Partenariats public-privé en Méditerranée - Decision Achats

40 P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É E N M É D I T E R R A N É Etés de réalisation (choix du type de rémunération, durée…) d’apprécier tous lesrisques inhérents et d’estimer la rentabilité attendue. Le plus important lorsde cette étude est d’optimiser le partage des risques entre les parties et de proposerune rentabilité à même d’attirer le secteur privé. Les personnespubliques peuvent parfois faire face à des problèmes de financement de cesétudes, qui demeurent néanmoins indispensables. La part de subvention quiest nécessaire doit être appréciée à cette étude sur le partage des risques.Afin de mettre en place un ppp efficacement, certaines caractéristiquesdes procédures sont à respecter. La procédure pour la mise en place de pppcomprend en effet plusieurs phases. Une phase de pré-qualification permet àla personne publique d’appréhender la réaction du marché face au projet proposéet aux candidats de se grouper. Elle permet également une premièresélection des candidats selon leur savoir-faire et leur expérience. L’appel d’offrespermet ensuite d’évaluer les propositions selon des critères techniqueset/ou financiers. Il est important que les critères de sélection soient clairs, quela pondération de chaque critère soit déterminée auparavant, afin de garantirla transparence et la clarté de l’appel d’offres.Même s’il n’y a plus de différences fondamentales entre les ppp dits anglosaxonset les ppp dits latins, les contrats français qui s’appuient sur un cadrede règles préétabli et non sur la jurisprudence peuvent paraître plus complexesque les contrats anglais. Ce cadre imposé permet à la puissancepublique d’être en position de négociation plus sécurisante par rapport auxinvestisseurs et au secteur privé.Au début du ppp en France, les experts juridiques pensaient qu’à un projetdevait correspondre un contrat. Il est aujourd’hui admis qu’il est préférablede standardiser et de généraliser les procédures le plus possible afin defaciliter et d’accélérer la mise en place des ppp. En effet, même pour les pppbénéficiant d’une bonne préparation, les procédures sont très longues etdurent au minimum deux ans. Ainsi, les ppp ne sont pas une solution immédiateen cas d’urgence.Malgré la complexité des contrats, une certaine flexibilité est tout demême nécessaire pour attirer les investisseurs et les opérateurs. Par exemple,la présence de clauses encadrant les suites de la résiliation du contrat ou de lasortie d’un opérateur est fortement conseillée.La fiscalité est l’un des aspects importants du développement des pppdans un pays, car elle est un facteur de concurrence primordial entre les différentesrégions du monde mais également entre les pays au sein d’une mêmezone.Le financementil n’est pas nécessaire de revenir sur le constat de besoin de financement: les projets d’infrastructure des Psem s’élèvent selon la bei à 300 milliardsd’euros d’ici 2030.La crise financière a amené à durcir les règles de solvabilité et de liquiditépour les banques et les investisseurs (Bâle III et Solvency II). Par ailleurs, avecla crise de l’Euro, le risque pays devient central et les révolutions démocratiquesrenforcent le peu d’appétit pour les investisseurs et les prêteurs à s’engagersur des projets long terme pouvant aller jusqu’à 30 ans.