le<br />
secteur doivent respecter ces normes au titre <strong>des</strong> règles de construction.<br />
2.10.3. LA PRESERVATION DE L’ENTREE DE VILLE DANS LA PLAINE DE LA GLORIETTE<br />
LES CARACTERISTIQUES DU SITE<br />
La plaine de la Gloriette encadre l’entrée de la ville au sud-ouest du territoire, à la limite de la<br />
commune de Joué-les-<strong>Tours</strong>, plus précisément :<br />
- au sud de la route de Savonnières RD 7 s’étend le parc de la Gloriette, parc naturel de<br />
loisirs aménagé sur une zone inondable et espace d’expérimentation et d’éducation à<br />
l’environnement ;<br />
- le nord de la RD 7 est<br />
occupé par <strong>des</strong> terrains agricoles avec<br />
une frange boisée ;<br />
- à l’angle sud de la route de<br />
Savonnières et de l’avenue Pont Cher<br />
(RD 86), subsistent quelques bâtiments<br />
de qualité mo<strong>des</strong>te dont plusieurs sont<br />
inoccupés constituant un front urbain<br />
désordonné.<br />
Il est à noter que la partie en frange<br />
ouest de la RD 86 et l’angle nord <strong>des</strong><br />
deux routes départementales sont déjà<br />
largement urbanisés : le quartier mixte<br />
<strong>des</strong> 2 Lions d’un côté et une entreprise<br />
de vente de matériaux au nord<br />
(Berthault).<br />
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Les deux axes de communications, la RD 7 dite « route de Savonnières » et la RD 86 dénommée<br />
avenue du Pont Cher, reçoivent essentiellement le flux de migrations alternantes entre <strong>Tours</strong> et Jouéles-<strong>Tours</strong><br />
ainsi que les communes du sud-ouest du département. Des comptages effectués en 2009,<br />
font apparaître une moyenne de près de 9.000 véhicules/jour sur la RD 7 et 14.500 véhicules/jour sur<br />
l’avenue du Pont Cher. La projection en 2022, dans le cadre du classement sonore <strong>des</strong> infrastructures<br />
de transport terrestre (arrêté préfectoral du 24 décembre 2002) maintient un classement de la RD 7<br />
en catégorie 4 et la RD 86 en catégorie 3, ce qui correspond à peu près aux trafics actuels. On peut<br />
cependant estimer qu’il y aura une baisse de la fréquentation de l’avenue du Pont Cher (RD 86), qui<br />
relie <strong>Tours</strong> à Joué-les-<strong>Tours</strong>, à partir de la mise en service de la première ligne du tramway (automne<br />
2013).<br />
Les perspectives d’évolution du site et les dispositions du PLU<br />
Le caractère inondable de la zone réduit les possibilités de développement urbain sur la Gloriette. Le<br />
PPRI (Plan de Prévention <strong>des</strong> Risques d’Inondation) approuvé le 29 janvier 2001, classe le site en<br />
zone A3a secteur inondable d’aléa fort, champ d’expansion <strong>des</strong> crues du Cher. Les objectifs de la<br />
Ville sur ce secteur consistent à promouvoir les activités pédagogiques et d’animation en rapport avec<br />
les thèmes environnementaux, le développement de l’agriculture de proximité ainsi que les activités<br />
de loisirs.<br />
C’est ainsi que le PLU prévoit plusieurs dispositions spécifiques dans cette zone :<br />
- le classement en zone naturelle de loisirs (N2) compatible avec le caractère inondable du<br />
site ;<br />
- la limitation <strong>des</strong> occupations du sol à celles autorisées par le PPRI principalement les<br />
constructions et installations nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> services publics qui ne pourraient<br />
être implantées ailleurs, les extensions <strong>des</strong> installations existantes liées aux activités développées par<br />
la Ville ;<br />
- la prise en compte du site et du paysage naturel environnant dans tout projet (article 11).<br />
Enfin, il est à souligner que l’ensemble de la zone N2 est en zone de préemption (ZAD) depuis 1997<br />
jusqu’en octobre 2011. La plupart <strong>des</strong> terrains en particulier au sud de la RD 7 sont propriétés de la<br />
Ville de <strong>Tours</strong> ou de la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus.<br />
La maîtrise de cette entrée de ville dans sa partie non urbanisée est, en quelque sorte, assurée d’une<br />
part par les dispositions du PLU et du PPRI et d’autre part, par les collectivités publiques, propriétaires<br />
d’ores et déjà d’une grande partie du foncier.<br />
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3. LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT<br />
3.1. CADRAGE GENERAL<br />
Afin de traduire le projet de la ville, le PLU de <strong>Tours</strong> comporte <strong>des</strong> orientations d'aménagement<br />
et ce en application de l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme.<br />
Les PLU "peuvent en outre comporter <strong>des</strong> orientations d'aménagement relatives à <strong>des</strong> quartiers ou à<br />
<strong>des</strong> secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en<br />
cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et<br />
opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les<br />
paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement<br />
urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas<br />
d'aménagement et préciser les principales caractéristiques <strong>des</strong> voies et espaces publics."<br />
Les orientations d’aménagement du PLU concernent les sites à fort potentiel de mutation<br />
traduisant la volonté de la Ville de mettre en œuvre une politique maîtrisée de renouvellement<br />
urbain et ce en adéquation avec les objectifs du PLH, du PDU et du Plan climat.<br />
Elles prennent également en compte les nouveaux éléments de connaissance concernant le<br />
risque d'inondation.<br />
Pour chacun <strong>des</strong> sites, et préalablement à l'énoncé <strong>des</strong> principes d'aménagement, il est rappelé les<br />
éléments clés de contexte ainsi que les objectifs poursuivis. L'ensemble est complété par <strong>des</strong><br />
orientations graphiques.<br />
Les orientations d'aménagement sont réparties en fonction <strong>des</strong> quatre axes stratégiques du PADD<br />
afin d'établir les liens entre les objectifs généraux et leur traduction en termes de principes<br />
d'aménagement et de composition urbaine à travers les futures opérations d'aménagement.<br />
• <strong>Tours</strong>, cœur d'une métropole active et attractive.<br />
• <strong>Tours</strong>, ville <strong>des</strong> mobilités durables.<br />
• <strong>Tours</strong>, ville d'accueil et de mixité.<br />
• <strong>Tours</strong> ville de Loire et de l'harmonie urbaine.<br />
3.2 TYPOLOGIE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT<br />
Les orientations d'aménagement correspondent à <strong>des</strong> sites aux superficies et aux enjeux<br />
différenciés :<br />
- le corridor du tramway,<br />
- les coteaux de la Loire,<br />
- les sites en reconversion,<br />
- les emprises foncières peu denses à investir.<br />
La nature <strong>des</strong> enjeux s'apprécie au regard <strong>des</strong> caractéristiques morphologiques et fonctionnelles de<br />
chacun <strong>des</strong> sites : site en reconversion, cœurs d'îlots à investir, gran<strong>des</strong> emprises foncières à<br />
densifier… C'est pourquoi, selon les cas, les principes d'aménagement peuvent privilégier la<br />
dimension patrimoniale, la perméabilité et l'irrigation <strong>des</strong> îlots, la mixité urbaine ou encore la structure<br />
et l'organisation <strong>des</strong> espaces collectifs.<br />
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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
LE CORRIDOR DU TRAMWAY<br />
Il constitue l'un <strong>des</strong> lieux privilégiés de mise en<br />
cohérence entre la politique de renouvellement<br />
urbain et la volonté d'optimiser la chaîne <strong>des</strong><br />
déplacements non polluants.<br />
L'orientation vise à encadrer les opérations<br />
d'aménagement dans un objectif de<br />
renforcement de l'intensité urbaine dans un<br />
corridor de 500 mètres établi de part et d'autre<br />
de l'axe du projet de tramway.<br />
Cette largeur totale de 1 kilomètre correspond à<br />
la distance où l'on considère comme attractif le<br />
rabattement piéton en direction <strong>des</strong> stations du<br />
tramway.<br />
L'intensité urbaine signifie à la fois le<br />
renforcement <strong>des</strong> densités (les règles de<br />
hauteurs sont notamment majorées) mais elle<br />
exprime également <strong>des</strong> notions de diversité <strong>des</strong><br />
fonctions urbaines en encourageant les<br />
programmes<br />
mixtes<br />
habitat/activités/équipements.<br />
Pour autant, il ne s'agit pas de prôner sans<br />
discernement la ville dense et uniforme sur<br />
l'ensemble du parcours. Le corridor traverse<br />
<strong>des</strong> séquences aux ambiances, aux<br />
morphologies et au potentiel de mutabilité très<br />
contrastés.<br />
Les interventions doivent par conséquent être<br />
ciblées pour mettre en œuvre un processus<br />
maîtrisé de renouvellement urbain tenant<br />
compte <strong>des</strong> identités locales.<br />
En terme d'organisation urbaine, l'orientation<br />
d'aménagement énonce également <strong>des</strong><br />
principes d'accessibilité et de perméabilité : il s'agit dans ce cadre d'éviter l'enclavement <strong>des</strong> îlots, de<br />
raccourcir les distances (la ville <strong>des</strong> proximités) de telle manière que se créent de nouveaux parcours,<br />
une nouvelle trame urbaine attractive, favorisant l'accessibilité au tramway.<br />
Enfin, l'arrivée du tramway constitue un levier pour valoriser le paysage urbain. C'est pourquoi,<br />
l'orientation d'aménagement préconise une recomposition <strong>des</strong> espaces publics emblématiques.<br />
Les sections urbaines à valoriser le long <strong>des</strong> voiries structurantes<br />
Pour partie localisée dans le corridor du tramway, ces orientations d'aménagement "par sections"<br />
permettent de décliner de manière localisée les principes généraux de composition et d'organisation<br />
du corridor.<br />
Ainsi, tout en traduisant les principes d'intensification urbaine de perméabilité et de mixité, elles<br />
permettent de prendre en compte <strong>des</strong> enjeux localisés :<br />
Tranchée/Maginot : le traitement de l'évolution <strong>des</strong> faça<strong>des</strong> et l'aménagement de la place de la<br />
Tranchée, Marne/Maginot : le rôle de la place de la Marne en tant qu'espace d'articulation interquartiers,<br />
Mayer/Jemmapes : l'alternance <strong>des</strong> séquences bâties et végétales.<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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La gestion de la façade Daniel Mayer<br />
La réalisation de la rue Daniel Mayer a dégagé et positionné en façade de voie <strong>des</strong> fonds de<br />
parcelles.<br />
Aussi, l'orientation d'aménagement identifie un périmètre de projet support de nouvelles opérations<br />
mixtes <strong>des</strong>tinées notamment à renforcer l'offre en logement tout en créant une façade urbaine<br />
cohérente le long de cette nouvelle infrastructure.<br />
LES COTEAUX DE LA LOIRE<br />
Les coteaux de la Loire constituent l'un <strong>des</strong> secteurs emblématiques de l'identité locale.<br />
Ils sont largement perçus depuis la "ville basse" grâce à leur accompagnement végétal très fourni (les<br />
parcs boisés <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> propriétés, les arbres repères…) d’où émergent les structures bâties.<br />
Depuis la tête <strong>des</strong> coteaux, c'est le vaste paysage de la varenne construite qui s'offre à la vue. Le site<br />
se caractérise également par une typologie bâtie et une trame parcellaire spécifique marquée par la<br />
présence de gran<strong>des</strong> unités foncières accompagnées de leur construction patrimoniale. L'ensemble<br />
est peu dense et donc soumis à la pression foncière. L'objectif n'est pas de "mettre sous cloche" cette<br />
partie de la ville en s'opposant à toute évolution.<br />
