Fichier PDF - Ministère de l'énergie et des mines

I n t é g r a t i o n p r o g r e s s i v e d e s m a r c h é s d ' é l e c t r i c i t é d e l ' A l g é r i e , d u M a r o c e t d e l a T u n i s i ed a n s l e m a r c h é i n t é r i e u r d e l ' é l e c t r i c i t é d e l ' U n i o n e u r o p é e n n eaccord sur le calcul des paramètresmise en application du systèmeIl est proposé que les trois pays puissent arriver à un accord commun sur les principes etméthodologies de tarification. Au centre de l´accord se trouverait le principe de couverture del´ensemble des coûts réels mais aussi des coûts incrémentaux (marginaux) à moyen et longterme.Il est proposé que l´accord sur les principes puisse se référer aux DirectivesEuropéennes concernant les échanges transfrontaliers en électricité.De la même manière, il est proposé que les trois pays arrivent à un accord communconcernant la méthodologie de coûts marginaux à long terme (CMLT) et le système decompensation pour les transits. Le modèle pour la méthodologie CMLT serait fortementinspiré de la réglementation européenne. Pour la méthodologie de compensation, le systèmeCross Border Tariff (CBT) d´ETSO constituerait un bon modèle le cas échéant.L´intégration des principes et méthodologies de tarification des transits dans le cadrelégislatif et réglementaire des trois pays, c´est à dire la législation primaire (e.g. loisd´électricité), la législation secondaire et les cahiers de charge, informera les acteurs desmarchés de la transparence des procédures et l´intérêt des gouvernements respectifs destrois pays de poursuivre sur la route de l´intégration régionale, l´harmonisation avec lessystèmes européens et de la coopération intensifiée avec les systèmes du Moyen Orient etde l´Afrique.L´expérience européenne a montré que les délais concernant la mise en application dusystème de CMLT et CBT sont principalement dus aux désaccords concernant le calcul desparamètres, e.g. flux de transit et composants des coûts. Pour cette raison, il serait opportunpour les trois pays qu’ils arrivent à un accord commun sur le calcul des paramètres CMLT etCBT, tenant ainsi compte de l´expérience acquise pendant la mise en application dusystème proposé.2.5.3 Plan d’actionLe Plan d´Action ci-dessous récapitule les différentes phases d´introduction d´un système detarification de transit commun au Maghreb et son harmonisation avec le système européen.Le Plan d´Action proposé est réparti en trois temps tenant compte des délais requis par lesprocessus d’élaboration et d’aboutissement des textes législatifs et réglementaires qui nesont pas nécessairement identiques pour les trois pays.Plan d´action pour la tarification de transitActivités CT (2010-2011) MT(2012-2013) LT(2014-2015)Accord sur les principes de tarificationAccord sur les méthodologies de transitIntégration des principes dans la législationIntégration des méthodologies dans laréglementationAccord sur le calcul des paramètresMise en application du système proposéMéthodes de calcul des tarifs de transit international et gestion des congestions – Rapport définitif I Mai 2010S O F R E C O I I P A E n e r g y + W a t e r C o n s u l t i n g I A E T S I Va t t e n f a l l P o w e r C o n s u l t a n t s A B