Partenariats public-privé en Méditerranée - Decision Achats

14 P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É E N M É D I T E R R A N É Eenjeux et perspectives. Malgré l’adoption d’un cadre réglementaireadapté aux ppp en Égypte, le développement des formes modernes de cescontrats demeure relativement récent, et des points faibles en matière de suiviet de gestion de la performance et de financement local se font encore sentir.A cela s’ajoute une certaine réticence du peuple égyptien qui perçoit les pppcomme une privatisation et manifeste ainsi une résistance au changement.Afin de conserver une croissance autour de 7-8 % par an, l’Égypte abesoin de développer les investissements dans les infrastructures. Il est estiméque 5 à 7 % de son pib annuel devraient être alloué à ces besoins en infrastructures,incluant à la fois les investissements et la maintenance, ce quireprésente environ 13 milliards de dollars. Il semble ainsi essentiel au gouvernementd’accélérer le développement des infrastructures en mobilisant lefinancement privé. L’expérience internationale a montré que de 10 à 30 % desbesoins de capital pour les infrastructures pourraient être financés par le secteurprivé par l’intermédiaire de ppp si un cadre favorable était en place. Il aété estimé que l’Égypte pouvait raisonnablement mobiliser de 10 à 15 % ducapital nécessaire aux infrastructures grâce à la mise en place de ppp.Dans le plan stratégique sur 5 ans (2010-2014) lancé par le gouvernement,32 projets représentant un montant total de 15,23 milliards de dollarssont prévus, dont 17 dans le secteur des infrastructures sociales (éducation etsanté, pour 6 milliards de dollars), 6 dans le secteur des eaux usées (2 milliardsde dollars) et 14 dans le secteur des transports (7 milliards de dollars). Une partiede ces projets prendront la forme de ppp.Jordaniecontexte. Dès 1992, le gouvernement jordanien lance une vague de privatisationsdans des secteurs tels que les transports, l’électricité, les télécommunicationsou l’eau. En 1996, une Unité de privatisation exécutive est établieet chargée de mettre en place une stratégie de privatisation. Ce n’est qu’àpartir de 2006 que la Jordanie décide de se tourner vers des partenariats àlong terme avec le secteur privé. Face à des besoins en infrastructures considérableset encouragée par le développement des ppp dans la région méditerranéenne,la Jordanie lance un programme de ppp en 2008 et met en place uncadre institutionnel et légal favorable à ce type de partenariats.évolution du cadre réglementaire. Afin d’encadrer ses opérations deprivatisation, la Jordanie adopte en 2000 une loi sur la privatisation. Cette loiprévoit la création de l’EPC (Executive Privatization Commission), chargée deconduire des études sur les opportunités en termes de privatisation et derestructuration et d’assurer le suivi des opérations concernées.En 2006, l’EPC est désignée comme l’entité qualifiée responsable dudéveloppement d’une politique de ppp qui a pour objectif de favoriser laconstruction, la réhabilitation, l’exploitation et la maintenance des infrastructurespubliques en mobilisant le financement privé afin de réduire les coûtssupportés par le Trésor Public. Dans le cadre de cette nouvelle politique, ledéfi de l’EPC est de conserver les enseignements retirés des succès de la privatisationet d’attirer les investissements directs à l’étranger dans l’économiejordanienne par l’intermédiaire des ppp. Ce n’est qu’en 2008 que le gouvernementlance officiellement un programme de ppp de grande ampleur qui apour but d’être un moteur de la croissance économique, de favoriser la créa-