Il s'agit d'adopter un mode opératoire respectueux <strong>des</strong> lieux, autorisant une constructibilité adaptée et<br />
permettant de garder la lecture <strong>des</strong> grands éléments structurants qu'ils soient bâtis, végétaux ou<br />
morphologiques.<br />
Ainsi, à l'échelle de l'ensemble <strong>des</strong> coteaux de la ville, une orientation générale permet d'énoncer les<br />
grands principes de continuités de circulations douces. Celles-ci ont pour objectif de proposer <strong>des</strong><br />
parcours patrimoniaux en s'appuyant notamment sur la tête de coteaux en offrant ainsi <strong>des</strong><br />
perspectives visuelles sur la vallée. Elles sont également de nature à raccourcir les distances en<br />
désenclavant les cœurs d'îlots à l'occasion <strong>des</strong> opérations d'aménagement.<br />
L'orientation d'aménagement met également en évidence la nécessité de composer avec la ligne de<br />
crête et de conserver la trame végétale traduisant ainsi l'axe 4 du PADD de développer une "ville de la<br />
Loire et de l'harmonie urbaine".<br />
De façon plus ciblée, trois sites font l'objet d'orientations spécifiques :<br />
Le site Farman<br />
L'orientation d'aménagement détermine les conditions d'aménagement d'un cœur d'îlot vide de<br />
construction, dans le respect <strong>des</strong> éléments végétaux structurant le parc. Elle vise également à<br />
compléter le maillage <strong>des</strong> circulations douces (piétons/vélos) en organisant une perméabilité<br />
Est/Ouest permettant une mise en relation <strong>des</strong> quartiers environnants.<br />
Le site du Vieux Groison<br />
L'orientation d'aménagement se justifie par la qualité du site et le témoignage qu'il porte d'une époque<br />
et de son organisation sociale et urbaine.<br />
Elle donne les éléments clés à prendre en compte pour favoriser une éventuelle opération de<br />
construction.<br />
S'agissant d'un site sensible, le parti d'urbanisme et le parti architectural doivent s'écarter de réponses<br />
standardisées et faire preuve d'une réelle composition contextualisée. C'est pourquoi l'orientation<br />
d'aménagement mentionne divers facteurs qui guideront la réflexion : le rapport au bâti patrimonial<br />
existant, les caractéristiques et la composition végétale du parc, le rôle structurant <strong>des</strong> clôtures…<br />
Le site de Trianon<br />
Les orientations graphiques d'aménagement traduisent notamment les enjeux en terme de continuités<br />
piétonnes à développer entre la rue du Nouveau calvaire et la rue Groison traduisant de ce fait la<br />
volonté d'organiser les circuits de promena<strong>des</strong> traversant <strong>des</strong> sites patrimoniaux et offrant de larges<br />
perspectives visuelles sur la Loire.<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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SAINTE-RADEGONDE<br />
La partie "haute" de Sainte-<br />
Radegonde (sur le plateau)<br />
présente de nombreux enjeux<br />
en termes d'organisation et<br />
de fonctionnement urbain :<br />
- elle est marquée par la<br />
géographie <strong>des</strong> lieux : vallon<br />
encaissé, situation de<br />
belvédère de Monsoudun,<br />
- le plateau ne dispose pas<br />
d'un cœur de quartier affirmé<br />
en termes de commerces,<br />
services, équipements,<br />
- la partie Nord du site<br />
poursuit son évolution avec<br />
notamment l'aménagement<br />
d'une section de la rue Daniel<br />
Mayer,<br />
- le maillage viaire reste<br />
incomplet et peu hiérarchisé<br />
dans la diversité de ses<br />
mo<strong>des</strong>…<br />
Dès lors, l'orientation<br />
générale d'aménagement<br />
pointe diverses options à<br />
prendre en compte pour :<br />
- s'appuyer sur la spécificité du site pour valoriser la production urbaine,<br />
- renforcer la trame urbaine en s'appuyant notamment sur les axes structurants et les espaces publics<br />
majeurs,<br />
- faciliter les déplacements tous mo<strong>des</strong> (renforcer le maillage de circulations douces Est/Ouest),<br />
assurer la connexion entre les rues Giraudoux et Mayer,<br />
- conserver la qualité de l'environnement naturel et bâti du site en protégeant la trame végétale et les<br />
éléments bâtis anciens remarquables.<br />
MARMOUTIER<br />
Le site de Marmoutier révèle de nombreux atouts : un site patrimonial religieux à terme ouvert au<br />
public, inscrit dans un cadre paysagé marqué par la Loire et les coteaux. Il se singularise par sa<br />
situation d'entrée de ville et la présence d'équipements d'enseignement. Toutefois son statut<br />
particulier de zone inondable à l'aplomb d'une digue amène <strong>des</strong> enjeux spécifiques à prendre en<br />
compte dans la gestion du site.<br />
C'est pourquoi, les orientations d'aménagement posent comme principe structurant de prendre en<br />
compte la dangerosité du site dans l'hypothèse d'une rupture de digue tout en valorisant les<br />
caractéristiques patrimoniale et en autorisant une évolution maîtrisé <strong>des</strong> fonctions existantes :<br />
- protection de la trame végétale,<br />
- possibilité de construire strictement limitée aux activités d'enseignement existantes,<br />
- préservation <strong>des</strong> perspectives visuelles en direction de la Loire,<br />
- mise en valeur touristique du site.<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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LES SITES EN RECONVERSION<br />
<strong>Tours</strong> présente une grande mixité dans ses<br />
fonctions urbaines à l'échelle de la ville mais<br />
avec <strong>des</strong> poches de spécialisation<br />
concernant <strong>des</strong> emprises parfois importantes.<br />
Le départ d'activités économiques ou encore<br />
de gran<strong>des</strong> fonctions de commandement<br />
libèrent du foncier qu'il convient de réaffecter<br />
à <strong>des</strong> usages mixtes et à mieux insérer dans<br />
la trame urbaine (perméabilité et <strong>des</strong>serte<br />
d'îlots).<br />
Les orientations d'aménagement permettent<br />
de cadrer les évolutions prévisibles et<br />
d'orienter le parti d'aménagement de ces<br />
sites avec la volonté de les réintégrer dans un<br />
fonctionnement de ville plus cohérent en<br />
prenant en compte pour chacun d'entre-eux<br />
<strong>des</strong> enjeux spécifiques.<br />
Les casernes Beaumont-Chauveau<br />
Les casernes constituent un site étanche<br />
participant au cloisonnement de l'organisation<br />
urbaine.<br />
Le départ <strong>des</strong> activités militaires est<br />
l'occasion de développer une perméabilité de<br />
l'îlot et d'organiser ainsi le prolongement du<br />
boulevard Thiers.<br />
L'orientation d'aménagement préconise<br />
également l'insertion d'un programme mixte<br />
favorisant l'épanouissement <strong>des</strong> activités<br />
universitaires et le renforcement de l'offre de<br />
logement en concordance avec les objectifs<br />
du PLH.<br />
Le site Mame<br />
La délocalisation de l'imprimerie Mame est l'occasion de renforcer la mixité urbaine à l'échelle de l'îlot<br />
en introduisant un programme d'habitat, d'équipements culturels tout en intégrant les activités<br />
commerciales.<br />
D'un point de vue qualitatif, la préservation <strong>des</strong> toitures Shed, l'organisation de circulations douces et<br />
le traitement qualitatif de l'espace public en lien avec la Loire constituent les éléments clés de<br />
l'orientation d'aménagement.<br />
Les îlots d'activités industrielles du plateau Nord<br />
Le changement de <strong>des</strong>tination et l'ouverture de ces grands îlots monofonctionnels d'activités à <strong>des</strong><br />
programmes d'habitats diversifiés, outre le fait d'apporter de la mixité, vont participer à recoudre le<br />
tissu urbain et développer <strong>des</strong> relations entre les quartiers. C'est dans cette perspective que les<br />
orientations d'aménagement proposent <strong>des</strong> principes de perméabilité et de continuité de circulations<br />
tous mo<strong>des</strong> à créer.<br />
D'un point du vue qualitatif, il est rappelé la nécessité de mettre en valeur les éléments singularisant<br />
les sites :<br />
- sur l'îlot Nord, le ruisseau de la Fontaine de Mié<br />
- sur l'îlot Sud, le patrimoine bâti rural et le mode d'implantation le long de la rue de Sapaillé.<br />
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L'îlot Saint-Sauveur<br />
Les orientations d'aménagement de l'îlot Saint-Sauveur s'inscrivent dans un processus global de<br />
recomposition de la partie Nord-Ouest <strong>des</strong> rives du Cher. Il s'agit à la fois d'introduire de la mixité sur<br />
les îlots mutables et de mieux mettre en valeur les liens avec le Cher (notamment en termes de<br />
composition urbaine).<br />
Les îlots de la gare<br />
L'arrivée du tramway en gare de <strong>Tours</strong> impacte à la fois sur l'organisation urbaine et le<br />
fonctionnement <strong>des</strong> îlots Ouest. Les orientations d'aménagement définissent donc les conditions<br />
d'évolution du secteur en posant comme principes structurants :<br />
- d'organiser la composition urbaine de manière à mieux gérer les perméabilités visuelles entre les<br />
quartiers et en direction du "fleuve ferroviaire",<br />
- de s'appuyer sur le caractère stratégique du site pour développer une architecture référente et ce en<br />
lien avec l'objectif du PADD d'introduire <strong>des</strong> signaux métropolitains. Il s'agit d'un enjeu d'image majeur<br />
et de positionnement que de doter la ville de gestes et d'opérations emblématiques en rapport avec<br />
son statut de ville centre,<br />
- d'assurer le développement de l'intermodalité et l'insertion physique du tramway.<br />
LES EMPRISES FONCIERES PEU DENSES A INVESTIR<br />
Assurer le développement de la ville, c'est redonner dans le respect <strong>des</strong> identités locales une ou <strong>des</strong><br />
fonctions à <strong>des</strong> espaces peu structurés ou vi<strong>des</strong> de constructions et participer ainsi à la mise en<br />
œuvre du renouvellement urbain.<br />
Dans cette perspective, les orientations d'aménagement ciblent trois cœurs d'îlots susceptibles de<br />
porter de nouvelles opérations programmes mixtes (habitat, commerces services).<br />
A cela s'ajoute le quart Nord-Ouest du quartier <strong>des</strong> 2 Lions dont l'aménagement s'inscrit dans un<br />
programme global débuté depuis 15 ans.<br />
L'objectif est de développer une offre nouvelle de logement tout en révélant les qualités et les<br />
spécificités de chacun <strong>des</strong> sites.<br />
Le site du Vieux Colombier<br />
C'est pour décloisonner la ville et favoriser les liens inter-quartiers que l'orientation d'aménagement<br />
propose un maillage "tout mode" de l'îlot, établissant notamment une perméabilité en direction du<br />
centre commercial de l'Horloge. C'est également pour garder les traces du patrimoine local que<br />
certains éléments sont identifiés comme devant être protégés (les murs, le pigeonnier…).<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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L'îlot de la Plauderie<br />
La modulation et la localisation <strong>des</strong><br />
volumes bâtis sont <strong>des</strong>tinées à assurer<br />
l'insertion <strong>des</strong> futures constructions à<br />
la trame bâtie environnante. L'irrigation<br />
de l'îlot par les circulations douces<br />
concourt à compléter le maillage<br />
existant. La préservation d'un espace<br />
vert structurant en cœur d'opération<br />
permet de renforcer l'espace vert de<br />
proximité et de garder une lecture de<br />
l'organisation historique du site<br />
(l'habitat patrimonial, le parc et son<br />
accompagnement végétal).<br />
L'îlot Saint-Lazare<br />
La prise en compte <strong>des</strong> hauteurs d'eau<br />
en cas d'une crue exceptionnelle, la<br />
volonté de préserver une offre de<br />
d'espace vert de quartier et la<br />
