Partenariats public-privé en Méditerranée - Decision Achats

6 P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É E N M É D I T E R R A N É E• la durée relativement longue de la relation, impliquant une coopérationentre le partenaire public et le partenaire privé sur différents aspects d’un projetà réaliser ;• le mode de financement du projet, assuré pour partie par le secteur privé,parfois par le biais de montages complexes entre divers acteurs, des financementspublics pouvant néanmoins s’ajouter aux financements privés ;• le rôle important de l’opérateur économique, qui participe à différentsstades du projet (conception, réalisation, mise en œuvre, financement), le partenairepublic se concentrant essentiellement sur la définition des objectifs àatteindre en termes d’intérêt public, de qualité des services offerts, de politiquedes prix, et assurant le contrôle du respect de ces objectifs ;• la répartition des risques entre le partenaire public et le partenaire privéen fonction des capacités respectives des parties en présence à évaluer, contrôleret gérer ceux-ci.Même si la première législation encadrant la délégation de servicespublics au privé date de 1880 en France, le principe du ppp tel qu’il estentendu aujourd’hui apparaît dans les années 1970-80 dans le cadre d’opérationsd’urbanisme aux États-Unis avant d’être repris au Royaume-Uni dansles années 1990.Les PPP anglo-saxonspour le gouvernement britannique, les ppp recouvrent trois types departenariats : les partenariats institutionnels (création de sociétés à capitauxpublics et privés telles que les sociétés d’économie mixte ou joint ventures),les partenariats dans lesquels les entreprises privées conseillent les personnespubliques pour la valorisation de leurs biens et les contrats de Private FinanceInitiative (PFI) qui sont la forme la plus répandue de ppp.La politique des contrats de PFI a été lancée au Royaume-Uni par le gouvernementconservateur de John Major en 1992 dans le but de favoriser l’investissementdu secteur privé dans le cadre de contrats payés par les personnespubliques en particulier dans le domaine des hôpitaux, écoles et prisons. Cescontrats sont caractérisés par trois aspects : il s’agit de contrats globaux(conception, construction ou exécution, préfinancement et maintenance ouexploitation) généralement de longue durée, dans lesquels la rémunérationdu cocontractant varie en fonction de son aptitude à remplir ses obligations entermes de performances et qui procèdent à un partage détaillé des risques, enchargeant généralement le cocontractant d’assumer la plupart de ces risques.Les PFI reposent sur un contrat signé entre une personne publique et unconsortium privé, qui prend le plus couramment la forme d’un Special PurposeVehicle (SPV), société spécialement créée pour la réalisation du projet etqui regroupe des industriels et des investisseurs financiers. Le plus souvent,ce consortium est une holding, qui détient une société de biens d’équipement(la Capco) et une société chargée des opérations (l’Opco). Des contrats secondairessont signés entre le SPV (ou Topco) et les autres compagnies. Le consortiumest chargé d’assurer des services publics généralement supportés par lesecteur public. Il est rémunéré selon sa performance, des critères étant déterminéspar la personne publique dans le contrat établi.