Partenariats public-privé en Méditerranée - Decision Achats

5 P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É E N M É D I T E R R A N É EI N T RODUCTIONce rapport fait suite au séminaire restreint de haut niveau sur les partenariatspublic-privé (ppp) en Méditerranée organisé par Ipemed et qui s’esttenu le 6 juin 2011 à Paris. L’objet de ce rapport est de présenter un état deslieux en matière de ppp dans huit pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée(Psem), de dégager les principaux enjeux et perspectives en matière de pppdans la zone méditerranéenne et de proposer des recommandations opérationnellestirées des échanges ayant eu lieu au cours du séminaire.Les huit pays retenus dans le cadre de ce rapport sont les suivants:l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.Ils ont été sélectionnés en fonction de leur expérience de mise en œuvrede projets sous forme de ppp ou des récentes actions déployées pour développerce type de partenariats.Des études de cas présentent le contexte, les objectifs, les modalités demise en œuvre et les résultats observés à ce jour pour onze projets qui serventd’exemples de réussite dans la région dans les secteurs de l’eau, du transport,de l’énergie, de l’éducation, de l’immobilier et de la santé.Les recommandations formulées prennent la forme de bonnes pratiquesmais n’ont aucunement la prétention d’imposer un cadre global à appliquerdans les Psem en termes de ppp. Elles visent plutôt à servir de repères pouvantêtre utiles pour les pays qui seront amenés à mettre en œuvre des projetssous forme de ppp.Présentation des caractéristiques principales des PPPla région méditerranéenne présente des besoins en investissementstrès élevés dans le domaine des infrastructures et du financement des pme.D’ici à 2030, ces besoins sont estimés à environ 300 milliards d’euros. Parailleurs, les budgets des Psem étant fortement contraints par la crise économique,l’accroissement de ces investissements et de leurs financements doitêtre opéré sans aggravation du déficit public des États, tout en répondant auxbesoins de la population et en améliorant la qualité des services publics qui luisont offerts. Face à cette exigence, on assiste à un recours croissant à l’usaged’un nouveau mode de financement et de gestion dans la zone méditerranéenne,le ppp.Ce recours a été motivé par l’insuffisance des solutions apportées par ledroit de la commande publique pour répondre aux objectifs des collectivitéslocales et de l’État. Les montages contractuels classiques (marchés publics enparticulier) ne permettaient pas de mener à bien tous les projets de constructionet de modernisation d’équipements et d’infrastructures. En outre, l’importanceactuelle des dettes publiques de certains États les poussent à se tournerdavantage vers la formule des ppp.Les ppp ne font pas l’objet d’une définition juridique stricte. Le Livre Vertde la Commission européenne (30 avril 2004) définit toutefois quatre critèresessentiels qualifiant les ppp :