nécessité de valoriser l'espace public<br />
cadrent les orientations<br />
d'aménagement de l'îlot Saint-Lazare.<br />
C'est pourquoi la partie Sud/Ouest du<br />
site est confirmée dans sa vocation<br />
végétale tandis que les opérations à<br />
venir permettront de traiter la tête<br />
Nord/Est du quartier à partir de<br />
l'expression d'une densité plus<br />
importante et participer à<br />
réaménagement de l'espace public.<br />
Le Nord du quartier <strong>des</strong> 2<br />
Lions<br />
Tel que le mentionne l'orientation<br />
d'aménagement et ce en<br />
correspondance avec un <strong>des</strong> thèmes<br />
du PADD relatif à la composition<br />
urbaine et l'eau, l'urbanisation de cette<br />
partie du quartier <strong>des</strong> 2 Lions devra<br />
notamment permettre d'assurer visuellement et fonctionnellement le lien avec la rivière.<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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4. LES SERVITUDES ET LES DISPOSITIONS PARTICULIERES<br />
Les servitu<strong>des</strong> particulières sont <strong>des</strong> outils réglementaires du PLU reportés dans les<br />
documents graphiques.<br />
4.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES<br />
Le Code de l’Urbanisme (articles L 123-1-8° et R 12 3-11) permet de fixer <strong>des</strong> emplacements réservés<br />
pour <strong>des</strong> voies et ouvrages publics, <strong>des</strong> installations d’intérêt général et <strong>des</strong> espaces verts. Une liste<br />
de ces emplacements réservés figure en annexe avec leur <strong>des</strong>tination et leur bénéficiaire.<br />
Ils peuvent être répartis en quatre catégories :<br />
- les emplacements réservés pour le tramway ;<br />
- les emplacements réservés pour les liaisons douces ;<br />
- les emplacements réservés pour création et élargissement de voies ;<br />
- les autres emplacements réservés pour les projets d’intérêt général.<br />
4.1.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES POUR LE TRAMWAY<br />
Ce sont <strong>des</strong> emplacements réservés pour la création de la première ligne de tramway de<br />
l’agglomération tourangelle et <strong>des</strong> aménagements liés à cette ligne. Il s’agit principalement <strong>des</strong><br />
terrains <strong>des</strong>tinés à l’accueil du centre de maintenance du tramway (rue du Colombier, boulevard Abel<br />
Gance), à l’aménagement d’un parking relais à proximité du terminus nord du tramway (rue du<br />
Colombier), à la création de nouvelles voies (entre la rue Pinguet Guidon et l’avenue Maginot, dans<br />
l’écoquartier de Monconseil, sur le domaine ferroviaire à <strong>Tours</strong>-centre, dans le quartier <strong>des</strong> 2 Lions…),<br />
à l’élargissement de voies existantes pour le passage du tramway ainsi qu’à l’aménagement de<br />
stations (place Pilorget, îlot Vinci dans le secteur Gare).<br />
4.1.2. LES EMPLACEMENTS RESERVES POUR LES LIAISONS DOUCES<br />
Aujourd’hui l’aménagement de circulations douces devient un enjeu majeur au regard de la mobilité<br />
urbaine. En réponse aux objectifs du PADD, à savoir, renforcer les itinéraires doux pour encourager la<br />
marche à pied ainsi que l’usage du vélo et rendre plus perméables les grands îlots urbains, <strong>des</strong><br />
emprises sont délimitées au PLU pour obtenir un maillage de circulations douces. Elles sont<br />
localisées en majorité à <strong>Tours</strong>-nord où tantôt la topographie, tantôt la présence de gran<strong>des</strong> propriétés<br />
« étanches » rend difficile les liaisons douces. Les emplacements viennent compléter le réseau<br />
existant, relier les générateurs de flux entre eux tout en offrant ponctuellement <strong>des</strong> lieux de proximité<br />
et d’échanges propices à l’établissement de liens sociaux.<br />
Le principe de maillage s’appuie ainsi sur la mise en relation <strong>des</strong> zones d’habitation avec les espaces<br />
publics (parcs et jardins), les équipements de proximité et les stations de bus et de tramway.<br />
Les emplacements réservés contribuent également à conforter <strong>des</strong> orientations d’aménagement<br />
définies dans plusieurs sites notamment sur les coteaux de la Loire où les objectifs consistent à :<br />
- développer de nouvelles pratiques de déplacements par les circulations douces ;<br />
- décloisonner les opérations par une trame d’itinéraires doux ;<br />
- mettre en valeur le « Val de Loire » patrimoine mondial de l’UNESCO en favorisant la réappropriation<br />
<strong>des</strong> lieux symboliques (lecture du patrimoine et <strong>des</strong> paysages) et en<br />
valorisant les perspectives visuelles en direction de la Loire.<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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En complément <strong>des</strong> servitu<strong>des</strong> d’emplacement réservés, <strong>des</strong> dispositions particulières sont prévues<br />
aux documents graphiques pour maintenir les cheminements existants dans leur fonction actuelle<br />
(qu’ils soient privés ou publics) ou pour créer <strong>des</strong> liaisons douces sur le domaine public.<br />
4.1.3. LES EMPLACEMENTS RESERVES POUR CREATION ET ELARGISSEMENT DE VOIES<br />
La majorité <strong>des</strong> emplacements concerne <strong>des</strong> élargissements de voiries déjà prévus dans l’ancien<br />
POS et maintenus pour améliorer principalement la sécurité <strong>des</strong> usagers.<br />
De nouveaux emplacements sont créés pour faciliter le passage <strong>des</strong> bus (ex : giratoire Thalès de<br />
Milet rue Pierre et Marie Curie, élargissement de la rue Auguste Chevallier), pour permettre le<br />
maillage <strong>des</strong> voies (rue Jacques Prévert, rue Julien Gracq, la première phase du prolongement de la<br />
rue Thalès de Milet entre l’avenue du Danemark et la rue de Suède) et pour favoriser la continuité<br />
d’aménagement cyclable (rond point Newark-on-Trent).<br />
4.1.4. LES AUTRES EMPLACEMENTS RESERVES<br />
Il s’agit, soit d’emplacements existants de l’ancien POS et reportés dans le PLU (reliquat de terrain<br />
pour l’aménagement de terrains de sport rue Albert Camus ou pour la réalisation de parking sur le site<br />
de Marmoutier), soit de nouveaux emplacements. Parmi ceux-ci, on peut citer :<br />
- l’emprise pour extension <strong>des</strong> jardins familiaux <strong>des</strong> Manchèses pour répondre aux<br />
nombreuses deman<strong>des</strong> dont la Ville est saisie à <strong>Tours</strong>-nord ; en outre, ces terrains sont<br />
situés à proximité immédiate <strong>des</strong> jardins <strong>des</strong> Manchèses et inclus dans la zone naturelle<br />
(N1) de Sainte Radegonde ;<br />
- l’emplacement pour l’extension de la halte routière <strong>des</strong> Peupliers rue Edouard Vaillant. Le<br />
parking dit <strong>des</strong> Peupliers accueille actuellement <strong>des</strong> cars de tourisme, <strong>des</strong> bus Fil Vert<br />
(<strong>des</strong>serte au niveau départemental), <strong>des</strong> TER (cars SNCF) et <strong>des</strong> cars internationaux. A<br />
l’avenir, il est prévu de diminuer la capacité de la gare routière (située devant la gare) et<br />
d’en réduire la durée de stationnement <strong>des</strong> cars et bus. Ces derniers pourront être dirigés<br />
vers la halte routière <strong>des</strong> Peupliers d’où la nécessité de l’agrandir pour la mise en place<br />
d’un système de rotation <strong>des</strong> cars et l’aménagement <strong>des</strong> services (bureaux, accueil <strong>des</strong><br />
voyageurs, ….) liés à un tel équipement.<br />
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4.2 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE<br />
La trame verte et bleue est constituée par un réseau d'espaces verts naturels ou non pouvant, outre<br />
leur fonction paysagère, assurer une fonction de continuité écologique entre espaces remarquables et<br />
espaces ordinaires.<br />
Le PADD préconise dans ses orientations la valorisation de la trame verte et bleue à toutes les<br />
échelles pour promouvoir la biodiversité, contribuer à la qualité du cadre de vie <strong>des</strong> habitants et créer<br />
de nouvelles pratiques de la ville.<br />
Il est à noter que ce réseau est inclus dans un ensemble plus vaste dépassant les frontières<br />
communales. D'ores et déjà il s'inscrit dans la trame verte et bleue de l'aire du SCOT et<br />
particulièrement dans celle <strong>des</strong> communes limitrophes :<br />
- continuité de la Gloriette et <strong>des</strong> cours d'eau vers la commune de Joué les <strong>Tours</strong>;<br />
- continuité <strong>des</strong> coteaux boisées de la Loire sur Saint Cyr sur Loire et Rochecorbon;<br />
- continuité entre les parcs <strong>des</strong> Gran<strong>des</strong> Brosses, de la Cousinerie et du Bois <strong>des</strong> Douets.<br />
Au niveau du PLU de <strong>Tours</strong>, la réponse est déclinée à travers <strong>des</strong> outils et <strong>des</strong> servitu<strong>des</strong> particulières<br />
adaptés aux niveaux <strong>des</strong> enjeux et aux types d’espaces :<br />
- les espaces boisés classés,<br />
- la protection au titre de l’article L 123-1-5-7° d u Code de l’Urbanisme,<br />
- le reclassement spécifique <strong>des</strong> parcs et jardins urbains,<br />
- le reclassement en zone N pour les ensembles naturels,<br />
- la création de zone agricole A<br />
- la protection au titre de l’article L 123-1-9° du Code de l’Urbanisme,<br />
Bien qu’elles ne soient pas répertoriées dans les outils listés ci-<strong>des</strong>sus, <strong>des</strong> plantations<br />
d’accompagnement de voirie viennent compléter la trame verte (mails plantés <strong>des</strong> boulevards<br />
Béranger et Heurteloup, plantations avenue de Grammont …).<br />
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LA TRAME VERTE ET BLEUE DE L'AGGLOMERATION<br />
Trame verte et bleue du SCOT<br />
Boisement<br />
Espace vert de proximité et jardins<br />
familiaux<br />
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU SCOT<br />
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4.2.1. LES ESPACES BOISES CLASSES<br />
Suivant l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme, les PLU peuvent classer comme espaces boisés :<br />
les bois, les forêts, les parcs à conserver, à protéger ou à créer. Ce classement interdit tout<br />
changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation,<br />
la protection ou la création <strong>des</strong> boisements.<br />
Au niveau <strong>des</strong> documents graphiques du PLU, sont classés différents boisements dont certains sont<br />
emblématiques du patrimoine naturel local ainsi que <strong>des</strong> espaces plus horticoles présentant une<br />
bonne qualité végétale.<br />
Le plateau nord de la Loire, une entité paysagère<br />
Sont classés <strong>des</strong> boisements de taille remarquable avec <strong>des</strong> spécificités :<br />
- <strong>des</strong> coteaux boisés qui participent à l’ambiance paysagère du site mais qui subissent une<br />
pression foncière urbaine ; <strong>des</strong> plantations sur terrains privés : jardins, arbres de grand<br />
développement (platanes, cèdres, séquoia, chênes, hêtres) ;<br />
- le bois de la Clarté Dieu (à proximité de la Cousinerie) : très belle chênaie charmée ;<br />
- le bois <strong>des</strong> Douets : chênaie avec taillis de châtaigniers et de charmes ; la Ville y opère un<br />
traitement forestier permettant une régénération par facettes ;<br />
- le bois du Mortier : de grands arbres de parc, séquoia, grands pins et quelques chênes<br />
autochtones ;<br />
- le vallon de Châtenay, à l’est du plateau, le long du boulevard Abel Gance : zone arborée<br />
sur une trame forestière, ensemble de gran<strong>des</strong> propriétés avec présence de grands arbres<br />
(séquoia, grands cèdres) ;<br />
- le bois de Monsoudun : boisement mélangé, chênes, châtaigniers, érables et quelques<br />
arbres de parc autour de l’ancien château ;<br />
- le coteau boisé de Marmoutier : bois calcicole, boisement typique <strong>des</strong> coteaux à dominante<br />
calcaire avec <strong>des</strong> chênes, chênes pubescents, arbustes calcicoles ;<br />
- le bois <strong>des</strong> Justices et un boisement de pente d’essences variées le long du boulevard du<br />
Maréchal Juin ;<br />
- sur le plateau entre la rue du Pont Volant et la rue Groison, un ensemble d’espaces boisés<br />
situés sur de gran<strong>des</strong> propriétés ; ce sont <strong>des</strong> parcs anciens comprenant de grands arbres<br />
(chênes, séquoia) ;<br />
- sur le plateau, à l’ouest de l’avenue de la Tranchée, les sites classés et inscrits (La Grande<br />
Bretèche, La Croix Montoire, Capucins, Grand Beauregard, Beauséjour) recèlent de beaux<br />
boisements de coteau accompagnés d’arbres de parc et d’alignement structurants (tilleuls).<br />
A <strong>Tours</strong>-centre, <strong>des</strong> espaces plus intimes<br />
En centre ville, les espaces boisés classés sont situés majoritairement sur <strong>des</strong> parcelles privées ; il<br />
s’agit de jardins arborés, maillés de grands arbres qui souvent structurent le paysage urbain et<br />
confèrent une certaine ambiance à la rue, au quartier.<br />
A <strong>Tours</strong>-sud, les boisements majeurs de la Ville<br />
Les boisements majeurs situés au sud du Cher sont classés au titre de l’article L 130-1 du Code de<br />
l’Urbanisme. Il s’agit <strong>des</strong> ensembles situés en front de coteau, ceux de la Bergeonnerie ainsi que les<br />
boisements de Montjoyeux et du parc de Grandmont.<br />
- Les dispositions du précédent POS sont maintenues globalement dans le quartier de la<br />
Bergeonnerie :<br />
- Dans le bois de Montjoyeux faisant partie du domaine public de la Ville de <strong>Tours</strong>,<br />
l’emprise classée englobe l’ensemble boisé situé à l’est du lycée de Grandmont. Les<br />
espaces jardins situés devant le centre commercial sont déclassés pour être protégés au<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbani sme, n’ayant pas le même caractère que<br />
le reste du boisement.<br />
- Dans le site de Grandmont, le parti pris par le PLU consiste en la mise en cohérence du<br />
classement <strong>des</strong> espaces boisés avec le plan de gestion établi par l’Office National <strong>des</strong><br />
Forêts, en partenariat avec les propriétaires et les occupants du site : la Ville de <strong>Tours</strong>,<br />
l’Université et le CROUS (Centre Régional <strong>des</strong> Œuvres Universitaires). Le plan de gestion<br />
distingue la forêt du parc arboré. Ce dernier se situe principalement autour <strong>des</strong> espaces<br />
bâtis. Suivant cette différenciation, le PLU classe globalement les forêts en espaces<br />
boisés ; les parcs arborés sont quant à eux soit classés, soit protégés au titre de l’article L<br />
123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, soit laissés lib res de toute servitude. A ce titre, les<br />
clairières au nord de la rue François Bonamy sont intégrées dans les espaces boisés<br />
classés ; les espaces collectifs <strong>des</strong> résidences universitaires sont protégés au titre de<br />
l’article L 123-1-5-7° et les abords <strong>des</strong> bâtiments d’enseignement sont dégagés.<br />
4.2.2. LA PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-7° DU CODE DE L’URBANISME<br />
Selon cet article, les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les<br />
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en<br />
valeur ou à requalifier pour <strong>des</strong> motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas<br />
échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».<br />
Une cinquantaine d’éléments paysagers ont été identifiés dans les documents graphiques du PLU et<br />
leur liste répertoriée dans les documents annexes avec précision de leur fonction urbaine et de leur<br />
qualité végétale.<br />
L’objectif est de repérer <strong>des</strong> éléments identitaires du territoire qui vont faire l’objet de protection , de<br />
mise en valeur ou de requalification.<br />
La protection est moins rigide par rapport à celle <strong>des</strong> espaces boisés classés. En général sont<br />
autorisés les aménagements <strong>des</strong>tinés à améliorer ou a entretenir la qualité végétale du site avec<br />
possibilité de création de passage pour la circulation.<br />
En outre, le règlement admet dans certains cas, les constructions et installations ne portant pas<br />
atteinte aux éléments identifiés (arbres, murs de clôture en pierre) ; dans le cas contraire, elles<br />
doivent être accompagnées de mesures compensatoires.<br />
Ces éléments sont constitués notamment par :<br />
- <strong>des</strong> plantations d’accompagnement de voirie (avenue Louis Jouhanneau, avenue Gustave<br />
Eiffel, avenue <strong>des</strong> Compagnons d’Emmaüs, boulevard du Maréchal Juin, boulevard Abel<br />
Gance…) et <strong>des</strong> mails plantés (mail Bonaparte…) ;<br />
- <strong>des</strong> espaces paysagers le long <strong>des</strong> cours d’eau (les rives de Loire et du Cher, les<br />
aménagements le long du Petit Cher allant <strong>des</strong> quartiers <strong>des</strong> Fontaines jusqu’à la plaine de<br />
la Gloriette) ;<br />
- <strong>des</strong> franges et <strong>des</strong> zones arborées participant à l’ambiance « végétale » <strong>des</strong> quartiers et<br />
marquant l’identité <strong>des</strong> lieux ; à <strong>Tours</strong>-nord ces franges végétales sont souvent<br />
accompagnées de murs de clôture en pierre, caractéristiques <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> propriétés<br />
situées sur les coteaux de la Loire ;<br />
- <strong>des</strong> arbres isolés remarquables qui présentent un intérêt particulier du fait de leurs qualités<br />
intrinsèques (rareté de l’essence, taille et santé du spécimen) et de leur fort impact sur leur<br />
environnement (fonction de repère).<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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4.2.3. LE RECLASSEMENT SPECIFIQUE DES PARCS ET JARDINS URBAINS<br />
Le végétal est aussi intégré en ville à la faveur de parcs aménagés, de places plantées ou de jardins<br />
clos qui constituent la zone UP du PLU, zone urbaine particulière dédiée aux pars et jardins urbains.<br />
Ces espaces, outre leur fonction dans la trame verte urbaine, sont <strong>des</strong> espaces publics de qualité, lieu<br />
de vie sociale (rencontres….), de vie culturelle et économique (marchés…).<br />
Sont classés en zone UP d’importants espaces de loisirs d’intérêt d’agglomération auxquels s’ajoutent<br />
<strong>des</strong> jardins plus mo<strong>des</strong>te de quartiers.<br />
Les grands parcs urbains et de loisirs à l’échelle de l’agglomération :<br />
- le Bois <strong>des</strong> Douets, dans le prolongement du parc de la Cousinerie et du parc <strong>des</strong> Gran<strong>des</strong><br />
Brosses ;<br />
- le bois de la Chambrerie ;<br />
- le jardin Bontanique en limite de la commune de La Riche, créé en 1850 (plus de 5 ha) ;<br />
- le jardin <strong>des</strong> Prében<strong>des</strong> qui fait partie <strong>des</strong> jardins emblématiques de la vielle, crée en 1872,<br />
œuvre <strong>des</strong> frères Bûhler, inscrit à l’inventaire <strong>des</strong> monuments historiques ;<br />
- le parc du lac de la Bergeonnerie<br />
NB : le parc de Sainte Radegonde (17 ha) et le parc Honoré de Balzac (20 ha) sont classés en zone<br />
N1 avec les îles inondables de la Loire et du Cher.<br />
Les jardins patrimoniaux et les jardins de quartier :<br />
- le bois du Mortier et le mail Bonaparte dans le quartier de l’Europe ;<br />
- le jardin de la Grenoullère ;<br />
- le parc Colbert la Source ;<br />
- le jardin Chateaubriand ;<br />
- le jardin de Monconseil ;<br />
- le Bois de la Chambrerie ;<br />
- le jardin Mirabeau à l’ouest de la rue Mirabeau ;<br />
- le square de la Préfecture ;<br />
- le jardin René Boyslève sur la place de Strasbourg ;<br />
- le jardin Theuriet et le jardin Meffre, dans le quartier du Sanitas ;<br />
- la place de Beaujardin ;<br />
- le jardin Velpeau ;<br />
- la place Nicolas Frumeaud ;<br />
- le jardin Rabelais ;<br />
- le jardin de Rochepinard ;<br />
- les jardins <strong>des</strong> Rives du Cher ;<br />
- le square Monod.<br />
4.2.4. LE RECLASSEMENT EN ZONE N POUR LES ENSEMBLES NATURELS<br />
Les zones naturelles (N) sont constituées par :<br />
- l’ensemble agro-naturel de Sainte Radegonde marqué par une présence végétale forte<br />
assurant un continuum écologique sur la partie est de la commune ;<br />
- le lit mineur de la Loire avec ses îles, par ailleurs protégé au titre du site classé, de ZNIEFF<br />
(Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique) et du site Natura 2000 ; outre leur<br />
intérêt paysager, ce sont <strong>des</strong> sites de biodiversité qui jouent notamment le rôle d’accueil et<br />
de lieu de reproduction d’espèces typiques d’oiseaux (sternes) ;<br />
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- le Cher et ses îles dont les boisements alluviaux servent de corridor écologique et d’habitat<br />
naturel pour la faune et la flore ;<br />
- la plaine inondable de la Gloriette, lieu d’expérimentation de la politique environnementale<br />
de la Ville de <strong>Tours</strong> ; le site forme un véritable écosystème, un lieu d’accueil de la faune<br />
auxiliaire (insectes, batraciens, oiseaux…) en prolongement de la trame verte constituée<br />
par le Petit Cher et ses abords.<br />
Les zones classées N (Naturelles) sont protégées par une constructibilité limitée et par les<br />
dispositions liées aux nuisances ou risques auxquelles elles sont soumises (nuisances sonores<br />
suivant classement au Plan d’Exposition aux Bruits, risques d’inondation d’aléas fort et très fort selon<br />
le Plan de Prévention <strong>des</strong> Risques d’Inondation).<br />
4.2.5. LE CLASSEMENT EN ZONE AGRICOLE (A)<br />
Démarche innovante dans un document de planification urbaine à <strong>Tours</strong>, le classement en zone<br />
agricole répond aussi bien aux objectifs du PADD qu’à ceux du Plan Climat de l’agglomération en<br />
cours d’élaboration.<br />
La zone agricole regroupe <strong>des</strong> terrains agricoles ou ayant un potentiel agronomique, notamment <strong>des</strong><br />
terrains classés AOC Vouvray et Touraine, situés dans le prolongement <strong>des</strong> terrains viticoles de la<br />
commune voisine de Rochecorbon. Elle inclut également la vigne municipale située sur le coteau de<br />
Marmoutier (Clos de Rougemont).<br />
Outre sa fonction en tant qu’élément constitutif de la trame verte, la zone agricole répond au plan de<br />
gestion du Val de Loire classé au patrimoine mondial de l’Unesco qui recommande le maintien <strong>des</strong><br />
paysages ouverts du Val (viticoles…), caractéristiques de l’identité paysagère tourangelle.<br />
4.2.6. LA PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-9° DU CODE DE L’URBANISME<br />
Il s’agit d’une servitude particulière de protection <strong>des</strong> terrains cultivés en zone urbaine qui rend ces<br />
derniers inconstructibles, sauf pour les installations liées à leur fonctionnement (abris de jardins….).<br />
Elle concerne les jardins familiaux de la Bergeonnerie et de la rue Daniel Mayer. Ceux <strong>des</strong><br />
Manchèses ou de la rue du Pont aux Oies, ne sont pas concernés dans la mesure où ils sont situés<br />
en zone N (naturelle). Il est à noter que la Ville de <strong>Tours</strong> possède ou exploite, au travers d’association<br />
de jardiniers, près de 1300 jardins répartis au nord et au sud de la commune. La mise à disposition de<br />
jardins familiaux est une longue tradition tourangelle. La Ville expérimente depuis peu les jardins<br />
« partagés » (dans le quartier du Sanitas et au nord dans le rue de Calais) qui tout en permettant à<br />
<strong>des</strong> habitants d’un même quartier un travail collectif du jardin, jouent un rôle social important : espace<br />
fédérateur du « vivre ensemble ».<br />
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LA TRAME<br />
VERTE ET BLEUE DE TOURS<br />
ESPACES BOISÉS CLASSÉS<br />
ENSEMBLES NATURELS<br />
ZONES A<br />
ZONES N<br />
ZONES UP<br />
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4.3 LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI<br />
Outre le patrimoine bâti reconnu au titre <strong>des</strong> monuments historiques, de nombreux immeubles<br />
contribuant à la qualité du paysage urbain sont protégés au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de<br />
l’Urbanisme.<br />
4.3.1. LA PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES<br />
<strong>Tours</strong> possède 35 monuments classés et 116 monuments inscrits sur l’Inventaire supplémentaire <strong>des</strong><br />
monuments historiques. Ces édifices font l’objet de protection particulière selon le Code du Patrimoine<br />
(article L 621-1 et suivants). Ils sont reportés dans les servitu<strong>des</strong> d’utilité publique figurant en annexe<br />
du PLU.<br />
4.3.2. LA PROTECTION AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5-7° DU CODE DE L’URBANISME<br />
Plus de 2000 bâtiments ont été identifiés et protégés au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de<br />
l’Urbanisme qui stipule que les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et<br />
délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à<br />
mettre en valeur ou à requalifier pour <strong>des</strong> motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le<br />
cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».<br />
A ce titre et en cohérence avec le précédent POS, qui avait déjà repéré et protégé environ 1.600<br />
immeubles (en majorité du XIX ème siècle), le règlement du PLU identifie deux types de protection :<br />
- les bâtiments soumis à une protection très forte : à conserver impérativement car ils<br />
présentent à la fois un grand intérêt historique et architectural ; cependant le règlement<br />
autorise la démolition <strong>des</strong> dépendances et <strong>des</strong> extensions récentes, pour permettre<br />
l’amélioration de l’habitabilité ;<br />
- les bâtiments soumis à une protection forte : à conserver du fait de leur intérêt historique et<br />
architectural ou parce qu’ils forment une séquence bâtie homogène ; ils ne peuvent être<br />
remplacés qu’exceptionnellement, en cas de vétusté dûment constatée et/ou sous réserve<br />
d’un projet reconstituant une séquence urbaine.<br />
Des prescriptions réglementaires sont édictées pour les travaux d’intervention sur les éléments<br />
architecturaux de ces bâtiments (faça<strong>des</strong>, menuiseries, toitures) et le cas échéant, les conditions de<br />
remplacement exceptionnel pour ceux soumis à une protection forte. L’identification <strong>des</strong> immeubles<br />
résulte d’étu<strong>des</strong> menées successivement sur les quartiers patrimoniaux de <strong>Tours</strong> :<br />
- Etude architecturale et urbaine <strong>Tours</strong> XIX ème siècle par J. ALTUNA, V. NEGRE et J.P.<br />
GARRIC ; cette étude a été financée par la DRAC du Centre et la Ville de <strong>Tours</strong> en 1994-<br />
1995, pour une meilleure connaissance du patrimoine du XIX ème siècle et la mise en place<br />
<strong>des</strong> mesures de protection appropriées. Elle a permis de protéger environ 1600 immeubles<br />
dans le POS précédent ;<br />
- Etude du patrimoine bâti architectural urbain et paysager sur les quartiers au nord de la<br />
Loire par le Bureau d’Etu<strong>des</strong> « Aménagement, Urbanisme, Architecture » (BEAUA) en<br />
2004 ;<br />
- Etu<strong>des</strong> typo-morphologiques sur plusieurs quartiers urbains de <strong>Tours</strong> par le Bureau<br />
d’Etu<strong>des</strong> « Aménagement, Urbanisme, Architecture » (BEAUA) en 2005-2007.<br />
L’ensemble <strong>des</strong> bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, sont<br />
repérés sur les documents graphiques ainsi que dans une pièce annexe du règlement. Ces bâtiments<br />
sont localisés majoritairement dans le périmètre d’extension du Secteur Sauvegardé (secteurs UCa et<br />
Ucat), dans les quartiers <strong>des</strong> Prében<strong>des</strong> et ceux à l’est de l’avenue de Grammont, le quartier Paul<br />
Bert (UNa) et sur les coteaux de la Loire<br />
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4.3.3. LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE L’ARTICLE 11 DU REGLEMENT<br />
L’article 11 du règlement relatif à l’aspect extérieur <strong>des</strong> constructions prévoit <strong>des</strong> dispositions<br />
particulières pour les nouvelles constructions situées aux abords <strong>des</strong> bâtiments protégés (§3.3.2.). Le<br />
principe est fondé sur l’inscription <strong>des</strong> projets contemporains dans l’environnement de ce bâti de<br />
qualité : respect de la morphologie urbaine, du tracé parcellaire et du vocabulaire architectural.<br />
Dans le périmètre classé au patrimoine mondial de l’Unesco, le règlement énonce les conditions à<br />
respecter par tout projet : ne pas porter atteinte à la qualité du patrimoine architectural ligérien par<br />
rupture d’échelle, de forme, de teintes…<br />
4.4. PERIMETRE EN ATTENTE DE PROJET<br />
Suivant l’article L 123-2-a du Code de l’Urbanisme, le PLU peut interdire, dans un périmètre donné et<br />
pour une durée de 5 ans au plus, les constructions ou installations (seuil à définir par le règlement),<br />
dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.<br />
Cette servitude s’applique sur la zone 1AU (zone à urbaniser) de la rue du Colombier, caractérisée<br />
par une ancienne structure rurale avec de vastes espaces non construits et quelques témoins bâtis du<br />
passé agricole.<br />
L’ouverture de cette zone de près de 10 ha à l’urbanisation nécessite préalablement une réflexion<br />
urbaine compte-tenu de l’évolution de son environnement : le passage du tramway sur la rue du<br />
Colombier au nord et l’achèvement de la rue Daniel Mayer au sud.<br />
Le règlement du PLU limite ainsi à 30 m 2 d’emprise au sol la superficie <strong>des</strong> constructions et<br />
installations admises dans la zone. Cependant l’adaptation, le changement de <strong>des</strong>tination et la<br />
réfection <strong>des</strong> constructions restent possibles.<br />
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4.5. LES SECTEURS DE PLAN DE MASSE<br />
Cet outil est mis en œuvre dans <strong>des</strong> secteurs situés à l’intérieur du corridor du tramway dans<br />
lesquels :<br />
- les objectifs et les principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement,<br />
nécessitent une traduction réglementaire à travers un plan de masse :<br />
secteur Gare<br />
place de la Tranchée<br />
Carrefour de la Marne<br />
- l’objectif de restructuration urbaine du site combiné avec l’exiguïté du périmètre<br />
d’intervention nécessitent une gestion au moyen d’un plan de masse :<br />
site de l’hôtel de Ville<br />
parcelles rue Charles Gille<br />
4.5.1. LE SECTEUR GARE<br />
Ce secteur est amené à connaître une mutation profonde avec l’arrivée du tramway et la constitution<br />
d’un véritable pôle d’échanges multimodal entre les divers moyens de déplacements (tramway, train,<br />
bus, vélos, voitures).<br />
Il fait l'objet d'orientations d'aménagement dont les objectifs sont :<br />
- assurer l'insertion du tramway;<br />
- s'appuyer sur les ilots existants pour développer un programme mixte activités / habitat /<br />
services;<br />
- dégager et mettre en valeur l'espace public;<br />
- renforcer les circulations douces;<br />
- offrir de nouvelles perspectives visuelles réciproques entre les quartiers de la ville;<br />
s'inscrire dans les grands axes de composition du quartier.<br />
- organiser la mutation urbaine tout en prenant <strong>des</strong> mesures pertinentes pour limiter la<br />
vulnérabilité <strong>des</strong> biens et <strong>des</strong> personnes.<br />
Dans les principes d'aménagement qui en découlent ont peut citer :<br />
- la reconstruction <strong>des</strong> 2 ilots aux extrémités;<br />
- la création de signal urbain autorisant <strong>des</strong> émergences au regard <strong>des</strong> épannelages<br />
environnants;<br />
- la valorisation de l'espace public d'articulation entre la nouvelle sortie ouest de la Gare et le<br />
parvis du bâtiment SNCF donnant sur la rue Blaise Pascal;<br />
- dans le prolongement du quartier du Sanitas au sud, avoir une perspective visuelle sur la<br />
halle ferroviaire (avec démolition du bâtiment technique de la SNCF).<br />
- la création d'un espace public de qualité entre le bâti et les voies ferrées.<br />
Pour permettre <strong>des</strong> émergences en partie nord et en partie sud du secteur, deux secteurs de plan de<br />
masse distincts (n°5 et 6) sont créés. Ils font app araître le tracé du tramway, l’emprise et la hauteur<br />
maximales <strong>des</strong> constructions.<br />
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4.5.2 LA PLACE DE LA TRANCHEE<br />
Cette place est située à l’articulation de trois axes importants : l’avenue de la Tranchée, l’avenue<br />
Maginot et l’avenue du Mans et va bénéficier du passage et d’une station du tramway. Il s’agit donc<br />
d’un lieu stratégique à valoriser selon les objectifs définis dans les orientations d’aménagement :<br />
- faire de ce carrefour routier une place, véritable espace de rencontre ;<br />
- assurer l'insertion du tramway en renforçant l'intensité urbaine;<br />
- restructurer son environnement bâti ;<br />
- sublimer sa situation de belvédère ;<br />
- insérer un signal urbain.<br />
Le plan de masse n° 2 précise les conditions d’inse rtion de ce signal urbain : implantation de principe<br />
sur les trois faça<strong>des</strong> en bordure du domaine public, emprise et hauteur maximales <strong>des</strong> constructions,<br />
création de liaison douce entre la rue <strong>des</strong> Bordiers et l’avenue Maginot, emprise tramway.<br />
4.5.3 LE CARREFOUR DE LA MARNE<br />
Le site de projet se localise à l’articulation de quartiers d’habitation (Europe), d’activités commerciales<br />
(centre commercial La Petite Arche) et d’un quartier en devenir (éco-quartier de Monconseil).<br />
L’ensemble du secteur possède un fort potentiel d’évolution renforcé par le passage du tramway dont<br />
une station est prévue sur le carrefour. Le secteur fait l'objet d'orientations d'aménagement dont les<br />
objectifs sont :<br />
- assurer l'insertion du tramway;<br />
- renforcer l'intensité urbaine dans le corridor du tramway;<br />
- introduire la mixité au sein <strong>des</strong> ilots commerciaux entourant le carrefour au nord;<br />
- qualifier les espaces publics majeurs dont le carrefour de la Marne.<br />
Ce carrefour est ainsi appelé à remplir de nouvelles fonctions : celle d’une place urbaine accueillant le<br />
tramway, seuil d’entrée dans la ville autour duquel viendront s’implanter <strong>des</strong> immeubles structurants.<br />
Ce statut d'entrée de Ville justifie une hauteur et une densité de constructions plus importantes<br />
nécessaires à la composition urbaine de l'espace public.<br />
Le plan de masse n° 1 vient compléter les orientati ons d’aménagement définies dans ce secteur et<br />
précise les conditions de restructuration urbaine de la future place : implantation du bâti, emprise et<br />
hauteur maximales <strong>des</strong> constructions.<br />
4.5.4 LE SITE DE L’HOTEL DE VILLE<br />
Le site de l'Hôtel de Ville donne sur la place la plus emblématique de <strong>Tours</strong> : la place Jean Jaurès.<br />
Cet espace est encadré au nord par <strong>des</strong> édifices publics (le Palais de Justice et l'ancien Hôtel de<br />
Ville), au sud par <strong>des</strong> constructions en forme d'hémicycle aux faça<strong>des</strong> ordonnancées (arca<strong>des</strong>) se<br />
retournant sur les deux boulevards Béranger et Heurteloup.<br />
Les objectifs consistent à :<br />
- protéger et mettre en valeur les immeubles du XIXème siècle qui structurent cette place ,<br />
identifiés au titre de l'article L123-1-7° du Code de l'Urbanisme;<br />
- favoriser les reconstructions in situ du site de l'hôtel de Ville.<br />
La fermeture du parking public "Heurteloup", bâtiment faisant partie intégrante du domaine privé de la<br />
mairie, offre l'opportunité de recomposer une façade urbaine sur l'espace public. Ce dernier est<br />
aujourd'hui ponctué par <strong>des</strong> points hauts dont les plus marquants sont le dôme central de l'ancien<br />
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Hôtel de Ville (monument inscrit) et le centre de congrès Vinci. La reconstruction d'un immeuble de<br />
hauteur importante se justifie donc en façade du boulevard Heurteloup. Le site pouvant être<br />
restructuré étant contraint dans ses limites actuelles, l’emprise constructible est limitée à celle<br />
existante. Le plan de masse n°3 prévoit une hauteur maximale de 29 mètres, une implantation à<br />
l’alignement actuel du boulevard Heurteloup répondant à la fois au souci d’intégration dans<br />
l’environnement (proximité immédiate de l’ancien hôtel de Ville) et à l’amélioration du fonctionnement<br />
de l’équipement.<br />
4.5.5 LES PARCELLES CHARLES GILLE<br />
Ces parcelles aux 4 et 6 rue Charles Gille sont situées à la fois dans l'hypercentre et dans le corridor<br />
du tramway.<br />
Le corridor du tramway, périmètre prioritaire de développement et de renouvellement urbains, fait<br />
l'objet d'orientations d'aménagement avec deux objectifs majeurs :<br />
- renforcer la trame urbaine à partir d'une offre complémentaire de logements et d'activités;<br />
- prendre en compte les spécificités morphologiques et architecturales <strong>des</strong> secteurs<br />
traversés.<br />
- organiser la mutation urbaine tout en prenant <strong>des</strong> mesures pertinentes pour limiter la<br />
vulnérabilité <strong>des</strong> biens et <strong>des</strong> personnes.<br />
Les deux parcelles construites actuellement avec <strong>des</strong> immeubles bas (type entrepôt) forment une<br />
« dent creuse » dans l’épannelage du front bâti de la rue Charles Gille : axe de passage du futur<br />
tramway reliant deux espaces majeurs de la ville (la place Jean-Jaurès et la place de la Gare).<br />
Afin de permettre la restructuration de l’ensemble selon les orientations d'aménagement du PLU ainsi<br />
que la composition d’une vraie façade urbaine le long de la rue Charles Gille, il est nécessaire de<br />
mettre en œuvre un secteur de plan masse.<br />
Le plan de masse n° 4 prévoit une emprise au sol de s constructions pouvant couvrir la totalité <strong>des</strong><br />
deux parcelles ainsi qu’une hauteur pouvant atteindre 22 mètres. Un recul sera à prévoir en façade<br />
arrière à partir du troisième niveau pour dégager une distance minimale par rapport aux ouvertures<br />
existantes <strong>des</strong> bâtiments voisins.<br />
Par ailleurs, pour assurer l'intégration du projet dans l'environnement (proximité immédiate de<br />
bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme à l'angle de l'avenue de<br />
Grammont et de la rue Charles Gille), l'article 11 du règlement de la zone UC (§11.3) prévoit <strong>des</strong><br />
dispositions particulières applicables aux nouvelles constructions situées aux abords <strong>des</strong> bâtiments<br />
protégés.<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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4.6. LES ZONES A RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS<br />
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la Ville de <strong>Tours</strong> a sollicité le Syndicat Intercommunal pour la<br />
Surveillance <strong>des</strong> Cavités Souterraines et <strong>des</strong> Masses Rocheuses Instables d’Indre et Loire au titre de<br />
la prise en compte <strong>des</strong> risques de mouvements de terrain sur le territoire communal.<br />
A partir de collecte et de synthèse <strong>des</strong> éléments de reconnaissance et diagnostics en sa possession,<br />
le Syndicat a établi une étude ayant abouti sur la cartographie <strong>des</strong> différents secteurs à risques avec<br />
<strong>des</strong> préconisations propres à chaque secteur et ayant pour objet de limiter l’exposition aux risques.<br />
4.6.1 TYPOLOGIE DES RISQUES<br />
Les mouvements de terrains auxquels le territoire de <strong>Tours</strong> est soumis sont :<br />
Les effondrements :<br />
Il s’agit d’une rupture brutale de voûte de cavités, sous forme d’un mouvement gravitaire vertical.<br />
En cas de foudroyage, à savoir de rupture simultanée de pilier, ces effondrements provoquent,<br />
quasiment simultanément, un affaissement de terrain en surface.<br />
Le cas typique de foudroyage est représenté, à <strong>Tours</strong>, par l’effondrement de la carrière de<br />
« Marmoutier », en 1985 ; effondrement qui a concerné 20.000 m 3 estimés.<br />
L’autre type d’effondrement est un processus plus long : les piliers subsistent mais la voûte remonte<br />
progressivement vers la surface. C’est ce qui se produit, notamment, pour la carrière de la<br />
« Bretèche ».<br />
En dehors de ces cas bien particuliers, la constructibilité d’un terrain n’est pas incompatible avec la<br />
présence d’une cave. Toutefois, il convient de vérifier si la construction n’entraîne pas une<br />
dégradation de la cave (surcharge, maîtrise <strong>des</strong> eaux) et, inversement, si l’évolution naturelle de la<br />
cave ne pose pas de problème sécuritaire pour l’ouvrage.<br />
Les écroulements, éboulements et chutes de blocs :<br />
Il s’agit de déstabilisation de parois rocheuses, survenant brutalement sur <strong>des</strong> matériaux affectés de<br />
fracturations.<br />
Ce type de mouvement de terrain est relativement fréquent à <strong>Tours</strong>, comme sur un certain nombre de<br />
communes tourangelles.<br />
Le dernier éboulement d’ampleur s’est produit au n° 18, rue du Nouveau Calvaire.<br />
La rupture s’effectue soit par basculement, soit par rupture de pied avec, comme éléments<br />
déclencheurs, les venues d’eaux, la gélifraction, la végétation, voir la séismicité. Ce type de<br />
mouvements de terrain peut entraîner la ruine d’un bâti et représente une réelle menace pour<br />
l’homme.<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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Les glissements de terrain :<br />
Les argiles à silex, qui reposent sur le plateau, sont très peu perméables et peuvent induire<br />
d’importants ruissellements avec convergences <strong>des</strong> eaux en tête de coteau. L’infiltration <strong>des</strong> eaux en<br />
tête de coteau, dans <strong>des</strong> terrains décomprimés, soit dans cette formation sablo-argileuse, soit dans la<br />
craie de Villedieu, soit dans les unités supérieures de tuffeau, sont potentiellement <strong>des</strong> éléments<br />
déclencheurs de glissement de terrain.<br />
Ces glissements de terrain peuvent, en outre, entraîner les murs de soutènement qui sont élevés en<br />
tête de masses rocheuses, dont l’arrière est constitué par <strong>des</strong> remblais poreux et peu cohérents. Ce<br />
type de mouvements de terrain peut entraîner la ruine d’un bâti et peut éventuellement représenter<br />
une menace pour l’homme.<br />
Tous ces mouvements de terrain sont liés aux facteurs suivants :<br />
- le tuffeau est une roche tendre, susceptible de se dégrader sous l’effet de l’eau et de la<br />
végétation.;<br />
- par ailleurs, les coteaux ont été fortement taillés, puis recreusés, avec l’existence de<br />
nombreuses cavités. Les entrées <strong>des</strong> caves, notamment, sont particulièrement sensibles<br />
car elles conjuguent le sous-minage du coteau avec une altération plus prononcée dans<br />
les premiers mètres du coteau ;<br />
- le plateau repose sur <strong>des</strong> terrains peu perméables, provoquant <strong>des</strong> ruissellements d’autant<br />
plus importants que les fossés de déviation ont pu être éliminés.<br />
Le facteur déclenchant <strong>des</strong> instabilités est majoritairement représenté par les eaux.<br />
Le déficit d’entretien ou mauvais entretien constitue, par ailleurs, un facteur aggravant. Toutefois, les<br />
travaux qui ont été effectués, soit dans les caves, soit dans les coteaux, ainsi que les constructions<br />
qui sont apposées aux coteaux renforcent ponctuellement ceux-ci.<br />
4.6.2 DELIMITATION DES ZONES A RISQUES<br />
En fonction <strong>des</strong> différents risques, trois zones ont été délimitées dans les documents graphiques du<br />
PLU :<br />
Zones où la possibilité de construire doit faire l’objet d’une étude spécifique (niveau 1)<br />
Il s’agit <strong>des</strong> têtes de coteau qui représentent généralement un fort dénivelé et qui, par ailleurs, sont<br />
sous cavées.<br />
Ces secteurs sont potentiellement soumis, à la fois, à un recul du coteau lié à la désagrégation de la<br />
masse rocheuse et à une évolution <strong>des</strong> caves.<br />
Les étu<strong>des</strong> devront déterminer au cas par cas, d’une part, si la construction n’est pas de nature à<br />
accélérer la dégradation du coteau et, d’autre part, si l’évolution du coteau ne sera pas à même de<br />
mettre en péril la construction future.<br />
Si la constructibilité est envisageable, l’étude spécifique en déterminera les conditions.<br />
Cette étude devra être fournie par le pétitionnaire.<br />
Zones où la possibilité de construire est soumise à un avis préliminaire (niveau 2)<br />
Il s’agit <strong>des</strong> pieds de coteau qui sont potentiellement soumis à <strong>des</strong> éboulements de blocs rocheux.<br />
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L’avis devra cerner si le coteau est de nature à se dégrader et devra déterminer les conditions<br />
techniques qui permettront de réduire ce risque (armement <strong>des</strong> planchers <strong>des</strong> bâtis apposés au<br />
coteau, par exemple).<br />
Cet avis devra être donné dans le cadre de l’instruction du dossier. Il pourrait éventuellement conduire<br />
à réclamer une étude spécifique au pétitionnaire.<br />
Zones où tout nouvel ouvrage devra être associé à une maîtrise <strong>des</strong> eaux (niveau 3)<br />
Il s’agit <strong>des</strong> secteurs situés en amont <strong>des</strong> zones instables et pour lesquelles il est recommandé que<br />
tout nouveau projet soit associé à une maîtrise <strong>des</strong> eaux de façon à limiter les ruissellements en<br />
amont <strong>des</strong> coteaux et les coulées de boues sur les pentes.<br />
Ces zones englobent les bassins amont qui présentent un dénivelé vers les têtes de coteaux fragiles.<br />
En plus de ces mesures purement urbanistiques, ces zones pourraient faire l’objet de mesures limitant<br />
les ruissellements en tête de coteau et favorisant les infiltrations en amont. Des mesures de type<br />
création de haies perpendiculaires au sens de la pente, mise en place d’une bande enherbée en bas<br />
de pente ou création de fossés permettant l’évacuation <strong>des</strong> eaux pourraient être envisagées.<br />
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CHAPITRE 3 :<br />
L'EXPOSE DES MOTIFS DE L'EVOLUTION ENTRE LE POS ET LE PLU<br />
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1. EVOLUTION DU CONTEXTE<br />
La Ville de <strong>Tours</strong> a décidé d’engager la révision du son Plan d’Occupation <strong>des</strong> Sols (POS) pour<br />
élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU) compte tenu :<br />
- de l’évolution de la commune depuis la dernière révision du POS en 1997 ;<br />
- de la création de Tour(s)plus qui fait de <strong>Tours</strong> la ville-centre d’une agglomération de<br />
270.000 habitants (285.000 habitants depuis l’intégration de nouvelles communes en<br />
janvier 2010) ;<br />
- de l’approbation de documents de dimension intercommunale : Plan de Déplacements<br />
Urbains (PDU), Programme Local de l’Habitat (PLH) ;<br />
- <strong>des</strong> évolutions juridiques (loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000<br />
et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) ;<br />
- de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Tourangelle (le<br />
SCOT réunit 40 communes, soit environ 350.000 habitants).<br />
1.1 LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL<br />
Depuis janvier 2000, avec la création de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus regroupant 14<br />
communes (élargie à 19 communes depuis janvier 2010), <strong>Tours</strong> est la ville-centre d’une<br />
agglomération de près de 300.000 habitants et veut être une ville motrice bien au-delà de ce<br />
périmètre. La Communauté d’Agglomération est compétente dans différents domaines : le<br />
développement économique et le tourisme, le développement durable, l’habitat, la politique de la Ville,<br />
l’environnement et les déchets, l’assainissement, les équipements sportifs et culturels, les voiries et<br />
les infrastructures d’intérêt communautaire ainsi que les transports urbains.<br />
Par ailleurs, <strong>Tours</strong> est un maillon essentiel du SCOT en cours d’élaboration dont l’un <strong>des</strong> objectifs est<br />
de renforcer la trame urbaine dans les sites stratégiques tels le corridor <strong>des</strong> transports en commun<br />
performants (tramway, BHNS), les espaces de proximité <strong>des</strong> gares, les sites à fort potentiel de<br />
rabattement.<br />
Enfin, <strong>Tours</strong> est au cœur de différentes politiques sectorielles dont :<br />
- le PDU (Plan de Déplacements Urbains) approuvé en juin 2003 par le SITCAT et faisant<br />
l’objet actuellement d’une procédure d’évaluation ;<br />
- le PLH (Programme Local de l’Habitat) qui a permis de jeter les bases d’une politique<br />
communautaire de l’habitat au niveau de Tour(s)plus ; le second PLH est en cours<br />
d’élaboration pour 2011-2016.<br />
1.2 LE CONTEXTE LEGISLATIF<br />
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 a fixé les finalités <strong>des</strong> politiques<br />
d’aménagement et d’urbanisme que doivent mettre en œuvre les nouveaux documents d’urbanisme<br />
que sont les SCOT et les PLU :<br />
134<br />
- équilibre entre le renouvellement et le développement urbains d’une part et la préservation<br />
<strong>des</strong> espaces agricoles, la protection <strong>des</strong> espaces naturels et <strong>des</strong> paysages d’autre part ;<br />
- diversité <strong>des</strong> fonctions urbaines et mixité sociale dans l’habitat ;<br />
- une utilisation économe et équilibrée de l’espace.<br />
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Parallèlement, la loi SRU, à travers le PLU et particulièrement le PADD, a donné aux collectivités<br />
locales les moyens d’exprimer leur volonté collective d’aménagement. La Ville de <strong>Tours</strong> s’est saisie de<br />
cette opportunité pour définir et mettre en œuvre son projet urbain.<br />
2- LES APPORTS DU PLU<br />
Le PLU introduit de nouveaux éléments par rapport au POS dans la mesure où il répond à un projet<br />
urbain défini par le PADD et dont les quatre gran<strong>des</strong> orientations sont :<br />
- <strong>Tours</strong>, cœur d’une métropole active et attractive ;<br />
- <strong>Tours</strong>, ville <strong>des</strong> mobilités durables ;<br />
- <strong>Tours</strong>, ville d’accueil et de mixité ;<br />
- <strong>Tours</strong>, ville de Loire et de l’harmonie urbaine.<br />
Ces quatre grands objectifs fondent les dispositions <strong>des</strong> orientations spécifiques d’aménagement, les<br />
principes de zonage et le règlement du PLU.<br />
2.1 LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT DANS LES SITES A ENJEUX<br />
Les orientations d’aménagement ne sont pas <strong>des</strong> éléments obligatoires dans un PLU ; cependant la<br />
Ville a décidé de les mettre en œuvre pour expliciter ses objectifs dans les sites à fort potentiel de<br />
mutation. Elles concernent une vingtaine de secteurs :<br />
- <strong>des</strong> sites à l’intérieur du corridor du tramway, un <strong>des</strong> périmètres préférentiel de<br />
développement ;<br />
- <strong>des</strong> îlots d’activités ou d’équipements spécifiques en reconversion (les îlots d’activités à<br />
<strong>Tours</strong>-nord, le site Mame en bordure de la Loire, les anciennes casernes Beaumont<br />
Chauveau…) ;<br />
- <strong>des</strong> cœurs d’îlots (la Plauderie…) et de gran<strong>des</strong> emprises foncières sur les coteaux de la<br />
Loire ;<br />
- le cas particulier de l’ilot saint Lazare où les orientations d’aménagement tiennent compte à<br />
la fois <strong>des</strong> risques d’inondation et de la volonté de préserver un poumon vert (d’où une<br />
limitation de l’urbanisation aux abords du carrefour Saint Lazare – Henri Martin).<br />
Pour chacun <strong>des</strong> sites, il est rappelé le contexte, les objectifs poursuivis préalablement à la définition<br />
<strong>des</strong> principes et <strong>des</strong> schémas d’aménagement.<br />
Conformément aux textes en vigueur, ces orientations sont opposables aux projets en terme de<br />
compatibilité.<br />
2.2 L’OUVERTURE A LA MIXITE ET LA PROMOTION DU RENOUVELLEMENT<br />
URBAIN<br />
Les principes de zonage du PLU répondent à plusieurs objectifs dont la recherche de la diversité <strong>des</strong><br />
fonctions urbaines. C’est à ce titre que le zonage du PLU se démarque de celui du POS en ouvrant à<br />
la mixité plusieurs îlots qui jusqu’ici étaient mono-fonctionnels tels :<br />
- les sites d’activités du plateau nord le long de la RD 910 et le long de la rue Gustave Eiffel ;<br />
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- les anciennes casernes Beaumont-Chauveau et le site EDF à <strong>Tours</strong>-centre.<br />
Ce nouveau zonage vient conforter la volonté de la Ville de promouvoir une politique maîtrisée de<br />
renouvellement urbain énoncée dans les orientations d’aménagement <strong>des</strong> sites mutables.<br />
2.3 L’ADAPTATION DES REGLES DE HAUTEUR A L’AMBITION METROPOLITAINE<br />
ET AU CONTEXTE URBAIN<br />
Le PADD préconise <strong>des</strong> signaux urbains pour affirmer l’identité métropolitaine de <strong>Tours</strong>. Ces signaux,<br />
traduits à travers <strong>des</strong> possibilités de hauteurs ponctuelles élevées, vont prendre place soit dans <strong>des</strong><br />
sites à fort enjeu comme celui de la Gare ou du pôle urbain <strong>des</strong> 2 Lions soit autour d’espaces publics<br />
majeurs comme le carrefour de la Marne ou la place de la Tranchée.<br />
Par ailleurs, dans le corridor du tramway qui constitue un <strong>des</strong> périmètres de développement<br />
préférentiel de la Ville, les hauteurs maximales sont renforcées sauf dans les secteurs où les normes<br />
fixées par l’ancien POS sont jugées suffisantes pour répondre aux objectifs de la Ville.<br />
Mis à part ces dispositifs, la règle générale de hauteur a été fixée en tenant compte à la fois du tissu<br />
urbain existant et de la nécessité de promouvoir le renouvellement urbain. On peut citer en exemple<br />
dans les secteurs pavillonnaires de <strong>Tours</strong>-nord, où l’ancien POS prévoyait une hauteur de<br />
17,50 mètres, le PLU fixe cette norme à 12 mètres pour permettre de nouvelles formes urbaines<br />
(maison de ville, habitat intermédiaire) pouvant s’intégrer dans le contexte urbain.<br />
2.4 L’INTENSIFICATION URBAINE DANS LE CORRIDOR DU TRAMWAY<br />
L’objectif de renforcement de l’intensité urbaine dans la zone d’influence du tramway se décline à<br />
travers <strong>des</strong> règles de constructibilité plus « généreuses » à l’intérieur de ce périmètre, notamment<br />
celles relative à l’emprise au sol et à la hauteur.<br />
Cependant, dans le cas du corridor du tramway situé en zone inondable, la règle générale d’emprise<br />
au sol en zone UC (<strong>Tours</strong> centre) est maintenue ; le secteur UCt (corridor du tramway en UC) ne<br />
bénéficie pas du bonus de 10% comme en secteur UNt (corridor du tramway à <strong>Tours</strong> nord). En effet<br />
les éléments de connaissance <strong>des</strong> hauteurs d’eau à <strong>Tours</strong> centre en cas de crue ont évolué ; ces<br />
hauteurs seraient plus élevées que celles prévues au PPRI de 2001 notamment en cas de rupture de<br />
digues. Pour compléter ce dispositif et encourager la libération de l’emprise bâtie au sol, les hauteurs<br />
maximales et la hauteur relative en secteur UCt sont renforcées. Enfin le règlement prévoit la<br />
possibilité de dépasser la hauteur maximale pour permettre de réaliser, en zone inondable, un<br />
niveau habitable au-<strong>des</strong>sus du niveau <strong>des</strong> plus hautes eaux connues (PHEC).<br />
En matière de stationnement automobiles, <strong>des</strong> normes plafond sont édictées pour les habitations et<br />
les bureaux ; en compensation et pour encourager l’usage <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> de déplacements alternatifs à<br />
la voiture, il est exigé <strong>des</strong> emplacements deux roues : 3% de la surface de plancher <strong>des</strong><br />
constructions.<br />
2.5 LA PROTECTION DES ELEMENTS PATRIMONIAUX BATIS OU NATURELS<br />
Dans la continuité du POS précédent, plus de 2.000 bâtiments ont été identifiés et protégés au titre de<br />
l’article L 123-1-5-7°. Il s’agit soit d’immeubles isolés soit <strong>des</strong> immeubles formant <strong>des</strong> séquences<br />
urbaines intéressantes. Ils sont localisés dans leur grande majorité dans le périmètre d’extension du<br />
Secteur Sauvegardé, dans les quartiers du XIX ème siècle du centre-ville, dans le quartier Paul Bert et<br />
sur les coteaux de la Loire.<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme a éga lement été mis en œuvre pour identifier <strong>des</strong><br />
éléments paysagers en vue de leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification. Cette<br />
démarche est innovante par rapport au POS.<br />
Ces éléments, outre leur rôle structurant dans le paysage, sont <strong>des</strong> éléments constitutifs de la trame<br />
verte et bleue du territoire : plantations d’accompagnement <strong>des</strong> voies, espaces paysagers le long <strong>des</strong><br />
cours d’eau, zones arborées dans certains secteurs et arbres remarquables.<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
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2.6 LA CREATION D’UNE ZONE AGRICOLE A<br />
Le classement en zone A est une <strong>des</strong> réponses aux orientations du PADD ayant fixé parmi ses<br />
objectifs la réconciliation de la ville et de la campagne ainsi que la valorisation du socle agro-naturel.<br />
Il est important de signaler que les précédents POS successifs de <strong>Tours</strong> n’ont pas eu de zone NC<br />
(dénomination <strong>des</strong> zones agricoles dans les POS).<br />
La création de zone A dans un document de planification urbaine est donc tout à fait innovante à<br />
<strong>Tours</strong>. Cette démarche s’inscrit dans les chantiers du Plan Climat de l’agglomération où il est prévu de<br />
« replacer l’activité agricole locale au cœur de l’activité économique du territoire » et également dans<br />
les directives du Grenelle II qui encouragent le maintien <strong>des</strong> terrains agricoles. Elle répond également<br />
au plan de gestion du Val de Loire, classé patrimoine mondial de l’UNESCO qui préconise le maintien<br />
<strong>des</strong> paysages ouverts du Val dont celui <strong>des</strong> paysages viticoles. Enfin, la Ville a recherché la<br />
cohérence <strong>des</strong> activités et de l’occupation <strong>des</strong> sols à l’échelle intercommunale notamment avec la<br />
commune mitoyenne de Rochecorbon.<br />
La zone A regroupe <strong>des</strong> secteurs agricoles ou ayant un potentiel agronomique (notamment terrains<br />
AOC) situés principalement dans le prolongement de terrains cultivés de la commune de<br />
Rochecorbon.<br />
3 EVOLUTION DU ZONAGE<br />
ZONE POS ZONE PLU Surface POS<br />
(ha)<br />
Surface PLU<br />
(ha)<br />
Evolution<br />
U, 1NA U<br />
2143,51<br />
dont146,99ha de ZAC<br />
2528,79<br />
dont146,99ha <strong>des</strong><br />
anciennes ZAC<br />
+ 385,28<br />
NA 1AU, 2AU 73,59 23,64 - 49,95<br />
ND N 1002,10 645,23 - 356,87<br />
NC A 0 52,19 + 52,19<br />
TOTAL POS<br />
TOTAL PLU<br />
3219ha<br />
dont146,99ha de ZAC<br />
hors88,88ha de SS<br />
3250ha<br />
dont146,99ha de ZAC<br />
hors88,88ha de SS<br />
SOIT UNE<br />
EVOLUTION DE<br />
LA SUPERFICIE<br />
TOTALE DE LA<br />
COMMUNE DE<br />
31HA<br />
Le tableau comparatif du zonage fait apparaître une augmentation de la surface <strong>des</strong> zones urbaines U<br />
et une diminution <strong>des</strong> zones à urbaniser AU ainsi que <strong>des</strong> zones naturelles N.<br />
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L’évolution importante <strong>des</strong> zones urbaines du PLU par rapport à celles du POS est liée d’une part,<br />
à l’intégration <strong>des</strong> ZAC en zone U et d’autre part, à la nouvelle nomenclature de zonage du PLU<br />
introduite par la loi SRU.<br />
En effet, suivant l’article R 123-5 du Code de l’Urbanisme, les zones classées U comprennent :<br />
- les zones où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité<br />
suffisante pour <strong>des</strong>servir les nouvelles constructions ;<br />
- les zones déjà urbanisées quels que soient leur niveau d’équipement et les servitu<strong>des</strong><br />
auxquelles elles sont soumises.<br />
Les zones urbanisées soumises à <strong>des</strong> risques ou à <strong>des</strong> nuisances ne sont donc plus classées en<br />
zone N, cette dernière étant affectée essentiellement aux espaces à protéger en raison de la qualité<br />
<strong>des</strong> sites, <strong>des</strong> milieux naturels et <strong>des</strong> paysages ou en raison d'importants risques d'inondation<br />
(Grande île Aucard, Marmoutier).<br />
Le PLU reclasse ainsi en zone U plusieurs secteurs classés ND dans l’ancien POS :<br />
- les secteurs affectés par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : la base aérienne, l’aéroport de<br />
<strong>Tours</strong>,<br />
- les jardins et les parcs urbains ;<br />
- les zones inondables d’aléa faible : site de Rochepinard, secteur autour du lac de la<br />
Bergeonnerie.<br />
Les zones à urbaniser (1AU et 2AU) sont restreintes par rapport à celles inscrites en zone NA et<br />
1NA du POS. Cette réduction s’explique par les éléments suivants :<br />
- l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone NA (de part et d’autre du nouvel axe estouest,<br />
la rue Daniel Mayer) ;<br />
- le classement en zone urbaine <strong>des</strong> anciens secteurs 1NA, à savoir les casernes ;<br />
- la transformation d’une partie de l’ancienne zone NA en zone naturelle N (le long de la rue de<br />
Châtenay).<br />
Il convient de noter que les potentialités de renouvellement urbain dans les sites à enjeux (sites de<br />
mutation et sites de projets) identifiés dans les zones urbaines permettent de répondre aux besoins<br />
d’accueil de logements et d’activités définis par le PADD.<br />
Enfin, le PLU crée une zone agricole A alors que les anciens POS successifs ne disposaient d’aucune<br />
zone NC (ancienne dénomination de la zone A). Les espaces cultivés ou présentant un potentiel<br />
agronomique étaient classés dans divers secteurs de la zone ND. Le PLU clarifie la situation et<br />
entérine la création d’une zone agricole de 52 ha dont 38 ha proviennent <strong>des</strong> modifications de limite<br />
territoriale entre <strong>Tours</strong> et la commune voisine de Rochecorbon. Cette démarche s’inscrit dans les<br />
objectifs du SCOT et du Plan Climat (en cours d’élaboration) de préserver le socle agro-naturel de<br />
l’agglomération.<br />
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4- EVOLUTION DES EMPLACEMENTS RESERVES<br />
EMPLACEMENTS RESERVES POS<br />
EMPLACEMENTS RESERVES CONSERVES<br />
Déviation de la RD 910<br />
Réseau aérodrome<br />
Prolongement de la rue Matisse<br />
Aménagement d'une palette de retournement<br />
Impasse de la Source<br />
Elargissement du CR n°7 de Vaudour<br />
Elargissement du passage Fraillon<br />
Elargissement de la rue de Châtenay<br />
Aménagement de l'accès aux jardins familiaux <strong>des</strong><br />
Manchèses<br />
Elargissement de la rue Plantin<br />
Extension de la rue Galpin Thiou<br />
Elargissement de la rue Estienne d'Orves<br />
Elargissement de la rue du Hallebardier<br />
Elargissement de la rue Victor Hugo<br />
Aménagement du carrefour de la RD 910 et de la<br />
route d'Arsonval<br />
Prolongement de l'avenue de Montjoyeux<br />
Prolongement de l’avenue Saint Vincent de Paul<br />
EMPLACEMENTS RESERVES MODIFIES<br />
Elargissement du chemin de la Milletière<br />
Aménagement du carrefour de la Marne<br />
Elargissement de la rue Pas-Notre-Dame<br />
Elargissement de la rue du Père Goriot<br />
Rue Albert Camus - Equipements universitaires,<br />
sportifs, de loisirs et d'intérêts collectifs<br />
Elargissement de la rue de la Chambrerie<br />
Elargissement de la rue <strong>des</strong> Baudrons<br />
Elargissement du chemin de la Mare<br />
Prolongement de la rue Renoir<br />
Elargissement de la rue de la Chevalerie<br />
Elargissement de la rue Devildé<br />
Elargissement de la rue Ronsard<br />
Elargissement de la rue Albert Camus<br />
Création de la voie nouvelle Robert Pinget<br />
Elargissement de la rue <strong>des</strong> Pâtureaux<br />
Prolongement de la rue du Duc de Mayenne<br />
Elargissement de la rue du Chaudron<br />
Création d'un parc de stationnement sur le site de<br />
Marmoutier<br />
Elargissement de la rue du Télégraphe<br />
Elargissement de la rue Fontaine Pottier<br />
Elargissement de la rue Fromentel<br />
Elargissement de la rue du Chemin de Fer<br />
Réalisation de la liaison entre la rue du Pas-Notre-<br />
Dame et la rue de la Chapelle<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
ER LIAISONS DOUCES<br />
Aménagement d’un cheminement piéton rue de<br />
Colombier<br />
ER LIAISONS DOUCES<br />
Aménagement d’un cheminement piéton rue Jean<br />
Gabriel Goulinat (Coty<br />
Aménagement d'un cheminement piéton entre<br />
l'avenue Maginot et la rue Louis Bréguet<br />
boulevard du Maréchal Juin - rue du Pont Volant<br />
(site de l'IUT)<br />
EMPLACEMENTS RESERVES NOUVEAUX AU PLU<br />
EMPLACEMENTS RESERVES CREES<br />
Elargissement de la rue Pierre et Marie Curie -<br />
Giratoire Thalès de Milet<br />
Prolongement de la rue Thalès de Milet (1 ère phase)<br />
Prolongement de la rue Jacques Prévert<br />
Aménagement du rond-point Newark-on-Trent<br />
Aménagement de la bretelle Boulevard Abel Gance /<br />
A 10<br />
Prolongement de la rue julien Gracq<br />
Redressement du carrefour Rue Devildé/ Rue de la<br />
Cordaize<br />
Passage d’un réseau d’assainissement entre la rue<br />
Daniel Mayer et le chemin de la Mare<br />
ALIGNEMENT CONSTRUCTIF TRANSFORMES<br />
EN EMPLACEMENTS RESERVES<br />
Elargissement de la rue de Croix-Pasquier<br />
Elargissement de la rue de la Presle<br />
Elargissement de la rue de Carcassonne<br />
Elargissement de la rue de la Chapelle<br />
Elargissement de la rue François Hardouin<br />
Elargissement de la rue Maurice de Tastes<br />
Elargissement de la rue du Pavillon<br />
Elargissement de la rue de Trianon<br />
(entre rue Groison et rue Croix-Pasquier)<br />
Extension <strong>des</strong> jardins familiaux <strong>des</strong> Manchéses<br />
Elargissement de la rue de la Victoire<br />
Elargissement de la rue Auguste Chevallier<br />
Rue Blaise Pascal<br />
Aménagement du carrefour rue d'Alsace – rue<br />
Deslan<strong>des</strong><br />
Extension de la Halte routière <strong>des</strong> Peupliers<br />
(parc de stationnement et équipements associés)<br />
Emplacements réservés tramway<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
ER LIAISONS DOUCES<br />
rue Groison - rue de la Pierre<br />
(Nord du site Saint Grégoire)<br />
rue de la Pierre - rue Raymond Poincarré<br />
(site <strong>des</strong> Capucins)<br />
rue de Beauregard - Allée de Trianon<br />
avenue Maginot - rue <strong>des</strong> Bordiers<br />
avenue Maginot - rue Pinguet Guindon<br />
rue de la Fosse Marine - rue Paul Gauguin - rue<br />
Pinguet Guindon<br />
rue Fontaine Pottier - avenue Maginot<br />
rue de la Chevalerie - rue Daniel Mayer<br />
rue du Colombier - boulevard du Maréchal Juin<br />
rue Albert Camus - rue de Tartifume<br />
rue de la Loire – Site de l’ancienne Ecole Normale<br />
Les nouveaux emplacements réservés concernent principalement :<br />
- l’aménagement de la première ligne de tramway et <strong>des</strong> aménagements liés à cet équipement<br />
(centre de maintenance, parking-relais, aménagement de stations, …) ;<br />
- la réalisation de circulations douces à <strong>Tours</strong>-nord ;<br />
- la mise aux normes de voies pour le passage <strong>des</strong> transports en commun.<br />
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PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
5- EVOLUTION DES ESPACES BOISES CLASSES<br />
Le tableau d’évolution <strong>des</strong> espaces boisés classés sur l’ensemble du territoire communal montre une<br />
stabilité <strong>des</strong> espaces boisés classés.<br />
Les modifications apportées par rapport aux dispositions du précédent POS sont motivées par :<br />
- <strong>des</strong> ajustements de limites eu égard aux espaces réellement plantés (ex : rue Ronsard, rue de<br />
la Presle, rue Jules Charpentier, rue Traversière),<br />
- l’objectif de dégager <strong>des</strong> espaces libres liés au fonctionnement d’équipement structurant (ex :<br />
rue de Honfleur),<br />
- l’objectif de limiter la protection uniquement sur <strong>des</strong> parties boisées de qualité (ex : rue Saint<br />
Gatien),<br />
- la pérennisation de certains boisements marquant du point de vue paysager (ex : coteau de<br />
Marmoutier, angle rue Ronsard et rue Daniel Mayer),<br />
- dans le site de Grandmont, la mise en cohérence du classement <strong>des</strong> espaces boisés avec le<br />
plan de gestion établi par l’Office National <strong>des</strong> Forêts (ONF) en partenariat avec les occupants<br />
du site (Université et CROUS).<br />
Le tableau ci-<strong>des</strong>sous fait figurer également les éléments paysagers identifiés dans le PLU au titre de<br />
l’article L 123-1-5-7° qui représentent une surface de 50 ha, éléments qui n'existaient pas dans les<br />
POS.<br />
Pour mémoire ces éléments sont constitués par :<br />
- <strong>des</strong> plantations d’accompagnement de voirie et <strong>des</strong> mails plantés,<br />
- <strong>des</strong> espaces paysagers le long <strong>des</strong> cours d’eau (Loire, Cher et Petit Cher),<br />
- <strong>des</strong> franges et <strong>des</strong> zones arborées participant à l’ambiance « végétale » <strong>des</strong> quartiers,<br />
- et <strong>des</strong> arbres isolés remarquables.<br />
(cf. en annexe du PLU la liste de ces éléments identifiés au titre de l’article L 123-1-5-7°).<br />
<strong>Tours</strong>-nord <strong>Tours</strong>-centre <strong>Tours</strong>-sud TOTAL<br />
Espaces boisés classés<br />
POS révisé en 1997<br />
(ha)<br />
Espaces boisés classés<br />
PLU<br />
(ha)<br />
Eléments paysagers<br />
PLU<br />
Article L 123-1-5-7°<br />
(ha)<br />
51 6,76<br />
y compris Secteur<br />
Sauvegardé<br />
49,85 3,22<br />
hors Secteur<br />
Sauvegardé<br />
46,10 103,86<br />
48,74 101,81<br />
24,89 0,33 25,02 50,24<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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